droit sur photos soumis a un concours

[zarzash]

Bonjour,

j'aimerais connaitre les pratiques sur les droits des photos qu'on envoie a un concours. En l’espèce le concours est organisé par une municipalité en Espagne et le texte dit ceci:

7. DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ DES PHOTOS.

Les photos soumises seront détenues par le Conseil provincial et peuvent être utilisés sans limitation de temps ni de lieu, à des activités à but non lucratif, et l'édition de brochures, affiches, calendriers et des expositions gratuites public et virtuel sur le site du Conseil, notamment dans le but de faire connaître le concours ou tout autre travaux d’éditions du Conseil provincial. Une telle utilisation ne donne pas lieu a un paiement de droits. Le nom de la personne apparaîtra à côté de l'image dans toutes les utilisations décrites ci-dessus.


Est ce que ceci est une pratique habituelle. La raison pour laquelle je pose la question est que le règlement demande 5 photos par personnes. Et j'ai l’impression que quelque soit l'issue de la participation, le Conseil provincial garde le droit d'utilisation des photos, même celles qui ne gagnent pas. Bien sure je garde les droits sur mes photos par ailleurs, mais est ce que ce genre de texte est sans risque?

Merci pour vos retours.

[zarzash]

Je précise qu''ils demandent une copie papier (30x40) et une version JPG et une version TIF, le tout déjà maintenant.

[VCR]

Le tout livré par ta copine à poil ?

[zarzash]

VCR, tu peux préciser un peu plus?

Par exemple quelle seraient les pratiques "acceptables/courantes"?

[VCR]

VCR, tu peux préciser un peu plus?

Par exemple quelle seraient les pratiques "acceptables/courantes"?

Les informations que tu fournis me donnent l'impression que ton Conseil Provincial veut le beurre, l'argent du beurre plus sauter la crémière autant de fois qu'il leur plaira et ils te demandent d'être content.
Il y a plusieurs contestations en cours concernant d'autres concours et je te suggère de lire les fils qui en parlent.
Même pour un tout petit amateur comme moi, il y a quelque chose de léonin dans ces conditions.
TU n'a pas dit dans quel pays tu réside ?

[zarzash]

C'est l'impression que j'avais aussi. Merci pour la confirmation. Moi je réside en France. Ce qui ne simplifierait pas les choses en cas de litiges.
Tu saurais ou je peux trouver un exemple de conditions raisonnables? Pour info, car je ne pense pas que je participerais a ce concours.

[zarzash]

Il y a plusieurs contestations en cours concernant d'autres concours et je te suggère de lire les fils qui en parlent.

VCR, je viens de chercher sur les forums ici, mais je ne trouve pas les fils sur les litiges. Tu aurais des références?
Merci.

[VCR]

Tu pourrais lire ce fil. Il contient aussi des références utiles :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,122481.0.html

[zarzash]

Merci.

C'est exactement le même cas.

J'ai trouve aussi ceci : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,113919.0.html

A lire aussi la réponse de Gérard VANDYSTADT dans http://passionplus.free.fr/page61/page61.html
(repris dans http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,120411.0.html). Pas exactement le même cas ce concours, mais illustre la même tendance.

[Alain c]

C'est courant de voir ce genre de clauses lors d'un concours;

1/ tu est d'accord, tu envoie tes photos
2/ Tu n'est pas d'accord, tu passe ton chemin, ou est le problème ?