TVA à 7 % !

[Zouave15]

Je ne sais pas si vous avez capté, mais notre taux à 5,5 va passer à 7 %. Autrement dit, pour gagner autant, il faut augmenter les prix publics de 1,5 %.

Les prix avec les entreprises ne sont pas concernés puisqu'ils sont HT, toutefois, le différentiel entre le taux de nos achats (certains à 19,6) et de nos recettes baisse de 1,5. en clair, acheter du matériel nous coûte 1,5 % plus cher.

Pour ceux qui ont beaucoup de droits d'auteur de l'édition, la facture va être lourde. En effet, les droits sont sur le prix HT, ils ne vont donc pas augmenter, sauf si les éditeurs augmentent les prix (peu probable) ou que les ventes augmentent (encore moins probable). Mais le prélèvement à la source de la TVA, actuellement de 4,7 %, va sûrement augmenter d'1,5 environ.

Donc en gros, et en ce qui me concerne, mes revenus vont pour leur plus grande part baisser de 1,5 %, et mes dépenses augmenter  de 1,5 % pour tout ce qui est à 19,6 de TVA.

Quant au prix de vente de mes photos, je comptais les augmenter, ayant constaté que baisser les prix ne fait pas vendre plus. Là, je vais du coup augmenter sérieusement.

Bien sûr, rien de plus normal vu le contexte, mais ça ne va pas arranger nos affaires, même si certains d'entre vous ne seront pas du tout concernés. en fait, je crains plus l'effet psychologique se traduisant par une baisse des ventes, même si je crois que cet effet a été largement anticipé, donc derrière nous.

[laurent.f]

Je ne pense pas que les auteur-photographes soient concernés mais c'est à vérifier... En revanche : artisans oui. Par contre rien pour les auto-entrepreneurs et là c'est honteux.

[Zouave15]

Je ne pense pas que les auteur-photographes soient concernés mais c'est à vérifier... En revanche : artisans oui. Par contre rien pour les auto-entrepreneurs et là c'est honteux.

C'est clair : tout sauf les produits de nécessité. Les livres sont précisés entrer dedans, or on est sous le régime juridique de TVA des livres (produits culturels). Il n'y a donc aucun doute.

Les artisans ? Il sont à 19,6 %, de toute façon !

[vernhet]

j'ai pas vraiment capté...
Je n'ai jamais opté pour le précompte de TVA. Donc je rajouterai 7 points au lieu de 5,5 sur mes notes de droits...ça change rien...
Et pour nos frais, l'essentiel est à 19,6 % et le taux reste inchangé, non?
On sera touché par les hausse de TVA sarkosofillonesques  comme  tous les consommateur, mais pas spécialement en tant que photographes.

[PHBFR]

je comprend pas le raisonnement :
-soit on vend à des professionnels, et effectivement on passe la TVA sur les factures à 7%
tout le monde s'en moque c'est neutre (ils récupèrent quasiment tous la TVA)
- soit on vend au grand public mais les ventes en droit d'auteur c'est rare (les œuvres d'art), ce sont plutôt les artisans qui font du social à 19,60%
de toutes manière ils vendent au noir donc ils s'en moquent aussi 

- en fait si , il y a le cas des ventes au secteur public qui ne récupère pas la TVA et qui sera impacté

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[canonbeber]

Attendez de voir.
Je ne comprends pas ton principe : tu achètes à 19,6% tu revends à 5,5% donc tu gagnes de l'argent sur le remboursement de TVA, tu trouves ça normal que ce soit l'Etat qui te fasse gagner de l'argent ?
On a peur que la France se casse la gueule et toi tu dis que tu te feras moins rembourser ?

[vernhet]

Attendez de voir.
Je ne comprends pas ton principe : tu achètes à 19,6% tu revends à 5,5% donc tu gagnes de l'argent sur le remboursement de TVA, tu trouves ça normal que ce soit l'Etat qui te fasse gagner de l'argent ?
On a peur que la France se casse la gueule et toi tu dis que tu te feras moins rembourser ?

Ben oui, c'est comme ça ...Si t'as beaucoup de frais et que t'as pas "facturé" beaucoup, tu peux être en crédit de TVA.  À ceci près que si t'es en crédit de TVA 2 ans de suite , tu vas avoir fissa un contrôle fiscal et là t'as intérêt à ce que tous tes justificatifs soient pile d'équerre!

[canonbeber]

Ben oui, c'est comme ça ...Si t'as beaucoup de frais et que t'as pas "facturé" beaucoup, tu peux être en crédit de TVA.  À ceci près que si t'es en crédit de TVA 2 ans de suite , tu vas avoir fissa un contrôle fiscal et là t'as intérêt à ce que tous tes justificatifs soient pile d'équerre!

