Ne me tapez pas dessus...

[Jc.]

Est ce que qqu'un ici peux m'expliquer la tolérance fiscale en matière de vente de photo :

Est ce qu'on est obligé comme salarié de déclarer les revenus de la vente de photos au 1er €uro, ou bénéficie t on d'une tolérance ?
Et dans ce cas, cette tolérance s'exprime t elle en % de ses revenus fiscalisés, ou est elle soumise à un plafond ? Ou les 2 ?

Mais ne vous méprenez pas : Je ne suis pas un travailleur au black, Et je n'ai pas l'intention de casser les prix.

[Vbloc]

Il n'y a aucune "tolérance" : chaque euro gagné doit être déclaré.

Après, c'est juste une question d'éthique.

[Artur O.]

sans etre un expert, mais pour avoir un peu parcouru les divers fils et bouquins sur le sujet:

-fiscalement, tout euro gagné doit etre déclaré

-la déclaration d'impot std 2042C permets de déclarer des revenus "non commerciaux non professionels". La vente de tirages numérotés rentre dans les activités non commerciales (activité artistique) donc peut etre déclarée par ce biais.

Evidemment, si la pratique devient courante, une évolution vers un statut plus officiel sera surement necessaire

[Jc.]

Non Artur O. la pratique n'est pas régulière ni courante. Et...Si Vbloc il y a une tolérance. De mémoire elle était minime en Francs, de l'ordre de 1.000 à 2.000 FrF je crois, et rapportée aux reste des revenus.
Il ne s'agit pas d'une notion d'éthique mais d'une tolérance officiellement ... officieuse.

Mais je me suis mal exprimé. Il ne s'agirait pas d'un "travail" même de tps en tps comme ça (pour une assoc par exemple) mais d'une occasion vraiment... occasionnelle.

Et, Vbloc, ne m'entraine surtout pas sur le terrain de l'éthique. Je te garanti que vu mon métier je sais très bien distinguer ce qui se proclame solennellement en public de ce qui se pratique en réalité

[jm_gw]

Est ce que qqu'un ici peux m'expliquer la tolérance fiscale en matière de vente de photo :

Est ce qu'on est obligé comme salarié de déclarer les revenus de la vente de photos au 1er €uro, ou bénéficie t on d'une tolérance ?
Et dans ce cas, cette tolérance s'exprime t elle en % de ses revenus fiscalisés, ou est elle soumise à un plafond ? Ou les 2 ?

Mais ne vous méprenez pas : Je ne suis pas un travailleur au black, Et je n'ai pas l'intention de casser les prix.

Déclarer d_ès le 1er €uros de cession de droits, payer les cotis agessa si c' est pas pré-compté par le diffuseur et mettre le montant des droits en bnc sur ta feuille d' impôts : tu auras 34% de déduction (forfait) avant que cela ne soit rajouté à tes revenus 'habituels'.

comme ca c clair : tu dormira tranquille

[Jc.]

Merci.

[Artur O.]

Si la pratique n'est pas régulière, la déclaration "simple" sur la feuille d'impot (cases  "non commerciaux non professionels")  parrait effectivement la meilleure solution si il s'agit d'activité non commerciale (activité artistique: cession de droit, vente tirages numérotés..).

Et les cotisations Agessa effectivement, cela m'avait échappé

[Jc.]

Merci. Laissez tomber, ça je le sais.
Je ne vous avez précisé ni diffuseur pro, ni vente de tirages numérotés... et pour ce qui est du détail des déclarations ne vous en faites pas, je connais, bien.

Merci quand même de vos réponses.

[jm_gw]

Merci. Laissez tomber, ça je le sais.
Je ne vous avez précisé ni diffuseur pro, ni vente de tirages numérotés... et pour ce qui est du détail des déclarations ne vous en faites pas, je connais, bien.

Merci quand même de vos réponses.

dans ce cas c' est encore plus 'tordu' : je ne vois pas de quoi il peut s' agir alors

[Zouave15]

Il y avait un temps une tolérance qui était de 5 % des revenus, et qui n'était pas une tolérance de non-déclaration mais une tolérance d'erreur. Elle a été supprimée il y a quelques années, et désormais tout euro doit être déclaré (et logiquement, même 0,50 puisqu'on arrondit à l'euro ).

[M@kro]

En quoi l'Agessa entre là dedans ?

[JMS]

"même 0,50 puisqu'on arrondit à l'euro"

En fait non, ce n'est pas un arrondi, mais une déclaration "sans les centimes". On manque de jurisprudence pour le gus qui serait redressé parce qu'il a gagné 0,50 € dans l'année mais ne ne l'a pas déclaré. Par contre si vous avez vendu 27459 photos à 50 centimes, la tolérance est que vous pouvez déclarer 12379 € au lieu de 12379,5 €

[Jc.]

Bon, on progresse ... Merci de vous pencher sur ma question.
Pour te situer, Jm__gw, les collectionneurs entr'autres usaient de cette tolérance fiscale pour ne pas déclarer les gains qu'ils faisaient dans les brocantes ou autres. Ensuite si tu ne vois pas "de quoi il s'agit" en matière de photo, que veux tu que je te dise Une ou des vente(s) pour une 100aine d'€ à un (des) particulier(s) dans l'année, ça t'éclaire ?
Merci Jms, mais pour 12.000€ de CA je pense qu'il vaut mieux faire une déclaration en bonne uniforme () avec le statut ad'hoc...

Merci Zouave de ta (tes) lumière (s).

[Sevgin, last viking of Sweden]

Il n'y a aucune "tolérance" : chaque euro gagné doit être déclaré.

Après, c'est juste une question d'éthique.

Il fut un temps où j'aurai dit mais qui gagne 1€ pour une photo, car ne serait-ce que la vente d'une seule, on parle déjà d'un certain montant.
Aprés et en aparté, déclarer par exemple 100€ en photo, associé à sa déclaration de revenu. Parfois l'imposition est tellement ridicule que c'est plus simple de les mentionner pour être en régle et tranquille.

[Jc.]

Oui, Sevging. C'est un raisonnement plus intelligent que celui qui consiste à essayer de le cacher.
Un peu de recul ne fais pas de mal qques fois, merci.

[Jc.]

Bon, finalement comme c'est vendredi () j'ai appelé mon centre des impôts pour être sur d'avoir la bonne information.
Donc d'après eux il faut déclarer au 1er €uro en BNC. Plus de franchise donc, ce qui corrobore ce que dit Zouave. Un abattement (34% ?) avec un minimum est appliqué sur la somme déclarée, ce qui signifie qu'en dessous de 305€ de vente aucune imposition n'est appliquée (cf Sevging).
En revanche si c'est valable pour une vente exceptionnelle dans l'année, plusieurs ventes doivent donner lieu à une inscription à l'Urrsaf (déclaration d'existence P0N0).

Voilà.
Merci de vous être penchés sur ma question.