Encore une question sur le droit à l'image & autorisation de diffusion.

[Tec]

Salut à tous,

Dans peu de temps, je vais aller faire des photos dans un festival, avec personnes déguisés, spectacles etc...une sorte de Puy du Fou en mieux. Je suis accrédité par l'organisateur pour pouvoir faire des photos (mais je ne dois pas être le seul).

J'ai eu beau lire beaucoup de choses sur le droit à l'image (notamment sue ce forum), un point précis n'est pas clair pour moi: dois-je faire signer une autorisation de diffusion pour chaque artiste dont je tire le portrait -->

1) si c'est dans la perspective d'une utilisation non commerciale (mise en ligne sur mon site) ?

2) si c'est dans la perspective d'une utilisation commerciale ? (diffusion dans une revue par exemple) ?

Où dois-je considérer que cette utilisation est tacite ?

A priori, j'aurai dit non pour la 1) et (peut être) oui pour la 2) mais si vous avez des précisions, elles sont bienvenues 

Merci,

Tec

[image04]

Plusieurs reponses...
Est ce un spectacle privé, monté par un organisme public ou une société privé...il peut y avoir des droit sur la mise en scene ou le decorateur en plus des droits a l'image des artistes...
Une parution dans un magazine, revue n'est une utilisation commerciale...
ne faites jamais signer une autorisation sans limiter l'usage de la parution, la personne photographiée pourrait a tout moment denoncer cet accord,
ce qu'il s'est passé dernierement avec le proces envers un photographe de ms
voir les actualités sur http://www.upp-auteurs.fr
en aucun cas un accord tacite ne sert a rien en cas de litige.
Sur votre site perso si c'est juste pour vendre quelques tirages cela ne devrait pas poser de problèmes sauf si l'artiste n'apprecient pas les photos...
Ne pas oublier une chose c'est tres souvent la legende publiée qui peut porter un prejudice a la personne photographiée

[Tec]

Merci pour cette réponse.

C'est organisé par un musée (soutenu en grande partie par les fonds de la commune, donc par des fonds publics), sur son terrain.

Une parution dans un magazine n'est pas une utilisation commerciale ? Je pensais (naïvement) que c'était le cas !

[B12]

J'essaie de mettre en place, dans les manifestations que je photographie pour l'organisateur ou un financeur, dans l'inscription (ou autre chose) que signent les participants une mention autorisant l'organisme à utiliser l'image des participants pour sa com.
Après la paperasse se fait toute seule et de toute façon c'est le diffuseur qui s'assure de l'accord des participants pour l'utilisation des images par la suite.
et hop...   

 

[oliv-B]

ca m'étonne ??
je ne connais pas de diffuseur qui gere des accords de publication, logiquement c'est le photographe ou l'organisateur qui s'en occupe, souvent une clause est prévu dans les formulaires d'inscription,

pour un usage presse ca rentre plutot dans le cadre de l'information, une autorisation n'est pas indispensable, pour ton site si c'est un site pro, c'est un usage commercial, tu te sers de l'image de quelqu'un pour promouvoir ton travail  logiquement il faut une autorisation,

dans la pratique il y a il me semble une certaine souplesse à ce sujet tant que tes photos ne portent pas atteinte à la personne tu ne devrais pas avoir beaucoup de soucis...

pour un usage commercial cad plutot un usage pour une pub, la il faut prévoir une autorisation qui défini cet usage mais ca ne peu se faire qu'a posteriori sauf de savoir que tu va utiliser telle ou telle photo pour ce type d'usage,

[Tec]

Merci pour vos réponses.

logiquement c'est le photographe ou l'organisateur qui s'en occupe, souvent une clause est prévu dans les formulaires d'inscription

Tiens, je n'ai pas demandé ce qu'il en était au grand Manitou, à voir...

Quant à l'usage possible de ces photos, ce sera:
- pour de l'info (presse voir illustration pour certains travaux universitaires)
- dans le cadre d'une approche artistique (enfin, j'y travaille  ).

Quant à mon "site", pour le moment, c'est juste une vitrine, rien de plus. Pas un site pro à proprement parler donc.

Bon, il semble donc que je puisse m'abstenir de la paperasse.

;-)

[image04]

Oui mais attention une carte postale est considerée comme une exploitation commerciale...

[B12]

ca m'étonne ??
je ne connais pas de diffuseur qui gere des accords de publication, logiquement c'est le photographe ou l'organisateur qui s'en occupe, souvent une clause est prévu dans les formulaires d'inscription,

pour un usage presse ca rentre plutot dans le cadre de l'information, une autorisation n'est pas indispensable, pour ton site si c'est un site pro, c'est un usage commercial, tu te sers de l'image de quelqu'un pour promouvoir ton travail  logiquement il faut une autorisation,

dans la pratique il y a il me semble une certaine souplesse à ce sujet tant que tes photos ne portent pas atteinte à la personne tu ne devrais pas avoir beaucoup de soucis...

pour un usage commercial cad plutot un usage pour une pub, la il faut prévoir une autorisation qui défini cet usage mais ca ne peu se faire qu'a posteriori sauf de savoir que tu va utiliser telle ou telle photo pour ce type d'usage,

Il arrive assez souvent que le diffuseur soit l'organisateur et/ou financeur pour une diffusion dans le cadre de la communication sur l'évènement.

[image04]

Il arrive assez souvent que le diffuseur soit l'organisateur et/ou financeur pour une diffusion dans le cadre de la communication sur l'évènement.

Plutot le donneur d'ordre (organisateur), le diffuseur etant le journal, media afficheur...
de toute facon en cas de litige ils se renvoient la balle avec les sponsors en plus...
Attention a l'usage presse car un sponsor peut recuperer une photo de l'evenement et la passer avec un redactionnel pub en annonce presse et cela devient un tarif pub et certaines personnes n'ont peut etre plus envie d'etre associées avec telle ou telle societe...