Quand la démocratie fait une mauvaise rencontre...

[henry65]

Aujourd'hui (en fait hier en début d'après midi), bien avant le début d'une manifestation, j'ai voulu photographier un véhicule de la police nationale garé sur la place publique. Alors que je n'avais pas eu le temps d'appuyer sur le déclencheur, un policier m'interpelle et  me demande avec insistance si j'ai une carte de presse; je réponds par la négative; il me dit qu'il est interdit de les photographier, ce à quoi je réponds que je photographiais leur véhicule; il me dit que c'est aussi interdit; me demande mes papiers et appelle un de ses collègues, il s'ensuit (alors que je n'encourage pas l'échange), des questions et des réflexions : "ne pointez pas sur moi l'appareil (alors que je l'éteignais)","quel est votre métier", "habitez-vous à l'adresse indiqué sur votre CI (Carte d'Identité)", "vous êtes un privilégié" (je n'ai pourtant pas déclaré en être un..), "ils (les manifestants) vont casser du matériel de l'état et vous allez payer des impôts" (ai-je une tête à cautionner des éventuels casseurs ou même la manifestation elle même ..), "je sens que vous êtes nerveux"... et j'en passe.
Je récupère ma CI, mais auparavant j'ai consenti à leur montrer les photos présentes dans ma carte mémoire, j'ai aussi refusé leur dire quel était mon métier et je leur ai signalé que leur attitude ne pouvait qu'engendrer une crainte et même une insolence des citoyens. Bon, je ne m'attandais pas à les émouvoir et...j'avais raison.

Ma question :

- Où puis-je trouver les lois/réglementations/testes (s'ils existent) concernant  le droit d'un citoyen lambda de prendre des photos d'un véhicule de police ou même photographier des policiers "en manque d'action" ou dans la vraie action dans une manifestation (Y-a-t-il une personne, livre, lien qui peut m'apporter des éclaircissements ?)

Cet événement m'a fait comprendre à quel point il suffit de peu pour qu'un incident ou bavure puisse arriver avec le comportement de ces policiers. Je peux vous dire que cet épisode, certainement mal relaté, était vexant (voire humiliant) et j'ai dû me faire violence de ne pas céder à leurs provocations.

J'ai une envie à partir d'aujourd'hui de photographier non plus les voitures, mais les policiers. Si cette situation avait dégénéré, (j'ai pensé m'en aller pour ne plus entendre ces réflexions), cela aurait pu être salutaire si un passant avait pris des phots de cet (imaginaire mais probable) incident.

Quand la démocratie fait une mauvaise rencontre...(et je crois que ce n'est pas moi la mauvaise rencontre)

[dioptre]

http://www.scaraye.com/article.php?a=270

Sur ce site il y a d'ailleurs plein de choses intéressantes sur le droit à l'image :
http://www.scaraye.com/article_index.php]http://www.scaraye.com/article_index.php]http://www.scaraye.com/article_index.php

[geargies]

Je ne sais pas ce qu'en disent les textes, mais je sais qu'il est effectivement interdit de photographier des policiers dans l'exercice de leur fonction.

[Fradel]

C'est un peu toujours pareil; c'est plus une question de diffusion que de prise de vue; les jurisprudences diverses contredisent la loi, quant à l'information, et aux droits spécifiques liés à la photographie de fonctionnaires de police.

Dans les faits, de toutes façons, et sur le terrain, tu as en gros le droit ...de te taire. Le temps que tu expliques à n'importe quelle personne la différence entre le droit de prendre une image et le droit de la publier, tu perds un influx nerveux considérable. Alors quant-il s'agit de flics....Ils ont largement les moyens de t'emmerder bien avant que tu ne fasses valoir tes droits.
Cela nous est tous arrivé de nous heurter à des emmerdeurs, et ça ne va pas s'arrêter demain.

(merci Dioptre pour les  liens.)

