Droit à l'image et exceptions

[Bruno_1977]

Savez dans quelles conditions il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation à une personne pour publier une photo ?

J'ai trouvé çà : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image mais çà ne parle que du cas des personnes politiques.

Qu'en est-il pour les manifestations publiques tel que le défilé du 14 juillet ? les animations de rues (concerts de la fête de la musique,...), ...

Bien sur dans le cadre d'une utilisation non commerciale (expo, blog,...)

[Zouave15]

Comme on l'a souvent dit ici, c'est plus de la jurisprudence que du texte de loi, c'est donc toujours sujet à interprétation. Toutefois la jurisprudence évolue sérieusement en direction du photographe. La notion de droit à l'image est liée à celle de trouble anormal, de préjudice.

Il est donc possible de faire des photos de rue dans le cadre de reportage, c'est à dire dans un esprit informatif. Le résultat que tu peux atteindre est une question de logique. Par exemple, un gros plan sur un personnage passera si c'est pour montrer un maquillage, mais sera plus douteux si sur le blog il n'y a que des photos de délicieux minois. Si à la Gay Pride tu ne fais que des photos de seins en gros plan, c'est pas cool non plus.

La présentation et les légendes ne doivent pas être dégradantes pour les personnes. Une évidence, mais qui peut proposer problème dans certaines formes d'art conceptuel provocateur. Ou par exemple, j'ai fait une photo d'un moustachu à casquette et tronche de cake en train de lire Mein Kämpf : difficile à montrer, et encore plus à légender…

Mieux vaut également éviter les nudistes sur les quais, les gens qui s'embrassent, les dealeurs… Ou encore, lors des fêtes, les gens manifestement bourrés (photo dégradante).

Donc, on peut faire pas mal de choses, mais souvent on ne peut pas montrer le plus cocasse. J'ai par exemple une photo de fille qui passe sur une bouche de métro, façon Marilyn. Problème, elle n'avait pas de culotte !

Un conseil : bien examiner les photos après, en se mettant à la place d'une personne ayant un point de vue sérieux, catho et normé.

[Cedric_g]

Un livre : "Reproduction interdite" par Emmanuel Pierrat... Date un tout petit peu mais est encore fichtrement d'actualité à ce sujet (nombreux cas réels et très très nombreuses références de lois et jurisprudences...)

[Henri34]

Faire attention que les derniers jugements qui ont fait été plutot en faveur des photographes ( Luc Delahaye, François Marie Banier ) ne font pas jurisprudence car ce ne sont pas des jugement de cour d'appel. ( Je la ramène car j'en ai parlé hier avec un avocat  ) . C'est donc trés fragile et comme le dit Zouave, il faut rester très prudent.

[geargies]

  ben c'est surtout que ce sont des photographes pro très connus.. le clampin de base ne sera pas crédité d'un but de travail équivalent..

[Lictor]

Si à la Gay Pride tu ne fais que des photos de seins en gros plan, c'est pas cool non plus.

Je me pose d'ailleurs des questions sur la Gay Pride - où je fais souvent des photos... Il s'agit d'une manifestation particulière, parce qu'elle catalogue ses participants dans des catégories malheureusement sujettes à discrimination : gay, lesbiennes, trans, prostitués... J'imagine qu'il y a des gens qui vont à la Gay Pride, mais qui ne sont pas forcément en dehors du placard vis-à-vis de leurs voisins, collègues, employeurs...
Du coup, est-ce qu'une photo où ils sont identifiables ne leur porte pas automatiquement préjudice?

On pourrait avoir le même raisonnement pour les photographies de manifestations. Etre vu à moins de 500m d'un syndicaliste CGT est une faute lourde dans pas mal d'entreprises...

Mieux vaut également éviter les nudistes sur les quais, les gens qui s'embrassent, les dealeurs… Ou encore, lors des fêtes, les gens manifestement bourrés (photo dégradante).

Pour les dealers et les gens bourrés sur la voie publique, il s'agit d'une activité illégale tout de même! Pour les nudistes, on est en zone grise, la loi n'impose pas de porter des vêtements en public, sauf arrêté préfectoral, mais l'attentat à la pudeur n'est jamais loin. Le droit à l'image continue à s'appliquer en cas d'activité hors la loi?

Un conseil : bien examiner les photos après, en se mettant à la place d'une personne ayant un point de vue sérieux, catho et normé.

C'est un exercice de style difficile... On trouvera toujours quelqu'un pour être choqué d'un peu près n'importe quoi...

