Concours, droits et creative commons

[Mark_]

Sujet certainement maintes fois débattu, mais j'aimerai avoir vos avis.

Le sujet me tient à coeur car j'habite une commune rurale dont le maire est un ami. L'association dont il est membre pour notre département organise un concours photo. Voilà pour le cadre.

Dans le contexte amateur que se veut le concours, je comprends que le participant concède les droits d'utilisation par l'assoc des photos qu'il soumet. Cela en fera bondir certains, ou pas? Est ce que cette pratiques et "de bonne guerre" et acceptée, ou sujet polémique? Dans le contexte je ne le perçois pas comme une utilisation commerciale au sens pécunier du terme, mais mon avis est forcément partial. Quelle est votre opinion?


Concours: http://www.amrf.fr/40ans/Concoursphoto/Pr%C3%A9sentation.aspx

Affiche: http://www.amrf.fr/40ans/Concoursphoto/Affiche.aspx

Règlement: http://www.amrf.fr/40ans/Concoursphoto/R%C3%A8glement.aspx

Conditions d'envoi: http://www.amrf.fr/40ans/Concoursphoto/Envoi.aspx


(Si vous voulez donner un petit coup de pouce et diffuser l'info voire participer, merci à vous. 

Cdt,

Mark

[denis-huot]

Dans le réglement je lis ça:
Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition).

L’AMRF pourra utiliser à son gré tous les clichés qu’elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre.
Comment avoir des photos gratos....ou presque (1000 € de prix)

[B12]

"Article 7 : Utilisation des photographies

Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition).

L’AMRF pourra utiliser à son gré tous les clichés qu’elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre."

 

Tu vas avoir des soucis ici dans pas longtemps.

Tout à fait entre nous, l'association des maires ruraux de France n'a pas les moyens de payer des photographes pour sa com , ou vous avez vidé la caisse lors de votre dernier banquet?

Merci pour le lien , je le garde pour ma collection. Je suis en train de monter un dossier sur le sujet.

[B12]

(Si vous voulez donner un petit coup de pouce et diffuser l'info voire participer, merci à vous. 

Cdt,

Mark

Pas de soucis l'info va tourner.   

[denis-huot]

Pas de soucis l'info va tourner.   

C'est certain!

[denis-huot]

En plus, très cool :
Article 10 : Droits photo et autorisation

Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent : la participation au concours implique qu’ils détiennent toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces images (individus majeurs ou mineurs, lieux privés, etc.).

En cas de litige, la responsabilité du participant sera seule engagée.
Un bel avenir pour ce fil et ce concours

[VCR]

Les communes rurales sont environ 10.000, d'après ce que dit le site de ces plaisantins.
La dotation totale, à ventiler selon les catégories, sera d'environ 1000 Euro, c'est à dire 10 centimes euro par commune.
Il faut espérer que ce montant ne vas pas trop grever les budgets des communes.

[Mark_]

En plus, très cool :
Article 10 : Droits photo et autorisation

Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent : la participation au concours implique qu’ils détiennent toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces images (individus majeurs ou mineurs, lieux privés, etc.).

En cas de litige, la responsabilité du participant sera seule engagée.
Un bel avenir pour ce fil et ce concours

Je suppose que c'est pour attirer l'attention des participants sur le fait que les photos proposées doivent être leur oeuvre. J'imagine bien le petit malin qui emprunte une photo glanée sur le net qui correspond justement au sujet du concours.

Sans esprit polémique aucun, je cherche à comprendre sous quelle forme vous trouveriez acceptable de participer. Il n'est jamais facile de pondre un règlement qui contente tout le monde, et il faut bien poser un cadre de fonctionnement.
Partant du principe que c'est un concours "amateur", faut t'il passer par la case "rémunération"  pour utilisation des photos retenues. si oui, sous quelle forme? Le particulier peut t'il facturer les prestations dans ce contexte?

