Combien vous coûte votre statut, artisan ou auteur ???

[grom-k]

Bonjour,

je suis auteur photographe, et me pose ence moment la question de passer artisan, pour pouvoir proposer des préstations aux particuliers.

Mais dans mes études de marchés je n'arrive pas à savoir combien me coûterais les cotisations de l'urssaf à l'année.

Votre expérience là-dessus ?

Merci

[Cedric_g]

Bonjour

Cela dépend en partie de ton statut fiscal (micro ? entreprise individuelle au réel simplifié ? société ?...)

À noter l'arrivée d'un nouveau statut : auto-entrepreneur (sera devenu réalité au 1er janvier 2009) où les prélèvements fiscaux ET sociaux seront réalisés pour ainsi dire à la source (pour les prestations de service, 23.5% et basta !)

Pour plus d'infos => http://www.auto-entrepreneur.fr/

[laurent.f]

et quid de la gestion des droits d'auteur, etc.? Je me méfierai de ce statut d'auto-entrepreneur.

[grom-k]

le statut fiscal... bonne question. je ne connait pas différences entre toutes ces possibilités... micro, entreprise individuelle.

ou puis-je trouver les réponses ?

des idées ?

[Cedric_g]

Ahhh je n'ai pas parlé de droits d'auteurs concernant le statut d'auto-entrepreneur (car justement je pense qu'il n'y sera pas adapté !) ; pour un statut artisan par contre, ça doit être jouable

[grom-k]

effectivement j'ai déjà le statut d'auteur mais c'est pour devenir artisan que ça se complique...

WoW, cedric_g, je suis un admirateur de ton site, de tes photos etc... très bon goût graphique
c'est idiot mais c'est aussi super bien pour montrer les différentes espèces à mon fils de 2,5 ans...

Mon beau-frêre fait aussi de la photo animalière :
http://gervannenature.free.fr/
et leur association (avec ma soeur) :
http://lysandra.asso.free.fr/

il est animateur nature, auteur d'ouvrages, spécialisé dans la faune et la flore dans le vercors sud.

[Cedric_g]

(merci Grom-k)

Pour le statut artisan je pense (à confirmer toutefois) que le nouveau statut devrait faciliter bien des choses... Même si cela risque de faire grincer des dents chez les pros    (ceci est valable dans tous les métiers "libres" où les diplômes ne sont pas nécessaires...)

[Zouave15]

Je ne vois pas en quoi les droits d'auteur seraient un problème avec ce nouveau statut, pas plus qu'en SARL ou artisan ? Peut-être dites-vous ça parce que vous utilisez les droits d'auteur pour des choses hors cadre ?

Les droits d'auteur sont indépendants de tout statut, on n'a d'ailleurs même pas besoin de statut.

Sinon pour grom-k, avant de te poser la question des charges, il serait bien que tu aies répondu à la question "pourquoi devenir artisan ?". Peut-être que tu l'as fait.

[grom-k]

Pourquoi devenir artisan ?
Et bien je suis auteur (en instance de passer à la maison des artistes car je fais aussi du graphisme...)

Mais il y a certaines choses que je ne peux pas faire.
Par exemple faire des photos de mariage, de classes, vente directe aux particuliers.

C'est pour ce genre de prestations que je me pose la question de savoir si ce serait rentable...
C'est sûr que si j'ai 8000 euros de cotisations la première année... et que je vends 1000 euros de photos par an, il vaut mieux que je sois prévenu (et que je reste au lit).

De plus, je suis salarié actuellement et si le statut de auto-entrepreneur se met en place, je prendrais moins de risques pour débuter une activité !

[Cedric_g]

Zouave15, je me pose la question quant au fait que dans ce nouveau statut, les charges sociales et fiscales sont forfaitisées si j'ose dire, à 23.5% du CA (payables mensuellement ou trimestriellement) et n'iront donc je pense pas à l'AGESSA.

En statut auteur, la partie sociale va à l'AGESSA, d'où mon interrogation 

[grom-k]

Je crois qu'il faut dissocier les deux activités.

On peut-être artisan et percevoir des droits d'auteur.

N'est-ce pas ?

[Zouave15]

Je ne crois pas que le statut d'auto-entrepreneur soit très utilisable sauf peut-être pour débuter car ils est limité à 32 000 € annuel, soit environ un gain de 16 000 € donc 1 300 euros par mois.

