Facturation cession de droit + frais de déplacement : une ou deux factures ?

[isard]

Bonjour à tous,

Je suis auteur-photographe et je dois facturer pour un client à la fois 500 € de cession de droit (TVA 5.5%) et des frais de déplacement (TVA 19.6 %) : comment retranscrire ça sur une seule facture ?  C'est possible ou il vaut mieux faire deux factures ?

Merci de votre aide

Benoist

[Zouave15]

Aucune difficulté. Deux factures, ça peut être plus pratique, mais une seule a l'intérêt d'être plus indiscutable en liant les frais à une prestation (en cas de contrôle)

[isard]

En cas d'une seule facture, ça veut dire que tu as deux lignes de TVA et donc deux montants HT ?

[Zouave15]

Oui, c'est très courant

[Sebt]

Pour ma part une seule facture. Mais elle est (très) bien détaillée et fait deux pages (recto/ verso). C'est plus clair et moins d'ambiguïté pour le client.

[Chris52]

www.edelamarre.com nous dit :
Vous devrez appliquer une TVA au taux réduit de 5,5 % sur :
- vos rémunérations artistiques (mise en œuvre +cession de droits)
- vos frais de supports de l'oeuvre (films, cd et autres)
Pour les autres frais extérieurs, deux choix s'offrent à vous, ceci à cause de l'interprétation limitative que certains contrôleurs font des textes.
1/ Soit vous refacturez ces frais à 5,5 % au prétexte qu'ils sont concomitants à la cession et donc bénéficient du même taux.
2/ Soit vous êtes adeptes d'une certaine prudence et vous refacturez ces frais avec une TVA au taux normal de 19,6 %
Attention il vous faudra vous familiariser avec le double taux, pour tous les tirages qui ne sont pas considérés comme des œuvres d'art originales, selon la définition fiscale (voir article 98A - Annexe III - Alinéa 7)
Pour la vente de tirages ne rentrant pas dans cette catégorie, la TVA de 19,6 % s'applique, car ils sont considérés par le Fisc comme une marchandise.
Quel que soit votre choix, il vaut mieux faire payer les frais extérieurs directement par le diffuseur. Cela évite de gonfler artificiellement votre chiffre d'affaires, et d'avoir à payer pour le compte de votre diffuseur au cas ou celui-ci serait défaillant.

Merci Eric.