PQR non respect du droit d'auteur constat d'huissier ou non?

[Jim56]

Bonjour à toutes et à tous,

Je n'interviens pas souvent mais je vous lis avec grand plaisir.

J'aimerai avoir vos avis.

Le contexte
-----------------

Photographe professionnel j'ai réalisé une séance photo pour des musiciens. A plusieurs reprises les photos ont été utilisées par un grand quotidien, quotidien qui ne m'a jamais crédité conformément à l'art. L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, mais pire en crédit apparait le nom du quotidien.

Contacté, je n'ai jamais eu de réponses.

Ce même quotidien organise des événements et fait signer aux photographes dess papiers nous obligeant à les mettre en crédit. Donc ils connaissent le cpi. Je l'ai fait remarquer un jour à un de leur photographes salariés.Il m'avait expliqué que seuls les photographes salariés étaient crédité!!!!

Question
-------------

Je pensais faire faire un constat d'huissier en vue d'une facturation majorée. Qu'en pensez-vous? D'autant qu'il y a plusieurs photos.

D'avance merci pour votre aide.

[B12]

http://forums.lavoix.com/topic/22138-credit-des-photos/

 

[PHBFR]

En vrac quelques réflexions :
je ne comprend pas si ton problème est celui du crédit ou de facturation pour absence de commande ou les deux.

Est ce que l'absence de crédit est pour toi prétexte à une facturation majorée ?
Si oui cette majoration sera effectuée sur quel prix de base si tu n'as pas de commande ?
tarif UPC ?
Je ne vois pas l'intérêt d'un constat d'huissier puisqu'il y a eu publication un exemplaire suffit.

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[B12]

Les photos sont parues en pages locales ou régionales?

[Sevgin, last viking of Sweden]

plus simple, tu as les parutions ( qui seront tes preuves)


Donc fais une facture!

Il est plus simple, par la suite, de faire une procédure pour facture impayée que pour "vous avez utilisé mes photos sans mon accord ou vous ne m'avez pas crédité"

[Jim56]

Merci à tous pour vos réponses rapides.

 [at] b12: Les 2. Merci pour le lien, c'est tout à fait ça mon histoire.

 [at] PHBFR: En fait d'après certains collègues l'absence de crédit peut-être sujet à facturation. En fait j'ai eu une commande de la part du groupe photographié. C'est juste que je souhaite "marquer" le coup car c'est une pratique courante chez eux. Rien que cette année j'en suis à la 3 éme photos crédité à leur nom!!!!!
Sinon au niveau tarif, ce serait tarif UPC et majoré de 250%. Mais l'argent ne reste pas ma "priorité" (bien que je ne cracherai pas dessus comme tout le monde ;-)) Pour preuve j'ai envoyé un mail dans un premier temps et je n'ai rien réclamé pécuniairement parlant ... .
J'ai déjà été payé pour cette commande de la part du groupe, c'est juste que j'en ai ral bol de certaines methodes... . Et pour certains si on ne tape pas au portefeuille....

 [at]  Sevgin, last viking of Sweden Que je suis couillon..... pour avoir déjà lu cela sur le forum pourquoi je n'y ai pas pensé..... ! Un grand merci à toi.

Sinon pour info récemment l'organisation d'un grand événement a utilisé une de mes photos (photos réalisé dans le cadre d'une commande) et à crédité "DR", un petit mail demandant le respect du CPI et le soucis a été réglé... comme quoi quand on veux... .

Je ne suis pas procédurier... mais je suis écœuré du non respect de notre profession de la part de ce journal. Journal qui n'hésite pas à demander à des particuliers "passionnés' de suivre des événements pour leur compte. Récemment je n'ai pas pu travailler sur un évenement car il y avait trop de photographes accrédités et dans le lot... beaucoup de photographes envoyés par des organes de presse travaillant gratuitement.

[musiclive]

plus simple, tu as les parutions ( qui seront tes preuves)


Donc fais une facture!

Il est plus simple, par la suite, de faire une procédure pour facture impayée que pour "vous avez utilisé mes photos sans mon accord ou vous ne m'avez pas crédité"

il dit avoir fait les photos pour un groupe de musique ,donc si je comprend bien les musiciens ont fournis les photos au journal comme photo de presse donc il n'y a aucune raison que Jim envoie une facture au journal

[B12]

Indemnité pour absence de crédit normalement mais il risque d'avoir la réponse évoquée ci-dessus (photo "gratuite" de dossier de presse... etc) et un petit mot d'excuse ( on le fera plus c'est le stagiaire qui...)

[B12]

reçu ce jour:

"PPL 441 : Lettre aux sénateurs

Chers signataires,

Vous êtes photographes et avez soutenu la proposition de loi n°441 visant à mettre fin à la pratique abusive de la mention « DR » lors de la publication des photographies.

