Club vs Bénévole: qui est propriétaire?

[JMS]

Ce n'est pas très clair...soit tu as autorisé par écrit ce club à publier tes photos gratuitement ad aeternam, soit tu as donné une limite (par exemple 5 ans reconductibles), soit il n'y a rien d'écrit et tu demandes de les retirer. Mais si ils ont gardé des mel avec "voici les photos pour illustrer le site" un juge te serait défavorable.

[Fred_G]

Merci à tous les deux.

Je reviendrai sans doute vers vous lundi 

[Joez]

Pour info, coté législatif, c'est le code du Sport qui est applicable. voir le chapitre III, Section 1 (Droit d'exploitation) et section 2 (Liberté de Diffusion).
nota :Le texte est clairement formaté pour les pb de droit tv des gros évènements sportifs ...

[Joez]

Pour info, coté législatif, c'est le code du Sport qui est applicable. voir le chapitre III, Section 1 (Droit d'exploitation) et section 2 (Liberté de Diffusion).
nota :Le texte est clairement formaté pour les pb de droit tv des gros évènements sportifs ...

Ca ne concerne QUE les droits d'exploitation. Pour la Propriété de l'œuvre , la CPI s'applique comme indiqué plus haut.

[Ti Zef]

Et si on résumait pour faire le point ?

- Droits d'auteur : ils sont délivrés par l'auteur pour un support donné et une durée déterminée.
- Droits à l'image : ils concernent les personnes photographiées.
- Droit de photographier : délivré par le propriétaire des lieux ou le producteur d'un spectacle ou l'organisateur d'un événement.
- Droits d'exploitation : ils sont décernés par le photographe (ce qui veut dire que le dépositaire des images ne peut en disposer. Ayant acquitté les droits d'auteur, un diffuseur ne peut revendre une photographie... Bref les droits d'auteur, c'est comme une location d'image).

La confrontation de ces divers droits et obligations :
- règle n° 1 : pas de contrat = contrat de base défini par la loi !
- règle n° 2 : une image doit être payée si elle est diffusée (même si cette image a été faite en dehors de tout contrat)
- règle n° 3 : le vol d'image est puni par la loi.

Tout le reste n'est que vaine spéculation.
Nul n'est censé ignorer la loi : cela signifie qu'il est impossible de se soustraire à la loi sous prétexte qu'on ne la connaissait pas.

L'association ne peut s'approprier les images qui lui ont été fournies, elle ne peut les diffuser sans les payer ni encore moins les donner à quelqu'un d'autre.
Le droit de photographier semble être un argument de l'association : ce droit a été implicitement reconnu par la multiplication des prises de vue et la diffusion des photos sur leur site : Ce droit de photographier a donc été toujours accordé de fait !
Le droit à l'image des personnes n'est pas remis en cause... On peut passer sur cet élément.

Le droit d'auteur reste donc le seul à faire respecter !
Dans l'exemple présent, les demandes de l'auteur ne sont  pas extravagantes...
Alors... qu'est ce qui pourrait empêcher le droit de s'appliquer ?

Quand ces éléments simples seront compris de tous, il sera possible de discuter...
et c'est l'issue que je souhaite à cette histoire.

Bonne chance !

[Fred_G]

Merci Ti! Ça fait plaisir de te revoir!
(même si c'était plus sympa quand on déconnait, en d'autres lieux   )

Ce que tu décris correspond bien à ce que j'avais compris de la législation.

Dans le cas qui me préoccupe, ma seule interrogation concerne une phrase dans un mail qui, comme le dit Zouave, pourrait être produite par le club comme un renoncement de ma part à poursuite ou facturation pour une utilisation faite sans autorisation (et sans crédit, et avec recadrage) il y a 2 mois.
Si c'est le cas, ça m'enlève un peu de poids dans le rapport de force. Quoi que, l'absence de crédit...   
Moralement, ils sont complètement fautifs et ils le savent. Mais je ne suis pas convaincu que ça influencera leur position.
Je rencontre le Président demain, et je verrai bien par quel angle il compte se sortir de la situation.

