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Auteur Fil de discussion: droit à l'image pour une structure sportive  (Lu 338 fois)
charlie85
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« le: Octobre 02, 2010, 08:51:33 »

Bonjour,

je suis responsable d'une structure sportive dispensant des stages à destination de toute clientèle durant toute l'année.
Un photographe indépendant travaille en parrallèle afin de vendre les photos des stagiaires.
Nous avons un accord écrit avec ce professionnel qui stipule qu'il nous céde l'intégralité des images produites durant ces stages et que ces images sont libres de droit à des fins de communication.
Nous faisons signer aux tuteurs, ou responsables légaux, l'acceptation de conditions générales dont :
"Le stagiaire ou le tuteur légal autorise .... à utiliser gratuitement sur tous les supports, les images qui pourraient être faites durant les stages."

Ceci est-il valable afin de pouvoir utiliser les images sur tout type de supports de communication (dont un site internet).

Merci d'avance pour vos réponses.
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fhenry4
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« Répondre #1 le: Octobre 02, 2010, 09:01:43 »

Bonjour,
Il faudrait nous communiquer l'intégralité de l'autorisation que tu fais signer afin de pouvoir juger si elle est valable.
A bientôt.
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Zouave15
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WWW
« Répondre #2 le: Octobre 02, 2010, 12:23:55 »

Il faut forcément limiter en durée (par exemple, 5 ans) et en espace. « Tout usage » est valable mais source de conflit, les préciser est plus prudent.

Si c'est uniquement à des fins de communication, il vaut mieux le dire, et exclure donc tous les usages commerciaux (revente des photos).
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Sevgin, last viking of Sweden
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« Répondre #3 le: Octobre 02, 2010, 13:49:54 »

 A noter que m^me si tu as une autorisation de publication, pour une personne, elle peut revenir sur sa décision.
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Elevé par les Bulldozers.
Mark_
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« Répondre #4 le: Octobre 02, 2010, 16:18:45 »

Bonjour,

charlie85, j'apprécie la démarche mais je ne souscris pas au fait d'inclure/subordonner le droit d'usage des photos dans les conditions générales. Cela me gène.

On peut vouloir inscrire ces rejetons dans une structure sportive sans pour autant vouloir/devoir accepter de laisser libre la diffusion de leurs photos?

ex: l'école primaire d'une de nos filles: demande similaire mais détaillée:

- utilisation éducative interne au groupe,parents/ oui
- utilisation intranet/ oui
- utilisation galeries externes internet/ non


subsidiairement, comment gérer les droits des parents qui veulent photographier leurs enfants lors de manifestations sportives, publiques ou privées? C'est un peu dans la même veine non?


cordialement,

Mark


ps: euh, sans aucun esprit de polémique, mais plus d'un point de vue culture générale; un angle de vue différent.
(ayant vu des parents refuser _toute_ photo de leurs enfants à l'école, je me suis posé la question:
http://www.bladi.net/forum/75220-photos-islam/


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