VIE PRIVEE

[FRANCOIS D]

Bonjour à toute et à tous.
Cet après midi, en promenade près du lac d'Annecy avec mon frère également "photographe" nous avons été "agressés" par une Dame qui nous avait poursuivi en voiture.
Nous avions parcouru une allée de la résidence où habite ma nièce et ses enfants et fait quelques photos de nature verte avec les montagnes semi enneigé en arrière fond.
La Dame nous a accusé d'avoir fait des centaines de photos des maisons de la résidence , dont de la sienne; elle a ajouté que la publication de photo de Sa Maison avait entraîné un contrôle et redressement fiscale.
Nous nous sommes présentés, avons déclinés le nom et l'adresse de ma nièce qui possède une maison dans la résidence, nous avons précisé que nous n'étions pas des professionnels que nos photos ne faisaient pas l'objet de diffusion publique et que de surcroit nous n'avions photographié aucune Maison ce que nous avons démontré en produisant spontanément la lecture de l'écran de nos appareils.
Peut-être handicapée par une mauvaise vue que la coquetterie empêchait de corriger la Dame a maintenu son "accusation" d'avoir fait des centaines de photos de ces Maisons.
J'ai demandé courtoisement des excuses à la Dame pour son attitude agressive alors que mon frère lui a dit que son redressement par les impôts ne pouvait être que justifié et que si elle pensait qu'il s'était produit quelque chose de délictueux il lui conseillait de contacter la gendarmerie.
Les choses en sont restées là.
Nous n'avions pas photographié de Maison. Si cela avait été le cas est ce que cela aurait été répréhensible ? Nous ne publions pas, dans le cas contraire est ce que l'autorisation du propriétaire est nécessaire ?
Si il y a un juriste photographe sur le forum je le remercie de nous éclairer. Merci.

[JC34]

Ben écoute, je suis pas juriste, mais ce doit être le jour des gags sur CI.

[ORION]

Tu aurais pu au moins lui donner tes cartes CF. 

[diogene]

FrançoisD, je ne suis pas spécialiste du Droit à l'image.

Il me semble cependant que tu as le droit de photographier tout ce que tu veux dès l'instant que cela est visible depuis la voie publique et apercevable sans manoeuvre particulière.
Par exemple, les photos d'un jardin prises depuis le trottoir, en montant sur un escabeau pour voir au-dessus de la clôture sont interdites.
Il y a aussi quelques lieux dûment indiqués, répertoriés qu'on ne peut photographier: Elysée, installations militaires...

Ce qui est réglementé et souvent interdit, sauf autorisation signée, c'est la diffusion et l'usage des clichés.
En clair, tant que les images sont destinées à un usage privé, il n' y a aucun souci.


Il me semble qu'une dame, propriétaire d'une maison enchâssée entre deux rochers en Bretagne est connue pour ses esclandres quand on photographie le paysage, dont sa maison.
C'est ce que j'ai lu.

Dans ton cas, les propos de la dame dans l'histoire que tu narres sont sans fondement et tu peux aller photographier l'endroit comme il te plaira.

D'autres photimiens, plus versés dans le Droit à l'image te renseigneront avec plus de précision.

[OuiOuiPhoto]

A partir du moment ou on est dans un espace public on a le droit de photographier tout ce que l'on peut voir. Par contre on pas le droit de le publier forcement puisque l'image de certain bâtiment est protégée et appartient à l'architecte.


EDIT : Je ne suis pas juriste. C'est ce que j'ai lu plusieurs fois

[Fradel]

engage la "dame" à porter plainte, et laisse la se démerder avec ses fantasmes...

[louparou]

la loi est différente selon les pays, ici on sait pas.
en france on peut photographier des bâtiments sans autorisation à condition de pas publier, sauf quelques uns d’intérêt militaires ou autres.
pour les personnes il faut l'autorisation même pour ne pas publier, la courtoisie est de demander, avec un sourire et quelques mots sympa on obtient beaucoup, aimerais-tu que des touristes te mitraille comme un animal curieux ?

[gerarto]

la loi est différente selon les pays, ici on sait pas.
en france on peut photographier des bâtiments sans autorisation à condition de pas publier, sauf quelques uns d’intérêt militaires ou autres.
pour les personnes il faut l'autorisation même pour ne pas publier, la courtoisie est de demander, avec un sourire et quelques mots sympa on obtient beaucoup, aimerais-tu que des touristes te mitraille comme un animal curieux ?