Désolé mais je ne trouve pas ce raisonnement logique.
Et puis pas de soucis on se moque des Grecs qui magouillent avec les impôts on a qu'à faire comme eux et dans 2 ou 3 ans on sera dans la même situation qu'eux

[VCR]

On peut s'étonner mais il faut se rappeler que "les acteurs de l'économie" sont à la fois contribuable et percepteur.
La différence entre TVA encaissé et décaissé n'est pas un bénéfice, il est destiné à être neutre.
Il n'y a que le client final qui paye la TVA sans pouvoir se le faire rembourser.

[canonbeber]

On peut s'étonner mais il faut se rappeler que "les acteurs de l'économie" sont à la fois contribuable et percepteur.
La différence entre TVA encaissé et décaissé n'est pas un bénéfice, il est destiné à être neutre.
Il n'y a que le client final qui paye la TVA sans pouvoir se le faire rembourser.

Merci pour ce rappel

[Gazoou]

Les artisans ? Il sont à 19,6 %, de toute façon !

Les artisans, ça regroupe un sacré paquet de métiers.
Et  tous ne sont pas à 19,6%. Si tu suis les infos, tu constateras par exemple que dans le bâtiment, il y a deux types de TVA, l'une à 19,6% et l'autre à 5,5% (qui va passer à 7% : ça va poser un certain nombre de problèmes pour eux...)

[canonbeber]

Les artisans, ça regroupe un sacré paquet de métiers.
Et  tous ne sont pas à 19,6%. Si tu suis les infos, tu constateras par exemple que dans le bâtiment, il y a deux types de TVA, l'une à 19,6% et l'autre à 5,5% (qui va passer à 7% : ça va poser un certain nombre de problèmes pour eux...)

Encore une fois je ne vois pas où est le problème, comme le dit VCR, La différence entre TVA encaissé et décaissé n'est pas un bénéfice, il est destiné à être neutre
La TVA ne doit pas être une source de revenu.
Il ne fera que modifier son taux de TVA sur la facture ou diminuera sa marge (en ce qui concerne les artisants du bâtiment qui travaille avec la TVA à 5.5 je ne me fais pas de soucis), et déjà s'il déclarait l'ensemble des chantiers ce serait un grand pas vers un remboursement de la dette et que les particuliers ne les payait pas au black.

Même chose pour les artistes il faut refuser le cash.

[Gazoou]

C'était juste une remarque pour dire que tous les artisans n'étaient pas à 19,6 comme dit plus haut.
On peut effectivement considérer les artisans du bâtiment comme des voleurs, des escrocs, des tricheurs, mais cela n'engages que toi...
Quand à dire que la TVA est neutre, bien sûr que non, pas pour tout le monde, puisque c'est l'acheteur final qui en supporte la charge, donc généralement le particulier...

[Zouave15]

Bon, je vois que les photographes ne se sentant pas concernés, donc pas de problème. Bravo !

Alors, je reprécise. Quand on travaille pour l'édition (majoritairement mon cas, et je ne dois pas être le seul ici) et qu'on travaille avec des éditeurs sérieux, ils pratiquent la retenue de TVA à la source, qui est une étrangeté de ce monde. Elle est un peu plus faible que 5,5 (soit 4,7) car l'auteur n'ayant pas de compta, il ne récupère pas de frais (en fait, dans ce cas, les droits d'auteur sont une sorte de salaire).

Ce prélèvement va évidemment augmenter, et en ce qui me concerne, ayant une grosse part de mes revenus de divers éditeurs (le plus souvent sous pseudo, donc vous ne le voyez pas), si elle augmente comme probable de 1,4 ou 1,5 %, je vais perdre directement 1,5 % de droits d'auteur. Par contre mes dépenses liées à cela, que je ne passe pas dans ma compta de photographe, bien entendu, vont augmenter de 1,5 % car c'est essentiellement de la documentation.

Pour le reste, j'ai bien compris le principe de la TVA. On est supposés la récolter pour l'état, et donc elle doit être neutre dans nos comptes. Certes, mais alors pourquoi les restaurateurs gueulent. Pour des raisons assez complexe de taux multiples chez eux, mais pour la raison principale que lorsqu'une TVA augmente et qu'on travaille avec le public, si on augmente pas son prix d'autant, on perd la différence.

L'industrie est moins impactée directement en raison des ses chiffres d'affaires et de la structure de ses prix, mais devra tôt ou tard les augmenter.

Pour en revenir à la photo, pour des photographes qui comme moi vendent surtout au public (tirages) mais assez peu, le bilan est par exemple que certaines années, le fisc me rembourse entre 100 et 500 euros de TVA, et que d'autres années c'est la somme que j'ai à payer.

