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Auteur Fil de discussion: je suis presque décidé à passer bientôt en SARL  (Lu 3680 fois)
PEP
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« le: Décembre 29, 2010, 07:32:23 »

Une après midi de discussions avec trois personnes différentes pour me conseiller hier après midi.

On a même évoqué la SAS !
 Souriant Souriant Souriant

Bref, je pense que je vais passer de ma micro entreprise vers une SARL, avec pas mal d' interrogations de ma part.
Mais il faut penser aussi que j' aurai 57 ans le 10 janvier prochain ...
... et je commence (déjà) à penser à une succession pour dans qq années.
Ce sera peut être plus facile de revendre les parts de ma SARL ... qu' autre chose !


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PEP
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manu25
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« Répondre #1 le: Décembre 29, 2010, 07:35:02 »

Les deux ont leurs avantages et inconvénients.
Prends un peu de temps pour cerner tes souhaits, besoins et voir les coûts
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PEP
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« Répondre #2 le: Décembre 29, 2010, 07:41:50 »

on a parlé EIRL, EURL, .. SASU ..

bref il faut que je devienne un expert (pas en photo !!!) pour choisir ..
 Clin d'oeil

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PEP
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« Répondre #3 le: Décembre 29, 2010, 09:14:31 »

Une après midi de discussions avec trois personnes différentes pour me conseiller hier après midi.

On a même évoqué la SAS !
 Souriant Souriant Souriant

Bref, je pense que je vais passer de ma micro entreprise vers une SARL, avec pas mal d' interrogations de ma part.
Mais il faut penser aussi que j' aurai 57 ans le 10 janvier prochain ...
... et je commence (déjà) à penser à une succession pour dans qq années.
Ce sera peut être plus facile de revendre les parts de ma SARL ... qu' autre chose !


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PEP

SAS beaucoup plus simple et moins coûteux pour les frais de gestion....pas de commissaire aux comptes !

http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/20854/11789.html
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Zouave15
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« Répondre #4 le: Décembre 29, 2010, 09:20:13 »

Eurl, Sarl, il s'agit de toute façon de Sarl, et d'ailleurs c'est le sigle à écrire sur les documents, même pour une Eurl.

La Sarl te permettra peut-être de transmettre, mais à mon sens il vaut mieux ne pas trop se faire d'illusion. Toutefois, à cet effet, choisir un nom qui peut convenir à d'autres. Mais tu as de la chance car Pep's photo pourrait convenir.

La Sarl est surtout le seul moyen de mettre de l'argent de côté, d'acheter de l'immobilier, etc.

Tu paieras moins de charges car tu pourras te payer en Agessa, la Sarl étant le diffuseur. Le coût principal de la Sarl est qu'il faut un expert-comptable, dont le prix dépend du travail qu'on fait en amont.

Dans cet article il y a des éléments qui peuvent aider à prendre une décision :
Statuts photos : s'y retrouver dans le maquis… et de l'opportunité de créer une Sarl
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« Répondre #5 le: Décembre 29, 2010, 12:36:37 »

la SAS est surtout souple en ce qui concerne la rédaction des statuts car il est possible de déroger à certaines règles qui s'imposent dans la SA et la sarl (ou eurl,..), je prend un exemple : je peux prévoir dans les statuts une majorité nécessaire pour des modifications des statuts à 80% alors qu'en SA ou SARL la majorité nécessaire est prévue par la législation.
La SAS est donc beaucoup utilisée dans des holdings ou des structures familiales dans lesquelles le patriarche voudrait pouvoir verrouiller certaines décisions malgré la présence d'associés.


Une des questions utiles à court terme est avec qui tu penses t'associer (oui une société comporte en général des associés..) si tu ne veux pas d'associés une EUrl ira très bien.

De toutes façon tu peux le modifier plus tard même si cela peut engendrer quelques frais de publications.

Dans une SA on doit se trimbaler un minimum d'associés et donc personnellement j'ai du avoir mon fils de 3 ans, ma fille de 5 ans ma mère etc .. comme associés (bébé signe en bas de la page...).

