Un photographe de Fotolia condamné pour son modèle

[Verso93]

Je viens de recevoir un lien très intéressant que je partage tout de suite :

http://tabaka.blogspot.com/2011/01/droit-limage-responsabilite-en-cascade.html?spref=tw

Je résume : un photographe vient d'être condamné pour avoir vendu, à travers l'agence Fotolia, des photos d'une amie qui avait posée pour lui quelques années avant.

Ce jugement est intéressant car il y a condamnations en cascades : le premier condamné est celui qui a fait l'affiche mais le tribunal a assorti cette condamnation du recours à l'agence et du recours au photographe. Donc au final c'est lui qui va payer!

Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang.

[JCCU]

Le problème est déjà abordé sur le fil "les forçats du cybermonde..."

[JMS]

"Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang".

Bah, Verso93, tu as cliqué sur les conditions générales en t'inscrivant sur ton stock, n'est ce pas, et juré de ce clic que tu avais les droits, n'est-ce pas...

[B12]

"Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang."

Je serais toi j'enlève tout en urgence. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. La masse d'emmerdements probables à la clef ne vaut pas les 2,56€ gagnés 

[BertrandG]

Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang.

Ben oui en vendant tes images en microstock, tu as un peu l'impression de faire le pro mais sans réaliser que tu as les mêmes responsabilités que les pros et là du coup ça devient un peu plus délicat...

Eh oui, le droit à l'image (des biens, des personnes), nul n'y échappe, même quand on vend ses images pour 0,14 euro quelque soit l'usage.

Et ne compte pas sur Fotolia si tu as des problèmes, il te suffit de voir cet exemple...

[Sensia2]

Ben oui en vendant tes images en microstock, tu as un peu l'impression de faire le pro mais sans réaliser que tu as les mêmes responsabilités que les pros et là du coup ça devient un peu plus délicat...

Eh oui, le droit à l'image (des biens, des personnes), nul n'y échappe, même quand on vend ses images pour 0,14 euro quelque soit l'usage.

Et ne compte pas sur Fotolia si tu as des problèmes, il te suffit de voir cet exemple...

Tu as raison de dire "les mêmes responsabilités que les pros".

Mais le problème n'est pas spécifique à Fotolia : ce serait exactement la même chose avec n'importe quelle autre agence. Le photographe qui dépose des photos à l'agence doit garantir à l'agence qu'il a tous les droits sur l'image.
Dans le cas de la photo d'un modèle, le photographe doit avoir l'accord du modèle: il ne peut pas vendre la photo de quelqu'un à qui que ce soit sans que le quelqu'un soit d'accord.

Relisez bien le link mis en référence par Verso : si le photographe a été condamné c'est parce que le modèle lui avait déjà demandé des droits.

[Zouave15]

Relisez bien le link mis en référence par Verso : si le photographe a été condamné c'est parce que le modèle lui avait déjà demandé des droits.

C'est toi qui devrais relire, car ce n'est pas tout à fait ça. Cela étant, d'accord, ça pourrait également arriver en agence. Sauf que là, il faut une autorisation écrite, et si on la fait, c'est un faux. Rien à voir avec le fait de cliquer des conditions.

Autre cas : un photographe qui a fait la même photo attaque pour plagiat. Avec un microstock, tu te démerdes avec les frais de justice, et même si tu gagnes, tout ne sera pas couvert. Avec une agence, on peut espérer qu'à partir du moment où tu lui fournis la preuve que la photo est à toi, elle va te défendre. Je pense que si tu es un gros photographe de l'agecne c'est ce qui se passera.

[cocagne]

Je résume : un photographe vient d'être condamné pour avoir vendu, à travers l'agence Fotolia, des photos d'une amie qui avait posée pour lui quelques années avant.
[...]
Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en micro stock et que je ne pensais pas que çà pouvait me revenir en boomerang.

Eh oui mon petit camarade, vouloir faire de la monnaie avec l'image de personnes non publiques et sans leur demander leur avis c'est fini .
Du moins en nos contrées occidentales . Et même ailleurs où les photographes respectueux de l'autre demandent toujours l'accord d'une personne quelle qh'elle soit avant d'en faire le principal sujet de son cadre.
Bien entendu on ne parle pas de reportage ni de photoreportage qui répond alors aux exigences de l'information.
Et comme le remarque JMS si tu avais pris la peine de lire tes engagements en adhérant à ces fameuses banques d'images qui ne sont en aucun cas es agences tu aurais vu à quoi tu t'exposes.
Mais il n'est pas trop tard pour faire le ménage et ne laisser que des photos de fleur ou de chat quoique fait attention avec le chat de la voisine.
En parlant de plagia tu devrais te mettre en contact avec Verso 92 pour l'informer de ton arrivée ici pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour ceux qui liraient vos interventions un peu en diagonale.

