un site utilise ma photo...sans mon autorisation

[nede]

bonsoir à tous
énième fil de pleurnichage sur le vol ou utilisation frauduleuse d'une photo...

Un pote infographiste a trouvé une photo m'appartenant sur des sites US de retouche photo.. jusque là c'est plutôt cool de figurer parmi des mecs qui assurent!
on a discuté de Tineye.com qui permet parfois de retrouver ses photos utilisées sur le web...et là , surprise ma photo est utilisée pour la page "erreur 404" d'un site de création web (service de création payant biensûr!)

La question: que puis-je ou dois-je faire pour expliquer à ses gens que ce n'est pas très urbain....et leur ôter l'envie de recommencer?
la photo: http://ukcms.eu/error404.htm
 
merci à ceux/celles qui pourront m'aider!

[musiclive]

tu trouve un bon avocat aux states tu leur fais un proces et tu réclame 5 millions de dollars

[VCR]

Réclames plutôt en livres sterling car ces pas si braves gens sont en Grande Bretagne.
Il s'agit d'une société commerciale. Ils n'ont donc pas droit au joker de celui qui ne savait pas.
Regardes aussi ou se trouve le serveur ou ils ont volé la photo car je pense que l'endroit physique du serveur pourrait aider à déterminer ou exactement le vol a eu lieu.
S'ils payent ta facture, qu'on peut imaginer salée, et retirent la photo, tu pourras prendre ta retraite aux Bahamas.

[nede]

Merci pour vos retours
1-Donc je fais comme dans les autres cas?
   prix de la photo normal pour utilisation web (vais voir la côte UPC ou autre...)
   majoration pour vol (combien de % d'augmentation?)
   majoration pour modification de ma photo (y'a des lettres qui débordent sur ma photo...majoration?)

2-Par quel moyen dois-je leur faire parvenir? avec copie d'écran en PDF si contact par mail?
3-S'ils virent ma photo après avoir eu de mes nouvelles, le PDF tient le lieu de preuve?

Au plaisir de voue lire.....

[B12]

Il faut faire des copies d'écrans par plusieurs personnes et sur la période la plus longue possible couvrant l'utilisation du visuel.
C'est le point de départ.

[nede]

merci pour ton retour!
je vais voir avec mes amis pour les copies d'écran!

[prestinox]

Hello,

Je risque de me retrouver dans ta situation et j'aimerai bien l'éviter. Pour le moment, mes photos publiées sur le net ne sont pas copiables, j'ai interdit le clic droit mais je ne serai pas à la merci d'une vente sauvage si je passe par un autre site.

Fais-moi savoir ce qu'il faut éviter, ça serait sympa.

Merci d'avance,

Fabrice

[jm_gw]

Hello,

Je risque de me retrouver dans ta situation et j'aimerai bien l'éviter. Pour le moment, mes photos publiées sur le net ne sont pas copiables, j'ai interdit le clic droit

y' a belle lurette que le clic droit ne sert plus à protéger quoi que ce soit

y'a que le filigranne qui complique un peu

[vernhet]

bonsoir à tous
énième fil de pleurnichage sur le vol ou utilisation frauduleuse d'une photo...

Un pote infographiste a trouvé une photo m'appartenant sur des sites US de retouche photo.. jusque là c'est plutôt cool de figurer parmi des mecs qui assurent!
on a discuté de Tineye.com qui permet parfois de retrouver ses photos utilisées sur le web...et là , surprise ma photo est utilisée pour la page "erreur 404" d'un site de création web (service de création payant biensûr!)

La question: que puis-je ou dois-je faire pour expliquer à ses gens que ce n'est pas très urbain....et leur ôter l'envie de recommencer?
la photo: http://ukcms.eu/error404.htm
 
merci à ceux/celles qui pourront m'aider!

en tout cas , ta photo est très chouette et il faut reconnaître une qualité aux enfoirés qui te l'ont piquée: ces types-là ne manquent pas d'humour et ils ont trouvé une belle utilisation à ta création !
Bon c'est juste un peu embêtant qu'il n'aient pas envisagé de te l'acheter ! 