Une autre question qui peut se poser un jour concerne les frais (droits d'enregistrements quand on vend tout ou partie des actions ou des parts.
Dans les SA les ventes d'actions sont sans frais significatifs.
En SARL c'est 4,80% ! mais quand on veut céder des parts on le sait à l'avance, et dans ce cas tu changes de structure juridique bien avant la cession pour préparer la manip. Avant ta retraite vers 68 ans tu change de société pour pouvoir vendre à 70 ans ta structure qui vaudra des millions sans droits d'enregistrements à 4,80%    Grimaçant


John Edouard ANDERSON
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« Répondre #6 le: Décembre 29, 2010, 14:14:40 »

Dans une SA on doit se trimbaler un minimum d'associés et donc personnellement j'ai du avoir mon fils de 3 ans, ma fille de 5 ans ma mère etc .. comme associés (bébé signe en bas de la page...).

Tu ne risques pas d'être requalifié en société familiale de fait ?
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p.jammes
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« Répondre #7 le: Décembre 29, 2010, 14:28:06 »

Pour pouvoir passer d'un statut auto entrepreneur à un autre style, société commerciale transparente ou non, il faut d'abord arrêter son activité ou à tout le moins la céder à soi même dans la nouvelle structure sous forme d'apport (via une certification par un commissaire aux apports).....

Le statut AE n'est bon que pour du bricolage à coté d'une activité officielle.  Et encore, il faut plus d'un client pour éviter une requalification en contrat de travail pour le donneur d'ordre.Clin d'oeil


ps: les droits des cessions de parts sont de 3%, idem pour les actions avec un maxi de 5000 €, depuis un peu de temps déjà.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=UYJDYIZA2ONCXQFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
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« Répondre #8 le: Décembre 29, 2010, 14:37:45 »

Que risque-t-il d'après toi s'il :
- garde AE pour des activités sans frais
- crée une Sarl sur une nouvelle activité ?

Quand j'ai monté ma Sarl, je suis resté auteur et on ne m'a rien demandé.
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« Répondre #9 le: Décembre 29, 2010, 15:08:05 »

Pour pouvoir passer d'un statut auto entrepreneur à un autre style, société commerciale transparente ou non, il faut d'abord arrêter son activité ou à tout le moins la céder à soi même dans la nouvelle structure sous forme d'apport (via une certification par un commissaire aux apports).....

Le statut AE n'est bon que pour du bricolage à coté d'une activité officielle.  Et encore, il faut plus d'un client pour éviter une requalification en contrat de travail pour le donneur d'ordre.Clin d'oeil


ps: les droits des cessions de parts sont de 3%, idem pour les actions avec un maxi de 5000 €, depuis un peu de temps déjà.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=UYJDYIZA2ONCXQFIEMQCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
oui c'est devenu moins méchant et il y a aussi des abattements qui rendent l'écart avec les SA moins dramatique.

 [at] james céder son activité et mettre dans la boucle un commissaire aux apports c'est du masochisme dans la mesure ou ton activité n'a pas d'actifs significatifs.
La seule chose c'est la valeur de ton fond de commerce que le fisc aimerait bien imposer lors d'une mutation.
Pour une activité en AE qui ne comporte même pas de bilan je ne vois pas le fisc se poser la moindre question.

Au pire on peut garder l'activité AE sur les clients récurrents sinon il ne faut pas se poser trop de questions on est sur de toutes petites activités on apporte pas des masses de clients des machines ou quoique ce soit.

 [at] zouave quand tu parles de sociétés familiales tu te poses des questions liées au statut social du dirigeant ? car sinon ce n'est pas un statut.

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« Répondre #10 le: Décembre 29, 2010, 15:13:39 »

C'est certain que l'apport est une réponse politiquement correcte, mais que personne sain d'esprit ne mettra en pratique Clin d'oeil

Accessoirement la SASU est la plus simple à gérer car la rémunération de l'associé unique président relève du régime général et permet une meilleur maîtrise des charges sociales versus des dividendes.

Le Rsi étant actuellement à la ramasse à tel point que KPMG a refusé de certifier les comptes 2008 & 2009, le régime des EI me semble à éviter.
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« Répondre #11 le: Décembre 29, 2010, 15:25:37 »

Apports : en Sarl, le commissaire aux apports n'est obligatoire que si ceux-ci dépassent 5 000 € ou 50% du capital.