[EOS50D]

C'est toi qui devrais relire, car ce n'est pas tout à fait ça. Cela étant, d'accord, ça pourrait également arriver en agence. Sauf que là, il faut une autorisation écrite, et si on la fait, c'est un faux. Rien à voir avec le fait de cliquer des conditions.

Autre cas : un photographe qui a fait la même photo attaque pour plagiat. Avec un microstock, tu te démerdes avec les frais de justice, et même si tu gagnes, tout ne sera pas couvert. Avec une agence, on peut espérer qu'à partir du moment où tu lui fournis la preuve que la photo est à toi, elle va te défendre. Je pense que si tu es un gros photographe de l'agecne c'est ce qui se passera.

Ta, ta ta.... qu'est-ce que c'est que cette théorie bidon ?  Signer un contrat imprimé ou accepter, par une signature électronique, les conditions générales d'un site, c'est exactement la même chose !
Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.
Encore que je connais au moins 2 photographes qui travaillent pour des agences réputées et qui sont en train d'en enlever leurs photos parce qu'ils ne veulent plus que leurs photos soient vendues 12 euros!  On tape beaucoup sur les microstock, mais les agences installées font sans le dire à peu près les mêmes choses.

[Zouave15]

Ta, ta ta.... qu'est-ce que c'est que cette théorie bidon ?  Signer un contrat imprimé ou accepter, par une signature électronique, les conditions générales d'un site, c'est exactement la même chose !
Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.
Encore que je connais au moins 2 photographes qui travaillent pour des agences réputées et qui sont en train d'en enlever leurs photos parce qu'ils ne veulent plus que leurs photos soient vendues 12 euros!  On tape beaucoup sur les microstock, mais les agences installées font sans le dire à peu près les mêmes choses.

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

[Gibus3133]

En parlant de plagia tu devrais te mettre en contact avec Verso 92 pour l'informer de ton arrivée ici pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté pour ceux qui liraient vos interventions un peu en diagonale.

A moins que 92 soit l'âge auquel cas notre ami aurait juste profité d'avoir 1 an de plus pour se refaire une tout nouvelle virginité dans le nombre de posts   

---> OK je connais le chemin 

[JCCU]

Citation Gibus3133 "...A moins que 92 soit l'âge auquel cas notre ami aurait juste profité d'avoir 1 an de plus pour se refaire une tout nouvelle virginité dans le nombre de posts..."

Je sors du café avec... Verso92. Il se portait bien pour ses 92 ans

A tout hasard , je dépose "Verso 78" (pour le département, pas pour l'age! ) dès fois qu'un jour, j'ai besoin d'un autre pseudo

[Cedric_g]

Bah tu sais EOS50D, oui les agences trad' vendent parfois des photos à 12€, mais ça reste anecdotique et c'est le bas du panier. La plupart du temps on est plus entre 50 et 150 €.

Suffit de faire une moyenne avec les ventes directes : je ne vends plus sous 50€ (30€ pour les associations) => moins de paperasse, un peu moins de vente mais beaucoup plus de sérénité

[ailloudrt]

et quid de la jurisprudence François Marie Banier? Il a réussi à gagner son procès (jusqu'à cassation) pour des photos où figuraient des passants, reconnaissables, publiées dans un livre... Au titre que ses photos étaient une oeuvre d'art, que l'acte artistique était bien ce qui primait devant le droit à l'image des passants...

evidemment, les photos fotolia ne pouvant être considérées comme de l'art... 

J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires

[laurent.f]

Il n'y a aucune différence entre les contrats des agences classiques et les contrats des agences dites "microstock". le seul point qui change est la rémunération.

En dehors de ce que vient de répondr Cédric et que je partage.

Tu as déjà des microstock :
- reverser une contribution sociale en parlant notamment des Agessa ? Rien du tout !
- tu as déjà vu un microstock signaler à qui sont vendues les photos ? Rien du tout...
Et la liste est longue !!!! Tu n'as jamais dû lire un contrat d'agence ou voir son fonctionnement.

[jm_gw]

En dehors de ce que vient de répondr Cédric et que je partage.

Tu as déjà des microstock :
- reverser une contribution sociale en parlant notamment des Agessa ? Rien du tout !
- tu as déjà vu un microstock signaler à qui sont vendues les photos ? Rien du tout...
Et la liste est longue !!!! Tu n'as jamais dû lire un contrat d'agence ou voir son fonctionnement.

et même te transmettre les justifs de publication tous les mois par ex ...

[JMS]

"J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires"

Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution.