Sauf erreur de ma part, il n'a pas écrit qu'il avait pris la personne en question en photo !
Et y a-t-il un Lac d'Annecy ailleurs qu'en France ?

[Pailler]

Le mieux ne serait pas d'aller demander aux "Impôts" s'il y a une interdiction dans ce coin Juste pour rire , bien sûr ...

[OuiOuiPhoto]

l aimerais-tu que des touristes te mitraille comme un animal curieux ?

Ca m'est arrivé en Inde. Il parait que je ressemble a une ré-incarnation d'un truc. C'est marrant au début mais au bout d'un moment ça gonfle

[Alain-P]

Pour ce qui est des impôts, ils n'ont pas besoin de nos photos depuis qu'il y a l'excellent site Géoportail pour repérer toutes les extensions de maison et surtout les piscines... avec superposition du cadastre en prime.....

Ne pas oublier que leurs inspecteurs visitent régulièrement les mairies pour s'enquérir des déclarations de travaux et les concierges pour les couples non déclarés vivant dans leur immeuble et susceptibles de faire des déclarations individuelles.....

[JCCU]

Bonjour à toute et à tous.
Cet après midi, en promenade près du lac d'Annecy avec mon frère également "photographe" nous avons été "agressés" par une Dame qui nous avait poursuivi en voiture.
Nous avions parcouru une allée de la résidence où habite ma nièce et ses enfants et fait quelques photos de nature verte avec les montagnes semi enneigé en arrière fond.
La Dame nous a accusé d'avoir fait des centaines de photos des maisons de la résidence , dont de la sienne; elle a ajouté que la publication de photo de Sa Maison avait entraîné un contrôle et redressement fiscale.
...

Tu manques d'humour: moi, je lui aurais répondu que justement c'est moi qui avait fait la dénonciation et qu'avec le fric touché pour cela, je m'étais payé l'appareil photo que j'étais en train d'utiliser ...

Et je lui aurais demandé si elle avait d'autres choses à cacher .. parce que j'avais envie d'un objectif supplémentaire ..

 

[Jihemeff]

Bonjour, Je me rapelle il n'y a pas si longtemps, j'ai publié sur FB je crois une photo de l'Atomium.
Pour être sûr de ne pas transgresser quelques lois, je me suis renseigné sur la règlementation en vigueur en Belgique, je vous la livre comme je l'ai retenu...de mémoire.
La photo ne peux être exploitable pour l'impression et l'agrandissement, donc publiée à 72 ppi.
et ajouter sous la photo le nom de l'architecte ou l'inventeur etc... et le nom de la personne qui a pris la photo

[aldau]

Bonsoir attention quand même à la Tour Eiffel éclairée la nuit car l'éclairage est déposé, mais tant qu'on ne diffuse pas les photos et surtout qu'on n'en fait pas commerce....
amicalement
aldau

[Pailler]

Alain-P
Tu oublies les charmants voisins qui vont vérifier ton permis à la mairie !
A propos des "impôts" : il m'arrive de trainer avec le matos sur une importante brocante en plein air ; je prenais une photo d'un reflet dans une glace entourée de plâtre doré quand le vendeur m'engueule +++ ! Le type du stand voisin lui demande ce qui se passe , et moi itou ! Il finit pas cracher qu'il en a marre des mecs des impôts  qui l'espionnent . Je sors mon ixus de ma poche de manteau et lui montre un type à 100 m en lui expliquant que lui , il a le même pour son boulot , mais est discret !
Son voisin s'est bien marré , et moi aussi ... Le voisin m'a amené une autre glace aimablement ...    

[philou_m]

il y a aussi la "fameuse" maison Castel Meur à plougrescant qui cumule les procédures

[diogene]

il y a aussi la "fameuse" maison Castel Meur à plougrescant qui cumule les procédures

Merci de la citer. C'est à elle que je pensais en écrivant ce qui suit.
J'imagine que ses procédures ont toutes été vaines dès lors qu'elle ne pouvait prouver que commerce avait été fait de photos dont l'élément principal était la maison.

http://docarmor.free.fr/valarmor/valouest/plougre3.htm

Il me semble qu'une dame, propriétaire d'une maison enchâssée entre deux rochers en Bretagne est connue pour ses esclandres quand on photographie le paysage, dont sa maison.
C'est ce que j'ai lu.

