Photo Collection Untel

[yvo35]

Bonjour,
Dans des revues, en particulier dans le domaine historique, on trouve régulièrement des photos avec le crédit suivant: "Collection Untel".
Untel n'étant pas l'auteur de la photo ni un héritier mais le possesseur d'un tirage dont d'ailleurs rien ne prouve qu'il soit unique.
Si quelqu'un scanne cette photo et la poste sur un forum, Untel est-il en droit d'engager une action?

[Zouave15]

Une chose certaine, untel l'a pas de droit sur l'œuvre :
A-t-on le droit de montrer ou de reproduire un tirage d'art qu'on a acheté ?

[yvo35]

Dans ce cas, il n'est pas question de tirage d'art. L'auteur est inconnu. Il s'agit de photos faites, à l'époque, à titre de souvenirs et qui, avec les années, ont pris un intérêt documentaire.
Ce genre de photo se trouve souvent dans des bourses d'échange ou des vide-greniers.
 

[Papy Boum]

Bonjour,
Dans des revues, en particulier dans le domaine historique, on trouve régulièrement des photos avec le crédit suivant: "Collection Untel".
Untel n'étant pas l'auteur de la photo ni un héritier mais le possesseur d'un tirage dont d'ailleurs rien ne prouve qu'il soit unique.
Si quelqu'un scanne cette photo et la poste sur un forum, Untel est-il en droit d'engager une action?

Dans les revues historiques, plus spécialement celles dédiées à l'aviation, on rencontre souvent ce crédit pour la simple raison que du temps de la diapos, beaucoup de "spotters" pratiquaient les échanges pour agrémenter leur collection et dans la plus part des cas le nom de l'auteur de la prise de vue n'était pas mentionné sur les diapos échangées. De ce fait, ne sachant pas à qui appartient le cliché le détenteur de la diapo préfère le crédit "collection untel", qui en fait correspond à DR. 

[yvo35]

Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer.
J'ai écrit "Untel" pour ne pas mettre un nom. Il n'est pas du tout question de DR.
Je parle de personnes qui possèdent seulement un tirage d'une photo (dont ils ne sont pas l'auteur ni un héritier) et qui font mettre comme crédit : Collection "leur nom".
Ont-ils réellement des droits sur cette photo? En dehors de leur droit de possession de l'objet-tirage.

[vernhet]

Dans les revues historiques, plus spécialement celles dédiées à l'aviation, on rencontre souvent ce crédit pour la simple raison que du temps de la diapos, beaucoup de "spotters" pratiquaient les échanges pour agrémenter leur collection et dans la plus part des cas le nom de l'auteur de la prise de vue n'était pas mentionné sur les diapos échangées. De ce fait, ne sachant pas à qui appartient le cliché le détenteur de la diapo préfère le crédit "collection untel", qui en fait correspond à DR. 

ne pas oublier que la mention "DR" implique que si l'auteur ou un ayant droit  a connaissance de la parution, la revue devra lui payer les droits correspondant à son tirage si toutefois elle peut prouver qu'elle a fait quelques démarches vaines pour  retrouver l'auteur ou  l'ayant droit  préalablement à la parution pour en négocier les droits . Dans le cas contraire l'auteur ou l'ayant droit  peut  théoriquement demander en outre des DI pour contrefaçon et les obtenir s'il peut prouver de son côté qu'il était très facile à retrouver avant parution.

[Papy Boum]

Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer.
J'ai écrit "Untel" pour ne pas mettre un nom. Il n'est pas du tout question de DR.
Je parle de personnes qui possèdent seulement un tirage d'une photo (dont ils ne sont pas l'auteur ni un héritier) et qui font mettre comme crédit : Collection "leur nom".
Ont-ils réellement des droits sur cette photo? En dehors de leur droit de possession de l'objet-tirage.

En fait je n'en sais rien ou plutôt il me semble que non car, j'ai toujours entendu dire que seul, celui qui possède l'original de la photo (diapo ou négatif) peut s'en attribuer la paternité. L'un d'entre vous pourrait-il confirmer ? Si c'est le cas, dans le cadre des échanges dont je parle plus haut, il est plus honnête de la part des possésseurs des originaux d'avoir, lors de parutions dans le cadre d'articles historiques, un crédit photo en "collection untel" plutôt que photo "machin" non ?

[Zouave15]

Je ne comprends pas, en fait. Si la personne a les droits patrimoniaux, il faut voir s'ils sont exclusifs. Si elle n'a rien… elle n'a rien.

Admettons que je retrouve une carte postale chez moi (ou un tirage, ou un tirage d'art, c'est exactement pareil) et que je la publie, sur internet ou dans un mag : c'est de la contrefaçon.