[Zouave15]

Je rencontre le Président demain, et je verrai bien par quel angle il compte se sortir de la situation.

Je fais le pari qu'il ne compte pas se sortir de la situation car pour lui il n'y en a pas, si ce n'est qu'un mec (toi) est emmerdant.

En général, une association, ce sont des bénévoles qui ont tendance à considérer que soit on donne sa chemise soit on va voir ailleurs, ou alors on est un profiteur (si ça se trouve, il te voit comme ça).

Il faut faire beaucoup de pédagogie avec les associations, et souvent en pure perte

[BertrandG]

Je fais le pari qu'il ne compte pas se sortir de la situation car pour lui il n'y en a pas, si ce n'est qu'un mec (toi) est emmerdant.

En général, une association, ce sont des bénévoles qui ont tendance à considérer que soit on donne sa chemise soit on va voir ailleurs, ou alors on est un profiteur (si ça se trouve, il te voit comme ça).

Il faut faire beaucoup de pédagogie avec les associations, et souvent en pure perte

+1
Ça sent le vécu 

[Fred_G]

Oui enfin... Il y a association et association.

Une association qui a déjà fêté son siècle d'existence, qui a des salariés, dont les adhérents se comptent par centaines, qui est capable de contracter des prêts bancaires "respectables", qui est largement subventionnée par la Mairie de Nantes...  se rapproche certainement plus d'une entreprise dans son fonctionnement que de la simple réunion de quelques individus qui ont monté un "truc" pour se retrouver de temps en temps.
Et dans ce cas de figure, la seule pédagogie qui me semble pouvoir marcher est d'exiger que les bénévoles soient respectés un minimum. Au besoin par le conflit.
Sinon, effectivement, ils vont voir ailleurs.

Donc je tiens le pari 

[Fred_G]

Zouave et Bertrand, vous aviez raison 

J'irai donc voir ailleurs...

[JPSA]

Zouave et Bertrand, vous aviez raison 

J'irai donc voir ailleurs...

Sans oublier auparavant d'exiger qu'ils remettent les pendules à l'heure en virant toutes tes photos du site !

[Ti Zef]

Encore des gens qui considèrent que la force ou la puissance créent le droit.

Il convient donc de retirer tes billes, Fred... Ne serait-ce que pour ne pas céder aux exigences de crétins notoires.
C'est triste à dire mais la réflexion de Zouave était tristement clairvoyante.

[Fred_G]

Oui, hélas...

J'ai l'impression d'avoir été trahi par un copain.
Je dois dire que c'est une expérience humainement éprouvante.

Merci à tous pour vos conseils.
J'espère qu'ils pourront servir à d'autres dans la même situation que moi.
Même si la situation ne devrait pas exister!

[Joez]

Heureusement toutes les assos sportives ne sont pas comme ca.
Meme ville, autre sport, mon club veut  faire un calendrier qui servira de cadeau aux joueurs pour notre tournoi de rentrée. Et bien il me demandent des photos et me disent qu'ils ont un budget pour l'achat des photos
Alors que jusqu'à maintenant je leurs ai toujours fournis gratuitement
(et c'est un petit club de moins de 80 licenciés)

[Fred_G]

Soigne-les bien! 

[alliancephoto]

en Bretagne j'ai vu quelques personnes dans votre cas, milieu associatif plus que virulent va t'on dire ... 

pour les photos gratos, c'est simple il y a des amateurs de photo qui les font mais le club ou l'asso a acheté le matos photo qui va bien et en reste propriétaire ... (du matos hein, je n'ai pas osé poser la question des images ...)

dingue oui je sais ...
à un point que j'ai arrêté de les démarcher pour des photos ...

Fredg tu aurais du dès le début ne photographier que ton gamin, tu aurais évité une déception pareille ...
marrant comme quand on fait des photos gratos sans rien demander tout va bien ...

si qq'un a un plan gratos pour faire ses courses, je veux bien ça me saoule de payer ...