La semaine dernière, la PPL 441 a été examinée par la Commission de la Culture du Sénat. Son rapport, tout en reconnaissant la réalité du problème, rejette néanmoins toutes les solutions proposées dans le texte initial.

Il remet en cause tout le travail réalisé par notre organisation professionnelle depuis plusieurs années, ainsi que les conclusions du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Jeudi 28 octobre 2010, la PPL 441 sera présentée en première lecture au Sénat par Marie-Christine Blandin. Afin de lui apporter votre soutien, nous vous demandons d'envoyer par email aux sénateurs de votre département la lettre ci-dessous. Un envoi massif réalisé jusqu'au 27 octobre doit avertir nos sénateurs que toute une profession dit « oui » à la PPL 441.

Vous pourrez relever l'email de vos sénateurs par département sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/elus.html

Vous trouverez sur le site de l'UPP nos commentaires sur le rapport de la Commission de la Culture : http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=375

L'UPP organise à la Maison des Photographes une conférence de presse mercredi 27 octobre 2010 à 11h en présence de Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord et auteur de la proposition de loi 441, de Françoise Cartron, Sénatrice de la Gironde et de Serge Lagauche, Sénateur du Val de Marne, vice-président de la Commission de la Culture. N'hésitez pas à en parler à vos contacts presse.

 

En vous remerciant pour votre aide,

 

L'équipe de l'UPP."

 

[Jim56]

 [at] musiclive si comme l'évoque B12 pour absence de crédit. Car cela va à l'encontre du CPI.

J'ai un collègue qui a déjà facturé pour recadrage sauvage...  Mais je ne sais pas ce que cela à donné.

En même temps cela arrive parfois qu'il y ai des oublis..... quand les gens ne sont pas trop idiot, cela se règle sans soucis... mais pour ceux qui pensent être tout permis... .

[musiclive]

[at] musiclive si comme l'évoque B12 pour absence de crédit. Car cela va à l'encontre du CPI.

J'ai un collègue qui a déjà facturé pour recadrage sauvage...  Mais je ne sais pas ce que cela à donné.

En même temps cela arrive parfois qu'il y ai des oublis..... quand les gens ne sont pas trop idiot, cela se règle sans soucis... mais pour ceux qui pensent être tout permis... .

ils vont te dire désolé mais les musiciens nous ont donné la photo sans preciser le nom du photographe retournez vous contre eux

[B12]

je vois ça gros comme une maison.  Mais bon qui ne tente ...
Tiens nous au courant. 
C'est un canard du nord ou du sud ( est - ouest) ?

[musiclive]

je vois ça gros comme une maison.  Mais bon qui ne tente ...
Tiens nous au courant. 
C'est un canard du nord ou du sud ( est - ouest) ?

j'ai eu un cas comme ça ou j'ai fais le forcing ,résultat je suis tricard dans le journal
ils refusent systématiquement les photos avec mon crédit

[Jim56]

 [at] musiclive Effectivemment il en sont bien capable 
 [at] B12 JE me fous d'avoir mes photos dans leur canard.... vu qu'ils ne respectent rien.... et qu'il ne paient pas! 

Le seul truc qui m'ennuierai et c'est ce qui m'a retenu jusqu'à présent, c'est que cela nuise au groupe de musique pour qui j'ai bossé.... car je les connais depuis longtemps et  en ch... aussi pas mal pour vivre.

De toutes façons je vous tiens au jus.

[Jim56]

 [at] B12 Un group du grand ouest 

[musiclive]

[at] musiclive Effectivemment il en sont bien capable 
 [at] B12 JE me fous d'avoir mes photos dans leur canard.... vu qu'ils ne respectent rien.... et qu'il ne paient pas! 

Le seul truc qui m'ennuierai et c'est ce qui m'a retenu jusqu'à présent, c'est que cela nuise au groupe de musique pour qui j'ai bossé.... car je les connais depuis longtemps et  en ch... aussi pas mal pour vivre.

De toutes façons je vous tiens au jus.

tu t'en fous ok
par contre si tu es tricard tes musiciens auront deux solutions
donner "tes" photos sans crédit ou sous pseudo ce qui nous ramene au probleme de départ
ou alors faire leurs futures photos chez un autre photographe

est ce que ça vaut le coup?

[Jim56]

Bah écoute quand j'écris que je m'en f... c'est par rapport à ce canard. Et comme je l'ai écris c'est plus pour le groupe que cela m'embêterai, bref j'ai le c.. entre deux chaises   Qu'ils fassent appel à un autre photographes cela ne m'ennuie pas. D'autant que la photo de musiciens ce n'est pas mon "fond de commerce", même si j'apprécie l'exercice.