Une SAS est plus souple à gérer qu'une SA mais moins qu'une Sarl.
Dans une Sarl, on peut aussi décider du pourcentage  des droits de vote nécessaire pour prendre tout type de décisions. Les conseillers juridiques proposent des statuts standards, sans se donner la peine d'expliquer la loi à leurs clients. On trouve de meilleures infos sur www.apce.com

L'expert comptable est souvent nécessaire en pratique, mais pas obligatoire pour les Sarl. De toute manière, c'est bien le gérant qui est responsable du dépôt du bilan au greffe du tribunal de commerce.
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« Répondre #12 le: Décembre 29, 2010, 15:38:48 »

[at] zouave quand tu parles de sociétés familiales tu te poses des questions liées au statut social du dirigeant ? car sinon ce n'est pas un statut.

Oui, pour le dirigeant, et en cas de litige juridique
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« Répondre #13 le: Décembre 29, 2010, 15:41:23 »

PEP il y a peu rigolait d'une Sarl, et vous voudriez lui faire prendre une structure plus lourde ? Si son CA a toute chance de ne pas dépasser cent mille euros, pourquoi choisir autre chose qu'une Eurl ?

Quant au RSI on y est de toute façon en tant que dirigeant, non ? Ils disent manquer de personnel et avoir au moins six mois de retard.
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p.jammes
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« Répondre #14 le: Décembre 29, 2010, 15:48:00 »

Le RSI concerne les gérants majoritaires de sarl et non les mandataires sociaux des SAS et SA.

Concernant les contraintes juridiques et fiscales, il n'y a aucune différence entre une Sarl et une Sas. Les deux sont tenus d'avoir une comptabilité sur les engagements, donc non basé sur les encaissements/décaissements propre aux indépendants (déclaration BNC 2035).




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« Répondre #15 le: Décembre 29, 2010, 16:07:59 »

Apports : en Sarl, le commissaire aux apports n'est obligatoire que si ceux-ci dépassent 5 000 € ou 50% du capital.

Une SAS est plus souple à gérer qu'une SA mais moins qu'une Sarl.
Dans une Sarl, on peut aussi décider du pourcentage  des droits de vote nécessaire pour prendre tout type de décisions. Les conseillers juridiques proposent des statuts standards, sans se donner la peine d'expliquer la loi à leurs clients. On trouve de meilleures infos sur www.apce.com

L'expert comptable est souvent nécessaire en pratique, mais pas obligatoire pour les Sarl. De toute manière, c'est bien le gérant qui est responsable du dépôt du bilan au greffe du tribunal de commerce.

commissaires aux apports = seuil 7500 mais vu les frais (il y a des chances que les honoraires épongent l'apport ! si on s'approche de ces montants)
Dans une Sarl, on peut aussi décider du pourcentage  des droits de vote nécessaire pour prendre tout type de décisions évidemment faux
je parle des décisions avec des seuils légaux comme les décisions dites extraordinaires avec 75% en SARL et 2/3 en SA on ne peut pas y déroger etc..

L'expert comptable est souvent nécessaire en pratique, mais pas obligatoire pour les Sarl.
Faux : n'est obligatoire dans aucun cas c'est le commissaire aux comptes qui peut être obligatoire.

Le critère social peut être important et c'est vrai qu'en tant que majoritaire il peut être avantageux d'être en SA ou SAS pour ne pas être embêté avec le statut de gérant majoritaire.


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jeanbart
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« Répondre #16 le: Décembre 29, 2010, 16:18:27 »

Tout ceci est très intéressant, mais PEP doit se poser quelques questions assez triviales comme combien va lui couter le montage de sa sarl, combien va lui couter annuellement son expert comptable...