Artisan, je ne sais pas, mais c'est en effet ce qu'il te faut, sauf à monter une eurl, un peu usine à gaz pour ça ! (d'autant que pour faire un mariage, tu devrais être salarié de ta propre eurl).

En libéral Urssaf, ça te donnera une base (mais ça peut être assez différent en artisan), les charges sont d'environ 40 %. Sous le plafond on ne paye pas d'Urssaf (dans les 6000 € de gain annuel) mais quand même 600 € de mutuelle. Mais artisan, ce n'est pas la même chanson, et bien moins avantageux.

[Zouave15]

Aie, tout se croise !

Donc réponse rapide : les droits d'auteur NE SONT PAS LIÉS à une activité même si en photo on a l'habitude de confondre.

[Zouave15]

Si tu voulais utiliser le statut d'auto-entrepreneur, tu ne déclarerais alors pas tes photos comme droits d'auteur. Au lieu d'avoir 10 % de charges tu en aurais 23 %, j'ai du mal à discerner l'intérêt de l'opération ? Sauf pour un salarié, pour qui ce statut est taillé sur mesure, car alors les revenus ne s'ajoutent pas à son revenu imposable.

[Zouave15]

J'ai probablement fait une erreur sur les plafonds d'auto-entrepreneur.

Le mariage, c'est une prestation commerciale, donc je suppose que le plafond est de 80 000 euros ?

[Cedric_g]

Oui 


Il est donc possible (pour celui que ça intéresse) de cumuler les deux activités :
- celle d'auteur (avec rémunération en droits d'auteur) : ne change rien pour les auteurs qui le sont actuellement
- celle d'artisan photographe (pour les mariages par ex.) et là, intérêt pour celui qui fait de l'occasionnel de passer par ce nouveau statut

[krisprols]

Le statut d'artisan n'a d'intérêt que pour un magasin avec pignon sur rue, et dont la majeur partie de l'activité est du commercial. Le plus simple et le moins lourd au niveau des charges reste la profession libérale; avec la partie
Pour du service au particulier(ta demande du départ) ne pas oublier les chèques emploi service universels, hyper simples et super avantageux pour les particuliers puisque déductible des impôts.

Autrement pour tout ce que ne permet pas le statut d'auteur il y a les asso loi 1901, on l'oublie souvent mais c'est la façon la plus simple d'entreprendre, et l'activité est limitée à ce que prévoient les statuts.
Niveau cotisations, le chèque emploi asso est très pratique puisque tout est compris(charges cotisations sociales etc) donc rien a s'occuper.

Enfin sauf erreur de ma part, le statut d'auteur interdit de répondre à de la commande(mariage et autres) mais n'interdit pas de céder des droits d'auteurs de photo de mariage. La différence est subtile, mais dans le cas du droit d'auteur ce dernier prend le risque que le résultat(photo) ne plaise pas et n'est du coup pas payé contrairement à une commande, qui sera payée quelque soit le résultat final.

Le plus simple pour toi est donc de conserver ton statut d'auteur pour tes droits d'auteur et de cumuler un autre statut (micro bic par exemple) pour tout le commercial(écoles, particuliers, mariage si autorisé?)

En revoyant ton titre, moi ce que je me demande, c'est en tant qu'auteur comment gérez-vous vos cotisations retraire? Parce qu'il me semble que rien n'est prévu pour ça.

[Zouave15]

En revoyant ton titre, moi ce que je me demande, c'est en tant qu'auteur comment gérez-vous vos cotisations retraire? Parce qu'il me semble que rien n'est prévu pour ça.

Il suffit de s'affilier aux Agessa (au lieu d'être simplement assujetti. Ou encore, comme me le conseillait un représentant Agessa, d'acheter des Sicav. Et enfin, d'espérer que nos photos continueront à se vendre quand nous n'en ferons plus (ce n'est pas un espoir déraisonnable).

[Zouave15]

Utiliser une association pour ça, c'est la détourner de son but. Au point de vue moral, je ne vois pas la différence avec le black ou les petits arrangements avec le statut auteur. Au point de vue social, c'est prendre le risque d'un redressement Urssaf sur la base artisan ou salarié, selon. Au point de vue fiscal, c'est prendre le risque d'une TVA à 19,6 y compris sur la part auteur, et un malus de 70 % pour mauvaise foi…

[grom-k]

Et oui, c'est compliqué...

