Vérification droits d'auteurs.

[Gibus3133]

Dans ton post initial tu posais plusieurs questions et j'ai tenté de t'apporter les réponses avec les éléments que tu fournissais alors.
Tu as vendu tes photos avec la mention qui te parait la meilleure et tu n'attends rien ensuite, alors c'est parfait la vie est belle.

Pas la peine de poursuivre ce fil qui ne peut que dériver comme des dizaines de fils déjà existants sur le même thème.

[aéro-g]

Pourquoi le client paieraît deux fois si ta cession de droits est clairement établie ?
- durée de l'utilisation des photos (généralement cela tourne autour cinq ans et logique en aérien : les arbres poussent, les cités pavillonnaires prennent de l'expansion...)
- Usages de la photo : web, affichage, bulletin, etc.  
Ce n'est que si seulement le client ne respectait pas certaines conditions de la cession de droit qu'il devrait repayer.
Exemple, tu permets les usages photo en "web, presse, journal institutionnel" et un jour tu vois tes photos en 4 x 3 alors que cela n'était pas prévu. Dans ce cadre là, tu es en droit d'exiger un nouveau paiement calculé sur ces affichages, etc.

Merci, ça s'éclaircit.

Donc au lieu de "libre de droit" sur la facture, j 'écris : Usage des photos 5 ans pour le web et publications communales. Et je varie mes tarifs selon l'utilisation choisie. Il faut aussi souligner au client que c'est une mention légale pour ne pas l' effrayer.

Pour le 4 x 3 , avec 8 M de pixels, je risque pas grand chose. (Je ne vais pas au delà de 50cm x 70 cm).

Merci à tous. (même aux pas gentils ! )

[FX-Bucher]

N'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?

[aéro-g]

Tu as vendu tes photos avec la mention qui te parait la meilleure et tu n'attends rien ensuite, alors c'est parfait la vie est belle

Bah non. La polémique vient du fait que cette pratique est illégale et je ne le savais pas, et toi non plus on dirait ( la vie n'est pas belle pour moi aujourd'hui).

D'accord pour arrêter ce fil. Je suis aussi sur le forum paramoteur et depuis 5 ans c'est toujours les même questions qui reviennent, c'est lassant (mais utile parfois).

[aéro-g]

[quoteN'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?]

[/quote]

C'est intéressant comme question ça !
Allez hop reprise du fil.

[Gibus3133]

Bah non. La polémique vient du fait que cette pratique est illégale et je ne le savait pas, et toi non plus on dirait ( la vie n'est pas belle pour moi aujourd'hui).

D'accord pour arrêter ce fil. Je suis aussi sur le forum paramoteur et depuis 5 ans c'est toujours les même questions qui reviennent, c'est lassant (mais utile parfois).

Si moi je savais, je n'ai fait ma remarque que parce que d'autres te l'avaient déjà expliqué et que cela semblait ne pas avoir modifié ton point de vue.

Pour le 4 x 3 , avec 8 M de pixels, je risque pas grand chose.

Par expérience, je peux te dire qu'il est possible de sortir de très bons 4x3 issus de boitiers 8MP ... peut être pas en photo aérienne je te l'accorde (et encore je pense que ce doit aussi être possible).


Le denier point soulevé par FX-Bucher est effectivement très intéressant

[BertrandG]

très bons 4x3 issus de boitiers 8MP

C'est parfaitement exact, les 4x3 demandent moins de def qu'un A3 à 300dpi.

Incontestablement tu débutes 

[aéro-g]

Incontestablement tu débutes

Oh, excusez moi, je n'avais pas remarqué que c'était un forum pro. Je sors immediatement.

[geargies]

Ben si tu débutes ma blague " Yohann Artur sort de ce corps" tombe à plat ...

[Zouave15]

N'est-il pas également dangereux pour le client de signer un contrat rendant une photo libre de droit (même si cela n'a pas de sens dans son interprétation stricte dans la législation française) car il ne pourrait lui-même contrôler la diffusion de l'image qu'il a acheté ? Et n'importe qui pourrait utiliser sans souci et gratuitement une telle image sans que ni le client, ni le photographe n'aient le moindre contrôle (cela pourrait être gênant si le n'importe qui est par exemple un concurrent du client). Ou le contrat ne rend-il la photo libre de droit uniquement pour le client ?

Un contrat n'engage que les parties qui le signent.

Ce que tu décris est l'insécurité juridique que nous dénonçons pour les photos sur microstocks.

Dans le cas présent, il y a insécurité juridique au cas où un photographe un peu fou décide de dénoncer un quelconque usage, en disant que la formule libre de droits ne voulant rien dire, il fallait l'entendre dans un sens restrictif, c'est-à-dire pour usage personnel.

Résultat d'un procès : incertain.

[Henri34]

Il y a jurisprudence sur ce sujet, c'est toujours utile à rappeler 

http://www.pigeon-bormans.com/Photographies-publicitaires-et.html

En bref,  le tous droits cédés ou libres de droits est non seulement suicidaire commercialement pour les photographes mais aussi, comme le rappelle justement Didier, très dangereux pour le client !

[Zouave15]

Oui, cet article est important, car il confirme quelque chose qui n'est certes pas nouveau car toujours jugé ainsi en cassation, mais intéressant tout de même : un engagement imprécis n'en est pas un. Et ce, même s'il semble « évident », ou fait selon les usages.

À noter d'ailleurs que la notion d'usages est toujours retenue en première instance, souvent en appel, mais rarement voire jamais en cassation, tout simplement parce qu'un usage n'est pas une loi, et que la Cour de cassation juge non le fond mais le droit.

Et on notera que sur ce point la Cour ne se fonde pas sur le CPI mais sur le droit des engagements.

Quant au droit au patronyme, il est de toute façon spécifiquement écrit dans le CPI que rien ne peut y faire obstacle (le manque de place n'est pas considéré comme une excuse valable) :
Droit à la paternité d'une œuvre : Qu'est-ce que le crédit ? Est-ce important ?