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Auteur Fil de discussion: La garantie  (Lu 943 fois)
GM38
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« Répondre #25 le: Décembre 20, 2011, 10:49:29 »

Ça m'étonnerait pas que certaines clauses de contrats de garanties commerciales ressemblent à s'y méprendre à des clauses de contrat d'assurance... mais c'est pas une raison pour mélanger !

Comme son nom l'indique, une garantie... sert à garantir ! étonnant, non ?  Grimaçant en l'espèce, le fabricant/vendeur garantit que le bien vendu est conforme au contrat de vente, c'est à dire entre autre conforme aux spécifications techniques de la documentation et des messages publicitaires mis à la disposition du public.

En plus simple, le fabricant garantit que son produit correspond à ce qu'il a promis : un produit propre à l'usage, fabriqué selon les principes mis en avant par le fabricant, bref, le produit n'est pas une arnaque qui, une fois vendue, n'est plus le problème du fabricant/vendeur.


 tu joues sur les mots, non ?
La garantie n'est pas que "une garantie de conformité". Celle ci, en principe,elle est acquise dans tous les cas.
C'est aussi une garantie "d'usage pour une certaine durée" , et c'est cette notion de durée,de bon fonctionnement du matériel dans le temps, qui constitue l'essentiel de la garantie "optionnelle", que j'assimile à une assurance pour simplifier.  Voilà, pour clarifier mon propos  Clin d'oeil
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le passé a de l'avenir
AbdSalam
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« Répondre #26 le: Décembre 20, 2011, 11:32:52 »

tu joues sur les mots, non ?
La garantie n'est pas que "une garantie de conformité". Celle ci, en principe,elle est acquise dans tous les cas.
C'est aussi une garantie "d'usage pour une certaine durée" , et c'est cette notion de durée,de bon fonctionnement du matériel dans le temps, qui constitue l'essentiel de la garantie "optionnelle", que j'assimile à une assurance pour simplifier.  Voilà, pour clarifier mon propos  Clin d'oeil

Loin de moi, l'idée de jouer sur les mots... je demandais au contraire à ce qu'on ne joue pas sur les mots ! entre "garantie" et "assurance".
Fait totalement parti deS garantieS acquiseS (pour reprendre votre expression)  le fait qu'un appareil DOIT fonctionner sur une durée prévisible raisonnable, le cas échéant, pour "juger" on doit comparer la qualité du produit, et «l'espérance de vie» du produit à des biens semblables.

Cela fait totalement parti du principe de "conformité du bien au contrat", que l'appareil fonctionne correctement plus que 3 jours ou 6 semaines, SAUF si la durée de "péremption" est portée à la connaissance de l'acheteur dans les Clauses Générales de Ventes.

Nota bene : Aussi bien dans le cadre des garanties légales, que des garanties commerciales ou fabricant, on peut être amener à devoir apporter la preuve que les problèmes constatés dans le fonctionnement sont liés à sa conception ou à la fabrication... en argumentant sur le fait que la panne ne résulte pas d'une cause extérieure et étrangère au fabricant.

Certes, c'est plus rassurant, lorsque le fabricant met par écrit que son matériel est garanti pour fonctionner au moins 3 ans ou 5 ans ! et c'est encore mieux en cas de litige, évidemment.

J'essais juste de montrer les points communs positifs et négatifs entre les garanties légales et commerciales...  le but étant plutôt que les gens ne méprisent pas à tort les garanties légales tout en idéalisant à tort les garanties commerciales.

Souvent, quand on étudie bien la question, on se rend compte que certains fabricants ne font qu'assumer leurs obligations légales en les présentant comme des câdeaux/gestes commerciaux   Grimaçant
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