Vu mon petit budget (suis-je le seul ici ?) quand j'ai 500 euros à payer, c'est 500 euros de moins dans ma poche (je sais, il ne faut pas compter comme ça, mais c'est le résultat). Avec cette augmentation, au lieu d'avoir mille euros de TVA à payer (cas de cette année), j'aurais 1150 euros.

Au total, sur un petit budget, j'estime que je vais payer beaucoup par rapport à d'autres plus aisés qui ne verront pas la différence.

Quant aux artisans, j'aurais dû préciser les artisans photographes, bien sûr.

Bref, les petits et certains métiers vont être les dindons de la force, ce qui n'aurait pas été le cas avec une augmentation généralisée de la TVA.

[JMS]

Certes, mais alors pourquoi les restaurateurs gueulent

Parce que quand la TVA aurait du faire baisser leurs prix de 10% ils sont baissé en moyenne de 2 ou 3% leur repas et qu'ils craignent que les clients leurs foutent des baffes quand ils augmenteront leurs prix de 10% parce que la TVA fait augmenter de 2%...

[jean-fr]

Certes, mais alors pourquoi les restaurateurs gueulent

Parce que quand la TVA aurait du faire baisser leurs prix de 10% ils sont baissé en moyenne de 2 ou 3% leur repas et qu'ils craignent que les clients leurs foutent des baffes quand ils augmenteront leurs prix de 10% parce que la TVA fait augmenter de 2%...

pas mal 

[augustind]

Je ne sais pas si vous avez capté, mais notre taux à 5,5 va passer à 7 %. Autrement dit, pour gagner autant, il faut augmenter les prix publics de 1,5 %.

Un prix TTC qui passe de 105,50 à 107,00 augmente de 1,42 % (et non 1,5 %) 

[Osito]

Certes, mais alors pourquoi les restaurateurs gueulent

Parce que quand la TVA aurait du faire baisser leurs prix de 10% ils sont baissé en moyenne de 2 ou 3% leur repas et qu'ils craignent que les clients leurs foutent des baffes quand ils augmenteront leurs prix de 10% parce que la TVA fait augmenter de 2%...

Tout à fait exact môssieur (ma fille est ds la profession) ; mais les charges, môssieur ...........................

[Gibus3133]

Bon, je vois que les photographes ne se sentant pas concernés, donc pas de problème. Bravo !

Et oui, nous sommes dans l'ère de l'égoisme et du "TPMG" les problèmes des autres présentent tout de suite beaucoup moins d'intérêt.

Cet autre fil en est un exemple : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,138770.0.html

La perte de revenus des photographes ou la mutation des habitudes des consommateurs en matière de photo fait ici un tabac et des fils à n'en plus finir. Lorsque ça concerne un autre domaine (Petites Annonces dans mon exemple) et 1650 licenciements, cela n'intéresse pas grand monde.

Ainsi va la vie ...

[polym]

Encore une fois je ne vois pas où est le problème, comme le dit VCR, La différence entre TVA encaissé et décaissé n'est pas un bénéfice, il est destiné à être neutre
La TVA ne doit pas être une source de revenu.

Les photographes auteurs bossant majoritairement avec des pros récupérant la TVA, ça ne posera pas trop de soucis : à part ceux qui bossent avec le secteur public, voire avec certaines associations non assujetties à la tva (qui ont rarement un budget photo de toute façon)

L'impact va être beaucoup plus important pour les sociétés et professions libérales (hors médical/para non asujetties à la TVA) qui travaillent avec des particuliers : services à la personne et professionnels du bâtiment travaillant en rénovation de l'habitat notamment.

Pour ceux-là, ça veut dire réduire leur marge de 1,42% (ou leurs coûts, notamment en personnel  ), les moyens limités de leurs clients étant rarement en augmentation en ces temps troublés.

[vernhet]

Bon, je vois que les photographes ne se sentant pas concernés, donc pas de problème. Bravo !

Alors, je reprécise. Quand on travaille pour l'édition (majoritairement mon cas, et je ne dois pas être le seul ici) et qu'on travaille avec des éditeurs sérieux, ils pratiquent la retenue de TVA à la source, qui est une étrangeté de ce monde.

Si tes clients éditeurs insistent pour appliquer le précompte de TVA, il suffit de demander une attestation à ton centre des impôts et de la remettre à tes clients  pour les tranquilliser et dégager leur responsabilité.. En ce qui me concerne, seule une maison de disque voulait appliquer le précompte que je ne souhaitais pas et m'a donc demandé de lui fournir cette attestation. Que je collecte et reverse moi-même la TVA n'a jamais posé le moindre problème à aucun de mes autres clients qui me paient en droits d'auteur .

