Utilisation de photos sans autorisation

[Jorge]

Bonjour,

Je viens ici demander des avis, des retours d'expériences et de l'aide suite à une situation qui me dépasse !

Je travaille pour une agence de com depuis 2 ans qui travaille elle-même pour un gros client. J'effectue des prises de vue destinées à de la vente en ligne sur le seul site de ce client. La cession des droits comprend donc l'usage de l'ensemble de mes photos pour un usage Internet hors publicité pour une durée donnée.

En me promenant dans un centre commercial je tombe sur un magasin du client en question et regarde par curiosité une brochure posée sur le comptoir. Je me rend compte qu'une quarantaine de mes photos sont publiées dedans, certes en très petite taille, mais dans une brochure qui comprend mes photos et de la publicité, soit une brochure commerciale.
En me renseignant, j'apprends que cette brochure est publiée dans plusieurs langues en Europe mais hors de Europe également. Je suis incapable de savoir à combien d'exemplaires cette brochure a été publiée, ce qui me pose un problème si je veux pouvoir aller voir ce client et entreprendre une discussion à l'amiable avec lui ou lui envoyer directement une facture.

Que me conseillez-vous ? Je ne souhaite pas que cette affaire se transforme en une bataille juridique de plusieurs années s'il y a possibilité de régler ça à l'amiable.

Je suis preneur de bons conseils.
Quels avocats faudrait-il consulter d'après vous ? Obligatoirement un spécialiste ? Vais-je devoir mettre la main à la poche juste pour obtenir des renseignements ? Autant de questions naïves par manque d'expérience similaire (...fort heureusement d'ailleurs !)

Par avance, merci.
Jorge

[Sevgin, last viking of Sweden]

Je travaille pour une agence de com depuis 2 ans qui travaille elle-même pour un gros client.

SI tu pouvais developper ceci, car tout depend également de ton statut: salarié ou pas, prestataire exterieure...

[Jorge]

Bonjour Sevgin,

Je suis Auteur-Photographe et travaille en tant que prestataire pour l'agence qui elle est en contact avec le client.

[musiclive]

si quelqu'un doit facturer c'est l'agence pour qui tu travailles car le client ne te connait pas

[musiclive]

as tu contacté l'agence pour leur demander?

[Jorge]

Oui je l'ai contacté par téléphone mais elle ne m'a jamais donné suite mais je sais de source sure que les devis signés entre l'agence et le client comportent la même cession des droits.

[Zouave15]

Tu devrais poser la question à Joëlle, une avocate qui en outre pourrait suivre ton dossier (pas gratuitement bien sûr) :
http://droit-et-photographie.over-blog.com

Le problème est que seule l'agence est concernée vis-à-vis de toi, sauf à la rigueur si elle écrit ne pas être au courant. Donc si elle ne répond pas, il y a un souci, il faudrait savoir lequel.

Je te conseille de ne pas développer davantage ici, si l'agence tombait dessus ce serait un point faible (même sans la nommer, et toi anonyme).

Si les choses sont telles que tu le dis, ça fait une coquette somme, mieux vaut donc faire les choses bien dès le départ.

[Jorge]

Merci pour le lien et le contact Zouave15, tu as certainement raison, je ne souhaitais pas spécialement parler de tout cela sur un forum mais je pense que des conseils avisés sont bons à prendre.

[image04]

Ce qui est tres important est ce qui figure sur la facture/note d'auteurs...
Y a t'il stipulé droit cedes exclusivement pour:
description...tirage; support; durée... signature obligatoire...
Tout autre utilisation ne peut se faire sans mon accord ecrit
Ceci est tres important car si l'on ne peut pas prouver la mauvaise foi du client les indemnités sont limités...

[É-B]

Ce qui est tres important est ce qui figure sur la facture/note d'auteurs...
Y a t'il stipulé droit cedes exclusivement pour:
description...tirage; support; durée... signature obligatoire...
Tout autre utilisation ne peut se faire sans mon accord ecrit
Ceci est tres important car si l'on ne peut pas prouver la mauvaise foi du client les indemnités sont limités...

La cession des droits comprend donc l'usage de l'ensemble de mes photos pour un usage Internet hors publicité pour une durée donnée.