[stg]

Bonjour à toute et à tous.
Cet après midi, en promenade près du lac d'Annecy avec mon frère également "photographe" nous avons été "agressés" par une Dame qui nous avait poursuivi en voiture.
Nous avions parcouru une allée de la résidence où habite ma nièce et ses enfants et fait quelques photos de nature verte avec les montagnes semi enneigé en arrière fond.
La Dame nous a accusé d'avoir fait des centaines de photos des maisons de la résidence , dont de la sienne; elle a ajouté que la publication de photo de Sa Maison avait entraîné un contrôle et redressement fiscale.
Nous nous sommes présentés, avons déclinés le nom et l'adresse de ma nièce qui possède une maison dans la résidence, nous avons précisé que nous n'étions pas des professionnels que nos photos ne faisaient pas l'objet de diffusion publique et que de surcroit nous n'avions photographié aucune Maison ce que nous avons démontré en produisant spontanément la lecture de l'écran de nos appareils.
Peut-être handicapée par une mauvaise vue que la coquetterie empêchait de corriger la Dame a maintenu son "accusation" d'avoir fait des centaines de photos de ces Maisons.
J'ai demandé courtoisement des excuses à la Dame pour son attitude agressive alors que mon frère lui a dit que son redressement par les impôts ne pouvait être que justifié et que si elle pensait qu'il s'était produit quelque chose de délictueux il lui conseillait de contacter la gendarmerie.
Les choses en sont restées là.
Nous n'avions pas photographié de Maison. Si cela avait été le cas est ce que cela aurait été répréhensible ? Nous ne publions pas, dans le cas contraire est ce que l'autorisation du propriétaire est nécessaire ?
Si il y a un juriste photographe sur le forum je le remercie de nous éclairer. Merci.

Tu aurais dû répondre à cette dame que son comportement et sa défiance vis à vis du fisc te semblent suspectes et que tu vas donc les contacter pour savoir si ce qu'elle te dit est vrai

Toute autre forme de perte de temps avec ce genre de folle ne sert à rien



Ou alors fallait lui dire : je vais repasser demain au dessus de votre maison en hélicoptère pour voir si vous n'avez pas une piscine ou une véranda non déclarées. Le fisc m'aimera encore plus !

[dioptre]

elle a ajouté que la publication de photo de Sa Maison avait entraîné un contrôle et redressement fiscale.

C'est ahurissant que cette personne avoue à un inconnu qu'elle est une fraudeuse !

[Jc.]

Selon A. Einstein il y a deux choses infinies : l'univers et la con nerie humaine, encore que pour l'univers il n'était pas sur ...

[Alain-P]

> Pailler

Pour les brocanteurs et antiquaires de tout poil, le problème, c'est les objets volés et leur enregistrement (s'il est fait) sur le livre de police qu'ils sont tenus de tenir....

[chapoz]

culot:forme d'in con science

[pyc]

Selon A. Einstein il y a deux choses infinies : l'univers et la con nerie humaine, encore que pour l'univers il n'était pas sur ...

L'optimisme de M. Einstein est réconfortant : si on l'écoute, la race humaine est éternelle . Si la mort lui a donné raison, j'espère que là-haut, il ne s'est pas trop fait taper sur les doigts.

[JMS]

La jurisprudence est assez claire, si une publication peut entraîner un préjudice il peut y avoir réparation. Mais aucun juge ne pourra admettre qu'un contrôle fiscal et redressement d'une fraudeuse est un préjudice, au contraire le photographe pourrait demander une prime au fisc ...

(les appareils photo sont utiles dans certains pays  )
http://www.lefigaro.fr/international/2011/08/24/01003-20110824ARTFIG00602-les-ecoles-de-la-delation-prosperent-en-coree-du-sud.php

En attendant pour regarder les maisons les impôts n'ont pas besoin de fouiller les cartes des appareils des amateurs, même si Google floute quelquefois les vues aériennes, les services de l'Etat peuvent avoir accès à Spot qui n'est pas flouté, ainsi qu'aux photos aériennes IGN, et même leurs propres hélicos 

[yvo35]

Bonjour,

(les appareils photo sont utiles dans certains pays  )
http://www.lefigaro.fr/international/2011/08/24/01003-20110824ARTFIG00602-les-ecoles-de-la-delation-prosperent-en-coree-du-sud.php

Y-en a pas à qui il arrive des bricoles?