droit à l'image photographiée la "coquille"

[Goudoule]

Etant moi même Jacquet et un peu faute aux graphes aussi je suis franchement étonné qu'une association  puisse réclamer un droit d'image sur un objet d'art qui ne lui appartient pas en propre etant sculpteur et autrefois graphiste publicitaire je n'ai jamais utilisé mon droit d'auteur pour des choses aussi insignifiantes    "je suis extrêmement choqué"
JPM

[jm_gw]

En lisant le titre j' ai ai pensé à Yvon qui a arpenté le(s) chemin(s) vers Compostelle pour en sortir de très belles images

Ca me rappelle le procès pour l' affaire des proprios de terrains en Auvergne qui voulaines des $$$$$$ pour l' usage d' une photo d' un Volcan : c' est quand même immatériel ca non, pas vrai Valéry ? 

[Eric34]

http://www.vezelay-compostelle.eu/Les-dernieres-nouvelles.html

Et la réponse indignée de l'association, qui ne manque pas de sel (avec les coquilles St Jacques, c'est mieux ).
Pas mercantile, mais on confisque un petit bout d'espace public, car ces coquilles sont bien posées sur l'espace public non ?

Et puis sans tous ces bouquins, ces articles, pas sur que leur fameux chemin soit aussi populaire...

[B12]

une coquille qui a un gout de poisson... d'avril. 

[B12]

"Si chacun peut photographier ce qu’il veut, notre association veille à faire respecter les droits appliqués à l’image, dite coquille en bronze. En effet nous nous sommes engagés auprès de la municipalité de Leon (Espagne), à veiller à ce que cette image ne soit jamais utilisée commercialement en France. Un dépôt à l’INPI ( Institut National de la Propriété Intellectuelle ) la protège à cet effet."

Ils ont déposé l'image pas la sculpture. On peu "déposé" une partie d'un monument historique apparemment du domaine public (+ plus de 75 ans, ?)
Il serait possible de déposé le fronton de Notre Dame à l'INPI et d'en interdire toute repro?
J'ai des doutes, étrange histoire...

[B12]

"Ce sont ces itinéraires, qui cheminent dans le coeur historique de Bordeaux, que matérialisent désormais, sur les trottoirs, des sceaux de bronze créés en 2004 pour l'année sainte des pèlerinages de Saint-Jacques. Ils comportent des étoiles (qui évoquent le campus stellae  , le champ d'étoiles qui guide les pèlerins et a donné le nom de Compostelle), une coquille stylisée (emblème du pèlerinage ; tout vient de la mer, tout y retourne, symbolise-t-elle), et le croissant bordelais. 160 de ces beaux objets sont ainsi répartis entre Saint-Seurin et Saint-Michel, entre la cathédrale et l'abbatiale Sainte-Croix. Et s'ils sont aujourd'hui disposés dans des rues « modernes », que n'ont jamais pu emprunter les passants du Moyen Age, l'air qu'ils ont respiré n'a pas changé, et la lumière qu'ils ont aimée est identique."

http://www.lepoint.fr/archives/article.php/28739

Si il s'agit d'une repro de la plaque c'est plus clair.

[jerome_munich]

Donc si je comprends bien, les photographes poussent des cris d'orfraie quand on reproduit une de leurs images sans leur autorisation, mais veulent qu'on leur laisse reproduire et vendre les photos d'une sculpture datant de 2004 comme ils le veulent?

[Kadobonux]

je le dirai plus gentiment que jerome-munich mais je m'étonne quand même de ce fil

[Zouave15]

C'est l'éternelle question de la tour eifel, colonnes de Buren  ou de tout autre objet/monument situé sur la place publique. Pourquoi devrions-nous être interdit de quoi que ce soit, ou devoir payer, si par ailleurs c'est public ?

Note : il s'agit de questions, je n'ai pas de réponses toutes faites.

en tout cas, si je vendais une de mes photos pour qu'elle soit insérée au fronton de l'Elysée , je n'interdirais à personne de la prendre ne photo et de publier sa photo.

[B12]

Donc si je comprends bien, les photographes poussent des cris d'orfraie quand on reproduit une de leurs images sans leur autorisation, mais veulent qu'on leur laisse reproduire et vendre les photos d'une sculpture datant de 2004 comme ils le veulent?

