Question sur impayé diffuseur

[STB]

J'ai un impayé concernant un diffuseur. Il s'agit d'une de mes photos passée en couv et non réglée malgré mes relances.
Ma question ne porte pas vriament sur la procédure (relance mail,relance en recommandé,etc...) mais plutôt sur les différentes cotisations.
Pour une diff classique, le client établit une note d'auteur incluant les différents prélèvements (csg/rds, agessa, tva, etc...)donc le brut et le net à payer.
Mais dans ce cas d'impayé, je vais lui balancer une facture majorée et là, on sort de la procédure classique car en théorie, l'auteur ne facture pas une diffusion, c'est le client qui normalement établis le document cité ci-dessus...

Merci pour vos retours et expériences.

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J'ai un impayé concernant un diffuseur. Il s'agit d'une de mes photos passée en couv et non réglée malgré mes relances.
Ma question ne porte pas vriament sur la procédure (relance mail,relance en recommandé,etc...) mais plutôt sur les différentes cotisations.
Pour une diff classique, le client établit une note d'auteur incluant les différents prélèvements (csg/rds, agessa, tva, etc...)donc le brut et le net à payer.
Mais dans ce cas d'impayé, je vais lui balancer une facture majorée et là, on sort de la procédure classique car en théorie, l'auteur ne facture pas une diffusion, c'est le client qui normalement établis le document cité ci-dessus...

Merci pour vos retours et expériences.

Tout organisme agence de presse, journal, magazine est obligé de payer en pige avec les prelevements sociaux 13eme Mois etc ou c'est un editeur qui paye en droit d'auteur avec precompte CSG RDS, ou pas si on est affilié a l'AGESSA ...
La TVA est optionnelle selon votre declaration BNC
Pour plus d'infos le site original de l'UPP:
http://www.upp-auteurs.fr
attention a ne confondre avec celui d'un usurpateur qui se prend pour ce qu'il n'est pas ...
Il y a aussi excellent livre d'eric Delamare profession auteur photographe,
et aussi:
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

[STB]

nan, image04
Tu n'as pas saisi ma question ou alors, je me suis mal exprimé 

Je sais parfaitement comment un diffuseur ou bien un auteur doit être réglé. je pratique depuis un certains nombres d'année et suis diffusé tous les mois dans une petite dizaine de revues.
Mais c'est la première fois que je suis confronté à un impayé et c'est pourquoi je me pose la question:
J'vais lui balancer une facture mais dans ce cas, on sort du principe de la pige...
(j'suis au précompte)

Merki !

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Ok pour moi un diffuseur n'etait pas forcement quelqu'un que l'on connaisse, j'ai eu tellement de problemes avec des editeurs/agencescom/diffuseurs
donc on peut parler de client:
1 savoir s'il est solvable, avant tout litige ou assignation
le cas s'etait posé je suis alle voir l'imprimeur qui m'a avoué que le responsable lui payait l'edition precedente juste avant d'imprimer la nouvelle...
sa tresorerie ne doit pas etre au top...
sinon ta banque peut interroger la sienne tu ne connaitra jamais le solde mais ils te diront si tu peux reclamer une creance de X euros...
2 Pour tout retard les conditions legales doivent etre apposées sur tes factures 1,5 le taux d'agios en vigueur...
3 Si la somme est petite il suffit de monter un dossier clair et precis avec la lettre de commande ou mail le montant des droits convenus, la parution et faire une injonction de payer aupres du tribunal de commerce c'est tres rapide...
Si la somme est importante il faut engager une procedure renseignes toi aupres de l'UPP/FREELENS car cela depend du regime des salaries et il doit y avoir d'autres dispsition prevues aupres de la direction du travail
Tu ne peux pas envoyer de facture mais un rappel de prestations devant etre reglées en pige et tu rajoutes que si le reglement n'etait pas parvenu sous quinzaine tu en referes a la dir. dep du travail ils savent que l'URSSAF n'est pas loin

Je ne comprends pas tu dis que tu es en precompte AGESSA?
s'ils ont un N° de commission paritaire ils doivent te payer en salaire pige obligatoirement

[STB]

Je ne comprends pas tu dis que tu es en precompte AGESSA?
s'ils ont un N° de commission paritaire ils doivent te payer en salaire pige obligatoirement

exact, ce statut n'a pas d'influence sur la situation.
C'est en effet eux qui versent directement les cotisations.

merci pour ta réponse complète.

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Ok bien sur je connais... etant affilié depuis le debut je suis passe au precompte maintenant