Un photographe de Fotolia condamné pour son modèle

[Verso93]

Je viens de recevoir un lien très intéressant que je partage tout de suite :

http://tabaka.blogspot.com/2011/01/droit-limage-responsabilite-en-cascade.html?spref=tw

Je résume : un photographe vient d'être condamné pour avoir vendu, à travers l'agence Fotolia, des photos d'une amie qui avait posée pour lui quelques années avant.

Ce jugement est intéressant car il y a condamnations en cascades : le premier condamné est celui qui a fait l'affiche mais le tribunal a assorti cette condamnation du recours à l'agence et du recours au photographe. Donc au final c'est lui qui va payer!

Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang.

[JCCU]

Le problème est déjà abordé sur le fil "les forçats du cybermonde..."

[JMS]

"Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang".

Bah, Verso93, tu as cliqué sur les conditions générales en t'inscrivant sur ton stock, n'est ce pas, et juré de ce clic que tu avais les droits, n'est-ce pas...

[B12]

"Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang."

Je serais toi j'enlève tout en urgence. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. La masse d'emmerdements probables à la clef ne vaut pas les 2,56€ gagnés 

[BertrandG]

Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang.

Ben oui en vendant tes images en microstock, tu as un peu l'impression de faire le pro mais sans réaliser que tu as les mêmes responsabilités que les pros et là du coup ça devient un peu plus délicat...

Eh oui, le droit à l'image (des biens, des personnes), nul n'y échappe, même quand on vend ses images pour 0,14 euro quelque soit l'usage.

Et ne compte pas sur Fotolia si tu as des problèmes, il te suffit de voir cet exemple...

[Sensia2]

Ben oui en vendant tes images en microstock, tu as un peu l'impression de faire le pro mais sans réaliser que tu as les mêmes responsabilités que les pros et là du coup ça devient un peu plus délicat...

Eh oui, le droit à l'image (des biens, des personnes), nul n'y échappe, même quand on vend ses images pour 0,14 euro quelque soit l'usage.

Et ne compte pas sur Fotolia si tu as des problèmes, il te suffit de voir cet exemple...

Tu as raison de dire "les mêmes responsabilités que les pros".

Mais le problème n'est pas spécifique à Fotolia : ce serait exactement la même chose avec n'importe quelle autre agence. Le photographe qui dépose des photos à l'agence doit garantir à l'agence qu'il a tous les droits sur l'image.
Dans le cas de la photo d'un modèle, le photographe doit avoir l'accord du modèle: il ne peut pas vendre la photo de quelqu'un à qui que ce soit sans que le quelqu'un soit d'accord.

Relisez bien le link mis en référence par Verso : si le photographe a été condamné c'est parce que le modèle lui avait déjà demandé des droits.

[Zouave15]

Relisez bien le link mis en référence par Verso : si le photographe a été condamné c'est parce que le modèle lui avait déjà demandé des droits.

C'est toi qui devrais relire, car ce n'est pas tout à fait ça. Cela étant, d'accord, ça pourrait également arriver en agence. Sauf que là, il faut une autorisation écrite, et si on la fait, c'est un faux. Rien à voir avec le fait de cliquer des conditions.

Autre cas : un photographe qui a fait la même photo attaque pour plagiat. Avec un microstock, tu te démerdes avec les frais de justice, et même si tu gagnes, tout ne sera pas couvert. Avec une agence, on peut espérer qu'à partir du moment où tu lui fournis la preuve que la photo est à toi, elle va te défendre. Je pense que si tu es un gros photographe de l'agecne c'est ce qui se passera.

[cocagne]

Je résume : un photographe vient d'être condamné pour avoir vendu, à travers l'agence Fotolia, des photos d'une amie qui avait posée pour lui quelques années avant.
[...]
Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en micro stock et que je ne pensais pas que çà pouvait me revenir en boomerang.

