le sébat rejette...

[B12]

 

"Les sénateurs Socialistes, Verts et Communistes avaient déposé une proposition de loi "relative aux oeuvres visuelles orphelines", qui avait pour but d'encadrer l'utilisation de photographies dont les auteurs ou autres titulaires de droits sont inconnus, ou introuvables. Officiellement, il s'agissait de lutter contre l'abus de la mention "DR" (Droits Réservés) souvent utilisée pour éviter de payer les auteurs que les journaux ou magazines prétendent ne pas connaître. (...) "

http://www.numerama.com/magazine/17197-le-senat-rejette-le-paiement-obligatoire-des-photos-d-auteurs-inconnus.html

[B12]

faut vraiment que j'installe un peu de lumière pour mon clavier le soir, taper dans le noir apparemment c'est pas ça. 

[PHBFR]

quand on voit les tenants du "libre" sur internet il y a une opposition farouche à ce texte.

Si quelqu'un sait qui  s'occupe de cela à la commission Européenne, mon domicile Belge est en face la commission Européenne,  Il faudrait que je passe le voir ...



John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[TheGuytou]

faut vraiment que j'installe un peu de lumière pour mon clavier le soir, taper dans le noir apparemment c'est pas ça. 

Bah, une petite lampe frontale, et hop !

[Mark_]

un sacem pour la photo?

Il me semble que c'était à éviter,non? Pour le reste les choses semblent aller dans le bon sens.

[ignace72]

quand on voit les tenants du "libre" sur internet il y a une opposition farouche à ce texte.

Évidement confier cela à une Sté privé c'est gagner de l'argent sur le dos de ces œuvres.
Une Sté privé philanthrope, moi je n'en connais pas.

cette Sté

qui pourra donc autoriser leur usage, demander une rémunération, et surtout poursuivre ceux qui les utiliseraient sans autorisation.
Bien entendu sans se soucier le moins du monde de savoir si cela est conforme au souhait des auteurs dont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire.

En fait les livres orphelins, qui selon les sources représenteraient entre 30% et 70% du patrimoine écrit, sont également visés

Cette loi doit permettre…

« de veiller à ce que l'exploitation d'œuvres orphelines ne concurrence pas artificiellement l'exploitation d'œuvres sous droits non orphelines »

Voilà, le gros mot est lâché.

Et plus précisément

« d'adopter un mécanisme de régulation de la diffusion des œuvres opposable au modèle économique de la gratuité. »

Donc aller à l'encontre du droit d'auteur si ces choix sont la gratuité.

Le droit d'auteur dont la France se gargarise et qu'elle oppose avec morgue au copyright ne serait donc que le droit d'ignorer les options des auteurs qui ne se font pas payer et de violer le premier des droits moraux en s'interposant sans mandat entre un auteur et son public, prétendument au nom d'une rémunération que beaucoup d'auteurs ne souhaitent pas et dont le montant ira surtout aux bonnes œuvres des violeurs.

Source : http://aful.org/communiques/senat-organise-viol-droits-auteur/

[BertrandG]

La mauvaise foi de l'Aful est digne de Stougard...

[musiclive]

La mauvaise foi de l'Aful est digne de Stougard...

il devient quoi celui la?

[BertrandG]

Il a fait faillite 

[JPSA]

J'ai bien peur qu'il ne s'agisse là que d'un combat d'arrière garde.

Les médias ont la clef de la parution et sont contraints à des
révisions drastiques de leurs coûts de production compte tenu
de la chûte permanente de leur diffusion.

Le postes de frais les plus faciles à chasser sont connus....

La masse salariale, traditionnelle variable d'ajustement.

Les T.F.S.E, dont les achats d'images, alors que se trouvent des
sources gratuites ou au centime symbolique...

Seules les photos d'exception, soit par leur sujet, soit par leur lien
direct avec l'actualité et qui ont leur intérêt économique dans l'augmentation
du tirage, tireront leur épingle du jeu. C'est la dure loi de l'offre pléthorique
et de la demande restreinte!

Aucune loi n'obligera un média à acheter là où il trouvera ailleurs à vil prix. En France
ou à l'étranger!