[Jim56]

Je vous tiendrai au courant de la suite. Merci pour votre aide..... .

[Vbloc]

j'ai eu un cas comme ça ou j'ai fais le forcing ,résultat je suis tricard dans le journal ils refusent systématiquement les photos avec mon crédit

C'est un risque énorme : tu seras peut être payé, mais tu ne travailleras plus pour eux. Cela en vaut-il vraiment la peine ?

Le plus simple, c'est de savoir pourquoi ils ne créditent pas les photos (paresse, difficulté à trouve le crédit ... ?).

Moi, je met mon nom dans le nom du fichier. Mais la publication ne me concerne pas vraiment.

[PHBFR]

Personnellement je te mettrais sur une liste noire car si j'étais ton client direct ou indirect je n'aurais pas envie de perdre du temps avec ça.
Et si je recevais une facture de ta part elle partirait à la poubelle parce que tu m'aurais énervé et que de toutes manière tu ne saurais pas la recouvrir.

Qui regarde le crédit des photos ? !!

La plupart des grands photographes n'ont pas leur crédit sur les photos ils se contentent d'un chèque .

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[musiclive]

et y en a qui disent que je suis "soupe au lait" 

[BertrandG]

Dans l'absolu il est quand même bien légitime de vouloir faire respecter son droit moral, évidemment dans la pratique...

C'est d'ailleurs le combat de l'UPP :

http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/lettre-ouverte-senateurs.rtf

[B12]

Si le monde était fait d'amour et de justice ça se saurait. 

Préserver de bons rapports avec la PQR du coin peut avoir certains avantages.

[Sevgin, last viking of Sweden]

il dit avoir fait les photos pour un groupe de musique ,donc si je comprend bien les musiciens ont fournis les photos au journal comme photo de presse donc il n'y a aucune raison que Jim envoie une facture au journal

De bonne foi, à l'instant T ou j'avais écrit, je n'étais pas au courant de ce fait.

Celà ma post étant réponse à "constat d'huissier".

Aprés il va de soi que c'est à chacun de faire au prorata du gain et du relationnel.
Dans mes débuts, j'ai eu une prise de bec concernant le crédit photo, on m'a répondu pou le nom qu'est ce que je préférais: l'avoir si le chéque ou sur le bas de la photo. Bon il y a vait un contexte... qui fait que la réponse passait.

Un photographe qui demande des comptes a le risque de se faire backlisté, c'est connu depuis la nuit des temps. Il faut certainement agir avec tacts et mesures. Mais il n' y a pas de régles particuliéres. C'est du cas par cas, du feeling.

Celà étant dit la facture envoyée d'office engendre souvent le dialogue ( au vu d'une explication). Libre à chacun d'aller jusqu'au bout aprés.

[Jim56]

De bonne foi, à l'instant T ou j'avais écrit, je n'étais pas au courant de ce fait.

Celà ma post étant réponse à "constat d'huissier".

Aprés il va de soi que c'est à chacun de faire au prorata du gain et du relationnel.
Dans mes débuts, j'ai eu une prise de bec concernant le crédit photo, on m'a répondu pou le nom qu'est ce que je préférais: l'avoir si le chéque ou sur le bas de la photo. Bon il y a vait un contexte... qui fait que la réponse passait.

Un photographe qui demande des comptes a le risque de se faire backlisté, c'est connu depuis la nuit des temps. Il faut certainement agir avec tacts et mesures. Mais il n' y a pas de régles particuliéres. C'est du cas par cas, du feeling.

Celà étant dit la facture envoyée d'office engendre souvent le dialogue ( au vu d'une explication). Libre à chacun d'aller jusqu'au bout aprés.

En fait je suis dans la profession depuis plusieures années et en gros c'est la "goutte" qui a fait déborder le vase  Dans le sens où la photo est crédité.... mais au nom du journal. Et pour ceux qui sous-entendent que c'est pour la gloriole... je laisse cela aux troll du forum 

[Jim56]

Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir! 

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.

[PHBFR]

Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir! 

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.

c'est parfait mais pour l'instant tu ne les avais pas agressé, ils ont été corrects suite à ton intervention que je suppose correcte.