[nede]

merci Vernhet
en effet quand j'ai vu pour quoi elle était utilisée ca m'a fait sourire!!
Mais je trouve ca abusé d'autant plus que c'est un site de web designing...pas de pitié pour les croissants!

[viktor nettoyeur]

Bonne chance pour aller récupérer des tunes aux States.
Le web est un espace plein d'avantages pour le photographe. Si on l'utilise pour ces avantages, il faut peut être également en accepter les inconvénients. Le beurre, l'argent du beurre toussa....
T'as jamais téléchargé un 'tite chanson par ci par là? MmmmH?

[nede]

Si on l'utilise pour ces avantages, il faut peut être également en accepter les inconvénients. Le beurre, l'argent du beurre toussa....
T'as jamais téléchargé un 'tite chanson par ci par là? MmmmH?

Oui acceptons sans broncher...c'est tellement bon!

De manière générale je considère que "pas vu pas pris" en sachant ce que je risque!

Chacun a des moyens a sa disposition pour surveiller ses créations... si je me fais chopper pour  "téléchargement illégal"... j'irais surement pas pleurer!!!

Et leur site semble hébergé en Grande Bretagne...qui reste en Europe...

[musiclive]

tu veux un bon avocat?
j'en ai un mais c'est 200 euros de l'heure

[nede]

lol
et si je partage la moitié du gain obtenu avec lui, on peut faire affaire tu crois?

[PHBFR]

tu veux un bon avocat?
j'en ai un mais c'est 200 euros de l'heure

On parle des USA pas des honoraires d'avocats dans le 9.3. !
Je plaisante un peu car des avocats en France il y en a qui ont du mal à vivre.
Il faut un avocat aux USA (ou un cabinet avec un réseau international) mais comme ta cause ne vaut pas un rond aucun n'acceptera d'y aller avec des honoraires aux résultats.

Le minimum pour avoir une chance aurait été de faire enregistrer tes photos en Copyright ce que évidemment très peu de Français font.



John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[nede]

PHBFR
je rigolais pour les honoraires partagés...

La photo est volée sur mon deviantart...j'ai vérifié et sous cette photo il y a bien le "C" 2009-2010
pas de licence Créative Commons ou d'absence de précision quant aux droits de l'image...
( http://le-nede.deviantart.com/gallery/?offset=96#/d2b4lx0 )

Maintenant faut il à chaque fois écrire en toute lettre et en anglais en guise de commentaire "tous droits réservés blablabla.."?

Au pire je ne récupèrerai rien...mais ca me fera bosser mon anglais....quoique j'aurais bien financé un 70-200 f/2,8 quand mm

[viktor nettoyeur]

Oui acceptons sans broncher...c'est tellement bon!

De manière générale je considère que "pas vu pas pris" en sachant ce que je risque!

Chacun a des moyens a sa disposition pour surveiller ses créations... si je me fais chopper pour  "téléchargement illégal"... j'irais surement pas pleurer!!!

Et leur site semble hébergé en Grande Bretagne...qui reste en Europe...

Mais bronche cher ami, ce n’est certainement pas moi qui vais t’en empêcher. Mais ça me ferait plaisir que tu me racontes la démarche ainsi que les 20 dollars de dommages et intérets que tu retireras de ton aventure anglaise ou américaine. Quant aux honoraires de ton avocat, ce sont à mon avis eux qui vont financer SON 70-200 2.8.
Restons sérieux un instant. Ca fait chier, c’est certain, mais faut rester les deux pieds sur terre. On profite du net pour diffuser et vendre ses images, faut aussi parfois se résoudre à accepter les petits inconvénients de l’outil. Tu penses bien que si Madonna et Lady Gaga ne te poursuivent pas pour les chansons que tu télécharges, c’est parce que c’est un peu peine perdue. A fortiori, si de sombres inconnus comme toi ou moi (on m’a aussi piqué des images à l’époque où je vendais des photos sportives sur mon site. Y’en a même qui avaient le culot de venir m’expliquer que le tag en plein milieu, ça faisait tache sur leur site !)) viennent gueuler parce qu’un gusse à l’autre bout du monde a osé leur piquer un malheureux cliché, il y a de fortes chances pour qu’on se foute un peu de leur bille.
Tu veux pas qu’on te pique des images ? Ne publie pas sur le web. C’est un outil imparfait.