[moana]

et même te transmettre les justifs de publication tous les mois par ex ...

Ce qui était un usage, pas une obligation. Et qui est complètement tombé en désuétude, presque partout !

[moana]

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

Arrête de faire les lois !  Il ne suffit pas d'écrire  "Juridiquement..." pour que ca devienne vrai !

Le contrat de Fotolia a beau être en ligne et pas sur papier, il a valeur légale et celui qui accepte les conditions générales les a bel et bien acceptées, vu qu'il ne peut pas mettre ses images en ligne sans les accepter. Sa signature numérique vaut accord.


Après, qu'il y ait dans le contrat d'autres clauses susceptibles de le rendre nul et non avenue, c'est une autre chose. Mais le problème n'est pas la signature électronique!

[JCCU]

Citation JMS "...Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution..."

Quelque part, "le droit à l'image" me semble garder quelques contradictions.

Certains procès -notamment autour d'une maison bretonne- se sont terminés d'une cetaine façon. Mais il me semble que les plaignants s'étaient basés sur le fait qu'ils subissaient un trouble. Que se serait il passé s'ils avaient plaidé qu'ils avaient refait la peinture extérieure ou les volets ou .... et que du coup , leur maison était devenue "leur création artistique" et réclamer un % des ventes ?

Que se passerait t-il si je faisais des photos d'une oeuvre d'art exposée et visible d'un espace public que j'essaie de les vendre? (l'oeuvre d'art pouvant aussi être une expo photo faite en plein art dans un parc public)

Il me semble que le procès n'est pas du à la volonté du modèle d'empêcher la diffusion des photos mais à son souhait de gagner-elle aussi-de l'argent


Cordialement

JCCU

[root_66]

Certains procès -notamment autour d'une maison bretonne- se sont terminés d'une cetaine façon. Mais il me semble que les plaignants s'étaient basés sur le fait qu'ils subissaient un trouble. Que se serait il passé s'ils avaient plaidé qu'ils avaient refait la peinture extérieure ou les volets ou .... et que du coup , leur maison était devenue "leur création artistique" et réclamer un % des ventes ?

Google=> "droit", photo", "barque", "Collioure"

Que se passerait t-il si je faisais des photos d'une oeuvre d'art exposée et visible d'un espace public que j'essaie de les vendre? (l'oeuvre d'art pouvant aussi être une expo photo faite en plein art dans un parc public)

Si l'oeuvre est le sujet principal de ta photo, tu auras des ennuis, si elle ne constitue qu'un élément très accessoire dans le cadre, faut voir  (là aussi, une petite recherche, avec "Terreaux" et "Lyon", notamment)

[JCCU]

S'agit il de de cela " Droit à l'image: le propriétaire d'une barque perd son procès contre Auchan.... Le tribunal l'a débouté, en estimant "qu'en laissant sa barque sur le domaine public et ce, à longueur d'année, XXX n'a pas montré une volonté manifeste de protéger son bien des regards et d'en interdire la prise de photographies"..... ? 

Si oui,cela ne répond pas vrament à ma remarque puisque la barque était située dans le domaine public. (on aurait même du réclamer à cette personne un droit de "stationnement" pour occuper le domaine public!..)

Maintenant, si je décorais "Ma maison" située sur "Mon terrain" avec "Mes créations" et que quelqu'un en fasse des photos depuis le domaine public (une rue par exemple) et les vende, et que "Ma maison" ainsi décorée soit le sujet principal de sa photo, ou est la différence avec le fait de photographier (et vendre) des photos exposées dans un parc public?

et sur quels critères se baserait-t-on pour décider que mes décorations seraient d'infames barbouillages (ce qui honnêtement serait probablement vrai!) alors que les photos exposées sont des oeuvres d'art?

Bref
Cordialement

JCCU

PS: pas trouvé le Terreaux et Lyon .Je suis arrivé sur un site de photo de Lyon qui définissait des conditions d'utilisation de photos Mais il est difficile de comprendre s'il s'agit de leurs photos ou du droit de photographier et vendre des photos concernant la région lyonnaise!

[Zouave15]

Arrête de faire les lois !  Il ne suffit pas d'écrire  "Juridiquement..." pour que ca devienne vrai !

Le contrat de Fotolia a beau être en ligne et pas sur papier, il a valeur légale et celui qui accepte les conditions générales les a bel et bien acceptées, vu qu'il ne peut pas mettre ses images en ligne sans les accepter. Sa signature numérique vaut accord.


Après, qu'il y ait dans le contrat d'autres clauses susceptibles de le rendre nul et non avenue, c'est une autre chose. Mais le problème n'est pas la signature électronique!

Tiens, ça m'aurait étonné que tu ne débarques pas non plus. Toute la redac est là, ou quoi ?