 

[BertrandG]

Seules les photos d'exception, soit par leur sujet, soit par leur lien
direct avec l'actualité et qui ont leur intérêt économique dans l'augmentation
du tirage, tireront leur épingle du jeu.

Encore faut-il qu'il reste des photographes pour faire ces photos d'exception...
http://eco.rue89.com/2009/04/07/francois-xavier-photographe-cigale-au-rmi

[Zouave15]

Je pense qu'il y a une solution pour le DR, mais qui suppose qu'une association s'en occupe, ou quelqu'un qui a un peu le temps :
http://vereeck.romandie.com/post/13253/208308

Cette solution est simplement l'application de la loi actuelle.

Quant au soi-disant droit des auteurs de publier gratuitement, c'est un article qui a été rajouté récemment, et qui pose un problème juridique, car il autorise de fait la concurrence déloyale. En cas de procès, ça risque d'être chaud…

Donner son travail pour un usage payant est en effet juridiquement une concurrence déloyale.

Je ne prends pas position sur le fait de le faire ou pas, je dis simplement ce qu'il en est.

[ignace72]

Salut,
sous toutes mes photos je mets :

Photos sous licence libre.
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/

Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported License

C'est mon droit, ma liberté.
En cas de procès, il faudrait prouver que cette licence n'est pas légale pour prouver la concurrence déloyale.
Ben je vous souhaite du courage.

C'est même pire LOL

Si quelqu'un utilise une de mes photos pour faire une œuvre, cette œuvre dérivée prend automatiquement la même licence.
C'est le principe de licence virale.

Richard M. Stallman modère cette affirmation en disant :
« La comparaison avec un virus est trop sévère. Il serait plus approprié de la comparer avec une plante grimpante, qui se met à pousser là où l'on en place des boutures. »

Personne ne pourrait corriger sébat par sénat dans le titre ?

[wylke]

Marie Christine Blandin connait la licence creative common et les revendications des adeptes du libre. Simplement il faut savoir faire la part des choses. Cette proposition de loi s'adresse directement et très majoritairement aux photo-journalistes professionnels pour essayer de sauver cette profession (dont tu ne fais pas partie il me semble).

Après peut être que tu es volontaire pour aller à Haïti ou en Afghanistan sur tes propres deniers pour faire du journalisme bénévole.

Ca m'arrive aussi de diffuser des photos sous licence creative common, mais bizarrement ça ne me fait pas bouffer. Par contre quand on me passe commande et que je vends mes photos, la ça aide à payer mon loyer.

[ignace72]

Marie Christine Blandin connait la licence creative common et les revendications des adeptes du libre. Simplement il faut savoir faire la part des choses. Cette proposition de loi s'adresse directement et très majoritairement aux photo-journalistes professionnels pour essayer de sauver cette profession (dont tu ne fais pas partie il me semble).

Après peut être que tu es volontaire pour aller à Haïti ou en Afghanistan sur tes propres deniers pour faire du journalisme bénévole.

Ca m'arrive aussi de diffuser des photos sous licence creative common, mais bizarrement ça ne me fait pas bouffer. Par contre quand on me passe commande et que je vends mes photos, la ça aide à payer mon loyer.

Moarf !
Vu mon niveau, mes photos risque pas de concurrencer un photographe professionnel bien qu'elles soient toutes sous licence libre. 
Pour bouffer, ça va, c'est le logiciel libre qui me fait vivre à auteur de 25 € net / heure.

[geargies]

J'aime bien l'expression " licence virale " : une saleté qui va faire crever celui qui l'heberge...

[ignace72]

J'aime bien l'expression " licence virale " : une saleté qui va faire crever celui qui l'heberge...

LOL sauf que c'est pas les licences libres qui vont me faire crever.
C'est le tabac !

[wylke]

Je voulais simplement te titiller sur le fait que ce sont deux choses bien différente que le développement de logiciel, et la photographie (avec par extension le photo-reportage).

J'ai des potes aussi qui vivent avec les logiciels libres, c'est un modèle économique intéressant et qui fonctionne. Les acteurs du libre qui travaille dans ce domaine ne gagne pas leur croute en vendant un produit sous licence mais en vendant un service, des compétences, de la formation etc...