[dioptre]

mais je sais qu'il est effectivement interdit de photographier des policiers dans l'exercice de leur fonction.

Que tu le saches c'est très bien mais une justification sérieuse serait vraiment un plus.

[louparou]

Aujourd'hui (en fait hier en début d'après midi), bien avant le début d'une manifestation, j'ai voulu photographier un véhicule de la police nationale garé sur la place publique. Alors que je n'avais pas eu le temps d'appuyer sur le déclencheur, un policier m'interpelle et  me demande avec insistance si j'ai une carte de presse; je réponds par la négative; il me dit qu'il est interdit de les photographier, ce à quoi je réponds que je photographiais leur véhicule; il me dit que c'est aussi interdit; me demande mes papiers et appelle un de ses collègues, il s'ensuit (alors que je n'encourage pas l'échange), des questions et des réflexions : "ne pointez pas sur moi l'appareil (alors que je l'éteignais)","quel est votre métier", "habitez-vous à l'adresse indiqué sur votre CI (Carte d'Identité)", "vous êtes un privilégié" (je n'ai pourtant pas déclaré en être un..), "ils (les manifestants) vont casser du matériel de l'état et vous allez payer des impôts" (ai-je une tête à cautionner des éventuels casseurs ou même la manifestation elle même ..), "je sens que vous êtes nerveux"... et j'en passe.
Je récupère ma CI, mais auparavant j'ai consenti à leur montrer les photos présentes dans ma carte mémoire, j'ai aussi refusé leur dire quel était mon métier et je leur ai signalé que leur attitude ne pouvait qu'engendrer une crainte et même une insolence des citoyens. Bon, je ne m'attandais pas à les émouvoir et...j'avais raison.

Ma question :

- Où puis-je trouver les lois/réglementations/testes (s'ils existent) concernant  le droit d'un citoyen lambda de prendre des photos d'un véhicule de police ou même photographier des policiers "en manque d'action" ou dans la vraie action dans une manifestation (Y-a-t-il une personne, livre, lien qui peut m'apporter des éclaircissements ?)

Cet événement m'a fait comprendre à quel point il suffit de peu pour qu'un incident ou bavure puisse arriver avec le comportement de ces policiers. Je peux vous dire que cet épisode, certainement mal relaté, était vexant (voire humiliant) et j'ai dû me faire violence de ne pas céder à leurs provocations.

J'ai une envie à partir d'aujourd'hui de photographier non plus les voitures, mais les policiers. Si cette situation avait dégénéré, (j'ai pensé m'en aller pour ne plus entendre ces réflexions), cela aurait pu être salutaire si un passant avait pris des phots de cet (imaginaire mais probable) incident.

Quand la démocratie fait une mauvaise rencontre...(et je crois que ce n'est pas moi la mauvaise rencontre)

c'est pour çà qu'on a inventé les paparazis !!!
parfois faut vivre caché.
Cdt]

[Rastignac]