Eh oui mon petit camarade, vouloir faire de la monnaie avec l'image de personnes non publiques et sans leur demander leur avis c'est fini .
Du moins en nos contrées occidentales . Et même ailleurs où les photographes respectueux de l'autre demandent toujours l'accord d'une personne quelle qh'elle soit avant d'en faire le principal sujet de son cadre.
Bien entendu on ne parle pas de reportage ni de photoreportage qui répond alors aux exigences de l'information.
Et comme le remarque JMS si tu avais pris la peine de lire tes engagements en adhérant à ces fameuses banques d'images qui ne sont en aucun cas es agences tu aurais vu à quoi tu t'exposes.
Mais il n'est pas trop tard pour faire le ménage et ne laisser que des photos de fleur ou de chat quoique fait attention avec le chat de la voisine.
En parlant de plagia tu devrais te mettre en contact avec Verso 92 pour l'informer de ton arrivée ici pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour ceux qui liraient vos interventions un peu en diagonale.

[EOS50D]

C'est toi qui devrais relire, car ce n'est pas tout à fait ça. Cela étant, d'accord, ça pourrait également arriver en agence. Sauf que là, il faut une autorisation écrite, et si on la fait, c'est un faux. Rien à voir avec le fait de cliquer des conditions.

Autre cas : un photographe qui a fait la même photo attaque pour plagiat. Avec un microstock, tu te démerdes avec les frais de justice, et même si tu gagnes, tout ne sera pas couvert. Avec une agence, on peut espérer qu'à partir du moment où tu lui fournis la preuve que la photo est à toi, elle va te défendre. Je pense que si tu es un gros photographe de l'agecne c'est ce qui se passera.

Ta, ta ta.... qu'est-ce que c'est que cette théorie bidon ?  Signer un contrat imprimé ou accepter, par une signature électronique, les conditions générales d'un site, c'est exactement la même chose !
Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.
Encore que je connais au moins 2 photographes qui travaillent pour des agences réputées et qui sont en train d'en enlever leurs photos parce qu'ils ne veulent plus que leurs photos soient vendues 12 euros!  On tape beaucoup sur les microstock, mais les agences installées font sans le dire à peu près les mêmes choses.

[Zouave15]

Ta, ta ta.... qu'est-ce que c'est que cette théorie bidon ?  Signer un contrat imprimé ou accepter, par une signature électronique, les conditions générales d'un site, c'est exactement la même chose !
Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.
Encore que je connais au moins 2 photographes qui travaillent pour des agences réputées et qui sont en train d'en enlever leurs photos parce qu'ils ne veulent plus que leurs photos soient vendues 12 euros!  On tape beaucoup sur les microstock, mais les agences installées font sans le dire à peu près les mêmes choses.

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

[Gibus3133]

En parlant de plagia tu devrais te mettre en contact avec Verso 92 pour l'informer de ton arrivée ici pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour ceux qui liraient vos interventions un peu en diagonale.

A moins que 92 soit l'âge auquel cas notre ami aurait juste profité d'avoir 1 an de plus pour se refaire une tout nouvelle virginité dans le nombre de posts   

---> OK je connais le chemin 

[JCCU]

Citation Gibus3133 "...A moins que 92 soit l'âge auquel cas notre ami aurait juste profité d'avoir 1 an de plus pour se refaire une tout nouvelle virginité dans le nombre de posts..."

Je sors du café avec... Verso92. Il se portait bien pour ses 92 ans

A tout hasard , je dépose "Verso 78" (pour le département, pas pour l'age! ) dès fois qu'un jour, j'ai besoin d'un autre pseudo

[Cedric_g]

Bah tu sais EOS50D, oui les agences trad' vendent parfois des photos à 12€, mais ça reste anecdotique et c'est le bas du panier. La plupart du temps on est plus entre 50 et 150 €.