Malheureusement en photo ce n'est pas possible, il n'est pas viable de distribuer gratuitement ses clichés et ensuite gagner uniquement sa vie en faisant des stages photo par exemple. Le développement d'un logiciel libre a un cout (horaire, humain...) mais il est récupéré en parallèle par la commercialisation de services liés au dit logiciel. Une photo a un cout (frais de déplacement, matériel, heure travaillée, risques pris, postprod, tirage...) mais le seul moyen de payer ces couts c'est en vendant les clichés.

C'est pour cela que la culture libre (que je soutien) doit se développer différemment en fonction des biens et des œuvres concernées. Chaque situation est différente et doit être appréhendée avec les caractéristiques qui la compose.

[Alain-P]

Tres bons posts de IGNACE 72 ,

Mais désormais tout doit être sous "Kontrol" et mort à ceux qui viendraient perturber le business des loulous qui sont déjà bien en place.

[Zouave15]

Mais désormais tout doit être sous "Kontrol" et mort à ceux qui viendraient perturber le business des loulous qui sont déjà bien en place.

On peut voir les choses comme ça et je l'ai souvent dénoncé dans l'édition. Mais on peut voir aussi que les « loulous » qui veulent avoir leur place l'ont aisément sur internet (et je suis le premier à en profiter).

Aussi donner une photo n'apporte rien à la culture libre, c'est simplement un « loulou » qui veut avoir une érection en voyant sa photo dans un support payant, ce qui ne serait jamais arrivé si elle n'avait pas été gratuite.

[ignace72]

Je voulais simplement te titiller sur le fait que ce sont deux choses bien différente que le développement de logiciel, et la photographie (avec par extension le photo-reportage).

J'ai des potes aussi qui vivent avec les logiciels libres, c'est un modèle économique intéressant et qui fonctionne. Les acteurs du libre qui travaille dans ce domaine ne gagne pas leur croute en vendant un produit sous licence mais en vendant un service, des compétences, de la formation etc...

Malheureusement en photo ce n'est pas possible, il n'est pas viable de distribuer gratuitement ses clichés et ensuite gagner uniquement sa vie en faisant des stages photo par exemple. Le développement d'un logiciel libre a un cout (horaire, humain...) mais il est récupéré en parallèle par la commercialisation de services liés au dit logiciel. Une photo a un cout (frais de déplacement, matériel, heure travaillée, risques pris, postprod, tirage...) mais le seul moyen de payer ces couts c'est en vendant les clichés.

C'est pour cela que la culture libre (que je soutien) doit se développer différemment en fonction des biens et des œuvres concernées. Chaque situation est différente et doit être appréhendée avec les caractéristiques qui la compose.

Et c'est là toute la différence entre libre et gratuit.

Rien ne m'interdit de vendre mes photos sous creative commons by-sa, y a pas de rente, c'est tout.
Les images diffusé sur « toile libre *» en 800x533 sont gratis, mais par-contre si Le Monde me demandait une image de résolution supérieur, ça ne serait surement pas gratis et tout de même respectueux de la licence.
Un peu à la tête du client, pété de tune ou pas. 
http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/
(voir aussi le fil « Le Monde "non commercial" !?! »)

C'est comme ça que je gère ma propriété photographique. De quel droit l'état par une loi viendrait me l'interdire ou l'interdire aux créateurs d'images orphelines.

Cette loi considère qu'une photo orpheline n'a pas d'auteur.

Exemple :
Une photo orpheline sous licence CC perdrait sa licence libre pour une licence privative géré par cette Sté privé.
Si ça, ce n'est pas un déni de droit d'auteur, je ne sais pas ce qu'il vous faut.

Les CD de GNU/Linux que je fournis, dans le cadre de mon boulot, c'est pas gratis non plus.
CD acheté en Allemagne (pas de taxe copie privée), graveur à changer tout les ans …

Par-contre les CD de GNU/Linux Ubuntu que je distribue dans les manifs, c'est gratis.