[Zouave15]

Pour la TVA à la source, merci mais je connais. Pour des raisons diverses, je préfère continuer ainsi (et de toute façon, on ne peut pas changer à tout bout de champ). Disons pour simplifier que je relève de 36 régimes, gérant de Sarl, auteur-photographe, libéral/Urssaf, auteur pour l'édition (dont nègre), salarié occasionnel, acteur d'association défrayé, etc. Vis-à-vis de l'Urssaf et du fisc j'ai bien cloisonné tout ça depuis 10 ans, c'est réglo et ça roule sans redressement (ils n'aiment pas qu'on passe en frais d'un côté quand les rentrées sont hors compta de l'autre, ou qu'on mélange les frais au forfait et ceux au réel, etc.).

Bref, laissez tomber. Je dis juste qu'un certain nombre de personnes vont perdre dans l'affaire, et que ce sont justement des personnes vulnérables. Mais c'est vrai que ce sont des situations particulières. Je ne dois cependant pas être le seul à être auteur de l'édition ou/et en multi-activité, mais bon…

Quand on a des activités relevant de régimes fondamentalement différents, on peut faire du black (pas mon choix), tout mettre dans la Sarl (mais ce n'est pas forcément rentable et ça pose des problèmes en fonction des pratiques habituelles de certains acteurs ou encore d'illisibilité de l'objet social) ou alors cloisonner. Le fisc préfère cette dernière solution car ainsi il peut appliquer ses ratios et déclencher des contrôles si on en sort.

J'ai ouvert ce fil non pour me plaindre mais pour prévenir des gens qui ne sont peut-être pas habitués à tout ça et ne voient pas toutes les conséquences. Et, s'il y a manque à gagner, il va s'ajouter à la baisse des revenus libéraux qu'on constate depuis quelques années.

Cela dit, le fil me fait marrer car les uns et les autres ont des recettes qui en principe n'entrent pas dans le cadre de leur régime habituel. Que font-ils alors ? Je veux parler :
- de la pub sur les sites (vous entrez ça dans quelle case pour un auteur )
- des ventes de cartes postales aux expos et autres posters
- des posters sur des sites commerciaux qui ne font pas de cession de droit (laquelle n'est possible que sous certaines conditions)
- des expos non rémunérées mais avec frais remboursés (pas légal)
- des conférences ou de la présence sur événements avec « défraiement » (ne peut être qu'un cachet, légalement)
- des formations, stages ou autres si on n'a pas un statut Urssaf
- des collaborations régulières ou commandes pour des journaux (piges obligatoirement)
- des prestations sous le contrôle d'un autre libéral (copain qui fait bosser, etc.)
- des commissions sur des affaires apportées
et j'en passe.

Outre relever de régimes différents, la plupart de ces activités devraient engendrer une séparation des frais, avec ratio pour le matériel et les frais fixes

[Kadobonux]

zouave
il est évident que TOUT LE MONDE va perdre un peu avec une augmentation de TVA, sauf l'Etat puisque c'est lui qui empoche la différence.

[p.jammes]

Il serait bon de supprimer la franchise de Tva (art 293B du Cgi). Cela introduit une distorsion dans la concurrence...
En particulier, pour les auto entrepreneurs dans le BTP.
A+

[vernhet]

Outre relever de régimes différents, la plupart de ces activités devraient engendrer une séparation des frais, avec ratio pour le matériel et les frais fixes

Je te rejoins totalement sur ce point.Et je pratique ainsi depuis 25 ans au moins.
Mais l'an passé un (in)employé du Trésor Public m'avait demandé mes justificatifs de frais relatifs à mes seuls BNC, régime sous lequel je déclare ce qui m'est réglé en droits d'auteur. Quand je lui apporté le classeur concernant mes frais ainsi que mes recettes pour qu'il puisse contrôler que le ratio appliqué était exact, il s'est foutu en boule, en me disant que c'était pas à lui de trier les frais salaires et les frais bnc ! Patient et pédagogue, je lui ai expliqué, exemple précis à l'appui, qu'une même photo réalisée pour un mag et payée en salaire  pouvait servir un an plus tard, par exemple en édition ou pour une affiche ou un conditionnement de CD, générant alors  des droits d'auteur déclarés en BNC; mais il s'est presque foutu en colère en me disant que cette façon de faire n'était pas prévue dans le code des impôts .Il a quand même pris toutes les pièces. Et j'ai pensé qu'il allait m'emm...  velu.Finalement , il m'a tout rendu un an après  en me disant juste "qu'il n'avait pas pu exploiter" ces éléments! En a-t-il référé à un supérieur qui lui a dit que cette façon de faire (ratio) est légale? A-t-il juste eu la flemme de totaliser les fais et de faire une règle de trois avec BNC d'un côté et salaires de l'autre? je ne le saurai jamais

