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Auteur Fil de discussion: cession de droit a l'image  (Lu 758 fois)
Demoult
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« le: Janvier 28, 2011, 16:50:34 »

Voici mon souci!
J'ai pris quelques photos lors d'un concert, et les trouvant pas trop mal je les montrent à un amis qui possède un magasin de photos, il me demande s'il peut les utiliser afin de les mettre dans son magasin.
Je sais que le droit français "m'oblige" a demander aux personnes présentent sur les photos, le droit d'utiliser leurs images.
Ma question est simple, ou trouver des imprimer 'type" afin de d'établir une cession de droit a l'image?
Merci
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Sebt
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Messages: 181



WWW
« Répondre #1 le: Février 04, 2011, 11:15:16 »

Ce n'est pas une cession de droit mais un droit à l'image du modèle.

cession de droit c'est pour une utilisation commerciale, donc vente.

cf google

SebT
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