Tu as entendu des cris d'orfraie dans ce fil?
Renseignements pris il s'agit d'un balisage créé récemment, ils sont tout à fait dans leurs droits d'en contrôler la reproduction.
Si la coquille montrée n'est pas la reproduction de leur balisage, je ne vois pas pourquoi le photographe aurait a payé des droits.

La coquille déposée en 2004 semble la reproduction d'un original plus ancien (public?) situé à Léon.
La photo incriminée semble datée de 1998 avant le dépôt en 2004 du balisage la reproduisant.
Si j'ai bien compris.   

[laurent.f]

Yvon,
je t'ai envoyé un mail. Suivant régulièrement les questions de Compostelle, vivant non loin de la croisée et né un 25 juillet autant dire que je suis prêt à voir avec toi, comment réagir...
Après Lourdes qui réclame des droits pour les photos du sanctuaire voici une abberation sur les "coquilles".

[laurent.f]

je viens de regarder leur site, ils confondent ce qui relève du droit de l'information (presse...) à celui de la commercialisation de produits dérivés, etc...
Les voies du seigneur sont pavées de péages désormais

[jerome_munich]

Tu as entendu des cris d'orfraie dans ce fil?

Dans ce fil, non.

Renseignements pris il s'agit d'un balisage créé récemment, ils sont tout à fait dans leurs droits d'en contrôler la reproduction.

Tout comme un photographe est en droit de contrôler la reproduction de ses photos, un sculpteur est en droit de contrôler la reproduction (même bidimensionnelle...) de ses sculptures.

La coquille déposée en 2004 semble la reproduction d'un original plus ancien (public?) situé à Léon.
La photo incriminée semble datée de 1998 avant le dépôt en 2004 du balisage la reproduisant.

Le site des chemins de compostelle fait référence à un dépôt de marque. Dans ce cas, on tombe sous la législation gouvernant le droit des marques et plus sous le droit d'auteur. Si l'original, même très ancien, est déposé comme marque, l'usage en devient interdit dans le cadre du droit des marques. C'est à dire que tu peux toujours le prendre en photo, tu peux même publier les photos, mais tu ne peux pas associer à la publication des photos un texte évoquant les chemins de compostelle, ou (selon l'appréciation du tribunal) des pèlerinages, des retraites religieuses, etc... En revanche, tu pourrais sans doute publier un texte associant l'image à une poissonnerie ou quelque chose n'ayant pas de rapport avec les pèlerinages ou la religion.

Un bon exemple est le losange Renault, marque déposé. Renault ne va pas poursuivre tous les photographes ayant un losange dans leurs images et d'ailleurs ils perdraient. Mais quand Mazda a changé son symbole pour un losange dans un cercle, Renault leur a fait un procès et a gagné, parce que Mazda vend des voitures. Mazda ont re-changé leur logo pour un M dans un cercle.

Inversement, deux sociétés peuvent avoir des logos semblables si elles ont des domaines d'activité différents. Par exemple Cosina et la Commerzbank ont quasiment le même logo sans que l'un puisse attaquer l'autre.

[Sevgin, last viking of Sweden]

C'est l'éternelle question de la tour eifel, colonnes de Buren  ou de tout autre objet/monument situé sur la place publique. Pourquoi devrions-nous être interdit de quoi que ce soit, ou devoir payer, si par ailleurs c'est public ?

il est de m^me si un photgraphe est payé par la collectivité. il garde ses droits.

[B12]

Oui  mais dans le cas présent, d'après ce qu'il me semble avoir compris, nous ne sommes pas dans l'utilisation d'un logo mais celui d'une photographie montrant une coquille.
 Le photographe n'en a pas fait le logo de son activité ou d'une collection de livres, il a montré la statue dont est inspirée le logo déposé.
Il me semble que le dépôt à l'INPI ( et le dépôt de plainte) est confiscatoire par rapport à ce patrimoine historique public.

[jerome_munich]

Oui  mais dans le cas présent, d'après ce qu'il me semble avoir compris, nous ne sommes pas dans l'utilisation d'un logo mais celui d'une photographie montrant une coquille.
 Le photographe n'en a pas fait le logo de son activité ou d'une collection de livres, il a montré la statue dont est inspirée le logo déposé.
Il me semble que le dépôt à l'INPI ( et le dépôt de plainte) est confiscatoire par rapport à ce patrimoine historique public.

