Droit a l'image des monuments

[Alain-P]

Petite piqure de rappel sur le droit à l'image des monuments :

http://www.lemagdarqroom.com/droit/monuments-de-paris/?utm_source=liste+principale+darqroom&utm_campaign=2ddf645d13-Newsletter_LeMag_DarQroom&utm_medium=email

[polym]

Bof, rien de neuf ni de très précis dans ce post ...

C'est plutôt le respect des droits d'auteurs des architectes pour leurs bâtiments pouvant être qualifiées d'oeuvres originales, que des "droits à l'image".

Le terme de monument est à mon avis inapproprié, car induisant une confusion avec les Monuments Historiques inscrits ou classés, dont les architectes sont quasiment toujours morts depuis plus de 70 ans (sauf exception ponctuelle).

[B12]

Je me posais la question concernant des fermes châteaux ou maisons privées traditionnelles dans le cadre de prises de vues pour diffusion ensuite ( plaquettes touristiques, sites internet ... etc)
Du moment que c'est fait à partir de la voie publique pas de soucis alors ?

[Zouave15]

Du moment que c'est fait à partir de la voie publique pas de soucis alors ?

Si la publication de tes photos n'entraîne pas de trouble anormal pour le propriétaire, non. Mais si un endroit paumé qu'un mec a acheté pour ça devient mondialement connu, ou si un agriculteur ne peut plus travailler à cause de gens garés le long de l'unique petite route, c'est embêtant

[B12]

Si la publication de tes photos n'entraîne pas de trouble anormal pour le propriétaire, non. Mais si un endroit paumé qu'un mec a acheté pour ça devient mondialement connu, ou si un agriculteur ne peut plus travailler à cause de gens garés le long de l'unique petite route, c'est embêtant

Je crois qu'il n'y a pas trop de risques. 

Merci Didier.

[luistappa]

Si la publication de tes photos n'entraîne pas de trouble anormal pour le propriétaire,...

Effectivement, c'est les attendus d'un jugement de la cour de cassation
Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450, n° 516, Hôtel de Girancourt / Sté SCIR Normandie

[Joëlle Verbrugge]

Attention toutefois si le monument est lui-même soumis au droit d'auteur (façade d'architecte)
Là le principe c'est l'interdiction de reproduction
Sauf si ce n'est qu'un détail dans une vue plus large (théorie "de l'accessoire" ou "de l'arrière plan").

Il y a quelques articles sur le sujet dans la section "Droit à l'image" de mon blog.