[alliancephoto]

en Bretagne j'ai vu quelques personnes dans votre cas, milieu associatif plus que virulent va t'on dire ... 

pour les photos gratos, c'est simple il y a des amateurs de photo qui les font mais le club ou l'asso a acheté le matos photo qui va bien et en reste propriétaire ... (du matos hein, je n'ai pas osé poser la question des images ...)

dingue oui je sais ...
à un point que j'ai arrêté de les démarcher pour des photos ...

Fredg tu aurais du dès le début ne photographier que ton gamin, tu aurais évité une déception pareille ...
marrant comme quand on fait des photos gratos sans rien demander tout va bien ...

si qq'un a un plan gratos pour faire ses courses, je veux bien ça me saoule de payer ...
bah oui faire du shopping c'est ma passion ... 

[alliancephoto]

posté en double sorry 

[CLeC]

en Bretagne j'ai vu quelques personnes dans votre cas, milieu associatif plus que virulent va t'on dire ... 
pour les photos gratos, c'est simple il y a des amateurs de photo qui les font mais le club ou l'asso a acheté le matos photo qui va bien et en reste propriétaire ... (du matos hein, je n'ai pas osé poser la question des images ...)

Ce qui n'est pas si simple pour la photo "bénévole" en milieu associatif, c'est que c'est rare je pense que l'association fasse la démarche de demander des photos au départ, et soit donc prête à payer pour ça.
Les clubs que j'ai vus (dans le rugby) : quasiment tout le monde est bénévole (yc les joueurs) et pour éventuellement illustrer leur site ou leur canard interne, ils vont récupérer les photos faites avec un téléphone portable ou un compact... Evidemment si ce sont des belles photos au reflex c'est mieux pour eux mais je n'imagine pas trop qu'ils soient dans une démarche proactive de ce côté (et donc prêts à payer).
Edit : mais c'est vrai que dans le cas de Fred-G ça semble être un gros club ce qui peut changer la donne...

[Zouave15]

Souvent, dans les associations, il y a pas mal de « photographes » (entendez par là des gens qui font des photos) et c'est la bagarre à qui obtiendra le droit de donner les siennes. La question de la qualité réelle est un peu secondaire car le fond est la guerre d'influence que se jouent les membres entre eux. Alors évidemment si tu demandes d'être payé, on te regarde comme un extraterrestre.

[alliancephoto]

Souvent, dans les associations, il y a pas mal de « photographes » (entendez par là des gens qui font des photos) et c'est la bagarre à qui obtiendra le droit de donner les siennes. La question de la qualité réelle est un peu secondaire car le fond est la guerre d'influence que se jouent les membres entre eux. Alors évidemment si tu demandes d'être payé, on te regarde comme un extraterrestre.

+1000 ...

[nmeunier]

Le club confond le droit americain et le droit francais. 

[Fred_G]

Souvent, dans les associations, il y a pas mal de « photographes » (entendez par là des gens qui font des photos) et c'est la bagarre à qui obtiendra le droit de donner les siennes. La question de la qualité réelle est un peu secondaire car le fond est la guerre d'influence que se jouent les membres entre eux. Alors évidemment si tu demandes d'être payé, on te regarde comme un extraterrestre.

En l'occurrence, je ne pense pas que la concurrence ait été la raison du conflit. Mais l'avenir te donnera peut-être (encore) raison!
En tous cas, je n'ai demandé à être payé qu'à la suite d'une utilisation abusive de mes photos et d'une tentative d'appropriation.
Mais ça ne me posait pas de problèmes qu'elles soient en ligne sur le site du club sans que ça me rapporte autre chose qu'un peu de visibilité.
J'assume complètement le côté bénévole.

Quoi qu'il en soit, la page est tournée. C'était bien (j'y ai vraiment pris du plaisir), mais c'est fini (tristement, à cause de ce sentiment de trahison).