[B12]

extrait de l'édito du président:

"Alors plus que jamais et avant qu’il ne soit trop tard, la solidarité doit s’exprimer. Celle des céréaliers d’abord, dont la situation de certains est moins préoccupante du fait du rythme des cultures d’hiver alors que la sécheresse s’est faite sentir en mars. Ils s’honoreraient à mettre à disposition la paille et bien entendu, à ne pas spéculer. Pourtant cela ne suffira pas car l’apport alimentaire de la paille étant faible par rapport au fourrage, il faudra acheter des compléments. Autant de coûts supplémentaires impossibles à supporter dans les exploitations déjà sur le fil du rasoir. La solidarité de la profession est attendue mais pas seulement. On se souvient qu’il n’y a pas si longtemps, les banques ont bénéficié d’un soutien énorme pour leur éviter la faillite (360 milliards d’euros).

Aussi les agriculteurs sont-ils en droit d’attendre au moins autant d’attention pour les aider à passer ce cap particulièrement difficile, et ne pas subir les conséquences d’une crise pour laquelle ils n’ont pas, eux, une quelconque responsabilité !"

Vous n'auriez pas une petite pensée pour les photographes ?

[Mark_]

"Article 7 : Utilisation des photographies

Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition).

L’AMRF pourra utiliser à son gré tous les clichés qu’elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre."

 

Tu vas avoir des soucis ici dans pas longtemps.

Tout à fait entre nous, l'association des maires ruraux de France n'a pas les moyens de payer des photographes pour sa com , ou vous avez vidé la caisse lors de votre dernier banquet?

Merci pour le lien , je le garde pour ma collection. Je suis en train de monter un dossier sur le sujet.

Des soucis? Je me doutais bien que le débat risquait d'être intéressant, mais je serais content s'il pouvait être constructif 

[JPSA]

En plus, très cool :
Article 10 : Droits photo et autorisation

Les auteurs sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent : la participation au concours implique qu’ils détiennent toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces images (individus majeurs ou mineurs, lieux privés, etc.).

En cas de litige, la responsabilité du participant sera seule engagée.
Un bel avenir pour ce fil et ce concours

Ben oui, le futur premier prix, c'est Laetitia Casta, en vacances dans la région et ramassant des fraises dans le Lubéron, uniquement vétue d'un mini tablier vichy... prise par un paparazzo agricole inconscient...

Aie aie aie la douleur aigüe du droit à l'image pour le concours!

Une photo gratuite, oui, mais à pas cher seulement

[Mark_]

extrait de l'édito du président:

"Alors plus que jamais et avant qu’il ne soit trop tard, la solidarité doit s’exprimer. Celle des céréaliers d’abord, dont la situation de certains est moins préoccupante du fait du rythme des cultures d’hiver alors que la sécheresse s’est faite sentir en mars. Ils s’honoreraient à mettre à disposition la paille et bien entendu, à ne pas spéculer. Pourtant cela ne suffira pas car l’apport alimentaire de la paille étant faible par rapport au fourrage, il faudra acheter des compléments. Autant de coûts supplémentaires impossibles à supporter dans les exploitations déjà sur le fil du rasoir. La solidarité de la profession est attendue mais pas seulement. On se souvient qu’il n’y a pas si longtemps, les banques ont bénéficié d’un soutien énorme pour leur éviter la faillite (360 milliards d’euros).

Aussi les agriculteurs sont-ils en droit d’attendre au moins autant d’attention pour les aider à passer ce cap particulièrement difficile, et ne pas subir les conséquences d’une crise pour laquelle ils n’ont pas, eux, une quelconque responsabilité !"

Vous n'auriez pas une petite pensée pour les photographes ?

Si je suis ton raisonnement, faut t'il interdire aux amateurs de participer bénévolement, dès lors que cela peut faire ombrage à une catégorie professionnelle? Faut il imposer une rémunération systématique pour l'utilisation des éléments soumis au concours?
Selon quelle barème, quelles conditions? C'est à votre profession de rendre accessible et exploitable les règles du jeu?

C'est bien de critiquer de manière constructive, mais il faut aussi envisager que en dehors de sa propre sphère les gens ne connaissent pas forcément les règles du jeu? Alors comment le faire savoir, quel cadre adopter?