En cas d'escalade cela serait peut être devenu différent.
On échappe pas facilement aux règles commerciales communément admises ou le juridique n'est qu'un dernier recours.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[jmd2]

je ne connais pas le marché de la photo, mais les ventes entre professionnels (BtoB)
il me semble inconcevable qu'un fournisseur puisse envisager de renoncer à être payé
1 lettre de relance, une seconde avec AR et avec une limite dans le temps pour le règlement et ensuite, direct à la société de recouvrement

on risque de perdre le client, et alors ? c'est un client de m...e 

bgrvfe

[musiclive]

je ne connais pas le marché de la photo, mais les ventes entre professionnels (BtoB)
il me semble inconcevable qu'un fournisseur puisse envisager de renoncer à être payé
1 lettre de relance, une seconde avec AR et avec une limite dans le temps pour le règlement et ensuite, direct à la société de recouvrement

on risque de perdre le client, et alors ? c'est un client de m...e 

bgrvfe

alors ne parle pas de trucs que tu ne connais pas

[jmd2]

te fâche pas
dois-je comprendre que les photographes sont des professionnels à part ? des gens extra-ordinaires ?
alors oui, les clients auraient tort de se gêner ! pourquoi les payer le juste prix puisque ces photographes sont hors des règles habituelles du BtoB ?

allez, je veux pas me faire des ennemis sur CI en écrivant ces lignes. Juste rappeler que la "fabrication" et la vente de photo, livre, théâtre ou véhicules utilitaires d'occasion sont régis par des principes identiques. Notamment la rétribution du vendeur et du concepteur.

bgrvfe

[B12]

"Juste rappeler que la "fabrication" et la vente de photo, livre, théâtre ou véhicules utilitaires d'occasion sont régis par des principes identiques. Notamment la rétribution du vendeur et du concepteur."

Complètement faux, la diffusion de photographies est régie par le code de la propriété, intellectuelle.

[geargies]

Pas dans le cas de la PQR justement...

[B12]

Tout dépend de quoi on parle, le correspondant par contrat cède ses droits. Il est salarié du journal. Toute autre photo est (ou devrait) être utilisée dans le cadre du CPI.
Dans le cas présent la photo n'a pas été produite par un salarié du journal.

[Zouave15]

Pas dans le cas de la PQR justement...

Ben si. Même si tu es salarié (sauf cas particuliers : logiciel, fonctionnaires, œuvre collective), le CPI reste valable pour le droit moral, et pour toute réutilisation.

[geargies]

 . Faudrait lire ce qu' il y a écrit avant de monter au créneau:  " rétribution du vendeur et du concepteur" il n'y a pas de mention du régime de rétribution... C'est plus une constatation de l'obligation de payer de l'utilisateur.  obligation pas mise en cause par le journal qui a payé des qu' on lui a demandé....

[B12]

. Faudrait lire ce qu' il y a écrit avant de monter au créneau:  " rétribution du vendeur et du concepteur" il n'y a pas de mention du régime de rétribution... C'est plus une constatation de l'obligation de payer de l'utilisateur.  obligation pas mise en cause par le journal qui a payé des qu' on lui a demandé....

Quand tu vends une voiture d'occas tu reverses une partie au concepteur-constructeur? 

[jmd2]

B12,
quand tu revends un livre ou un magazine que tu as acheté et lu, les photographes qui ont fourni les photos ne perçoivent pas une nouvelle rémunération
donc ne pas comparer le marché de l'occasion et le neuf. C'est vrai pour des choses comme pour les oeuvres de l'esprit 

reste que, bien que le code qui s'applique à la vente des photos est spécifique, les principes de la vente sont toujours les mêmes : le client doit payer. Non mais c'est quoi ces clients ?

bgrvfe

[musiclive]

B12,
quand tu revends un livre ou un magazine que tu as acheté et lu, les photographes qui ont fourni les photos ne perçoivent pas une nouvelle rémunération
donc ne pas comparer le marché de l'occasion et le neuf. C'est vrai pour des choses comme pour les oeuvres de l'esprit 

reste que, bien que le code qui s'applique à la vente des photos est spécifique, les principes de la vente sont toujours les mêmes : le client doit payer. Non mais c'est quoi ces clients ?

bgrvfe

c'est ce qu'on disait ,les clients ont payé donc il n'y a pas de raison que le journal paye une 2ème fois

[B12]

J'ai un peu l'impression que l'on mélange tout là. 

[jmd2]

oui,

confusion entre
- reproduction d'une oeuvre : il y a des droits à payer à l'auteur
- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

bgrvfe

[Zouave15]

- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

Sauf si c'est un galeriste ou autre pro du marché de l'art, il y a alors un droit de suite.

[jmd2]

exact, mais pour des tirages photos en tirages non limités ou des magazines, il n'y a pas du tout de droit de suite

[B12]

exact, mais pour des tirages photos en tirages non limités ou des magazines, il n'y a pas du tout de droit de suite

Mais en dehors de la possession physique du document et un droit de revente de l'objet, aucun droit de diffusion sur son contenu qui reste propriété des ayants droits.