Et toi non plus tu ne sais pas lire. J'ai juste écrit qu'en agence, il faut faire un faux (signer un papier alors qu'on sait qu'on n'a pas l'autorisation) et que ce n'est psychologiquement pas du tout la même chose que de cliquer.

[Zouave15]

"J'aimerais quand même qu'on fasse un point clair sur ces jugements qui me paraissent contradictoires"

Les jugements peuvent apparaître contradictoires tant qu'ils ne sont pas cadrés par une jurisprudence certaine (Cour de cassation), par exemple cela a évolué progressivement sur l'image des biens (maisons, etc) maintenant il est bien établi que si la photo ne cause pas un trouble anormal le propriétaire d'un bien visible depuis un espace public ne peut plus empêcher sa parution.

Oui bien sûr, et il ne faut pas non plus oublier le contexte (je ne dis pas ça pour toi mais pour ceux qui ont posé la question).

Une photo faite par un artiste reconnu comme tel (Banier), destinée à être publié dans un livre (un produit culturel) ne sera pas vue de la même manière qu'une photo vendue commercialement, pour faire de la pub par exemple.

Un livre est un cas particulier, et il a une TVA de 5,5. ce qui n'est pas le cas d'une carte postale (19,6), considérée comme un produit commercial.

[moana]

Tiens, ça m'aurait étonné que tu ne débarques pas non plus. Toute la redac est là, ou quoi ?

Et toi non plus tu ne sais pas lire. J'ai juste écrit qu'en agence, il faut faire un faux (signer un papier alors qu'on sait qu'on n'a pas l'autorisation) et que ce n'est psychologiquement pas du tout la même chose que de cliquer.

Il ne te suffit pas de ne pas savoir lire, tu es en plus un menteur !

Tu n'as pas  écrit  "psychologiquement, c'est pas du tout la même chose"
mais tu as écrit :  "juridiquement, il y a pourtant une différence".

Je ne savais pas que "psychologiquement" et "juridiquement" étaient des synonymes !



Ensuite, tu as vu où que je te "poursuis" et que je réagis "à tous tes propos" ? 
Encore de l'intox de ta part !  Avec mes 138 petits messages je ne pèse pas lourd face aux 5.461 tiens et je n'ai pas souvenir de t'avoir poursuivi!  Si tout ce que tu publies est du même acabit que ces deux aboiements, tu n'es pas très crédible.

Tu as fini de me poursuivre et réagir sur tous mes propos même quand tu n'as rien d'intéressant à dire ?

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

[kiroul]

Ensuite, tu as vu où que je te "poursuis" et que je réagis "à tous tes propos" ? 
Encore de l'intox de ta part !  Avec mes 138 petits messages je ne pèse pas lourd face aux 5.461 tiens et je n'ai pas souvenir de t'avoir poursuivi!  Si tout ce que tu publies est du même acabit que ces deux aboiements, tu n'es pas très crédible.

Moana :  139, pas 138 !   Tout augmente !   

[Zouave15]

tu es en plus un menteur !
Tu n'as pas  écrit "psychologiquement, c'est pas du tout la même chose"
mais tu as écrit : "juridiquement, il y a pourtant une différence".
Si tout ce que tu publies est du même acabit que ces deux aboiements, tu n'es pas très crédible.

Bon, je m'autocite car tu es prise en flagrant délit de malhonnêteté, et de me faire dire ce que je n'ai pas dit

d'accord, ça pourrait également arriver en agence. Sauf que là, il faut une autorisation écrite, et si on la fait, c'est un faux.

Ta, ta ta.... qu'est-ce que c'est que cette théorie bidon ?  Signer un contrat imprimé ou accepter, par une signature électronique, les conditions générales d'un site, c'est exactement la même chose !

Juridiquement, il y a pourtant une différence. Quand on coche une case et quand on fait un papier, la valeur est la même, sauf qu'à ma connaissance il n'y a pas encore eu de condamnation pour faux suite à un clic. alors que pour l'établissement d'un papier, si.

Si je résume :
1. faire un papier bidon est un faux, donc ce n'est pas psychologiquement pareil
2. Comme ton copain Eos ne comprenait pas, j'ai continué pour dire que juridiquement c'était différent.

Et c'est bien parce que juridiquement c'est différent (le risque n'est pas le même) que psychologiquement on n'est pas prêt à faire un faux, alors qu'on cliquera plus facilement.