[B12]

"Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication ou exposition).

L’AMRF pourra utiliser à son gré tous les clichés qu’elle aura réceptionnés pour le concours et aucune rémunération ne sera due à ce titre."

Il est en gras le soucis. l'AMRF souhaite créer un évènement, se faire connaitre et organise un concours photo, très bien.
La cession de droit correcte devrait être " utilisation des photos pour la promotions du concours photo et organiser une expo rassemblant les lauréats et participants" par exemple. Dans ce cas pas de soucis, vous créez un évènement promotionnel pour l'asso et puis c'est fini.

A lire le règlement, l'AMRF se constitue une photothèque pour pas un rond en s'autorisant l'utilisation des photos de tous les participants comme elle le souhaite.  

[Zouave15]

Le particulier peut t'il facturer les prestations dans ce contexte?

Faux problème, c'est à vous de le payer en droits d'auteurs, et de vous déclarer auprès des Agessa. Comment ça, vous utilisez des photos mais vous n'êtes pas déclaré à l'Agessa ?

À noter que c'est cela le fonctionnement normal pour l'utilisation d'une photo, le pro qui vous fait une facture (cas général) ou qui est affilié (cas finalement peu fréquent) ne fait que vous faciliter le travail.

[Mark_]

Faux problème, c'est à vous de le payer en droits d'auteurs, et de vous déclarer auprès des Agessa. Comment ça, vous utilisez des photos mais vous n'êtes pas déclaré à l'Agessa ?

À noter que c'est cela le fonctionnement normal pour l'utilisation d'une photo, le pro qui vous fait une facture (cas général) ou qui est affilié (cas finalement peu fréquent) ne fait que vous faciliter le travail.

Merci pour vos remarques que je ferais suivre. En pratique, existe t'il un dossier d'information "type" que toute mairie se devrait d'avoir dans son classeur "gestion des photos"?
Je me fait l'avocat du diable, mais je suppose que ce genre de situation pourrait être éclaircie avec une communication claire vers les entités concernées?

[B12]

Il y a du travail à faire dans ce domaine, ce qui peut sembler anodin risque d'aboutir à une levée de bouclier de telle ou telle catégorie. 
Peut être voir du côté de l'inter-communalité si ils ont un service com ?
 
Je travaille en partie dans ce domaine, on peut poursuivre la discussion en MP. Ce dossier est intéressant et souvent, pour l'avoir vécu, les élus et personnels de petites communes sont peu au fait de ces choses.
Un dossier sur l'utilisation des photographies regroupant les bases légales (et autres) serait intéressant pour les adhérents de l'AMRF, je crois.

Une chargé de mission tourisme d'une agglo me disait il y a pas longtemps: " Mais les photos, on les a payé donc ce n'est plus nécessaire de citer le crédit ?"
De ma chaise, je suis tombé... 

Si mon mail n’apparait pas, merci de le signaler.

Par contre, j'ai des soucis avec ma BAL qui est en vrac me dit aol . J'espère que ça va s'arranger.

[laurent.f]

Photographe "rural" j'ai interpelé cette association voici quelques jours. La réponse du président ou plutôt sans doute d'une des collaboratrices est un modèle du genre où il m'est notamment répondu qu'ils ne cherchaient pas à se créer une photothèque.
Demandez à tous vos contacts, maire ruraux, de dénoncer ce concours.
J'ai demandé au président si les juristes, avocats, graphistes, imprimeurs, etc., de l'association étaient payés ?
On pourrait aussi leur proposer que les jardiniers amateurs qui ont de beaux potagers en milieu rural, donnent leurs légumes aux restaurants du coin sans passer par les maraîchers, etc.
Un concours à dénoncer encore plus que d'autres car là ce sont des élus dont bon nombre de députés comme sénateurs qui sont souvent maires de petites communes, voir conseillers généraux ou régionaux...

[Mark_]

Il y a du travail à faire dans ce domaine, ce qui peut sembler anodin risque d'aboutir à une levée de bouclier de telle ou telle catégorie. 
Peut être voir du côté de l'inter-communalité si ils ont un service com ?
 
