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Auteur Fil de discussion: Vente de matériel photo d'occasion. Facture entre particuliers ?  (Lu 2558 fois)
OuiOuiPhoto
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« le: Novembre 18, 2010, 13:27:53 »

Bonjour a tous. J'ai un acheteur potentiel de matériel photo d'occasion qui voudrait une facture. Comme je suis un particulier moi même, je me demande si ce genre de document a le moindre intérêt pour l'un et pour l'autre.

Je pense même qu'en tant que particulier je n'ai pas le droit de faire une facture car elle serait assimilée a une activité commerciale non déclarée.

Vous avez une idée sur la question ou des référence a des sites a me passer qui en parle ? J'ai fait une petite recherche rapide mais je n'ai rien trouvé de bien probant

Merci d'avance

PS: Pour info il y en a pour 300 € donc c'est vraiment peanuts.

PS2: J'ai demandé a l'acheteur pourquoi il voulait cette facture et j'attends sa réponse
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musiclive
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« Répondre #1 le: Novembre 18, 2010, 13:42:53 »

tu peux lui faire un papier avec tes coordonnées pour dire que tu lui as vendu le matériel mais tu ne peux pas faire de facture
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PapaChloé
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« Répondre #2 le: Novembre 18, 2010, 13:44:52 »

Tu peux faire un "certificat de vente" pour qu'il puisse prouver qu'il n'a pas volé ce matériel.
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Tout est possible
root_66
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« Répondre #3 le: Novembre 18, 2010, 13:47:03 »

Google est ton ami, avec des termes comme "attestation de vente" ou "lettre de session", tu trouveras des modèles prêts à remplir
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root_66
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« Répondre #4 le: Novembre 18, 2010, 13:51:26 »



PS: Pour info il y en a pour 300 € donc c'est vraiment peanuts.

PS2: J'ai demandé a l'acheteur pourquoi il voulait cette facture et j'attends sa réponse

Le raison est simple, tu achètes un appareil photo d'occasion, le gars te dit qu'il n'a plus la facture d'origine...un jour tu as une panne et tu l'envoies en réparation, là on te dit que le matos a été volé...est-ce que tu crois que le gars qui te l'avait vendu va dire "oui, oui, c'est bien moi", ou "quoi, mais je ne le connais pas ce mec" ?
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GM38
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« Répondre #5 le: Novembre 18, 2010, 14:05:08 »

Donne à ton acheteur une copie de la facture d'origine(ça prouve si besoin est, que la TVA a été acquittée) + un certificat de cession établi par toi même pour la revente.
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OuiOuiPhoto
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« Répondre #6 le: Novembre 18, 2010, 20:48:53 »

Merci pour vos infos. Vous avez raison. En fait la personne veut une attestation pour que j'atteste de la vente et qu'elle est la nouvelle propriétaire. Tout a fait normal en fait. C'est le terme facture qui me bloquait un peu  Clin d'oeil

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ignace72
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« Répondre #7 le: Novembre 18, 2010, 22:27:36 »

Par contre c'est interdit de garder les factures d'un bien vendu.
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Jc.
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« Répondre #8 le: Novembre 18, 2010, 22:54:08 »

Oui normalement tu dois lui refiler l'original de la facture initiale, plus une lettre de cession. On en trouve un modèle sur pixelistes je crois.

 [at]  Root_66 : session concerne plutôt une réunion, un moment pdt lequel on fait un truc : une session de jazz ou de l'Assemblée par exemple. Lorsqu'on cède un bien (un droit) on fait une cession. Avec un c.
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musiclive
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« Répondre #9 le: Novembre 18, 2010, 22:58:53 »

Oui normalement tu dois lui refiler l'original de la facture initiale, plus une lettre de cession. On en trouve un modèle sur pixelistes je crois.

 [at]  Root_66 : session concerne plutôt une réunion, un moment pdt lequel on fait un truc : une session de jazz ou de l'Assemblée par exemple. Lorsqu'on cède un bien (un droit) on fait une cession. Avec un c.
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là tu pinailles car pour la vente il faut bien faire une "session" de vente Tire la langue
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GM38
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« Répondre #10 le: Novembre 19, 2010, 00:17:31 »

Par contre c'est interdit de garder les factures d'un bien vendu.

tu en es sûr ?
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« Répondre #11 le: Novembre 19, 2010, 00:42:29 »

tu en es sûr ?
bien sûr que non !!

au contraire :
- certes pour un particulier ne pas la garder n'est pas fondamental
- pour un professionnel c'est obligatoire

John Edouard ANDERSON
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« Répondre #12 le: Novembre 19, 2010, 00:57:29 »

bien sûr que non !!
au contraire :
- certes pour un particulier ne pas la garder n'est pas fondamental
- pour un professionnel c'est obligatoire


eh oui , internet permet de balançer tout ce qui nous passe par la tête. Au lecteur de faire le tri  Clin d'oeil Souriant

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ignace72
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« Répondre #13 le: Novembre 19, 2010, 01:44:55 »

bien sûr que non !!

au contraire :
- certes pour un particulier ne pas la garder n'est pas fondamental
- pour un professionnel c'est obligatoire

John Edouard ANDERSON
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Le sujet n'est pas un pro
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Jc.
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« Répondre #14 le: Novembre 19, 2010, 07:22:57 »

là tu pinailles car pour la vente il faut bien faire une "session" de vente Tire la langue

Souriant oui mais si tu fais une recherche sur gogole avec des fôtes tu risques de pas trouver ce que tu veux...
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« Répondre #15 le: Novembre 19, 2010, 09:06:57 »

Par contre c'est interdit de garder les factures d'un bien vendu.

Cett réponse me parait curieuse...

Es ce que tu peux nous en dire plus...Il existe une loi qui réglemente ?

merci de préciser  Clin d'oeil
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« Répondre #16 le: Novembre 19, 2010, 09:47:52 »

Le sujet n'est pas un pro
La question n'est pas là
Je répondais à : "il est interdit de garder les factures d'un bien vendu"

En parlant des vendeur professionnel cela permet de montrer que cela ne tient pas la route, tout ce que tu fais doit être traçable.
Pour un particulier tu peux considérer que tout ce que tu fais doit également être traçable mais tu n'y est heureusement pas obligé.

Comme dit GM38 on balance des infos au pifomètre ....

C'est comme   Grimaçant le cousin de ma femme qui a un ami aux impôts m'a dit qu'on pouvait faire des factures sans être professionnel jusqu'à 20.000 Euros.   Genre de légende urbaine qui revient souvent.

Etc

John Edouard ANDERSON
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ignace72
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« Répondre #17 le: Novembre 19, 2010, 09:55:50 »

Cett réponse me parait curieuse...

Es ce que tu peux nous en dire plus...Il existe une loi qui réglemente ?

merci de préciser  Clin d'oeil
C'est pour ça que je vais directement demander à la dgccrf.
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Sevgin, last viking of Sweden
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« Répondre #18 le: Novembre 19, 2010, 10:00:45 »

Attention, la lettre de cession n'a aucune valeur, à part d'attester qu'il y a eu vente/ cession entre 2 particuliers.

Donc le mieux est toujours la facture ou une copie.
Mais le propriétaire n'a aucunes obligations à vous la donner... tout comme vous n'avez aucunes obligations à contineur la vente.

Nb: par contre, sans facture: le risques d'emmerdes est plus grand.
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« Répondre #19 le: Novembre 20, 2010, 09:53:57 »

C'est pour ça que je vais directement demander à la dgccrf.

c'est en effet une bonne idée, de se renseigner, mais je pense que tu aurais dû le faire avant d'affirmer ce que tu as écrit , je te cite:

"Citation de: ignace72 le Novembre 18, 2010, 22:27:36   Par contre c'est interdit de garder les factures d'un bien vendu"
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ignace72
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« Répondre #20 le: Novembre 20, 2010, 12:30:30 »

c'est en effet une bonne idée, de se renseigner, mais je pense que tu aurais dû le faire avant d'affirmer ce que tu as écrit , je te cite:

"Citation de: ignace72 le Novembre 18, 2010, 22:27:36   Par contre c'est interdit de garder les factures d'un bien vendu"
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Mea coulpa,
Que celui qui n'a jamais péché me jette la première pierre.
Mais c'est de bonne guerre puisque je le reproche aux autres.
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Kadobonux
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« Répondre #21 le: Novembre 20, 2010, 12:37:35 »

je range mon pavé et opte pour un gravillon  Clin d'oeil
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+ blanc ke blanc, sauf la BdB
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« Répondre #22 le: Novembre 20, 2010, 13:44:19 »

Mea coulpa,
Que celui qui n'a jamais péché me jette la première pierre.
Mais c'est de bonne guerre puisque je le reproche aux autres.

je ne t'en veux pas particulièrement, mais imagine les dégats si tout le monde avait suivi ton affirmation et l'avait mise en application immédiatement Huh
Quand on n'est pas sûr du coup,il n'est pas interdit d'écrire "je pense que..., il me semble...à vérifier..etc..." Evidemment,ça fait moins "sûr de soi" mais bon...
bonne journée Grimaçant
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ignace72
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« Répondre #23 le: Novembre 20, 2010, 14:24:12 »

je ne t'en veux pas particulièrement, mais imagine les dégâts si tout le monde avait suivi ton affirmation et l'avait mise en application immédiatement Huh
Quand on n'est pas sûr du coup,il n'est pas interdit d'écrire "je pense que..., il me semble...à vérifier..etc..." Évidemment,ça fait moins "sûr de soi" mais bon...
bonne journée Grimaçant
Je ne l'avais pas mal pris.
Quand je fais une connerie, j'assume.
Si par contre il y a un truc que je me moque, c'est bien du « ça fait ».
Imagine que je m'arrête à l'image que les autres ont de moi, j'aurai pas fini !
Surtout avec ma dégaine  Grimaçant Souriant:
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yvo35
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« Répondre #24 le: Novembre 20, 2010, 14:42:35 »

Imagine que je m'arrête à l'image que les autres ont de moi, j'aurai pas fini !
Surtout avec ma dégaine  Grimaçant Souriant:
Eh ben, au contraire...sur cette photo, je vois quelqu'un qui cherche à ce que les autres aient une certaine image de lui.
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Cordialement.
Yvonnick.
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