Aujourd'hui (en fait hier en début d'après midi), bien avant le début d'une manifestation, j'ai voulu photographier un véhicule de la police nationale garé sur la place publique. Alors que je n'avais pas eu le temps d'appuyer sur le déclencheur, un policier m'interpelle et  me demande avec insistance si j'ai une carte de presse; je réponds par la négative; il me dit qu'il est interdit de les photographier, ce à quoi je réponds que je photographiais leur véhicule; il me dit que c'est aussi interdit; me demande mes papiers et appelle un de ses collègues, il s'ensuit (alors que je n'encourage pas l'échange), des questions et des réflexions : "ne pointez pas sur moi l'appareil (alors que je l'éteignais)","quel est votre métier", "habitez-vous à l'adresse indiqué sur votre CI (Carte d'Identité)", "vous êtes un privilégié" (je n'ai pourtant pas déclaré en être un..), "ils (les manifestants) vont casser du matériel de l'état et vous allez payer des impôts" (ai-je une tête à cautionner des éventuels casseurs ou même la manifestation elle même ..), "je sens que vous êtes nerveux"... et j'en passe.
Je récupère ma CI, mais auparavant j'ai consenti à leur montrer les photos présentes dans ma carte mémoire, j'ai aussi refusé leur dire quel était mon métier et je leur ai signalé que leur attitude ne pouvait qu'engendrer une crainte et même une insolence des citoyens. Bon, je ne m'attandais pas à les émouvoir et...j'avais raison.
Ma question :
- Où puis-je trouver les lois/réglementations/testes (s'ils existent) concernant  le droit d'un citoyen lambda de prendre des photos d'un véhicule de police ou même photographier des policiers "en manque d'action" ou dans la vraie action dans une manifestation (Y-a-t-il une personne, livre, lien qui peut m'apporter des éclaircissements ?)
Cet événement m'a fait comprendre à quel point il suffit de peu pour qu'un incident ou bavure puisse arriver avec le comportement de ces policiers. Je peux vous dire que cet épisode, certainement mal relaté, était vexant (voire humiliant) et j'ai dû me faire violence de ne pas céder à leurs provocations.
J'ai une envie à partir d'aujourd'hui de photographier non plus les voitures, mais les policiers. Si cette situation avait dégénéré, (j'ai pensé m'en aller pour ne plus entendre ces réflexions), cela aurait pu être salutaire si un passant avait pris des phots de cet (imaginaire mais probable) incident.
Quand la démocratie fait une mauvaise rencontre...(et je crois que ce n'est pas moi la mauvaise rencontre)

C'est toujours étrange que ce genre de situation, n'arrivent qu'à ceux qui écrivent des patés disporportionnés (démocratie fait une mauvaise rencontre, risque de bavure, situation qui va dégénérer) sur ce qui leur arrive.

Je pense que là on a qu'une partie de l'histoire. Pas facile de donner une réponse objective sur une situation "chaude".
Etant donné le déroulement de l'histoire, je doute qu'il n'y a pas eu une queconque provocation de ta part.

[musiclive]

OUI
et quel intéret de prendre une voiture de police en photo?

[VCR]

La prochaine fois, pour faire ta photo tranquillement, il faudra prendre ton 600mm et son doubleur, comme tout le monde.

[geargies]

Que tu le saches c'est très bien mais une justification sérieuse serait vraiment un plus.

y'a une question de protection de l'individu dans des metiers à risques. Y'a aussi bien sur les juges et tous les magistrats ( un regard de travers suffit pour outrage a magistrat, je rappelle en passant) les fonctionnaires de la haute administration aussi ( préfet ministre etc..) les militaires , par ex l'administration de l'armée de l'air à Paris ne t'autorisera pas a prendre des photos du bâtiment si tu as pas le papier du chef qui va bien etc... 

[musiclive]

j'ai relu le truc à tete reposé et je trouve que ça sent le troll à plein nez

[geargies]

De plus on est encore dans certaines zones sous le plan vigie pirate qui est composé de mesures extraordinaires sur ces questions et celle des photos en particulier.

Par ailleurs le mec t'as demandé si tu étais journaliste et tu as dit non. Donc automatiquement la question du pourquoi des tofs se pose: préparation d'un attentat etc... ( je dis pas que je suis d'accord je dis que c'est comme ça)

[musiclive]

De plus on est encore dans certaines zones sous le plan vigie pirate qui est composé de mesures extraordinaires sur ces questions et celle des photos en particulier.

Par ailleurs le mec t'as demandé si tu étais journaliste et tu as dit non. Donc automatiquement la question du pourquoi des tofs se pose: préparation d'un attentat etc... ( je dis pas que je suis d'accord je dis que c'est comme ça)

et il ne voulait pas dire son métier ,ça doit etre un collègue de Leon le nettoyeur

[diogene]

Je t'invite à voyager, à faire un petit tour dans un pays non démocratique. Je suis sûr qu'à ton retour, tu feras moins d'emphase dans tes fils.
Pourquoi ne pas avoir intitulé ton fil: "Odieuse atteinte aux Droits de l'Homme" ou "Tortures psychologiques de la part des Forces de l'Ordre" ou "J'ai vécu la barbarie policière et je vous raconte" ou "Crime de guerre dans notre pays: Un photographe harcelé par les bleus" ?....