Je travaille en partie dans ce domaine, on peut poursuivre la discussion en MP. Ce dossier est intéressant et souvent, pour l'avoir vécu, les élus et personnels de petites communes sont peu au fait de ces choses.
Un dossier sur l'utilisation des photographies regroupant les bases légales (et autres) serait intéressant pour les adhérents de l'AMRF, je crois.

Une chargé de mission tourisme d'une agglo me disait il y a pas longtemps: " Mais les photos, on les a payé donc ce n'est plus nécessaire de citer le crédit ?"
De ma chaise, je suis tombé... 

Si mon mail n’apparait pas, merci de le signaler.

Par contre, j'ai des soucis avec ma BAL qui est en vrac me dit aol . J'espère que ça va s'arranger.

Merci de ton offre. Avec plaisir. Ton mail n'est pas visible, le mien non plus je suppose?

[B12]

bon je vais rere...reredécocher la case de mon profil. 

oui ton mail n'est pas visible.

Normalement , le mien devrait l'être.

[Mark_]

Photographe "rural" j'ai interpelé cette association voici quelques jours. La réponse du président ou plutôt sans doute d'une des collaboratrices est un modèle du genre où il m'est notamment répondu qu'ils ne cherchaient pas à se créer une photothèque.
Demandez à tous vos contacts, maire ruraux, de dénoncer ce concours.
J'ai demandé au président si les juristes, avocats, graphistes, imprimeurs, etc., de l'association étaient payés ?
On pourrait aussi leur proposer que les jardiniers amateurs qui ont de beaux potagers en milieu rural, donnent leurs légumes aux restaurants du coin sans passer par les maraîchers, etc.
Un concours à dénoncer encore plus que d'autres car là ce sont des élus dont bon nombre de députés comme sénateurs qui sont souvent maires de petites communes, voir conseillers généraux ou régionaux...

Je trouve dommage de dénoncer ce concours. Peut être est t'il possible de faire évoluer les choses concernant ce règlement?
Je n'ai aucune participation au sujet, si ce n'est le cadre cité au début du fil. J'apprécie la démarche de B12 sur le sujet, et si cela permet in fine à tout et chacun d'apporter sa contribution et de relayer des infos à des élus souvent bien en manque d'informations et de temps pour aller les chercher ce sera très bien. En tant que photographe rural tu pourrais justement y contribuer de manière très positive non?

[laurent.f]

Je trouve dommage de dénoncer ce concours. Peut être est t'il possible de faire évoluer les choses concernant ce règlement?
Je n'ai aucune participation au sujet, si ce n'est le cadre cité au début du fil. J'apprécie la démarche de B12 sur le sujet, et si cela permet in fine à tout et chacun d'apporter sa contribution et de relayer des infos à des élus souvent bien en manque d'informations et de temps pour aller les chercher ce sera très bien. En tant que photographe rural tu pourrais justement y contribuer de manière très positive non?

Notre travail, n'est pas de perdre du temps à essayer de convaincre. Je connais bien le monde des élus mais j'ai aussi un métier qui est la photographie avec des cessions de droit, des piges...
La réponse reçue par cette association des maires ruraux suite à mon interpellation, justifie ma réprobation. Je leur ai demandé de modifier le règlement en ne permettant pas l'usage des photos en lieu et place de celles de photographes professionnels ou dans le cas d'usages d'images "amateur", le minimum est que les photos utilisées soient rétribuées comme il se doit. l'AMRF dispose de juristes, à eux de s'adapter et de se mettre en conformité mais ce n'est pas à nous de faire le travail à leur place, pour dénoncer des concours "voyous" où des photothèques sont confectionnées avec des images "pseudo libres de droit".
Bon nombre d'élus savent aussi le droit et sinon ils savent entendre nos explications. Ce type de concours ou ceux qui fournissent des images gratuitement aux offices de tourisme ou autres, contribuent à "casser" notre métier. L'AMRF sait très bien ce qu'elle fait et doit en mesurer les conséquences dans la profession mais malheureusement, il y aura toujours des photographes amateurs ou "pros" attirés par le pseudo-appat du gain de mille euros.
Si tu as des copains maires ruraux qui adhèrent à cette association alors qu'ils écrivent au président pour demander la modification du règlement. Ce n'est pas une modeste petite association paroissiale mais un lobby d'élus disposant de moyens.