[Zouave15]

Je te rejoins totalement sur ce point.Et je pratique ainsi depuis 25 ans au moins.
Mais l'an passé un (in)employé du Trésor Public m'avait demandé mes justificatifs de frais relatifs à mes seuls BNC, régime sous lequel je déclare ce qui m'est réglé en droits d'auteur. Quand je lui apporté le classeur concernant mes frais ainsi que mes recettes pour qu'il puisse contrôler que le ratio appliqué était exact, il s'est foutu en boule, en me disant que c'était pas à lui de trier les frais salaires et les frais bnc ! Patient et pédagogue, je lui ai expliqué, exemple précis à l'appui, qu'une même photo réalisée pour un mag et payée en salaire  pouvait servir un an plus tard, par exemple en édition ou pour une affiche ou un conditionnement de CD, générant alors  des droits d'auteur déclarés en BNC; mais il s'est presque foutu en colère en me disant que cette façon de faire n'était pas prévue dans le code des impôts .Il a quand même pris toutes les pièces. Et j'ai pensé qu'il allait m'emm...  velu.Finalement , il m'a tout rendu un an après  en me disant juste "qu'il n'avait pas pu exploiter" ces éléments! En a-t-il référé à un supérieur qui lui a dit que cette façon de faire (ratio) est légale? A-t-il juste eu la flemme de totaliser les fais et de faire une règle de trois avec BNC d'un côté et salaires de l'autre? je ne le saurai jamais

Excellent ! Mais je crois que sans ladite séparation (que peu font, il faut l'avouer) tu étais bon pour le redressement !

[Zouave15]

zouave
il est évident que TOUT LE MONDE va perdre un peu avec une augmentation de TVA, sauf l'Etat puisque c'est lui qui empoche la différence.

Kadobonux
il est évident que TOUT LE MONDE va perdre un peu avec une augmentation de TVA, sauf l'Etat puisque c'est lui qui empoche la différence. Tu vois, je peux l'écrire aussi. Je n'ai pas parlé de ça. Quoique j'aurais peut-être pu dire qu'allant peu voire pas au restaurant, je ne serai pas touché ?

Contrairement à tes propos, je pense que PEU de personnes vont être directement touchées dans leurs revenus nets. La plupart seront seulement touchées dans leur CA ou leurs dépenses, ce qui est assez différent. Bien sûr, étant assez loin de revenus proches du Smic, un tel raisonnement t'est peut-être étranger.

De plus, j'ai lancé ce fil juste pour que certains y pensent car ça peut jouer sur 4 % du revenu mensuel (je viens de faire une simulation sur la base de mes chiffres de l'an dernier), sans compter bien sûr l'éventuel impact sur les dépenses, comme pour tout le monde.

PS : es-tu obligé d'être condescendant ?

Quant à la franchise de TVA, je serais 100 % ok pour la supprimer car en effet, c'est une distorsion énorme, qu'on connaît d'ailleurs bien avant les autoentrepreneurs par les associations (qui sont parfois des entreprises déguisées).

[Kadobonux]

zouave
je ne vois vraiment rien de condescendant dans ma courte phrase
tu dis toi même a) que tu n es qu un collecteur de tva  2) que tu n'entends pas prendre ce différentiel de tva à ta charge mais vas le répercuter sur tes clients
alors, franchement, qui est pénalisé au final ? toi ou tes clients ?

[lupat]

J'avoue que je n'ai jamais vraiment compris pourquoi un photographe assujetti à la TVA doit faire des factures avec un taux de TVA qui change selon la société qu'il facture

  - si c'est un journal c'est 2,1% de TVA
  - si c'est un livre, c'est 5,5%  (et donc bientôt 7%)
  - si c'est autre chose, c'est 19,6%

C'est une logique qui m'échappe mais bon, dans un McDo, on ne payait pas la même TVA selon qu'on mangeait assis ou debout alors que le bout de pain mouillé était pourtant le même

[vernhet]

J'avoue que je n'ai jamais vraiment compris pourquoi un photographe assujetti à la TVA doit faire des factures avec un taux de TVA qui change selon la société qu'il facture

  - si c'est un journal c'est 2,1% de TVA
 

ce taux ne s'applique pas aux photos...
.

