ce lundi 6/12 exoneration de CFE votée pour les Auto Entrepreneur

[PHBFR]

Ce lundi 6/12 les sénateurs ont adopté l'exemption de la CFE pendant trois ans pour tous les autoentrepreneurs.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Jc.]

3 ans.

[CLeC]

Ce lundi 6/12 les sénateurs ont adopté l'exemption de la CFE pendant trois ans pour tous les autoentrepreneurs.

Et finalement sans condition de CA de 0 ?

[CLeC]

Et finalement sans condition de CA de 0 ?

Je me réponds : donc oui ce serait bien une exonération sans condition de CA, mais pendant 3 ans seulement.
Par ailleurs il y aurait une nouvelle taxe sur les autoentrepreneurs pour la remplacer : la Contribution à la Formation Professionnelle (assise sur les salaires ?  ).

[JeePix²]

Bonne nouvelle

[Cedric_g]

Cool je vais pouvoir renvoyer le p... de formulaire reçu lundi ^_^

(nb : activité autre que photo, mais autoentreprise quand même !)

[JeePix²]

Moi aussi reçu lundi et je viens de le remplir...

[Joëlle Verbrugge]

Bonjour
merci John, bonne idée d'article ;-))) T'as été plus vigilant et plus rapide que moi ;-)) J'ai enchainé avec un peu plus de détails, donc si ça intéresse quelqu'un :

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur-et-cfe-actualite-recente-62674431.html

Un peu de lecture....

Bonne fin d'après-midi à tous

[JeePix²]

Merci Joëlle pour ton travail et tes conseils. Etant débutant dans le domaine, je pense que ça m'aidera tôt ou tard...

[cocagne]

La dispense sur trois ans (un plus deux) existait déjà dans le texte pour ceux qui avaient eu la sagesse et le bon sens de choisir l'option de l'impôt libératoire sur le revenu .
On était la typiquement dans le cas d'un télescopage entre l' état et les assemblées régionales.
La taxe concernée est votée sur le plan local et il est bien connu que les rapports de forces entre les pouvoirs régionaux et le pouvoir central sont assez conflictuels.
Ajoutons à cela un peu d'opportunisme et de démagogie quand, provoquée par l'autoentrepreunariat, on connaît la réaction assez négative  des acteurs locaux à commencer par les chambres de commerce et quelques autres bien pensants.
Il fallait agir vite et l'assemblée a bien réagit, surtout le gouvernement car cette réforme en apparence mineure et un coin dans le lourd appareil administratif qui bloque l'initiative privée.

[cocagne]

Il fallait agir vite et l'assemblée a bien réagit, surtout le gouvernement car cette réforme en apparence mineure et un coin dans le lourd appareil administratif qui bloque l'initiative privée.

Au temps pour moi il fallait lire est cela allait de soi mais je suis désolé pour avoir laissé traîner une telle lourdeur.

Il y a des analogies entre la micro entreprise et les mécanismes de la TVA sociale bien plus qu'il n'y paraîtrait au premier abord
Reste à savoir si les supporteurs de la TVA sociale vont reprendre du poil de la bête car malheureusement j'ai bien peur que la période laisse plus la place aux besogneux de la gestion au jour le jour.
Nous aurions la une réforme fondamentale qui pourrait donner de l'air aux entrepreneurs grands comme petits, mais rêvons ...