* http://pix.toile-libre.org/?action=search&method=author&author=ignace72

[Zouave15]

Le problème est que tu n'as rien compris au droit d'auteur (ou tu fais semblant), pourquoi il a été créé et à quoi il sert. Tu le confonds avec le copyright, comme la plupart des gens qui utilisent des CC, du moins pour ceux qui sont informés. Car il faut signaler que beaucoup de gens utilisent des CC tout simplement parce qu'ils ne connaissent pas le CPI.

Sur le fond, il semble qu'on puisse s'entendre car si j'ai bien compris :
- tu défends la liberté de l'auteur
- tu veux pouvoir gérer l'utilisation au moins commerciale de tes photos
- tu es contre les situations de rente
- tu souhaites une culture libre.

Toutes choses que je souhaite également, et justement le CPI permet tout ça, alors que les CC le détruisent. Les CC ont été inventées dans un pays qui n'a pas de CPI mais un copyright, et dans ce cas c'est justifié.

[BertrandG]

Le problème est que tu n'as rien compris au droit d'auteur (ou tu fais semblant), pourquoi il a été créé et à quoi il sert. Tu le confonds avec le copyright, comme la plupart des gens qui utilisent des CC, du moins pour ceux qui sont informés. Car il faut signaler que beaucoup de gens utilisent des CC tout simplement parce qu'ils ne connaissent pas le CPI.

Sur le fond, il semble qu'on puisse s'entendre car si j'ai bien compris :
- tu défends la liberté de l'auteur
- tu veux pouvoir gérer l'utilisation au moins commerciale de tes photos
- tu es contre les situations de rente
- tu souhaites une culture libre.

Toutes choses que je souhaite également, et justement le CPI permet tout ça, alors que les CC le détruisent. Les CC ont été inventées dans un pays qui n'a pas de CPI mais un copyright, et dans ce cas c'est justifié.

+1

[ignace72]

Le problème est que tu n'as rien compris au droit d'auteur (ou tu fais semblant), pourquoi il a été créé et à quoi il sert. Tu le confonds avec le copyright, comme la plupart des gens qui utilisent des CC, du moins pour ceux qui sont informés. Car il faut signaler que beaucoup de gens utilisent des CC tout simplement parce qu'ils ne connaissent pas le CPI.

Sur le fond, il semble qu'on puisse s'entendre, car si j'ai bien compris :
- tu défends la liberté de l'auteur
- tu veux pouvoir gérer l'utilisation au moins commerciale de tes photos
- tu es contre les situations de rente
- tu souhaites une culture libre.

Toutes choses que je souhaite également, et justement le CPI permet tout ça, alors que les CC le détruisent. Les CC ont été inventées dans un pays qui n'a pas de CPI mais un copyright, et dans ce cas c'est justifié.

Salut,
Je n'ai donc rien compris au droit d'auteur, mais je ne saurais pas pourquoi !
Ça, c'est constructif 
Au moins, j'ai pour moi de parler français.
Eh oui, je suis aussi anglophobe par mauvaise foi.
En quoi les licences libres ici la Creative Common détruit le code de la propriété intellectuelle alors qu'il est inaliénable ?
C'est vrai qu'on a un droit d'auteur à deux vitesses ou il est normal de priver de droit d'auteur certain pour le transférer vers d'autre.
(Houellebecq qui vole le titre d'un livre et vole des textes écrits par d'autres)

[Zouave15]

En quoi les licences libres ici la Creative Common détruit le code de la propriété intellectuelle alors qu'il est inaliénable ?

Parce que c'est un système à plusieurs dispositions contraires au droit d'auteur et qui tend à le remplacer, revendiquant une notion d'universalité.

Or les CC ne sont que des effets d'annonces, puisqu'elles annoncent respecter le droit d'auteur, ce qui en soi les rend caduques (en Europe).

IL aurait été facile en suivant le CPI de faire une licence marketing autorisant beaucoup de choses, mais en se fondant sur le droit d'auteur, qui est un droit de la personne, et non sur celui du copyright, qui est un droit de la chose.

Quant à Houellebecq, tu confonds tout : il y a un droit d'auteur et des applications, dans les cas délicats c'est à la justice de trancher. C'est un peu comme si tu disais que le fait qu'il y ait un crime signifie que la loi est nulle : rien à voir.