[PHBFR]

j'ai vérifié et sous cette photo il y a bien le "C" 2009-2010
pas de licence Créative Commons ou d'absence de précision quant aux droits de l'image...
( http://le-nede.deviantart.com/gallery/?offset=96#/d2b4lx0 )

Maintenant faut il à chaque fois écrire en toute lettre et en anglais en guise de commentaire "tous droits réservés blablabla.."?

il ne suffit pas d'écrire (c) blabla  il faut faire enregistrer la photo auprès du "US Copyright office " je ne connais pas la méthode à suivre tout ce que je sais c'est que c'est compliqué, en ce qui me concerne je le fais faire par ceux qui me représente aux USA.

Pour ceux qui connaissent l'INPI en France imaginez que vous deviez y passer pour chaque photo ! Peut être que Zouave connait ?


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[Bru]

Pour chercher vos photos: http://www.tineye.com/
Ce n'est pas infaillble mais ça donne des résultats

[Zouave15]

Non, je ne connais pas la démarche pour les USA et je ne m'y suis pas intéressé plus que ça car ça ne me paraît pas décisif : dans tous les cas, il faut passer par la justice sauf si le gars veut bien payer.

Au sujet de la procédure de copyright, qui par définition n'est pas opposable en droit français, je ne sais pas trop comment ça se passerait. Car ça voudrait dire que pour être représenté aux USA, tu abandonnerais tes droits français, ce qui est impossible.

Bref, outre la procédure copyright, il y a je pense un problème de droit international.

Je rappelle au passage que l'éditeur de Houellebecq utilise en justice le fait que le CC n'est pas opposable en droit français.

Pour le cas présent, je souhaite bonne chance mais je serais « sympa » car à mon sens, la chance de récupérer quelques sous, est qu'ils soient eux-mêmes sympas. Révoltant, mais réaliste.

[JMS]

Pour une photo marrante (un peu photoshopée, peut-être ? ) destinée à illustrer une page sur laquelle on ne tombe jamais (une 404 !) j'enverrais par mel au site une facture modeste dans les 250 $ en demandant de me créditer en plus.

Evidemment si tu préfères provisionner 25000 $ un avocat aux States...

[PHBFR]

Au sujet de la procédure de copyright, qui par définition n'est pas opposable en droit français, je ne sais pas trop comment ça se passerait. Car ça voudrait dire que pour être représenté aux USA, tu abandonnerais tes droits français, ce qui est impossible.

Bref, outre la procédure copyright, il y a je pense un problème de droit international.

Je rappelle au passage que l'éditeur de Houellebecq utilise en justice le fait que le CC n'est pas opposable en droit français.

Je ne comprend pas pourquoi on abandonnerait quoique ce soit ? le fait de faire enregistrer en copyright est un élément de couverture supplémentaire, cela ne se substitue pas à tes droits d'auteurs à la Française.

Ne pas utiliser la procédure d'enregistrement diminue tes droits devant la justice US, mais dès la création de l'oeuvre le copyright est automatique bien que non enregistré (cela nuance ce que j'ai écris plus haut).
Ils indiquent sur le site http://www.copyright.gov ceci
Registered works may be eligible for statutory damages and attorney's fees in successful litigation.

et lors d'un procès concernant ceux qui me représentent j'ai eu une note indiquant :

...rights holders who have registered that copyright with the U.S. Copyright Office have additional benefits in the case of image infringement such as certain legal presumptions, awarding of statutory damages rather than actual damages, awarding of attorney fees and others.
C'est une idée de sujet pour Joëlle Verbrugge qui pourra peut être avoir une idée plus précise que moi quant à la différence entre les "statutory damages" et les "actual damages"; tel que je le vois il s'agirait de n'obtenir que ton manque à gagner ou au contraire des dommages légaux (que j'imagine sans commune mesure) et tes frais d'avocats.