Si l'auteur est mort et qu'il n'y a pas d'héritier, il n'y a pas de risque évidemment, mais dans ce cas n'importe qui peut également utiliser cette photo. Il est alors obligatoire d'indiquer « DR ». La mention DR a été faite pour ça. Indiquer « collection perso » serait de la contrefaçon. Bien sûr, personne ne pourrait rien dire, sauf une association comme l'UPP (à voir si juridiquement elle serait fondée à attaquer).

[Papy Boum]

Indiquer « collection perso » serait de la contrefaçon. Bien sûr, personne ne pourrait rien dire, sauf une association comme l'UPP (à voir si juridiquement elle serait fondée à attaquer).

Sauf si ce que j'énonce plus haut est avéré, à savoir : que la photo appartient à celui qui en détient l'original (négatif ou diapo).

[Zouave15]

Oui, bien sûr.

À noter que les droits ne se transmettent pas, donc même si tu as acheté le tirage ou la reproduction, tu ne peux pas le reproduire. Par exemple, il ne suffit pas d'acheter un CD pour avoir le droit de reproduire la pochette, même si l'exception de citation peut s'appliquer dans certains cas (en vignette). Après, il y a des usages et des tolérance, mais ce ne sont que des tolérances.

[B12]

Je me souviens lors d'un passage à l'agence VU un gars m'avait montré des négatifs de Sudek qu'ils venaient d'acheter. Il me semble qu'ils comptaient bien diffuser les images via l'agence.
Je ne sais si il a encore des ayants droits de Sudek mort en 1976 (amha non) mais la possession du support semble donner les droits sinon l'agence ne les toucherait pas (?).
 On voit aussi parfois dans les crédits de catalogues d'expo de peintures " by courtesy of Machin propriétaire de l'oeuvre".
On pourrait penser que si il n'y a plus d'ayants droits c'est le propriétaire de l'exemplaire reproduit qui touche les droits ?

[TheGuytou]

Je crois que le droit des ayant droit (!) est de 70 ans.
Mais je peux me tromper.....

[Zouave15]

la possession du support semble donner les droits sinon l'agence ne les toucherait pas (?).

Non, aucun droit, si ce n'est d'être le seul à pouvoir partir d'une bonne base.

On voit aussi parfois dans les crédits de catalogues d'expo de peintures " by courtesy of Machin propriétaire de l'oeuvre".

C'est juste pour signaler où se trouve l'œuvre.

On pourrait penser que si il n'y a plus d'ayants droits c'est le propriétaire de l'exemplaire reproduit qui touche les droits ?

Non, les droits ne sont pas transmissibles à quelqu'un d'autre que les héritiers (et éventuellement selon un testament) sauf si cession de droits.

Une fois les droits éteints, il n'y en a plus pour personne : c'est du domaine public (il reste les droits moraux).

Je crois que le droit des ayant droit (!) est de 70 ans.

À peu près. Les droits sont de 70 après la mort de l'auteur, c'est leur durée maxi.

S'il y a des héritiers, ils les ont automatiquement. Sinon, il n'y en a plus et on est un peu dans un vide juridique.

La durée peut être prolongée des périodes de guerre pour les médaillés, morts pour la France, etc. Cas rare, mais à vérifier !

[B12]

Merci Didier pour les précisions. 

[yvo35]

Merci Didier,
J'ai donc compris que quelqu'un qui possède un tirage d'une photo, sans en être l'auteur ou un héritier, n'a aucun droits dessus.

Une fois les droits éteints, il n'y en a plus pour personne : c'est du domaine public (il reste les droits moraux).

Qu'entends-tu par "droits moraux". Serait-ce le droit à l'image des personnes éventuellement présentes sur la photo?

[Zouave15]

Non, les droits moraux c'est, en pratique pour le domaine public, le droit au nom (crédit). Quand on connaît le nom de l'auteur, on le met, sinon on indique « auteur inconnu » ou une autre mention puisque par essence on ne peut plus indiquer DR (Droits réservés).

Quant au droit à l'image, c'est une colle ! Je ne sais pas s'il y une durée limite. Mais en l'espèce, s'il n'y a pas eu de décision juridique sur la photo, et vu le temps passé, je ne vois pas bien quel risque il pourrait y avoir.

[yvo35]

Quand on connaît le nom de l'auteur, on le met, sinon on indique « auteur inconnu » ou une autre mention puisque par essence on ne peut plus indiquer DR (Droits réservés).

Et pourtant, dans la revue historique à laquelle je suis abonné, dans le dernier numéro il y a environ 220 photos (à 2 ou 3 près). 122 sont avec DR. Dont la quasi totalité des photos d'actualité et les reproduction de tableaux ou d'images moyenâgeuses. La grande majorités des autres sont créditées à un organisme, souvent gouvernemental. Pour les quelques unes qui sont créditées d'un nom, je suis certain qu'il ne s'agit pas de l'auteur ni d'un héritier mais le propriétaire d'un tirage. 

[Zouave15]

Ben oui, mais les lois…