Non, parce que l'INPI ne fait pas ça. Si tu vas photographier une statue ancienne visible de la rue depuis longtemps, tu peux en publier la photo sans risques, même si la statue sert de logo. Mais il ne faut pas avoir un texte associant la photo avec l'activité associée à la marque. Si c'est ça qui c'est passé, l'association des chemins de compostelle perd son procès, c'est tout.

Par exemple, le pont d'Avignon sert de logo à la ville du même nom. Tu peux le prendre en photo comme tu veux et publier les images. Mais tu ne pourrais pas utiliser ces images pour un festival de théâtre, par exemple (à cause du festival d'Avignon).

[B12]

La photo semble avoir été utilisées dans le domaine de l'édition "informative".

La démarche de porter plainte ressemble beaucoup à la volonté de créer une chasse gardée.

[Zouave15]

Oui, mais l'abus de droit des marques est fréquent. Savoir si c'est légal ou non est une autre affaire, car aucun photographe ne va attaquer une marque, ou risquer de se faire attaquer.

Un cas très concret du même ordre est la FFRP (randonnée) avec les balises GR. On ne peut plus en publier de photos, même si le logo est très petit, et même pas dire que tel itinéraire emprunte le GR.

Outre que c'est n'importe quoi, car à mon avis ça pénalise l'utilisateur lambda, c'est une préemption des chemins, car on ne peut plus dire que c'est un GR. et il ne faut pas oublier que ces GR n'existent que parla grâce des bénévoles, et que leur tracé est proposé par des locaux. J'y ai même participé.

Donc une association utilise le travail de bénévoles pour préempter un patrimoine collectif.

[jerome_munich]

Savoir si c'est légal ou non est une autre affaire, car aucun photographe ne va attaquer une marque, ou risquer de se faire attaquer.

C'est peut-être à cela que devrait servir les associations professionnelles, non? Si la FFRP décide du jour au lendemain qu'il faut leur verser des droits sur n'importe quoi qui ressemble à un sentier, les photographes font quoi? Je veux bien croire que toi, photographe, tu n'as pas envie d'aller au casse-pipes pour les autres, mais ne serait-il pas une pratique normale de t'adresser à ton association professionnelle et que, elle, engage un avocat pour aller discuter avec celui de la FFRP?

[dioptre]

On ne peut plus en publier de photos, même si le logo est très petit,

Cela m'étonne car dans ce cas le logo devient accessoire dans la photo.
Si je photographie un calvaire et que dans la photo le logo apparaît en petit ?

Il y avait eu des procès dans ce sens gagnés par des photographes

[laurent.f]

Si la Fédération française de randonnée (ex FFRP) m'attaque pour une photo montrant un de leurs balisages ou un terme déposé (PR, GR, GRP...), je les poursuis à mon tour pour "atteinte au droit de l'information"

[musiclive]

au train ou ça va bientot le vatican va te demander des droits chaque fois que tu photographie une croix et ceux qui prennent des cerfs en photo devront payer des droits à la fédération des chasseurs

[laurent.f]

Les chasseurs, je me débrouille avec eux :-)
mais pour l'église : http://ferrierephotographe.typepad.fr/photo_rflexions/2008/03/les-voies-du-se.html

[JMS]

Je me demande si la compagnie Shell n'avait pas déposé ce logo bien avant ces braves pélerins. Quant au logo "GR" n'appartient-il pas en réalité à la Pologne ?

[Goudoule]

J'ai donc feuilleté ce fameux livre qui est devenu un livre de chevet   de magnifiques photos qui m'ont rappelé les lieues ou je suis passé... avec un peu d'humour j'y ai mis les pieds et mes yeux ont pris possession de ces magnifiques lieues et paysages j'en suis donc virtuellement le découvreur et le propriétaire oui ! et non !    je suis en droit aussi de demander des droits d'auteur non ? bien sur  c'est absurde
 Je ne vois pas cette fameuse coquille   ou plutôt si  : une répétition des  coquilles en bas de  chaque page   une coquille   symbole du partage de la main tendue que l'on ne reprend pas ! la coquille devenue la pierre d'angle du mercantilisme
JPM un jacquet  Ultreia