Droit á l'image et manifestation sportive

[pphilippe]

Bonjour,

En mars avec le soutien d'une association de parents d'élèves, je vais organiser pour l'établissement scolaire de mes enfants un critérium de ski.
Je ferai évidemment des photos de la compétition.
J'ai lu ici et là que l'organisateur d'une manifestation sportive était propriétaire des droits d'exploitations de l'image de cette manifestation:

http://www.e-juristes.org/Manifestation-sportive-et-droit-a/
http://www.hockeyfrance.com/upload/La_FFHG/aide_aux_clubs/Fiche_Droit_image.pdf

Par contre dans un ancien fil, http://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=11434.0, il est écrit que le droit est différent pour sportifs amateurs et sportifs professionnels et aussi lorsqu'il s'agit de mineurs.

Ma manifestation est bien évidemment amateur, la majorité des participants seronts mineurs et pour corser le tout, l'histoire se passe à Vienne, non pas dans l'Isère, mais en Autriche.
Suis-je  donc libre dans les limites de la décence de faire ce que je veux des photos?

Ou le mieux serait-il, sur le bulletin d'inscription à la course, soit de prévenir que des photos seront prises pendant toute la manifestation et que celle-ci pourront être publiées á des fins commerciales ou non, soit demander un accord de publication?

En plus de faire un compte rendu de l'épreuve et de me servir éventuellement dans les années futures d'une ou plusieurs photos pour la promotion d'autres courses, j'ai pensé, si je suis content de mon travail, réaliser un petit album photos qui serait mis á la vente.

Pour terminer, une question plus générale: Pour qu'une personne puisse faire jouer son droit à l'image doit elle être physiquement  reconnaissable? plus précisément le droit à l'image peut il s'appliqué dans le cas d'un skieur caché sous son casque et   par son masque donc seulement identifiable par lui -même ou ses proches?

Merci pour vos réponses et votre aide.

Philippe

[Carl]

Sur un sujet un peu compliqué, tu veux embrouiller nos amis Autrichiens avec le droit français, c'est ça?

[kouros59]

Ma fille (14 ans) est musicienne.
Le conservatoire organise de nombreuses manifestations (concerts, théâtre, etc..) en France et en Belgique.
A chaque manifestation, les enfants mineurs doivent fournir l'autorisation parentale dans laquelle est mentionné :
J'autorise les organisateurs à utiliser les photos et vidéos qui pourraient être réalisées, etc..."

Si l'accord des parents est donné, je pense qu'il n'y a pas de souci, à condition que se soit des photos de groupe je crois.

[JMS]

Dans un criterium de ski on fait rarement le slalom en groupe...on fait signer une autorisation aux deux parents, s'ils refusent on ne photographie pas le gamin même s'il gagne, et au moment du podium on met son large dos devant le papa !

[printimage]

Comme toujours, il faut dissocier deux choses :

   - le droit de faire des photos  :  somme toute anodin, quand on se produit en public

   - le droit de les exploiter, qui n'a rien à voir


Que les sportifs, acteurs, etc  aient donné une autorisation de les photographier, c'est une chose.   Mais ca ne donne pas pour autant aux photographes le droit d'exploiter ces images, c'est à dire d'en faire un usage public ou commercial   sans, cette fois, un accord spécifique, précisant l'usage prévu,  obtenu de toutes les personnes représentées.

Un accord vague, sans date limite ni cadre précis d'utilisation n'a aucune valeur juridique

[K20D]

Je n'ai malheureusement pas de réponse à apporter, mais je trouve très intéressant un point ici soulevé, les restrictions habituelles d'utilisation des images s'appliquent elles quand le sujet n'est pas identifiable ?

Sur le principe il semblerait logique que non, mais dans ce cas il y aurait le pb de définir à partir de quand le sujet est considéré comme identifiable ?

[JMS]

Moi j'adorerais voir un skieur sortir de la piste pendant une course, pour donner un coup de bâton sur la tête du seul clampin qui n'a pas demandé d'autorisation de photographier avant le début du slalom. Mais, s'agissant d'enfants, compte tenu de la délétérité de la contexitude, il vaut mieux demander une autorisation comprenant évidemment le droit de diffuser la photo le cas échant (énumérer le type de support) pour une certaine durée (la préciser).

[JPSA]

Je n'ai malheureusement pas de réponse à apporter, mais je trouve très intéressant un point ici soulevé, les restrictions habituelles d'utilisation des images s'appliquent elles quand le sujet n'est pas identifiable ?

Sur le principe il semblerait logique que non, mais dans ce cas il y aurait le pb de définir à partir de quand le sujet est considéré comme identifiable ?

Dès qu'on peut affecter un nom à un n° de dossard!

[K20D]

Dès qu'on peut affecter un nom à un n° de dossard!

Ouf !  pour l'instant je photographie des entraînements de géant et ils n'ont pas de dossard 

[jean33]

Moi j'adorerais voir un skieur sortir de la piste pendant une course, pour donner un coup de bâton sur la tête du seul clampin qui n'a pas demandé d'autorisation de photographier avant le début du slalom. Mais, s'agissant d'enfants, compte tenu de la délétérité de la contexitude, il vaut mieux demander une autorisation comprenant évidemment le droit de diffuser la photo le cas échant (énumérer le type de support) pour une certaine durée (la préciser).

heu....
c'est une expression à toi ou ça existe réellement ?

[pphilippe]

Pour répondre á certains, c'est plus à la combinaison et au casque que chacun peut se reconnaitre plutôt qu'au dossard.
Pour JMS, peut on vraiment s'opposer á une photo de podium?

Je me rappelle á l'instant que l'école fait signer aux parents en début d'année une demande d'autorisation de publication de photos prises pendant l'année scolaire. Je vais essayer de mettre la main dessus et vous la soumettrai.

Philippe

[alliancephoto]

Suis-je  donc libre dans les limites de la décence de faire ce que je veux des photos?

je ne comprends pas bien, on est dans le cadre amical, tu ne vas pas faire une affiche avec une de ces photos, si le but est de donner un cd à l'école, ils seront ravis, tout simplement,

tu en parles juste avec eux avant, 

[manet]

J'ai cru comprendre qu'il voulait vendre...