PQR non respect du droit d'auteur constat d'huissier ou non?

[Jim56]

Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir! 

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.

[PHBFR]

Alors pour infos je viens de recevoir un mail de leur rédaction et un courier! . Le mail pour me dire qu'ils prenaient en compte ma requête. Et le plus rigolos, c'est qu'au courrier j'ai reçu un chèque pour l'absence de crédit pour mes 3 dernières photos publiées ainsi qu'une lettre. Et j'ai recu une avance pour la publication de photos à venir! 

Donc 1) je ne suis pas blacklisté! 2) Ils ont reconnus leur faute..... .

J'ai eu un collègue au bout du fil qui a eu le même soucis. Cela a été réglé à peu près pareil..... et il n'est pas blacklisté car depuis cette histoire il travail toujours avec eux.

Bref chapitre clos pour moi. Merci à ceux et celles qui ont essayé de m'aider de manière courtoise et constructive.

c'est parfait mais pour l'instant tu ne les avais pas agressé, ils ont été corrects suite à ton intervention que je suppose correcte.

En cas d'escalade cela serait peut être devenu différent.
On échappe pas facilement aux règles commerciales communément admises ou le juridique n'est qu'un dernier recours.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[jmd2]

je ne connais pas le marché de la photo, mais les ventes entre professionnels (BtoB)
il me semble inconcevable qu'un fournisseur puisse envisager de renoncer à être payé
1 lettre de relance, une seconde avec AR et avec une limite dans le temps pour le règlement et ensuite, direct à la société de recouvrement

on risque de perdre le client, et alors ? c'est un client de m...e 

bgrvfe

[musiclive]

je ne connais pas le marché de la photo, mais les ventes entre professionnels (BtoB)
il me semble inconcevable qu'un fournisseur puisse envisager de renoncer à être payé
1 lettre de relance, une seconde avec AR et avec une limite dans le temps pour le règlement et ensuite, direct à la société de recouvrement

on risque de perdre le client, et alors ? c'est un client de m...e 

bgrvfe

alors ne parle pas de trucs que tu ne connais pas

[jmd2]

te fâche pas
dois-je comprendre que les photographes sont des professionnels à part ? des gens extra-ordinaires ?
alors oui, les clients auraient tort de se gêner ! pourquoi les payer le juste prix puisque ces photographes sont hors des règles habituelles du BtoB ?

allez, je veux pas me faire des ennemis sur CI en écrivant ces lignes. Juste rappeler que la "fabrication" et la vente de photo, livre, théâtre ou véhicules utilitaires d'occasion sont régis par des principes identiques. Notamment la rétribution du vendeur et du concepteur.

bgrvfe

[B12]

"Juste rappeler que la "fabrication" et la vente de photo, livre, théâtre ou véhicules utilitaires d'occasion sont régis par des principes identiques. Notamment la rétribution du vendeur et du concepteur."

Complètement faux, la diffusion de photographies est régie par le code de la propriété, intellectuelle.

[geargies]

Pas dans le cas de la PQR justement...

[B12]

Tout dépend de quoi on parle, le correspondant par contrat cède ses droits. Il est salarié du journal. Toute autre photo est (ou devrait) être utilisée dans le cadre du CPI.
Dans le cas présent la photo n'a pas été produite par un salarié du journal.

[Zouave15]

Pas dans le cas de la PQR justement...

Ben si. Même si tu es salarié (sauf cas particuliers : logiciel, fonctionnaires, œuvre collective), le CPI reste valable pour le droit moral, et pour toute réutilisation.

[geargies]

 . Faudrait lire ce qu' il y a écrit avant de monter au créneau:  " rétribution du vendeur et du concepteur" il n'y a pas de mention du régime de rétribution... C'est plus une constatation de l'obligation de payer de l'utilisateur.  obligation pas mise en cause par le journal qui a payé des qu' on lui a demandé....

[B12]

. Faudrait lire ce qu' il y a écrit avant de monter au créneau:  " rétribution du vendeur et du concepteur" il n'y a pas de mention du régime de rétribution... C'est plus une constatation de l'obligation de payer de l'utilisateur.  obligation pas mise en cause par le journal qui a payé des qu' on lui a demandé....

Quand tu vends une voiture d'occas tu reverses une partie au concepteur-constructeur? 

[jmd2]

B12,
quand tu revends un livre ou un magazine que tu as acheté et lu, les photographes qui ont fourni les photos ne perçoivent pas une nouvelle rémunération
donc ne pas comparer le marché de l'occasion et le neuf. C'est vrai pour des choses comme pour les oeuvres de l'esprit 

reste que, bien que le code qui s'applique à la vente des photos est spécifique, les principes de la vente sont toujours les mêmes : le client doit payer. Non mais c'est quoi ces clients ?

bgrvfe

[musiclive]

B12,
quand tu revends un livre ou un magazine que tu as acheté et lu, les photographes qui ont fourni les photos ne perçoivent pas une nouvelle rémunération
donc ne pas comparer le marché de l'occasion et le neuf. C'est vrai pour des choses comme pour les oeuvres de l'esprit 

reste que, bien que le code qui s'applique à la vente des photos est spécifique, les principes de la vente sont toujours les mêmes : le client doit payer. Non mais c'est quoi ces clients ?

bgrvfe

c'est ce qu'on disait ,les clients ont payé donc il n'y a pas de raison que le journal paye une 2ème fois

[B12]

J'ai un peu l'impression que l'on mélange tout là. 

[jmd2]

oui,

confusion entre
- reproduction d'une oeuvre : il y a des droits à payer à l'auteur
- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

bgrvfe

[Zouave15]

- revente d'une oeuvre : pas de droits à payer à l'auteur

Sauf si c'est un galeriste ou autre pro du marché de l'art, il y a alors un droit de suite.

[jmd2]

exact, mais pour des tirages photos en tirages non limités ou des magazines, il n'y a pas du tout de droit de suite

[B12]

exact, mais pour des tirages photos en tirages non limités ou des magazines, il n'y a pas du tout de droit de suite

Mais en dehors de la possession physique du document et un droit de revente de l'objet, aucun droit de diffusion sur son contenu qui reste propriété des ayants droits.