[Zouave15]

zouave
je ne vois vraiment rien de condescendant dans ma courte phrase
tu dis toi même a) que tu n es qu un collecteur de tva  2) que tu n'entends pas prendre ce différentiel de tva à ta charge mais vas le répercuter sur tes clients
alors, franchement, qui est pénalisé au final ? toi ou tes clients ?

OK, j'ai pu mal comprendre ton intervention, mais tu as également mal compris la mienne et, comme tu n'es pas le seul, j'ai dû mal m'expliquer. Pour résumer, certains parmi nous, qui touchent beaucoup de droits d'auteur de l'édition avec prélèvement de TVA à la source (apparemment très peu ou alors ils ne se manifestent pas) vont être impactés dans leurs recettes assimilables à des salaires. Si par ailleurs ils ne répercutent pas l'augmentation de TVA sur leur pris de ventes de photos au public, ils seront doublement impactés (cette fois, dans leur CA, et comme d'autres activités à même taux). Comme ces personnes gagnent peu, et souvent payent la TVA une fois par an, il faut y penser sauf à avoir une surprise en fin d'année.

[Zouave15]

J'avoue que je n'ai jamais vraiment compris pourquoi un photographe assujetti à la TVA doit faire des factures avec un taux de TVA qui change selon la société qu'il facture

  - si c'est un journal c'est 2,1% de TVA
  - si c'est un livre, c'est 5,5%  (et donc bientôt 7%)
  - si c'est autre chose, c'est 19,6%

C'est une logique qui m'échappe mais bon, dans un McDo, on ne payait pas la même TVA selon qu'on mangeait assis ou debout alors que le bout de pain mouillé était pourtant le même

Mis à part la TVA à 2,1 qui en effet ne nous concerne pas, c'est parce qu'on différencie la partie culturelle de notre activité, et la partie commerciale. Le législateur a voulu moins taxer les produits culturels pour les rendre accessibles à plus de monde. Vu les marges faibles dans l'édition, il est certain que les livres seraient plus chers si la TVA était plus élevée, et il est d'ailleurs certains qu'ils vont augmenter : la TVA sera répercutée (au minimum).

[bitere]

Pour ma part, je touche un pourcentage sur la vente de mes livres par l'éditeur (via les circuits classiques) et sur le prix public HT.
Le prix du livre est indiqué dessus.
Si la TVA augmente, mes droits d'auteur diminuent sur les ventes de livres existants, le prix du livre restant inchangé.
Ceci reste vrai pour tous les livres dont le prix de vente a été basé sur 5.5. Et tant que les livres concernés se vendront, le lecteur (acheteur final) ne sera pas impacté par la hausse de la TVA.

Mode humour on :
Donc pour ne pas être touché par cette augmentation de la taxe sur la culture, le lecteur a intérêt à acheter des livres déjà parus et ainsi aider à liquider les stocks 

[Zouave15]

Le prix unique prévoit la possibilité de répercuter la variation de TVA. Selon, les livres, ça se fera, car je doute fort que des éditeurs qui ont une marge de 1 % (moyenne des éditeurs) s'assoient sur 1,5 % !

[jeanbart]

Faut pas vous plaindre les gars, moi j'en connais qui sont à 19,6 % dans leur branche d'activité, ça calme sévère.


Pour ma part j'attends de voir ce que vont nous pondre ceux qui seront au pouvoir en mai 2012, comme il leur faudra du fric pour continuer à parader ( et ce quelle que soit la tendance politique ), là  ça va pleurer dans les chaumières...

[Zouave15]

Faut pas vous plaindre les gars, moi j'en connais qui sont à 19,6 % dans leur branche d'activité, ça calme sévère.

Tu noteras qu'on ne se plaint pas. De toute façon, je pense qu'on sera davantage impactés par la crise (qui ne fait que commencer, c'est certain), déjà qu'une année électorale, c'est mauvais…

Et puis ne te plains pas de ta TVA, ce n'est pas un impôt, n'est-ce pas, seulement une taxe que tu collectes pour l'état et qui n'a aucun impact sur toi . De toute façon, riche comme tu es (la preuve, tu t'es jeté sur un appareil récent au prétexte qu'il faisait des photos floues et jaunes), tu devrais être taxé davantage

[jeanbart]

Saumonée la teinte, pas jaune. M'enfin...
La TVA c'est vrai n'est pas un impôt, juste une taxe sur la marge.

On verra bien ce que ça donnera 2012, franchement n'ayant aucune certitude quant à la pérennité de mon emploi je ne sais pas où je serai à la fin de l'année prochaine.

[Zouave15]

C'est pour ça que tu te reconvertis en photographe de casques de motards ?

Blague à part, j'espère que tout tira bien pour toi, tu m'as l'air bien pessimiste tout à coup ?