Capito ? Si tu me cherches, tu vas me trouver, que tu sois de la redac ou pas

[moana]

Bon, je m'autocite car tu es prise en flagrant délit de malhonnêteté, et de me faire dire ce que je n'ai pas dit

On dirait Alain Delon parlant de lui-même! Zouave15 s'autocite ! Ce n'est pas parce que tu vocifére comme un diable que les âneries que tu distilles à longueur de fil sont vraies. Ton explication est abracadabrantesque et confirme ce qui t'a été reproché: tu prends tes désirs pour des réalités, tu confonds "légalement" et "psychologiquement" et tu fais les lois comme ca t'arrange. Au lieu de te faire discret, te voilà qui me menace: il ne manquait que cela! Mais si tu crois que je suis de la rédaction, ils vont se demander ce qui leur arrive quand tu vas aller les gifler pour me punir d'avoir eu l'audace de te répondre!
Arrête de prendre les photographes pour des imbéciles: celui qui envoie ses photos à un microstock sait très bien ce qu'il fait et je ne peux pas croire qu'il n'ait pas lu les conditions générales avant de les accepter. A moins que, comme toi, il invente ou déforme et confonde ce qui est écrit avec ce qu'il croit avoir lu.
Je termine par une question: quand tu fais une transaction par internet, tu considères toujours que cliquer dans la case où on accepte les conditions n'a aucune importance? Si oui, change tes habitudes car n'en déplaise à ta petite personne autosatisfaite, c'est un acte qui t'engage.
Je remarque aussi que tu as éludé le passage où je te demandais sur quoi tu te bases pour dire que "je te poursuis". Je ne te connais pas, n'ai jamais eu affaire à toi et, vu ce que je vois de toi, n'ai pas non plus envie d'en savoir plus.


Pour te distraire, je te conseille la lecture du document suivant : "psychologiquement" et "légalement", ça te fera du bien et ça t'évitera de continuer à proférer autant de contre-vérités :  https://fr.fotolia.com/Conditions

[moana]

Si tu me cherches, tu vas me trouver,

Je ne t'ai pas cherché ...  je t'ai trouvé ... mais je vais maintenant chercher à ne surtout pas te recroiser

[BertrandG]

celui qui envoie ses photos à un microstock sait très bience qu'il fait

Ça m'étonnerait qu'il puisse imaginer toutes les conséquences qui découlent d'une telle connerie, pour lui même et pour notre société.

Je jour où les contrats de travail seront devenus libres de droits on pourra se rappeler que cette petite nouveauté a commencé par le droit d'auteur... pour le plus grand bénéfice d'une infime minorité.

[jpbd]

Je remarque que le mot microstock suscite toujours autant d'animosités. Et pourtant...

Les contrats proposés aux photographes ressemblent en tous points à ceux des autres agences et seules les conditions tarifaires diffèrent, mais pas tant que ça!  Par charité, je ne citerai pas de nom, mais tous les photographes vous diront qu'ils sont effarés quand ils reçoivent leurs bordereaux et qu'ils découvrent les montants facturés !  J'en connais même pas mal qui ont préféré retirer leurs photos des agences que les vendre à si bas prix.

Il y a aussi des photographes qui recyclent en microstock, avec un pseudonyme ou le nom de leur copine, les photos qui ne vendent rien dans le circuit classique. Du coup elles se mettent à rapporter un peu car si on met beaucoup d'images en microstock, on vend. Il faut juste savoir trouver ce qui plaira.

Il est dommage que ce fil s'éloigne du débat initial qui est la condamnation d'un photographe suite à la plainte de son modèle. Vous devriez suivre l'actualité juridique car c'est un grand classique: on fait des photos de sa copine, on les diffuse et trois ans plus tard, la vie étant ce qu'elle est, la copine présente sa facture, poussée par son nouveau copain qui a trouvé un bon moyen d'étouffer l'ex ! Dans presque tous les cas, le photographe avait assuré avoir les droits mais n'avait rien fait signer à la fille : on ne présente pas un contrat à celle qu'on aime. Et puis le temps passe, on oublie et les photos envoyées un peu partout deviennent des bombes à retardement.

Facile, 5 ans plus tard, de dire que le photographe a été léger. Oui il l'a été (légalement ET psychologiquement  ) . N'empêche qu'on aurait tous fait comme lui et que quand la bombe éclate, il est mort! Heureusement, les tribunaux condamnent à des peines raisonnables.

Je crois qu'au lieu de développer de grandes théories sur les microstocks, la validité des contrats ou les valeur légale d'une case à cocher on devrait débattre du fond et se rappeler que toute photo représentant une personne, un bien, un lieu privé, etc... et une photo à problème si on n'a pas un papier signé en bonne et due forme. Bref, au lieu de se battre comme ci-dessus, sur des interprétations très personnelles de la loi, essayer de tirer les conséquences de l'erreur d'une autre pour que ca ne se repasse pas.