Donc pas artisan, mais profession libérale ?
quelles sont les différences ?

[laurent.f]

ils vont être contents les artisans, si des gus s'installent sous différents statuts aussi flous les uns que les autres, pour faire du social (mariage, etc.).

[Zouave15]

Libéral = ni commerce ni salarié. En Agessa, on peut uniquement toucher des droits d'auteur sur cessions ou ventes de tirages numérotés, en Urssaf + Agessa, on peut également vendre des prestations de service et des photos non numérotées, cartes postales ou livres, mais c'est déjà limite.

Artisan, tu peux tout faire !

Une eurl ou sarl n'a pas un coût démesuré et permet de faire tout ce qu'on veut sans la moindre limite. Ça peut être intéressant si on est multi-activité et/ou qu'on ne veut pas augmenter ses revenus (on garde alors les bénéfices).

C'est plus clair et simple que les statuts mixtes auteur/artisan (car bonjour pour la répartition des frais entre les deux activités). C'est une solution d'avenir qui invite à gagner beaucoup car si le CA est faible c'est coûteux.

Puisque tu es graphiste et que tu as l'air d'aimer multiplier les activités, tu devrais y réfléchir.

Au passage, ça permet de répondre de manière légale à beaucoup de demandes qui devraient être des salaires.

À mon avis, à partir de 50 000 euros de CA ça vaut le coup de se poser la question.

On est gérant de sarl ou eurl, donc avec des charges du même ordre que celles du libéral.

[Zouave15]

Par contre, on ne peut pas créer de sarl ou eurl si on est fonctionnaire (mais le conjoint peut le faire)

[Zouave15]

ils vont être contents les artisans, si des gus s'installent sous différents statuts aussi flous les uns que les autres, pour faire du social (mariage, etc.).

En fait ce statut d'auto-entrepreneur ressemble beaucoup à une grosse arnaque. Grosso modo, il va remplacer la micro-entreprise et permettre le cumul pour les salariés. Autrement dit, tout ce qui passait avant dans la catégorie gain occasionnel devra être déclaré de cette manière.

On peut y voir une simplification, ça permettra surtout de récupérer 23 % de sommes qui actuellement passent à l'as, comme les ventes sur e-Bay et, plus près de nous, les ventes par des amateurs.

Pour les conséquences, je ne sais pas.

Comme tout cela devient légal, il n'y aura plus de raisons de se gêner. Tous les amateurs qui jusqu'à présent hésitaient vont se lâcher, et faire du mariage ou autre à qui-mieux-mieux. L'amateur y gagne en liberté, le pro aura peut-être davantage de concurrents, mais pas au black, avec tout de même 28 % de charges.

[krisprols]

Utiliser une association pour ça, c'est la détourner de son but.

Sauf si l'association a été créée dans le but de tester un marché par exemple. Et si cette activité peut devenir rentable il est souvent conseillé de changer de statut pour un classique. Le seul détournement qu'il peut y avoir et si l'activité de l'association sort de ce que prévoit les statuts de celle-ci.

Au point de vue moral, je ne vois pas la différence avec le black ou les petits arrangements avec le statut auteur.

La différence avec le black c'est qu'en cas d'une activité qui deviendrait salariée, les cotisations dues sont payées, c'est vrai que ça ne fait aucune différence.

Au point de vue social, c'est prendre le risque d'un redressement Urssaf sur la base artisan ou salarié, selon. Au point de vue fiscal, c'est prendre le risque d'une TVA à 19,6 y compris sur la part auteur, et un malus de 70 % pour mauvaise foi…

Je ne vois pas pourquoi il peut y avoir redressement si tout est fait dans les règles. Et nombre d'associations fonctionnent sans tva simplement parce que ça n'a aucun intérêt à leur niveau.

Il suffit de s'affilier aux Agessa (au lieu d'être simplement assujetti. Ou encore, comme me le conseillait un représentant Agessa, d'acheter des Sicav. Et enfin, d'espérer que nos photos continueront à se vendre quand nous n'en ferons plus (ce n'est pas un espoir déraisonnable).

Mais à quelle retraite peut-on prétendre avec ce système? C'est ça que j'aimerais savoir. A part le taux de 6.5% de cotisation, je n'ai rien trouvé.