[laurent.f]

Si je suis ton raisonnement, faut t'il interdire aux amateurs de participer bénévolement, dès lors que cela peut faire ombrage à une catégorie professionnelle? Faut il imposer une rémunération systématique pour l'utilisation des éléments soumis au concours?
Selon quelle barème, quelles conditions? C'est à votre profession de rendre accessible et exploitable les règles du jeu?

Le minimum est dans l'imposition d'une rémunération de toute image selon le barème de l'UPP.

[B12]

C'est pas faux. 
De mon côté je connais assez bien quelques maires ruraux, dont un a des responsabilités ( délégué départemental) dans cette asso.
Je vais le contacter, je ne doute pas une seconde qu'il soit sensible à cette affaire.
D'ailleurs pour ceux qui souhaiteraient intervenir auprès du maire délégué départemental de cette asso, vous avez la liste ici.

http://www.amrf.fr/Nousconna%C3%AEtre/Associationsd%C3%A9partementales.aspx

[laurent.f]

C'est pas faux. 
De mon côté je connais assez bien quelques maires ruraux, dont un a des responsabilités ( délégué départemental) dans cette asso.
Je vais le contacter, je ne doute pas une seconde qu'il soit sensible à cette affaire.
D'ailleurs pour ceux qui souhaiteraient intervenir auprès du maire délégué départemental de cette asso, vous avez la liste ici.

http://www.amrf.fr/Nousconna%C3%AEtre/Associationsd%C3%A9partementales.aspx

+1

Aucun délégué dans mon département ;-)

[tonio]

ce qui est marrant ... c'est que les maires s'y prennent plutôt bien pour établir des règlements de plan local d'urbanisme, pour des appels d'offre de marché public, pour gérer le budget qui est un sac de noeud monumental, pour demander des subventions à droite à gauche pour tout et n'importe quoi qui concerne la commune, pour s'occuper de tous les pbs juridiques du personnel (code du travail, etc, ...) ... bref, pour énormément de choses que les communes gèrent tous les jours ... et bizarrement un petit règlement de concours leur pose une colle.

Désolé, je n'y crois pas une seconde !!

J'ai été conseiller municipal et même adjoint au maire pendant qqes mois ... je connais le genre pb auquel une mairie est soumise toute l'année. Je sais aussi que dans la plupart des mairies, il y a des secrétaires de mairie qui savent gérer ce genre de pb. La plupart des mairies ont des comptables qui savent aussi démêler beaucoup de choses sur le plan financier ... la plupart des mairies ont des avocats ou des potes avocats ou des potes juristes, etc ... bref, je ne crois pas une seconde qu'une association de maires n'est pas au courant qu'une photo se paye selon des droits d'auteur et qu'ils doivent s'inscrire à l'agessa pour payer les charges.

Donc désolé Mark, mais je vais avoir du mal à avoir un peu de pitié pour eux. Nul n'est censé ignoré la loi ... les maires encore moins. Et les maires ne sont pas censés ignorer le CPI. D'autant plus que très souvent, ces maires participent à l'établissement de marché public pour commander .... des photos, vu qu'un marché est obligatoire dès que le montant du devis dépasse 3'000€ et qu'on y arrive très vite dès qu'on fait une commande d'images.

S'ils ont besoin d'aide, ils ont des services publiques pour les aider dans leur démarche ... de la même manière qu'il y a des services publiques pour aider à la confection d'un PLU, dossier infiniment plus complexe à produire qu'un simple règlement de concours. Mais c'est tout là le pb : un PLU mal établi ... ils savent qu'ils auront la population sur le dos et une réelection qui saute la prochaine fois ... un règlement de concours photo mal établi ? tout le monde s'en fout alors pourquoi s'en priver !