[BertrandG]

photographes vous diront qu'ils sont effarés quand ils reçoivent leurs bordereaux et qu'ils découvrent les montants facturés !  J'en connais même pas mal qui ont préféré retirer leurs photos des agences que les vendre à si bas prix.

Et tu ne t'ai jamais posé la question d'où venait ce nivellement par le bas ?

Heureusement, les tribunaux condamnent à des peines raisonnables.

Si tu connaissais le revenu moyen d'un photographe tu trouverais que 3000 € de dommages et intérêt c'est beaucoup, alors je n'ose imaginer ce que cela représente pour un "micro-stocker" !

Je remarque que le mot microstock suscite toujours autant d'animosités. Et pourtant...

Et pourtant... tu trouves que les micro-stocks sont une avancée sociale qui ne mérite pas autant d'animosités ?

[cocagne]

Moana :
Je me suis coltiné la lecture du texte qui se trouve au bout du lien que tu nous a mis.
Un peu en diagonale je l'avoue mais assez bien pour une première lecture en le sectionnant pour l'agrandir car tel tel quel tout est fait pour décourager une bonne approche.
Je ne suis pas attiré par ces micro stock ils sont hors de mon univers mais par contre si je devais un jour y adhérer crois bien que je commencerai par imprimer soigneusement ce contrat et le laisser  traîner partout où je saurais trouver un instant pour le lire bien avant de me décider .

Mais déjà comme ça en première lecture il m'a tout l'air d'être une simple traduction d'un de ces typiques contrats commerciaux américains et je ne suis pas sur qu'il soit conforme à notre droit.
Hors, dit moi si je me trompe, la transaction même sur le net est réputée se passer sur le sol français et pour le moins doit se soumettre à notre souveraineté.
A moins que la aussi la parole du grand frère américain soit la référence . Quelle soit forte et présente je le reconnais volontiers et je m'en réjouis par ailleurs mais par bleu un peu de dignité et essayons de défendre le peu qui nous reste à commencer par notre propre droit.

Ceci dit déclarer avoir tous les droits sur ses images doit se faire avec beaucoup de précaution et mieux avoir prévu une assurance juridique conséquente avant de mettre la première image sur un micro stock.

[jpbd]

Et tu ne t'ai jamais posé la question d'où venait ce nivellement par le bas ?

Si tu connaissais le revenu moyen d'un photographe tu trouverais que 3000 € de dommages et intérêt c'est beaucoup, alors je n'ose imaginer ce que cela représente pour un "micro-stocker" !

Et pourtant... tu trouves que les micro-stocks sont une avancée sociale qui ne mérite pas autant d'animosités ?

Bertrand, pourquoi es tu désagréable comme ça?  J'ai essayé d'être positif et synthétique. Je précise ce que tu n'as pas bien compris:

- le nivellement par le bas vient d'un marché en chute libre. L'internet gratuit a pourri bien des choses. Il doit aussi y avoir d'autres raisons, mais est-ce le débat?

- je n'ai pas dit que 3000 euros c'était rien. Mais les demandes tournent souvent aux alentours de 30.000 ou 50.000 euros, avec des dossiers pas possibles de faux préjudices montés par les avocats, et les tribunaux condamnent plus raisonnablement, en tenant compte du vrai préjudice et de l'argent gagné par le photographe. Je n'ai aucune vocation à juger les montant des condamnations: je dis juste que les modèles demandent souvent des sommes faramineuses et n'obtiennent ou rien ou des montants plus en rapport avec le préjudice.

- je ne soutiens pas le principe des microstocks et je n'ai nulle part écrit ni laissé entendre que c'est une avancée sociale. Pourquoi me prêtes tu ces propos? je dis juste qu'ils provoquent des réactions exacerbées. Regarde par exemple comment tu m'encadres alors que j'ai essayé d'être neutre




Sur les condamnations, les photographes, légitimement soucieux de leurs droits, traitent parfois trop à la légère les droits des autres. Vendre l'image d'un modèle sans son accord, c'est indéfendable.Il me semble que ca coule de source. Je crois aussi que c'était l'objet de ce fil avant qu'il dérive sur les microstocks ce qui est ici un faux débat, car le pb aurait été identique avec toute autre agence.

[Zouave15]

On dirait Alain Delon parlant de lui-même! Zouave15 s'autocite !

Tu es pathétique ! Mais c'est normal car tu a été prise en flagrant délit de malhonnêteté.