Pour info des accords internationaux relatifs au copyright :
France · Berne (Paris) Dec. 5, 1887; Bilateral July 1, 1891³;
UCC Geneva Jan. 14, 1956; Phonograms Apr. 18, 1973; UCC
Paris July 10, 1974; WTO Jan. 1, 1995; WCT Mar. 14, 2010;
WPPT Mar. 14, 2010
European Community · WTO Jan. 1, 1995; WCT Mar. 14,
2010; WPPT Mar. 14, 2010

C'est un véritable sujet à évoquer dans un autre fil, mais il a peut être déjà été traité.

Une fois que le sujet a été bien compris reste les problèmes d'applicabilité, les frais d'avocat en France sont généralement trés élevés, mais aux USA  .

Sur ce forum certains sont prompts pour monter au créneau et dire qu'il faut faire un procès au moindre écolier qui a piqué une photo pour son blog. Je ne lis que rarement une gradation réfléchie et proportionnée au statut du contrevenant, il faut dire que je n'ai jamais vu qu'une grande marque internationale vous ai piqué une de vos images pour des affiches publicitaires.


John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com

[VCR]

La photo est hébergé par devianart qui est au US mais le voleur est en Grande Bretagne.
La victime du vol réside en France, enfin, je suppose.
Quel droit s'applique ?

[Zouave15]

Je ne comprend pas pourquoi on abandonnerait quoique ce soit ? le fait de faire enregistrer en copyright est un élément de couverture supplémentaire, cela ne se substitue pas à tes droits d'auteurs à la Française.

comme tu le dis c'est un sujet d'article, on y pense mais pas évident du tout.

Je n'avais pas vu cet enregistrement comme permettant d'avoir des dommages et intérêt, en effet sans commune mesure aux US (rappelons pour les fanatiques du procès, qu'en France, il est rare de gagner beaucoup plus que les frais qu'on a engagés).

Il me semble que ça pose quand même un problème, car ta photo est alors sous deux régimes juridiques : le régime américain, quine tient pas compte du droit moral bien souvent, et le droit français qui t'empêche de le dévoyer.

Bien sûr, on fait ce qu'on veut car on imagine mal quelqu'un t'attaquer pour cela (et de toute façon il n'y aurait pas intérêt au sens juridique, donc ne serait pas fondé à le faire) mais, par contre, en cas de litige avec les US, je suppose que l'avocat adverse se servirait de cette faille.

Imagine la défense suivante (de mauvaise foi, mais comme tu le sais, ça marche parfaitement en justice)
- je n'ai pas volé la photo à Monsieur car de toute façon, je n'aurais pas pu lui acheter.
- Pourquoi ?
- Parce que j'achète une photo seulement pour la revendre, or ici je ne pourrais pas même si je l'avais payée
- Ah bon ? Qu'est)ce qui s'y oppose ?
- Eh bien, Monsieur qui est Français ne pas pas céder son droit moral, donc il a droit de regard sur les ventes que je pourrais faire, et il peut embêter mes acheteurs
- Et alors ? Le rapport ?
- Eh bien Monsieur tente de faire de l'escroquerie en mettant sous copyright une photo qui est en fait sous droit français. C'est un escroc !
- Ah oui, vu comme ça…
- Aussi, en demande reconventionnelle, je demande 9 999 999 $ !

[nede]

Tu veux pas qu’on te pique des images ? Ne publie pas sur le web. C’est un outil imparfait.

Hey je ne suis pas un flippé du vol...ou autre... manque de bol ici je tombe sur des gars sans gène...
Toutes mes photos sont dispo sur le net, sont parfois critiquées en bien ou mal....et c'est comme ça que je progresse...

il ne suffit pas d'écrire (c) blabla  il faut faire enregistrer la photo auprès du "US Copyright office " ...

Merci bcp pour la précision, je n'en savais rien!

