Regarde le site de UPP :
www.upp-auteurs.fron se bagarre contre le DR
Un extrait :
- 3. Les Photographies signées « DR » :
À l’origine, la mention Droits Réservés avait pour but de signifier que l’auteur de la photographie n’avait pu être identifié, mais que le diffuseur provisionnait ses droits d’auteur pour le régler dès que possible.
Cette pratique a dérivé fortement pour permettre aux diffuseurs (presse, édition ou autres) de publier des images gratuitement, sous prétexte d’oeuvre orpheline. Parfois ces images étaient même des commandes pour de précédentes publications !
La solution est simple et législative. En cas de diffusion d'une oeuvre orpheline, les droits de reproduction ou de représentation devront être versés à une société d’auteur agréée.
La SAIF et l'UPC ont rédigé une proposition de loi qui va dans ce sens. Cette proposition a été reprise en avril 2008 dans un avis du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et artistique). Pourquoi le Ministère de la Culture n'a pas profité de la loi Hadopi et de la modification du CPI pour faire voter notre proposition de loi ?