Arrête de prendre les photographes pour des imbéciles

À ta différence, je ne prends personne pour un imbécile. Je me contente de dire et répéter ce que je vois tous les jours : beaucoup cliquent mais ne signeraient pas si c'était un papier. Par exemple beaucoup ont des photos sur Picasa, ils ne le feraient peut-être pas s'il signaient un papier disant qu'ils donnent leurs photos à Google.

confirme ce qui t'a été reproché: tu prends tes désirs pour des réalités

Tiens dons, reproché par qui ? J'ai bien une idée, mais…

Moi, à la différence de certains, je n'essaie d'enfumer personne. Je ne prends personne pour un imbécile et je n'agresse pas gratuitement. Je ne suis simplement pas d'accord avec les discours lénifiants qu'on nous ressase souvent ici, et j'y réagirai toujours car seuls ceux qui abusent des autres prétendent que tout est normal, qu'on est entre adultes, qu'on se fait confiance et qu'il suffit de savoir lire, et autres foutaises qu'on lit quand certains interviennent.

Alors je le répète encore : un clic est trop facile, et on peut se faire avoir.

Mais comme le dit jpbd, le problème est plus profond : l'auteur d'une photo ou d'un texte oublie en général qu'il est un auteur tout court, que de ce fait il est responsable de sa production, de son devenir et des autorisations qu'il donne.

Aussi, ce qui est arrivé à ce photographe peut arriver à tout le monde (principalement amateur, quand même). C'est pourquoi il vaut mieux être entouré, signer en toute connaissance de cause, et si possible travailler avec des professionnels. Ces derniers n'étant pas pour autant une garantie de sérénité mais on a plus de chance qu'avec une société de droit autre que français.

[Zouave15]

Je remarque aussi que tu as éludé le passage où je te demandais sur quoi tu te bases pour dire que "je te poursuis".

J'ai peut-être confondu deux pseudos, mona et moana, mais d'après ta réaction je ne pense pas. Si c'est le cas, je m'excuse. Mais certains intervenants agissent en service commandé et spécifiquement dans certains types de fils…

[JCCU]

Citation jpbd "....Sur les condamnations, les photographes, légitimement soucieux de leurs droits, traitent parfois trop à la légère les droits des autres. Vendre l'image d'un modèle sans son accord, c'est indéfendable.Il me semble que ca coule de source. Je crois aussi que c'était l'objet de ce fil avant qu'il dérive sur les microstocks ce qui est ici un faux débat, car le pb aurait été identique avec toute autre agence."

+1 

[elmer]

Tant mieux, ce jugement, ça va foutre la trouille aux profiteurs qui ne possèdent aucun droit de diffusion.

[jm_gw]

Ce qui était un usage, pas une obligation. Et qui est complètement tombé en désuétude, presque partout !

ben non pas partout 

[Sevgin, last viking of Sweden]

bah moi, j'ai mais quelques photos de mon gamin en "illustration" mais j'ai pris mes précautions: je lui ai fait signer un contrat:
A un an, c'était un trait
A deux ans, il a fait un ... griboulli?!!!
A trois ans, il a dessiné une voiture
A quatre ans, le "R" est à l'envers
A cinq ans, il a recopié "signature"
A six ans, il a écrit "CP" comme lui a dit sa maitresse
etc.....












Maintenant plus agé, il a trouvé des arguments pour l'augmentation de son argent de poche, il connait déjà le mot "royalties".
Enfin ce qui est dingue, c'est qu'il a prévu le coup dés 1 an!

[jm_gw]

bah moi, j'ai mais quelques photos de mon gamin en "illustration" mais j'ai pris mes précautions: je lui ai fait signer un contrat:
A un an, c'était un trait
A deux ans, il a fait un ... griboulli?!!!
A trois ans, il a dessiné une voiture
A quatre ans, le "R" est à l'envers
A cinq ans, il a recopié "signature"
A six ans, il a écrit "CP" comme lui a dit sa maitresse
etc.....

erreur : jusqu'à l' âge de 18 ans ce sont les parents qu' ils faut faire signer le contrat : et attention : il faut les 2 géniteurs sinon risque de souci (de mémoire ? : 50% des couples divorcent avant 7 ans de mariage ?)

je sais qu' en début d' année on reçoit un papier (primaire, collège, lycée) à signer pour utilisation possible de photos .. à faire signer par les 2 parents

[Sevgin, last viking of Sweden]

C'est SURTOUT lorsque les 2 parents sont divorcés qu'il faut l'autorisation des 2.

[jm_gw]

C'est SURTOUT lorsque les 2 parents sont divorcés qu'il faut l'autorisation des 2.

ca arrive si vite !!! mieux vaut prendre les devants car on ne sait jamais ce que femme fera d' içi peu

oki  je suis parti .... très vite 

[Sevgin, last viking of Sweden]

Ah les femmes!
quand  je vois ce qui existe en agence  et ce qu'on a!


Bon j'ai mis les voiles....

[Jc.]

