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Auteur Fil de discussion: Agessa (pré-compte) + Auto-Entrepreneur  (Lu 951 fois)
bendder
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« le: Juillet 12, 2011, 15:12:57 »

Bonjour, je suis un peu perdu.
Pour le moment je suis inscris en tant qu'infographiste au RSI (Auto-entrepreneur)
Mais je souhaite distinguer la création photographique, de l'exécution.
> Exécution et autres > RSI
> Droits auteur photographique > AGESSA.

Puis je garder mon SIRET pour les deux activités ?
Dans ce cas, il faudrait que j'ai deux codes APE/NAF différents en fonction des factures, non ?
Dois je faire une demande de nouveau code NAF, pour que cela soit officiel ? À qui ?

Le code NAF : 9003B ?
Je souhaite être dans la case :
Photographe ; artiste photographe (plasticien) , écrivain auteur photographe.
Ce code est il correct ?

Agessa, précompte
Si j'ai bien compris pour faire le précompte il suffit que le diffuseur paye ce qu'il doit aux AGESSA.
Doit il payer aussi le 1% difusseur, en plus.
N'y a t'il vraiment rien de plus à faire.
Le diffuseur doit ouvrir un compte au Agessa, non ?

Merci d'avance.
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K28M35DA40K55K105A35105T72BN58
Cedric_g
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« Répondre #1 le: Juillet 12, 2011, 15:20:02 »

Bonjour

Dans ton cas (assez particulier) tu vas avoir deux numéros de SIRET mais avec le même SIREN (9 premiers chiffres). À noter que comme le RSI ne sait pas gérer ça informatiquement parlant en ligne, tu devras suite à cela faire tes déclarations papier (sur Net Entreprise ça marche pas quand on a deux SIRET en activité individuelle...)

En tout cas pour le moment Clin d'oeil

Au niveau du code activité, c'est bien cela. Pour la demande, passer par le centre des impôts (formulaire p0i classique)
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