Zouave: à mon sens, la chance de récupérer quelques sous, est qu'ils soient eux-mêmes sympas.

j'enverrais par mel au site une facture modeste dans les 250 $ en demandant de me créditer en plus.

Je ne me fais pas trop de film là dessus..c'était l'ordre de grandeur prévu...je vais tenter, on verra bien!

Sur ce forum certains sont prompts pour monter au créneau et dire qu'il faut faire un procès au moindre écolier qui a piqué une photo pour son blog. Je ne lis que rarement une gradation réfléchie et proportionnée au statut du contrevenant,

D'autres sites ricains utilisent cette mm photo mais avec un lien direct vers ma gallerie "deviantart" avec dans la liste des pointures comme Erik Johansson (http://www.alltelleringet.com/ )...je trouve ça cool et les ai remercié.
Ici je trouve abusé qu'un site qui vend de la création web l'utilise ...je suis peut être naif mais le but me semble différent...

Pour une photo marrante (un peu photoshopée, peut-être ? )

yes qui fait partie d'une série "oops" ,d'ailleurs ils en ont repris jusqu'au titre!

Imagine la défense suivante (de mauvaise foi, mais comme tu le sais, ça marche parfaitement en justice)
- je n'ai pas volé la photo à Monsieur car de toute façon, je n'aurais pas pu lui acheter.
- Pourquoi ?
- Parce que j'achète une photo seulement pour la revendre, or ici je ne pourrais pas même si je l'avais payée
- Ah bon ? Qu'est)ce qui s'y oppose ?
- Eh bien, Monsieur qui est Français ne pas pas céder son droit moral, donc il a droit de regard sur les ventes que je pourrais faire, et il peut embêter mes acheteurs
- Et alors ? Le rapport ?
- Eh bien Monsieur tente de faire de l'escroquerie en mettant sous copyright une photo qui est en fait sous droit français. C'est un escroc !
- Ah oui, vu comme ça…
- Aussi, en demande reconventionnelle, je demande 9 999 999 $ !

Je peux aussi dire qu'ils utilisent mon visage, pleinement identifiable pour leur business

En tous cas je remercie chacun d'entre vous d'apporter sa contribution!! 
Si pour l'établissement de la facture en anglais quelqu'un a une piste (mon anglais technique se limite à l'industrie...)
Je vais chercher de mon côté et donnerai des news... si ca peut aider un autre!

[Zouave15]

Il me semble, sans en être sûr, qu'une facture française doit obligatoirement être en français (pense aux contrôleurs).

Il faut donc une lettre d'accompagnement pour traduire, je pense.

[B12]

"D'autres sites ricains utilisent cette mm photo mais avec un lien direct vers ma gallerie "deviantart" "

Cela peut laisser croire que l'auteur est un pro-CC et donc qu'il se moque de l'utilisation de ses visuels. Ils se sont servis.
OK, absence de crédit mais dans ce monde qui se soucie du crédit photo, il est très rare de voir des pages web internationales-business les mentionnant correctement.

[nede]

B12: dans les autres site, ils n'hébergent pas ma photo...deviantart le fait pour eux....Ils montrent des créations...
Là ils ont modifié, adapté à leur besoin direct ma photo pour l'affichage de leur page "erreur404" la démarche est moins honnête...

Zouave: je ferais donc un mail en français avec explication en anglais des différents points abordés.

Merci pour vos retours!

[mathusalem]

et pour punir ceux qui utilisent ta photo en lien direct, tu n'as qu'à remplacer ton image par... autre chose en la nommant pareil 

[nede]

héhé
mais les sites qui l'utilisent en lien direct ne me dérangent pas...car ils me font du passage sur mon deviantart...en cliquant dessus, on a directement accès au reste de ma galerie...