Sevging, dans ma partie (la b...que) on est censé TOUJOURS demander 2 signatures pour une opé sur un compte de mineur, SAUF lorsque l'autorité parentale n'est exercée que par un seul (décés, déchéance...), et dans ce cas, il faut le prouver (copie jugement tribunal, par ex.).
Peu importe donc la situation matrimoniale des parents.

Donc tu aurais du signer pour lui, faire signer sa mère, et tu aurais évité les royalties

[smithore]

Sevging, tes participations sont un régal à lire!!!   

[jm_gw]

Ah les femmes!
quand  je vois ce qui existe en agence  et ce qu'on a!


Bon j'ai mis les voiles....

really the last of the Vikings ??  Encore un mythe qui fait 'pchitttt' alors   

bon c vrai que nous avons aussi des taupes-models 

[viktor nettoyeur]

bon c vrai que nous avons aussi des taupes-models 

Et les sirènes (Mi-femme, mi-thon)

[B12]

Et les sirènes (Mi-femme, mi-thon)

ah c'est ça ces fameuses marâtres thoniennes. 

[Joez]

C'est SURTOUT lorsque les 2 parents sont divorcés qu'il faut l'autorisation des 2.

En même temps, perso, je connait pas personnellement de cas ou un seul des 2 parents est divorcé :-)

[Verso93]

Tant mieux, ce jugement, ça va foutre la trouille aux profiteurs qui ne possèdent aucun droit de diffusion.

Ca va surtout foutre la trouille aux photographes qui mettent en agence -- quelle qu'elle soit -- des photos sans être surs que la fille, le proprio de la maison, le charpentier qui a fait la barque ou le dieu qui a créé le volcan    sont d'accords à ce qu'un autre se fasse du blé sans leur verser des royalties

On a des droits patrimoniaux sur nos photos ...... mais d'autres ont des droits sur ce qu'on photographie.  Or, parmi les photographes, beaucoup oublient les droits des autres.  Et ca, c'est pas un problème d'agence, mais d'auteur.

[BertrandG]

Il y a toujours un risque à diffuser ses images, alors autant que ce ne soit pas pour des clopinettes.

[vernhet]

Il y a toujours un risque à diffuser ses images, alors autant que ce ne soit pas pour des clopinettes.

Exactement ! C'est d'ailleurs le calcul que font tous les journaux de caniveau: ils savent qu'ils ont 95 % de chance d'être attaqués et condamnés en publiant telles photos. Ils connaissent +/- le tarif  et ils estiment à peu près de combien ils vont augmenter les ventes. Cette balance faite, ils décident de publier ou pas . Chacun à son petit niveau , même pour  des images potentiellement peu problématiques en termes de droit à l'image, serait bien avisé de raisonner ainsi.
Il va de soi que, vu ce que ça rapporte, celui qui met sur Bousolia et consorts une image présentant le moindre risque, est la crème des cons.
Personnellement, il m'est arrivé de refuser de fournir une photo pour la couv d'une biographie dont je connaissais certains éléments qui, je le savais, allait fortement déplaire à l'artiste & son management . Même sous pseudo, je ne voulais pas courir le risque, si j'étais découvert, de me fâcher avec l'un et l'autre  pour gagner 400 euros!
Si un chèque à 6 chiffre avaient été en jeu , j'aurais peut-être pris le risque du clash ! 

[image04]

Je viens de recevoir un lien très intéressant que je partage tout de suite :

http://tabaka.blogspot.com/2011/01/droit-limage-responsabilite-en-cascade.html?spref=tw

Je résume : un photographe vient d'être condamné pour avoir vendu, à travers l'agence Fotolia, des photos d'une amie qui avait posée pour lui quelques années avant.

Ce jugement est intéressant car il y a condamnations en cascades : le premier condamné est celui qui a fait l'affiche mais le tribunal a assorti cette condamnation du recours à l'agence et du recours au photographe. Donc au final c'est lui qui va payer!

Je suis un peu inquiet car je confie que j'ai environ 1500 photos en microstock et que je ne pensais pas que ca pouvait me revenir en boomrang.

Eh oui la photo c'est un metier il ne faut pas croire que l'on peut gagner quelques euros sans prendre de gros risques, sans respecter les autres...
une agence normale aurait bien prevenu le photographe, et le client, j'ai eu une fois des problemes mais c'etait quelqu'un de dos en contrejour qui s'est reconnu avec le N° de la planche a voile bref " pas sportif"

[B12]

Lu dans un fil cette histoire de planche à voile, pas cool.

Mais le coup du N° sur la voile , ou par exemple une plaque d'immatriculation qui permet une identification et donc désigne la personne, je vais m'en souvenir.