TVA à 7 % !

[Zouave15]

Joëlle il faut que tu leur donnes aussi  des cours !

Dans ce domaine, c'est toi qui devrais le faire. Tu as les compétences, l'expérience, le sérieux et la pédagogie nécessaires !

[PHBFR]

Dans ce domaine, c'est toi qui devrais le faire. Tu as les compétences, l'expérience, le sérieux et la pédagogie nécessaires !

je suis un peu paresseux et je me lasse car j'ai parfois l'impression de me répéter 
Tu as peut être remarqué que j'interviens bcp moins.

D'ailleurs je ne met pas à jour ni ne complète  les quelques notes d'informations que j'avais mis sur mon blog (heureusement que ce n'est pas un domaine très évolutif)

John Edouard ANDERSON
Fashion beauty photographer Paris / Bruxelles
http://www.edouard-anderson.com
http://fashion-beauty-photography-blog.narcissist.biz/

[Filoo]

Je remonte ce sujet, car j'ai ouvert un fil à ce sujet sur un autre forum >>> http://www.pixelistes.com/forum/tva-a-7-pour-les-auteurs-ou-pas-t114852.html

Car, à aujourd'hui, nous ne savons toujours pas si c'est 5.5% ou 7% pour les photographes auteurs ! 
...et ça n'a pas l'air de perturber grand monde.

[Zouave15]

Pour moi, la question ne se pose pas, c'est pour ça que ça ne perturbe personne. Le taux est passé à 7 % et photographe ne fait partie d'exceptions. L'application est au 1er janvier.

[Filoo]

Pour moi, la question ne se pose pas, c'est pour ça que ça ne perturbe personne. Le taux est passé à 7 % et photographe ne fait partie d'exceptions. L'application est au 1er janvier.

En se basant sur quel texte officiel ?

[Filoo]

Comme je le dis sur l'autre forum, il suffisait d'en parler....

L'article de l'UPP vient juste d'être mis à jour (à l'instant, le 4 janvier) >> http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=661

Le conseil constitutionnel c'est prononcé >> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-645-dc/communique-de-presse.104249.html

On passe bien à 7% de TVA

Pratiquement :

- Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA est à 7%

- Pour les commandes réalisées en 2011 mais payées en 2012, le taux de TVA reste à 5,5%.

- Pour les commandes réalisées en 2012 mais dont un acompte a été reçu en 2011, celui-ci reste à 5,5%, par contre le solde payé en 2012 sera à 7%.

[erickb]

c'est aussi 7% en Allemagne pour des oeuvres  et 19% pour tout le reste

[Zouave15]

Et ça augmentera de 3 points après les élections.

[image04]

L'UPP sert aussi a cela...Merci