Il me semble que Jorge sait les droits qu'il a cédés 

[Vbloc]

Envoyer du papier bleu à un client, c'est à coup sur le perdre. De plus, lui et ses copains, qui se chargeront de diffuser l'histoire (enfin, leur version...), ce qui peut te porter un énorme préjudice. En gros, tu risques de te griller auprès d'un paquet de personnes.

Il y a probablement quelqu'un qui a foiré et sur lequel ça va retomber. D'autant plus que le client de ton client l'apprendra forcément. Et ça va bien faire chier l'agence.

En résumé, c'est un "bâton merdeux".

A toi de mesurer le risque. Moi, je gèrerai cela à l'amiable et ne sortirai le gros calibre qu'après.

[image04]

Il me semble que Jorge sait les droits qu'il a cédés 

J'insiste mais pour prouver la mauvaise foi:
Il faut que soit expressement indiqué "exclusivement cédé" et que tout autre utilisation ne peut se faire sans mon accord ecrit et fera l'objet de nouveaux droits...
sinon l'entreprise peut se retrancher derriere un oubli...; puni certes beaucoup moins, et toujours + ou - negociable...
J'espere qu'il connait la limite des droits cedés mais devant les tribunaux il faut pouvoir prouver que l'agence a reutilisé volontairement... les photos
Ce cas courant c'est produit pour ma part:
J'avais realisé une photo pour une annonce presse et j'ai retrouvé ma photo sur un catalogue de VPC en fait c'etait le commercial qui avait refilé les films en direct a l'entreprise "en echange de je ne sais trop quoi" ...
j'ai pu traiter directement a l'amiable avec l'entreprise...
Ce qui n'est pas du tout evident...

[ewans]

Envoyer du papier bleu à un client, c'est à coup sur le perdre. De plus, lui et ses copains, qui se chargeront de diffuser l'histoire (enfin, leur version...), ce qui peut te porter un énorme préjudice. En gros, tu risques de te griller auprès d'un paquet de personnes.

Il y a probablement quelqu'un qui a foiré et sur lequel ça va retomber. D'autant plus que le client de ton client l'apprendra forcément. Et ça va bien faire chier l'agence.

En résumé, c'est un "bâton merdeux".

A toi de mesurer le risque. Moi, je gèrerai cela à l'amiable et ne sortirai le gros calibre qu'après.

Tu as raison, mais quand on s'apeçoit que l'autre se fout pas mal de soi... pourquoi l'épargner ?

[Jorge]

Bonjour,

Merci à tous pour vos retours.
La cession des droits est bien stipulée sur le devis ainsi que sur la note d'auteur.

J'attends toujours un retour de l'agence, je continue de me renseigner par ailleurs afin de faire les choses dans l'ordre.
Je ne compte pas partir en guerre de suite mais déjà comprendre là où le bât blesse !

Cdlt,

Jorge

[image04]

J'insiste encore mais j'ai vu des factures avec
droits d'auteur livres inclus...
sans mention du tirage, de la durée de l'edition precise...ce qui peut laisser penser que le client peut reutiliser comme il veut toutes ces photos pour tous les prochains livres...?

[Jorge]

Oui, je me suis prémuni en stipulant de façon très explicite la cession des droits (durée, territoire, support) comme je le fais à chaque fois.
Bien m'en a pris d'ailleurs !

[image04]

Et bien pas de cadeaux...
J'ai souvenir d'un promoteur immobilier qui me faisait bien travailler mais il avait le malin plaisir de reediter ses plaquettes chaque année sans me prevenir...
 memes photos avec d'autres programmes immobilier...
Ce n'est que lorsque je m'apercevais dans les bureaux de vente du nombre de reedition, que je l'appelais il me disait toujours oui j'ai du en reediter 3 ou 4; alors que j'en avais trouve une bonne dizaine il fallait alors que je me deplace a Toulouse pour qu'il me paye sans trainer mais pour 30 ou 40 000Fr cela payait le cassoulet...
maintenant pour une cinquantaine d'euros il pourrait tout utiliser a vie...avec ces p...de microstocks
moralité je ne regrette pas d'avoir encaissé et pas fait de cadeau pour etre pris pour que pour un con