Suffit de faire une moyenne avec les ventes directes : je ne vends plus sous 50€ (30€ pour les associations) => moins de paperasse, un peu moins de vente mais beaucoup plus de sérénité

[ailloudrt]

et quid de la jurisprudence François Marie Banier? Il a réussi à gagner son procès (jusqu'à cassation) pour des photos où figuraient des passants, reconnaissables, publiées dans un livre... Au titre que ses photos étaient une oeuvre d'art, que l'acte artistique était bien ce qui primait devant le droit à l'image des passants...

evidemment, les photos fotolia ne pouvant être considérées comme de l'art... 

J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires

[laurent.f]

Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.

En dehors de ce que vient de répondr Cédric et que je partage.

Tu as déjà des microstock :
- reverser une contribution sociale en parlant notamment des Agessa ? Rien du tout !
- tu as déjà vu un microstock signaler à qui sont vendues les photos ? Rien du tout...
Et la liste est longue !!!! Tu n'as jamais dû lire un contrat d'agence ou voir son fonctionnement.

[jm_gw]

En dehors de ce que vient de répondr Cédric et que je partage.

Tu as déjà des microstock :
- reverser une contribution sociale en parlant notamment des Agessa ? Rien du tout !
- tu as déjà vu un microstock signaler à qui sont vendues les photos ? Rien du tout...
Et la liste est longue !!!! Tu n'as jamais dû lire un contrat d'agence ou voir son fonctionnement.

et même te transmettre les justifs de publication tous les mois par ex ...

[JMS]

"J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires"

Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution.

[moana]

et même te transmettre les justifs de publication tous les mois par ex ...

Ce qui était un usage, pas une obligation. Et qui est complètement tombé en désuétude, presque partout !

[moana]

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

Arrête de faire les lois !  Il ne suffit pas d'écrire  "Juridiquement..." pour que ca devienne vrai !

Le contrat de Fotolia a beau être en ligne et pas sur papier, il a valeur légale et celui qui accepte les conditions générales les a bel et bien acceptées, vu qu'il ne peut pas mettre ses images en ligne sans les accepter. Sa signature numérique vaut accord.


Après, qu'il y ait dans le contrat d'autres clauses susceptibles de le rendre nul et non avenue, c'est une autre chose. Mais le problème n'est pas la signature électronique!

[JCCU]

Citation JMS "...Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution..."

Quelque part, "le droit à l'image" me semble garder quelques contradictions.

Certains procès -notamment autour d'une maison bretonne- se sont terminés d'une cetaine façon. Mais il me semble que les plaignants s'étaient basés sur le fait qu'ils subissaient un trouble. Que se serait il passé s'ils avaient plaidé qu'ils avaient refait la peinture extérieure ou les volets ou .... et que du coup , leur maison était devenue "leur création artistique" et réclamer un % des ventes ?

Que se passerait t-il si je faisais des photos d'une oeuvre d'art exposée et visible d'un espace public que j'essaie de les vendre? (l'oeuvre d'art pouvant aussi être une expo photo faite en plein art dans un parc public)

Il me semble que le procès n'est pas du à la volonté du modèle d'empêcher la diffusion des photos mais à son souhait de gagner-elle aussi-de l'argent


Cordialement

JCCU

[root_66]

Certains procès -notamment autour d'une maison bretonne- se sont terminés d'une cetaine façon. Mais il me semble que les plaignants s'étaient basés sur le fait qu'ils subissaient un trouble. Que se serait il passé s'ils avaient plaidé qu'ils avaient refait la peinture extérieure ou les volets ou .... et que du coup , leur maison était devenue "leur création artistique" et réclamer un % des ventes ?

Google=> "droit", photo", "barque", "Collioure"

Que se passerait t-il si je faisais des photos d'une oeuvre d'art exposée et visible d'un espace public que j'essaie de les vendre? (l'oeuvre d'art pouvant aussi être une expo photo faite en plein art dans un parc public)

Si l'oeuvre est le sujet principal de ta photo, tu auras des ennuis, si elle ne constitue qu'un élément très accessoire dans le cadre, faut voir  (là aussi, une petite recherche, avec "Terreaux" et "Lyon", notamment)

[JCCU]

S'agit il de de cela " Droit à l'image: le propriétaire d'une barque perd son procès contre Auchan.... Le tribunal l'a débouté, en estimant "qu'en laissant sa barque sur le domaine public et ce, à longueur d'année, XXX n'a pas montré une volonté manifeste de protéger son bien des regards et d'en interdire la prise de photographies"..... ? 