[Zouave15]

A propos de hors-la-loi, tu as peut-être raison. Tu connais sûrement cette histoire. Un mari photographié auprès de son amante, dans la rue. Sa femme voit la photo, divorce. Le mari porte plainte contre le photographe. Il est débouté au motif (à peu près) que "s'il n'avait pas commis le péché d'adultère la photo ne lui aurait pas porté préjudice".

De là à publier la photographie de la fille entrejambe à l'air dont je parle ci-dessus, peut-être pas, d'autant plus que c'était accidentel (le coup de vent, pas l'absence d culotte). Quant aux nudistes, ce n'est pas pareil de s'exposer au milieu d'autres et de se retrouver en couverture de magazine !

Pour la gay pride et le reste, je pense que tu as raison d'être prudent.

[PEP]

Dans le cas particulier qui suit,
http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,105871.0.html
la série de photos a fait l' objet d' une autorisation signée par les deux JF lesbiennes "en cause" dans les photos !
 

A+
PEP

[diogene]

Dans la réalité des faits, dans l'usage réel, la majorité des poursuites pour le droit à l'image sont déboutées par les Tribunaux.
 
En effet, les gens des Tribunaux voient d' un mauvais œil ces nouveaux procéduriers à l'américaine qui voient les lois et réglements comme des sources de profits inespérées et légales.

Faute de prouver avec de solides et réels arguments le préjudice subi, et de démontrer qu'il est directement conséquence de la publication de l'image, les plaintes sont classées sans suite.

C'est ce qui se produit dans la majorité des cas, et c'est bien compréhensible. Ils en ont assez avec les délires judiciaires des poursuites pour les non-respect des droits de visite pour retard d'une heure lors du retour à domicile des enfants des divorcés, les plaintes de parents pour attentat à la pudeur parce que leur fille de 17 ans a pû apercevoir le voisin pisser dans son propre jardin sans prendre suffisamment de précautions, et autres puérilités qui asphyxient le système judiciaire.   

[ignace72]

Je me pose d'ailleurs des questions sur la Gay Pride - où je fais souvent des photos... Il s'agit d'une manifestation particulière, parce qu'elle catalogue ses participants dans des catégories malheureusement sujettes à discrimination : gay, lesbiennes, trans, prostitués... J'imagine qu'il y a des gens qui vont à la Gay Pride, mais qui ne sont pas forcément en dehors du placard vis-à-vis de leurs voisins, collègues, employeurs...
Du coup, est-ce qu'une photo où ils sont identifiables ne leur porte pas automatiquement préjudice?

On pourrait avoir le même raisonnement pour les photographies de manifestations. Etre vu à moins de 500m d'un syndicaliste CGT est une faute lourde dans pas mal d'entreprises...

Pour les dealers et les gens bourrés sur la voie publique, il s'agit d'une activité illégale tout de même! Pour les nudistes, on est en zone grise, la loi n'impose pas de porter des vêtements en public, sauf arrêté préfectoral, mais l'attentat à la pudeur n'est jamais loin. Le droit à l'image continue à s'appliquer en cas d'activité hors la loi?

C'est un exercice de style difficile... On trouvera toujours quelqu'un pour être choqué d'un peu près n'importe quoi...

Surtout qu'une gaypride n'est pas exclusive aux gay, lesbiennes, trans et prostitués.
Tout le monde peu y participer.

À diogene.
Tu as des statistiques ou c'est encore juste du blabla ?

[diogene]

Surtout qu'une gaypride n'est pas exclusive aux gay, lesbiennes, trans et prostitués.
Tout le monde peu y participer.

À diogene.
Tu as des statistiques ou c'est encore juste du blabla ?

C'est fou ce qu'internet peut laisser librement s'exprimer les gens aigris...
Même les statistiques, les suites de chiffres peuvent être contestées, mises en doute.

Ton ton aimable et serein n'invite pas à l'échange d' idées, au partage des connaissances.
Reviens moins amer et un dialogue normal pourra s'instaurer. 
En l'état, je (mon pseudo) ne veux pas être le réceptacle de ta mauvaise bile. 

[ignace72]

C'est fou ce qu'internet peut laisser librement s'exprimer les gens aigris...
Même les statistiques, les suites de chiffres peuvent être contestées, mises en doute.

Ton ton aimable et serein n'invite pas à l'échange d'idées, au partage des connaissances.
Reviens moins amer et un dialogue normal pourra s'instaurer. 
En l'état, je (mon pseudo) ne veux pas être le réceptacle de ta mauvaise bile. 

Trop tard !
Heu, tu as des idées ? Ou ça ?
(qui a dit « ma ben laden)
Ou seulement, juste que des idées.