Les Policiers, ne te déplaise, sont parfaitement en droit de s'opposer à ce que tu les photographie, quand ils sont dans l'exercice de leur métier.
Je n'étais pas présent, mais, au vu de ton post, je me demande si tu n'as pas un peu cherché les ennuis, pour venir te plaindre ensuite...

Si tu aimes les embrouilles, je t'invite à aller prendre des photos dans la cité de ta ville, en plein après-midi ou à la tombée de la nuit.
Tu peux aussi photographier les gens qui prient dans la rue, dans Paris 18, chaque vendredi.

Viens ensuite nous raconter la suite. Nous te dirons alors si la démocratie a fait une mauvaise rencontre ou pas....
Maintenant, peut-être qu'avec la tête en compteur à gaz, tu ne pourras plus bien entendre nos savantes explications...

Pourquoi chercher les ennuis et venir pleurer sur Chassimages ?

[STB]

et il ne voulait pas dire son métier ,ça doit etre un collègue de Leon le nettoyeur

ou pire... enseignant ! 

[cocagne]

Énormément de gens ne souhaitent pas être pris en photo ou filmés ou même pris à témoin et c'est leur droit le plus élémentaire.

 Photographier quelqu'un sans lui demander son avis revient en quelque sorte à violer son intimité Le dilemme est intrinsèque à l'action de photographier et la question pourrait se poser quand un touriste mitraille sans retenue des "indigènes" qui n'ont rien demandé et ne retireront aucun avantage de la photo.
Les photographes respectueux des autres le savent bien qui créent d'abord une relation avec leurs sujets.
Dans le cas des forces de l'ordre,c'est bien plus simple: c'est formellement prohibé. en gros tout ce qui à un rapport avec la sécurité publique et la sûreté nationale (Hommes ,objets, bâtiments, aéronefs etc...)
Dans l'épisode cité on peut facilement imaginer que la tentation et l'ennui ont guidé ces fonctionnaires à "jouer" avec le quidam qui se faisait le frisson en frôlant une manifestation dont eux avaient une vision trés ... pragmatique.

[fhenry4]

Bonjour,
Le mieux si tu veux rigoler, tu fais une photo au grand angle de Black Blocks et tu nous racontes.
A bientôt.
PS. : Photo faite au 300 mm à Genève.

[dioptre]

Dans le cas des forces de l'ordre,c'est bien plus simple: c'est formellement prohibé. en gros tout ce qui à un rapport avec la sécurité publique et la sûreté nationale (Hommes ,objets, bâtiments, aéronefs etc...)

Mais encore une fois je veux bien vous croire mais donnez moi les textes qui disent cela.
Trop souvent sur les forums des affirmations sont énoncées qui finissent par passer pour des vérités sans aucun fondement.

Si il y a par exemple plainte de la police le juge ne va pas juger au pif mais se référer à un texte. Lequel ?

Une anecdote sur la non révélation de l'identité des forces de l'ordre :
Quand un nouveau gendarme est affecté dans une gendarmerie rurale  on trouve dans le canard local la photo du gendarme ( en buste, bien lisible ) et tout son CV et parfois des renseignements sur ses loisirs. Il manque juste son adresse : inutile c'est celle de la gendarmerie.