Si oui,cela ne répond pas vrament à ma remarque puisque la barque était située dans le domaine public. (on aurait même du réclamer à cette personne un droit de "stationnement" pour occuper le domaine public!..)

Maintenant, si je décorais "Ma maison" située sur "Mon terrain" avec "Mes créations" et que quelqu'un en fasse des photos depuis le domaine public (une rue par exemple) et les vende, et que "Ma maison" ainsi décorée soit le sujet principal de sa photo, ou est la différence avec le fait de photographier (et vendre) des photos exposées dans un parc public?

et sur quels critères se baserait-t-on pour décider que mes décorations seraient d'infames barbouillages (ce qui honnêtement serait probablement vrai!) alors que les photos exposées sont des oeuvres d'art?

Bref
Cordialement

JCCU

PS: pas trouvé le Terreaux et Lyon .Je suis arrivé sur un site de photo de Lyon qui définissait des conditions d'utilisation de photos Mais il est difficile de comprendre s'il s'agit de leurs photos ou du droit de photographier et vendre des photos concernant la région lyonnaise!

[Zouave15]

Arrête de faire les lois !  Il ne suffit pas d'écrire  "Juridiquement..." pour que ca devienne vrai !

Le contrat de Fotolia a beau être en ligne et pas sur papier, il a valeur légale et celui qui accepte les conditions générales les a bel et bien acceptées, vu qu'il ne peut pas mettre ses images en ligne sans les accepter. Sa signature numérique vaut accord.


Après, qu'il y ait dans le contrat d'autres clauses susceptibles de le rendre nul et non avenue, c'est une autre chose. Mais le problème n'est pas la signature électronique!

Tiens, ça m'aurait étonné que tu ne débarques pas non plus. Toute la redac est là, ou quoi ?

Et toi non plus tu ne sais pas lire. J'ai juste écrit qu'en agence, il faut faire un faux (signer un papier alors qu'on sait qu'on n'a pas l'autorisation) et que ce n'est psychologiquement pas du tout la même chose que de cliquer.

[Zouave15]

"J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires"

Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution.

Oui bien sûr, et il ne faut pas non plus oublier le contexte (je ne dis pas ça pour toi mais pour ceux qui ont posé la question).

Une photo faite par un artiste reconnu comme tel (Banier), destinée à être publié dans un livre (un produit culturel) ne sera pas vue de la même manière qu'une photo vendue commercialement, pour faire de la pub par exemple.

Un livre est un cas particulier, et il a une TVA de 5,5. ce qui n'est pas le cas d'une carte postale (19,6), considérée comme un produit commercial.

[moana]

Tiens, ça m'aurait étonné que tu ne débarques pas non plus. Toute la redac est là, ou quoi ?

Et toi non plus tu ne sais pas lire. J'ai juste écrit qu'en agence, il faut faire un faux (signer un papier alors qu'on sait qu'on n'a pas l'autorisation) et que ce n'est psychologiquement pas du tout la même chose que de cliquer.

Il ne te suffit pas de ne pas savoir lire, tu es en plus un menteur !

Tu n'as pas  écrit  "psychologiquement, c'est pas du tout la même chose"
mais tu as écrit :  "juridiquement, il y a pourtant une différence".

Je ne savais pas que "psychologiquement" et "juridiquement" étaient des synonymes !



Ensuite, tu as vu où que je te "poursuis" et que je réagis "à tous tes propos" ? 
Encore de l'intox de ta part !  Avec mes 138 petits messages je ne pèse pas lourd face aux 5.461 tiens et je n'ai pas souvenir de t'avoir poursuivi!  Si tout ce que tu publies est du même acabit que ces deux aboiements, tu n'es pas très crédible.

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.