[bitere]

Le prix unique prévoit la possibilité de répercuter la variation de TVA. Selon, les livres, ça se fera, car je doute fort que des éditeurs qui ont une marge de 1 % (moyenne des éditeurs) s'assoient sur 1,5 % !

Mince.
Moi qui croyais que s'épuiserait plus vite le stock de livres pour lesquel je me suis fait blouser de mes DA. 

Jeanbart, effectivement, après les élections devrait venir le vrai plan de rigueur (un député UMP dixit). Pour l'autre clan, il va falloir aussi trouver des sous.
Une chose est certaine, ce sera dans nos poches. A tous, quelque soit le métier si on est situé entre les très pauvres et les très riches 

[remi56]

Surtout si on est salarié

[Powerdoc]

Je te rejoins totalement sur ce point.Et je pratique ainsi depuis 25 ans au moins.
Mais l'an passé un (in)employé du Trésor Public m'avait demandé mes justificatifs de frais relatifs à mes seuls BNC, régime sous lequel je déclare ce qui m'est réglé en droits d'auteur. Quand je lui apporté le classeur concernant mes frais ainsi que mes recettes pour qu'il puisse contrôler que le ratio appliqué était exact, il s'est foutu en boule, en me disant que c'était pas à lui de trier les frais salaires et les frais bnc ! Patient et pédagogue, je lui ai expliqué, exemple précis à l'appui, qu'une même photo réalisée pour un mag et payée en salaire  pouvait servir un an plus tard, par exemple en édition ou pour une affiche ou un conditionnement de CD, générant alors  des droits d'auteur déclarés en BNC; mais il s'est presque foutu en colère en me disant que cette façon de faire n'était pas prévue dans le code des impôts .Il a quand même pris toutes les pièces. Et j'ai pensé qu'il allait m'emm...  velu.Finalement , il m'a tout rendu un an après  en me disant juste "qu'il n'avait pas pu exploiter" ces éléments! En a-t-il référé à un supérieur qui lui a dit que cette façon de faire (ratio) est légale? A-t-il juste eu la flemme de totaliser les fais et de faire une règle de trois avec BNC d'un côté et salaires de l'autre? je ne le saurai jamais

trop petit poisson et trop de travail : il est allé lancer ses nasses ailleurs.

[Joëlle Verbrugge]

Bah non.. ?!!!!
A quoi ça sert que je me décarcasse pour vous faire des articles alors ? 

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-auteurs-et-hausse-de-tva-qu-en-est-il-88287626.html

Résumé :
 . en principe on reste à 5,5%
 . restera à vérifier ça dans la loi de finances fin décembre, car selon un ami comptable, les mentions qui sont pour l'instant sur le site Légifrance que j'ai épluché pour voir les versions du CGI projetées jusqu'en 2016 pourraient encore être modifiées

A suivre donc... 

[Zouave15]

Comme je n'ai pas réussi à me faire comprendre au sujet du livre, voici un article simple et bien fait qui résume la situation, et confirme qu'en tant qu'auteur je vais perdre 3 % de mes revenus. Quant aux libraires, ça risque de ne pas être facile :
http://www.livre-paca.org/data/static/docs/TVA_LIVRE.pdf

[Zouave15]

Bah non.. ?!!!!
A quoi ça sert que je me décarcasse pour vous faire des articles alors ? 

http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-auteurs-et-hausse-de-tva-qu-en-est-il-88287626.html

Résumé :
 . en principe on reste à 5,5%
 . restera à vérifier ça dans la loi de finances fin décembre, car selon un ami comptable, les mentions qui sont pour l'instant sur le site Légifrance que j'ai épluché pour voir les versions du CGI projetées jusqu'en 2016 pourraient encore être modifiées

A suivre donc... 

J'ai en effet des informations tout à fait contraires…

[Joëlle Verbrugge]

J'ai en effet des informations tout à fait contraires…

Tes informations m'intéressent bien sûr....  si tu veux m'en dire plus par mail

Et pour ma part je n'ai accès pour l'instant qu'au texte annoncé du CGI tel que figurant sur Légifrance.. je guette donc la loi de finances... 

[JosephM]

Bonjour, je remonte le fil car il devient urgent de savoir quel taux de tva est à appliquer à partir du 1er janvier 2012. Pour ma comptable, on passe de 5,5 à 7 pour les cessions de droits mais Joëlle Verbrugge semble la contredire (merci pour les articles passionnants au passage).
Qu'en-est-il au final ?

[Zouave15]

Pour l'édition, c'est repoussé à avril.