PS : j'ai été aussi confronté a une " agressivité " et " impolitesse " de gendarmes ( que je ne photographiaient pas ) mais je ne vais pas le raconter ici parce que j'ai compris que sur ce forum on trouvera cette attitude normale. Et avec des arguments aussi farfelus ( pour rester poli ) que ceux de Diogène

[XavFoto]

En ce qui concerne les black blocs je crois qu'ils tiennent surtout à préserver leur anonymat quant ils sont au "front" et je ne pense pas qu'ils en ait après les photographes en particulier. Quelques mots devraient suffire à détendre l'atmosphère suffisamment pour pouvoir shooter en paix. Pour en revenir au sujet du fil, les photos de keufs en manif ne m'ont jamais posé de problème jusque maintenant, j'en ai plus quand je suis du cortège et sans appareil photo, manifestant quoi, mais ce que je crois pouvoir dire d'après mon expérience c'est que si l'on est un peu pris à parti par la police dans un coin un peu isolé on se la ferme, si y'a du monde proche on peut faire valoir ses droits (pour peu qu'ils soient remis en cause) et si l'on est interpelé ou arrêté on ne dit rien, rien de rien à part son identité et son adresse. Ne rien dire est le meilleur moyen de sortir rapidement et sans encombre, parler c'est les embrouilles. Pour ceux qui font des comparaisons entre différents seuils de démocratie selon les régions du monde : les misères ne se comparent pas, elles s'ajoutent les unes aux autres. La démocratie est un absolu, comme la vie : on n'est pas un peu vivant ou un peu mort... Et ce n'est pas parce que la démocratie est bafouée dans certains pays qu'il faut tolérer les petites entorses qui lui sont faites chez nous.

[diogene]

Mais encore une fois je veux bien vous croire mais donnez moi les textes qui disent cela.
Trop souvent sur les forums des affirmations sont énoncées qui finissent par passer pour des vérités sans aucun fondement.

Si il y a par exemple plainte de la police le juge ne va pas juger au pif mais se référer à un texte. Lequel ?

En premier, as-tu spécialement besoin d'un texte de loi pour comprendre que cela ne se fait pas de photographier quelqu'un qui s'y oppose ?
Es-tu procédurier à ce point ? Jusqu'à dépasser le bon sens ? Es-tu un code de procédure ambulant ?

Ceci-dit, cette interdiction de photographier les Forces de l'Ordre existe. J'ai la flemme de la chercher.
Peut-être un petit tour sur Google te permettra de la trouver.

J'ajoute, qu'il n'est pas farfelu de comprendre qu'un Policier fait un métier particulier, que sa trombine affichée partout n'est pas forcément souhaitable dans l'exercice de son métier ou dans sa vie personnelle (si, si, les bleus ont aussi une vie personnelle !).

Mais encore une fois je veux bien vous croire mais donnez moi les textes qui disent cela.
Quand un nouveau gendarme est affecté dans une gendarmerie rurale  on trouve dans le canard local la photo du gendarme ( en buste, bien lisible ) et tout son CV et parfois des renseignements sur ses loisirs. Il manque juste son adresse : inutile c'est celle de la gendarmerie.

Raisonnement sophiste. Ce n'est pas parce qu'un gendarme pose dans la presse locale qu'il devient photographiable à loisir par tout le monde, par toutes les occasions.
Ce n'est pas parce que ma voisine met son n° de téléphone sur Meetic que j'ai le droit de l'appeler jour et nuit, par exemple.

Non, un Gendarme n'est pas un monument public ! Il peut aussi avoir un avis quand à la captation de son image !
Cela paraît curieux, mais c'est aussi un être humain, comme toi, comme moi, comme ton épouse, qui a le droit d'exprimer son refus à des photos prises contre son gré.


Regarde ce qui a failli m'arriver lors d'une prise de vue d'un membre de cette institution !
Heureusement, elle n'a pas fait mouche !