Autre question existentielle, le jeu en vaut il la chandelle ?
Parce que je ne sais pas à Pau mais par chez moi un fond de commerce se vend difficilement, seul le pas de porte à encore de la valeur.
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« Répondre #17 le: Décembre 29, 2010, 16:37:11 »

Tout ceci est très intéressant, mais PEP doit se poser quelques questions assez triviales comme combien va lui couter le montage de sa sarl,

environ 1000 euros

combien va lui couter annuellement son expert comptable...

environ 1000 euros (c'est le forfait minimal avec des écritures réduites)

Autre question existentielle, le jeu en vaut il la chandelle ?
Parce que je ne sais pas à Pau mais par chez moi un fond de commerce se vend difficilement, seul le pas de porte à encore de la valeur.

Il faut aussi constituer le capital social et en cas d'apport en matériel , l'apport en numéraire doit être équivalent.

Les charges sociales peuvent être réduites si le gérant est déja affilié à un régime et qu'il ne touche pas de rémunération de sa société(possible)

Pour le stage obligatoire ,le fait de justifier de la gestion d'une société depuis plusieurs années en dispense...
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« Répondre #18 le: Décembre 29, 2010, 16:42:48 »

En fait, à mon sens pas trop d'intérêt de changer un statut d'entrepreneur individuel pour un autre...

Surtout depuis la possibilité de limiter sa responsabilité Clin d'oeil
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« Répondre #19 le: Décembre 29, 2010, 16:58:11 »

En fait, à mon sens pas trop d'intérêt de changer un statut d'entrepreneur individuel pour un autre...

Surtout depuis la possibilité de limiter sa responsabilité Clin d'oeil
limiter sa responsabilité c'est un peu compliqué et ça n'a pas encore vécu suffisamment afin de pouvoir en tirer des conclusions.
Les problèmes qui peuvent être résolu en société c'est la TVA (ce n'est pas le fait d'être en société mais de ne plus être AE)
les charges plus élevées que les forfaits
les rémunérations au choix en terme de montants (si on gagne trop d'argent dans la société) et en terme de forme (dividendes, renvoi d'honoraires, de droits d'auteurs, ou salaires,..)
résoudre les activités multiples : photo sociale et droits d'auteurs

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« Répondre #20 le: Décembre 29, 2010, 17:13:32 »

Il y a eu plein de nouveautés comme l'apport en industrie dans une SAS qui est  possible, mais dont personne n'a le mode d'emploi pour régularisation dans les deux ans.... Roulement des yeux
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PEP
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« Répondre #21 le: Décembre 29, 2010, 19:21:56 »

Question aux spécialistes:

est ce que je peux créer ma SARL avec un capital limité, disons 1 000 € en cash
(plus 1000 € pour les statuts et 1400 € par an pour toute ma compta par comptable travaillant "sous couvert" d' un jeune expert comptable diplomé ... )

et plus tard faire racheter par ma SARL tout ou partie du matériel que je posséde en propre, avec les bénéfices procurés par le début d' activité !?

Merci de vos lumières.

(précision, mon banquier interrogé cet après midi m' a dit que j' étais en train de passer du statut de "micro-entrepreneur" à celui "d' entrepreneur" ! )
 Sourire

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« Répondre #22 le: Décembre 29, 2010, 19:32:55 »

Tu ferais mieux de faire un MP ou passer un coup de fil à tes copains experts. Les EC c'est comme les toubibs, la consultation, ce n'est pas dans la salle d'attente Grimaçant
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« Répondre #23 le: Décembre 29, 2010, 19:58:35 »

Le capital de la Sarl n'a que peu d'importance, sauf si on est déficitaire.

Racheter le matériel est possible mais il faut facturer la TVA, donc tu la récupères via la Sarl mais tu ne la payes pas en AE, le fisc pourrait ne pas apprécier Grimaçant

Sinon, voir le conseil de Patrick.
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cocagne
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« Répondre #24 le: Décembre 29, 2010, 21:42:45 »

Société à capital variable, c'est un vieux truc et ça doit toujours fonctionner
Mais c'est ton intérêt dans certaines transactions que d'avoir un capital crédible.
Pour la TVA sur le matos en AE vendu à la Sarl/Eurl c'est fichu à moins de faire refaire les factures (sic...)

Dis moi c'etait si  bien le Père Noêl ?
Tu refais le coup pour la fète des mères puis des pères ?
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