[JosephM]

Merci pour l'info, c'est dingue de prendre de telles décisions avec un délai aussi court de mise en place. J'ai contacté une agence photo qui m'a dit passer à 7 à partir du 1er janvier. Le taux de TVA de 7% s’appliquerait donc aux opérations pour laquelle la TVA sera exigible à compter du 1er janvier 2012.
En conséquence, les acomptes versés et les factures payées au plus tard le 31 décembre 2011 resteront affectés du taux de TVA à 5,5%.
En revanche, le taux de 7% s'appliquera à compter du 1er Janvier 2012 aux prestations de services dont l'encaissement du prix (ou des acomptes) interviendra à compter de cette même date.

[PHBFR]

Merci pour l'info, c'est dingue de prendre de telles décisions avec un délai aussi court de mise en place. J'ai contacté une agence photo qui m'a dit passer à 7 à partir du 1er janvier. Le taux de TVA de 7% s’appliquerait donc aux opérations pour laquelle la TVA sera exigible à compter du 1er janvier 2012.
En conséquence, les acomptes versés et les factures payées au plus tard le 31 décembre 2011 resteront affectés du taux de TVA à 5,5%.
En revanche, le taux de 7% s'appliquera à compter du 1er Janvier 2012 aux prestations de services dont l'encaissement du prix (ou des acomptes) interviendra à compter de cette même date.

Sauf dispositions particulières qui apparaitrait dans la loi ce n'est pas exact;

Il faut distinguer :
- ce qu'on appelle le fait générateur c'est à dire ce qui déclenche ta dette de  TVA envers l'état et le taux qui va avec : en l’occurrence en prestations de services / droits c'est la date de la prestation. Une prestation du 30/12/11 est à 5,50% quel que soit la date de facturation et d'encaissement.
- ensuite il y a l'exigibilité qui en France (uniquement en prestations de services / droits) s'effectue sur les paiements; donc si tu es payé le 5 Avril tu déclareras au taux de 5,50% ta TVA encaissé sur ta déclaration CA3 du 2eme trimestre 2012 vers le 15 Juillet 2012

Évidemment les artisans ne sont pas à la TVA sur les encaissements mais sur les débits.

Joëlle il faut que tu leur donnes aussi  des cours !

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[JosephM]

Merci pour toutes ces infos John Edouard. 

[Zouave15]

Joëlle il faut que tu leur donnes aussi  des cours !

Dans ce domaine, c'est toi qui devrais le faire. Tu as les compétences, l'expérience, le sérieux et la pédagogie nécessaires !

[PHBFR]

Dans ce domaine, c'est toi qui devrais le faire. Tu as les compétences, l'expérience, le sérieux et la pédagogie nécessaires !

je suis un peu paresseux et je me lasse car j'ai parfois l'impression de me répéter 
Tu as peut être remarqué que j'interviens bcp moins.

D'ailleurs je ne met pas à jour ni ne complète  les quelques notes d'informations que j'avais mis sur mon blog (heureusement que ce n'est pas un domaine très évolutif)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Filoo]

Je remonte ce sujet, car j'ai ouvert un fil à ce sujet sur un autre forum >>> http://www.pixelistes.com/forum/tva-a-7-pour-les-auteurs-ou-pas-t114852.html

Car, à aujourd'hui, nous ne savons toujours pas si c'est 5.5% ou 7% pour les photographes auteurs ! 
...et ça n'a pas l'air de perturber grand monde.

[Zouave15]

Pour moi, la question ne se pose pas, c'est pour ça que ça ne perturbe personne. Le taux est passé à 7 % et photographe ne fait partie d'exceptions. L'application est au 1er janvier.

[Filoo]

Pour moi, la question ne se pose pas, c'est pour ça que ça ne perturbe personne. Le taux est passé à 7 % et photographe ne fait partie d'exceptions. L'application est au 1er janvier.

En se basant sur quel texte officiel ?

[Filoo]

Comme je le dis sur l'autre forum, il suffisait d'en parler....

L'article de l'UPP vient juste d'être mis à jour (à l'instant, le 4 janvier) >> http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=661

Le conseil constitutionnel c'est prononcé >> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-645-dc/communique-de-presse.104249.html

On passe bien à 7% de TVA

Pratiquement :

- Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA est à 7%

- Pour les commandes réalisées en 2011 mais payées en 2012, le taux de TVA reste à 5,5%.

- Pour les commandes réalisées en 2012 mais dont un acompte a été reçu en 2011, celui-ci reste à 5,5%, par contre le solde payé en 2012 sera à 7%.

[erickb]

c'est aussi 7% en Allemagne pour des oeuvres  et 19% pour tout le reste

[Zouave15]

Et ça augmentera de 3 points après les élections.

[image04]

L'UPP sert aussi a cela...Merci