[cocagne]

En ce qui concerne les black blocs je crois qu'ils tiennent surtout à préserver leur anonymat quant ils sont au "front" et je ne pense pas qu'ils en ait après les photographes en particulier. Quelques mots devraient suffire à détendre l'atmosphère suffisamment pour pouvoir shooter en paix. Pour en revenir au sujet du fil, les photos de keufs en manif ne m'ont jamais posé de problème jusque maintenant, j'en ai plus quand je suis du cortège et sans appareil photo, manifestant quoi, mais ce que je crois pouvoir dire d'après mon expérience c'est que si l'on est un peu pris à parti par la police dans un coin un peu isolé on se la ferme, si y'a du monde proche on peut faire valoir ses droits (pour peu qu'ils soient remis en cause) et si l'on est interpelé ou arrêté on ne dit rien, rien de rien à part son identité et son adresse. Ne rien dire est le meilleur moyen de sortir rapidement et sans encombre, parler c'est les embrouilles. Pour ceux qui font des comparaisons entre différents seuils de démocratie selon les régions du monde : les misères ne se comparent pas, elles s'ajoutent les unes aux autres. La démocratie est un absolu, comme la vie : on n'est pas un peu vivant ou un peu mort... Et ce n'est pas parce que la démocratie est bafouée dans certains pays qu'il faut tolérer les petites entorses qui lui sont faites chez nous.

Pour l'instant personne ne compare les différentes natures des différentes démocraties pour la bonne raison que tu donnes ici et qui est que la démocratie est une et absolue car c'est un concept sans cesse remis sur l'ouvrage et les photographes du moins quand ils participent à l'information font modestement partie de ses garants.
Et les forces de l'ordre aussi...

[Sevgin, last viking of Sweden]

Mais encore une fois je veux bien vous croire mais donnez moi les textes qui disent cela.
Trop souvent sur les forums des affirmations sont énoncées qui finissent par passer pour des vérités sans aucun fondement.

Si il y a par exemple plainte de la police le juge ne va pas juger au pif mais se référer à un texte. Lequel ?

"Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15 000 euros." (Article 39 sexies de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

[Sevgin, last viking of Sweden]

Cependant le bon sens serait quand m^me de ne pas trop insister.

Celà dit, par le droit à l'info, on peut diffuser une image dans un média d'actualité, mais ce n'est pas la même chose sur un site de particulier :la photo avec un flic est-elle toujours d'actualité 3 ans aprés, par exemple???

[B12]

"Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15 000 euros." (Article 39 sexies de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).

Dans l'Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police, on a les précisions suivantes :

Article 1
Les services dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et en application de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des fonctionnaires de la police nationale qui y appartiennent sont les suivants :
1° L'unité de coordination de la lutte antiterroriste ;
2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
― la sous-direction antiterroriste ;
― le service interministériel d'assistance technique ;
― la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale et la brigade de recherches et d'investigations financières nationale ;
― les brigades de recherche et d'intervention ;
3° La direction centrale du renseignement intérieur ;
4° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique, les groupes d'intervention de la police nationale ;
5° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières, l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi des étrangers sans titre ;
6° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) ;
7° Au titre de la préfecture de police :
― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires ;
― la section antiterroriste de la brigade criminelle de la direction de la police judiciaire ;
― la brigade de recherche et d'intervention ;
8° Le groupe de sécurité de la présidence de la République"

 Il y a une sensible différence entre photographier et diffuser. Mais il est plus facile pour certains d'avoir raison que d'autres. 

[B12]

quelques éléments:
http://resf37.free.fr/spip.php?article365

"
*Saisine n°2005-29*

*AVIS ET RECOMMANDATIONS*

*de la Commission nationale de déontologie de la sécurité*

Avis de recommandations de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

*RECOMMANDATIONS*

Constatant une nouvelle fois l’inobservation manifeste par des services de police des instructions relatives à la dignité des personnes en garde à vue, la Commission, trois ans après l’entrée en vigueur de la circulaire du 11 mars 2003, estime ainsi constitué un manquement à la déontologie. Elle recommande également, ainsi que le prescrit le code de procédure pénale, que les services enregistrent sans délai les plaintes fondées sur des violences policières, quel qu’en puisse être le bien-fondé apparent.

Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces d’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode daction. Le fait dêtre photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques."