Diffusion presse et AGESSA

[STB]

Une question qui peut paraitre "bête" mais qui bien souvent déclenche un quantité d'avis différents...

Un photographe auteur qui fourni régulièrement des photographies directement aux diverses rédactions de mag (donc pas par agences) et dont ce chiffre représente le revenu principal de son activité d'auteur photographe relève t'il de l'AGESSA...?

 

[Eric34]

Il ne devrait pas relever de l'Agessa, car si la presse est son activité principale (en quantité de revenu), il devrait être journaliste (photojournaliste) et payé en pige = en salaire.
En pratique, si la photo n'est pas son activité principale (autre métier plus rémunérateur à coté !  ), je crois que les Agessa sont un moyen de rémunération accepté.

[Zouave15]

En fait ça ne change rien pour l'Agessa. La presse doit payer en pige (devrait) même si c'est occasionnel, et le reste est au précompte, ou en dispense de précompte si tu es affilié et que tu as fait la demande.

Souvent on lit que si ce n'est pas une commande, ce n'est pas une pige : c'est faux.

Enfin, un moyen de contourner serait la Sarl, mais je connais un cas où l'Urssaf a tout requalifié en salaire.

Cela étant, le photographe ne risque rien, c'est le journal qui prend un risque, qu'il sait limité (voire inexistant). Donc demander une pige relève plus de convenance personnelle (avoir un salaire, c'est quand même autre chose) voire du militantisme (justifié : faire appliquer les textes).

La hauteur des revenus ne change rien à pige ou pas, mais si c'est plus de la moitié, tu deviens journaliste, a une carte de presse et relève de leur convention collective. Ce qui n'empêche nullement d'être auteur par ailleurs.

[STB]

pour mon cas, la quasi majorité de mon chiffre en tant qu'auteur photographe est la diffusion dans la presse.
Je dois me battre pour leur faire comprendre que je suis auteur ET assujetti à la tva (mais çà c'est une autre histoire) et qu'ils se doivent de me payer par notes de droit d'auteur et pas par facturation comme ils le souhaiteraient...
C'est pénible, à chaque nvx client, il faut expliquer et réexpliquer...

Je suis donc réglé sous forme de note de droit d'auteur avec cotisations déduites (csg/rds/1%/Agessa et tva 5.5 déductible).
Sauf un client qui ne me fourni rien et que me soutient qu'il est dans ses droits... bref, j'ai arrêté de bosser avec et je dois maintenant régulariser la situation comptable merdique dans laquelle il m'a mis...

[jm_gw]

Je suis donc réglé sous forme de note de droit d'auteur avec cotisations déduites (csg/rds/1%/Agessa et tva 5.5 déductible).
Sauf un client qui ne me fourni rien et que me soutient qu'il est dans ses droits... bref, j'ai arrêté de bosser avec et je dois maintenant régulariser la situation comptable merdique dans laquelle il m'a mis...

si tu transmets la feuille de pré-compte cotis/bordereau Agessa, le client te verses le net et payes directement les cotis agessa; S' il te paye le tout sans déduire les cotis agessa tu dois pouvoir envoyer le règlement à l' Agessa (affilié ou pas)
reste le pb du 1% diffuseur : mais ca concerne juste ton client que tu as 'prévenu' avec le bordereau Agessa que tu joint à la NDA
dis-je des conneries ?

[kalimantan]

pour mon cas, la quasi majorité de mon chiffre en tant qu'auteur photographe est la diffusion dans la presse.
Je dois me battre pour leur faire comprendre que je suis auteur ET assujetti à la tva (mais çà c'est une autre histoire) et qu'ils se doivent de me payer par notes de droit d'auteur et pas par facturation comme ils le souhaiteraient...
C'est pénible, à chaque nvx client, il faut expliquer et réexpliquer...

Je suis donc réglé sous forme de note de droit d'auteur avec cotisations déduites (csg/rds/1%/Agessa et tva 5.5 déductible).
Sauf un client qui ne me fourni rien et que me soutient qu'il est dans ses droits... bref, j'ai arrêté de bosser avec et je dois maintenant régulariser la situation comptable merdique dans laquelle il m'a mis...

ce site est très bien fait.........tu peux fournir le lien à tes clients

http://www.upp-auteurs.fr/

Mais être auteur et assujetti à la TVA, je suis pas sûr que ce soit une position cool!!

[STB]

Mais être auteur et assujetti à la TVA, je suis pas sûr que ce soit une position cool!!

ah bon , 

ba vois pas en quoi ce ne serait pas cool ? développe stp...
Je ne vois vraiment pas 
Et d'ailleurs, aucun rapport, vraiment aucun...

Quand au site de l'UPP, ils s'en foutent royalement... C'est une assos (que je respect)... qui n'a aucun moyen d'action sauf dans certaines pour par exemple faire "pression" pour passer un texte de loie. mais tte p'tite pression 

[vernhet]

ah bon , 

ba vois pas en quoi ce ne serait pas cool ? développe stp...
Je ne vois vraiment pas 
Et d'ailleurs, aucun rapport, vraiment aucun...

Et même au contraire ! Vu que la TVA sur les DA est à 5,5 alors que celle qui frappe les frais est à 19,6 !

[kalimantan]

C'est pénible, à chaque nvx client, il faut expliquer et réexpliquer...

Ben c'est toi qui le dis pas moi!

[kalimantan]

pour mon cas, la quasi majorité de mon chiffre en tant qu'auteur photographe est la diffusion dans la presse.

Fais une demande carte de presse!!!

payé en salaire, 30% abattement fiscal, et une jolie carte bleu/blanc/rouge

[kalimantan]

Quand au site de l'UPP, ils s'en foutent royalement... C'est une assos (que je respect)... qui n'a aucun moyen d'action sauf dans certaines pour par exemple faire "pression" pour passer un texte de loie. mais tte p'tite pression 

Ben si tu n'aimes pas celui-là, tu vas adorer celui-ci: http://www.agessa.org/

[vernhet]

Fais une demande carte de presse!!!

payé en salaire, 30% abattement fiscal, et une jolie carte bleu/blanc/rouge

30% abattement fiscal,mais plafonné.... Si tu paies tous tes frais ,c'est plus mieux de déclarer les frais réels ...

[laurent.f]

Quand au site de l'UPP, ils s'en foutent royalement... C'est une assos (que je respect)... qui n'a aucun moyen d'action sauf dans certaines pour par exemple faire "pression" pour passer un texte de loie. mais tte p'tite pression 

Ah bon ? et tu as questionné l'UPP sur ton "problème" ? La réponse te viendrait de l'UPP (auteurs photographes, photojournalistes...) mais j'ai du mal à comprendre comment tu peux céder des droits à la presse sans savoir que le paiement se fait sous la forme d'une pige que cela soit pour une collaboration régulière ou unique.
Je vais pas te citer les articles du code du travail, etc.
Tu es professionnel alors le minimum serait que tu t'appliques les règles essentielles.
D'excellents livres pour t'aider comme celui de Joëlle Verbrugge "Vendre ses photos"

[STB]

Merci de ton avis Laurent...

Ah bon ? et tu as questionné l'UPP sur ton "problème" ? La réponse te viendrait de l'UPP (auteurs photographes, photojournalistes...)

Oui, bien sûr... (lors du salon)

mais j'ai du mal à comprendre comment tu peux céder des droits à la presse sans savoir que le paiement se fait sous la forme d'une pige que cela soit pour une collaboration régulière ou unique.
Je vais pas te citer les articles du code du travail, etc.
Tu es professionnel alors le minimum serait que tu t'appliques les règles essentielles.
D'excellents livres pour t'aider comme celui de Joëlle Verbrugge "Vendre ses photos"

Je sais parfaitement que le paiement devrait se faire sous forme de salaire ne relevant pas de l'assujettissement au régime de la sécurité sociale des auteurs mais plutôt de l'ursaaf et du régime général de la sécurité sociale !
Cela dit, il est à priori toléré et courant que ce type de collaboration soit pratiquées à la condition que le revenu généré ne soit pas le principal. En d’autre terme, que cette activité soit secondaire…

[STB]

Fais une demande carte de presse!!!

payé en salaire, 30% abattement fiscal, et une jolie carte bleu/blanc/rouge

çà c'est ce que l'on appel "développer" 

[STB]

Ben si tu n'aimes pas celui-là, tu vas adorer celui-ci: http://www.agessa.org/

ah bon, c'est quoi ce site ? 

[STB]

D'excellents livres pour t'aider comme celui de Joëlle Verbrugge "Vendre ses photos"

Merci 
Je ne connaissais pas cet ouvrage (contrairement à plusieurs autres plus connus...prêtés à mon comptable !)
Vais le commander...

En ce qui concerne mes démarche, et mon coté "militantiste" (ce qui va me valoir de vous rejoindre à l'UPP $$$  ) je suis parfois étonné par le manque de culture sur le sujet par certains comptables (y compris le mien). J'ai d'ailleurs suggéré de créer une base regroupant les coordonnées des différents comptables ou personnes de droits spécialisés ou ayant des compétences dans ce domaine, et cela par régions...

merci

[Zouave15]

Tu es fou, ils vont en profiter pour augmenter leurs prix !

[STB]

Tu es fou, ils vont en profiter pour augmenter leurs prix !

 

[laurent.f]

toute collaboration avec la presse, même accessoire, doit faire l'objet d'un paiement par pige. En usage presse, il est illégal d'avoir recours à l'Agessa pour rémunérer un photographe comme un rédacteur.
Quant au salon, je me souviens pas de ta question ! Pourtant je tenais le micro "baladeur"

[laurent.f]

çà c'est ce que l'on appel "développer" 

Si ton activité principale relève de la presse (plus de 50% des revenus venant de la presse), il est évident qu'il te sera encore plus simple de faire ta demande de carte (documents téléchargeables sur le site de la CCIJP) de journaliste.

[B12]

Merci 
Je ne connaissais pas cet ouvrage (contrairement à plusieurs autres plus connus...prêtés à mon comptable !)
Vais le commander...

En ce qui concerne mes démarche, et mon coté "militantiste" (ce qui va me valoir de vous rejoindre à l'UPP $$$  ) je suis parfois étonné par le manque de culture sur le sujet par certains comptables (y compris le mien). J'ai d'ailleurs suggéré de créer une base regroupant les coordonnées des différents comptables ou personnes de droits spécialisés ou ayant des compétences dans ce domaine, et cela par régions...

merci

Pour les personnels de l'urssaf, impôts &Co aussi, j'ai le souvenir d'avoir du expliquer par le menu le statut d'auteur et son domaine d'application à un inspecteur des impôts qui avait siphonné mon compte bancaire en prétextant que je ne payais pas mes charges sociales.
 Problème vite et sympathiquement réglé après une entrevue pour préciser les choses. Il faut dire que dans la "France profonde" ils sont peu confrontés à ce statut. J'avais imprimé des infos assez claires à ce sujet sur le site de l'agessa et de l'UPP et je lui avais laissé. 

[STB]

Quant au salon, je me souviens pas de ta question ! Pourtant je tenais le micro "baladeur"

mince, j'aurais apprécié te rencontrer...

[STB]

Si ton activité principale relève de la presse (plus de 50% des revenus venant de la presse), il est évident qu'il te sera encore plus simple de faire ta demande de carte (documents téléchargeables sur le site de la CCIJP) de journaliste.

plus de 50% oui, mais sur mes revenus de photographe. Pas sur mes revenus de mon "foyer"

[vernhet]

plus de 50% oui, mais sur mes revenus de photographe. Pas sur mes revenus de mon "foyer"

Alors non, pas de joli rectangle de plastique tricolore pour toi ! En théorie.