[Cedric_g]

nede, je ne veux pas faire le rabat-joie, mais ta photo je l'ai déjà vue plusieurs fois, sur des sites de webdesigners et plus particulièrement dans des "Top 30 best 404 error pages" (en clair : dans des showcases des "plus belles pages d'erreur 404")

Ce qui signifie qu'elle apparaît forcément sur des copies d'écran... de la page d'erreur, un peu partout sur le web (j'exagère à peine)

[roxanephoto]

En matière de contrefaçon, la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Les tribunaux français sont donc à priori compétents dans ton cas, mais l'avocat étant obligatoire devant le tribunal de grande instance, il vaut mieux vérifier que la partie adverse est solvable et que le jeu en vaut la chandelle.

[JPSA]

En matière de contrefaçon, la juridiction compétente est celle du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Les tribunaux français sont donc à priori compétents dans ton cas, mais l'avocat étant obligatoire devant le tribunal de grande instance, il vaut mieux vérifier que la partie adverse est solvable et que le jeu en vaut la chandelle.

Remarque:

Les parties adverses...

Les nationalités adverses surtout!

Même l'état Français a pratiquement renonçé à faire fermer des sites, des blogs, des forums, où s'exposent des propos racistes,des éloges du nazisme etc etc...

Obtenir un jugement exécutoire en France ne donne pas grand chose...

[roxanephoto]

Remarque:

Les parties adverses...

Les nationalités adverses surtout!

Même l'état Français a pratiquement renonçé à faire fermer des sites, des blogs, des forums, où s'exposent des propos racistes,des éloges du nazisme etc etc...

Obtenir un jugement exécutoire en France ne donne pas grand chose...

Il ne s'agit pas de faire fermer des sites, mais de faire cesser la contrefaçon et d'obtenir réparation : c'est toujours plus facile de négocier quand on a la possibilité de faire appel aux tribunaux du pays où l'on réside. Pour la contrefaçon sur Internet, avec les bons arguments (et partie adverse solvable), c'est jouable... et joué en ce qui me concerne !

[nede]

Cedric_g merci pour l'info! y'a plein de classements ou de listes de trucs retouchés... je ne savais pas pour les "erreur 404"

roxanephoto et JPSA le but n'est pas forcément de porter plainte....préfèrerai une entente amiable au final...

Question: l'Europe ne prévoit rien pour ce genre de trucs?? genre des mesures applicables aux différents pays qui la constituent?

Niveau fric, je pars sur une base de 49€ pour 1an d'utilisation (bareme UPC, pour 1 an d'utilisation avec moins de 1000visites/mois) plus augmentation en % pour differents points
-utilisation sans autorisation +200%
-modification de part l'ajout d'un texte sur ma photo +100%
-utilisation de la photo + son titre original??? recevable?

là j'en suis à m'envoyer une copie d'écran par courrier sans ouvrir la lettre (en fait plusieurs lettres)
je fais un peu le mort et leur envoie une facture bien détaillée en Français+ traduction en anglais?

Merci à ceux qui suivent mon évolution et me donnent un coup de main, sans juger comme sur d'autres fils

[roxanephoto]

Cedric_g merci pour l'info! y'a plein de classements ou de listes de trucs retouchés... je ne savais pas pour les "erreur 404"

roxanephoto et JPSA le but n'est pas forcément de porter plainte....préfèrerai une entente amiable au final...

Evidemment, le mieux est la négociation, mais d'après mon expérience, elle est toujours nettement facilitée quand on connait les procédures, et qu'en face on sait à quoi s'attendre et que la demande de dédommagement n'est pas qu'une vague menace dans le vide.

Dans tous les cas, bon courage et bonne chance.

[musiclive]

si on veut pousser le raisonnement plus loin on pourrait dire que si tu laissais tes photos dans ton disque dur ça n'arriverait pas

[nede]

le raisonnement Musiclive?
Oui c'est de l'incitation au vol!! ils devraient mm me poursuivre pour ça

Alala Musiclive je t'aime

roxanephoto
merci

[nede]

un peu de lecture ...
sur la page du lien suivant, à droite, peut être un éclaircissement concernant le droit Anglais....(classé par pays...)
si ça peut aider....
http://www.lemotif.fr/fr/etudes-et-analyses/etudes-du-motif/droits-d-auteur-en-usage-en-europe/