Siret, TVA, travailleur indépendant & RSI [Fils regroupés]

[Vbloc]

J'ai un ami qui a créé une société en septembre dernier, tout en restant salarié de son employeur habituel.
Sa SARL a fait 0€ de chiffre d'affaire, elle ne lui a versé aucun revenu, mais le RSI lui réclame tout de même 3800€ de charges par trimestre et malgré plusieurs recommandés pour expliquer que sa SARL n'a encore eu aucune activité, on le menace d'huissiers s'il ne paie pas !

C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

[Olivier_83]

C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Pas forcément.
Il a probablement créé sa SARL en avance de phase, sachant que c'est long à mettre en place.
Le grandn'importe quoi, c'est de faire payer des charges à quelque chose qui ni rapporte pas encore.

[Vbloc]

Il a probablement créé sa SARL en avance de phase

A quoi ça sert Lorsque j'ai dû émettre mes premières facture, je libellais en "immatriculation en cours".

Ce qui est inquiétant, c'est un type qui monte une boîte sans connaître les règles du jeu. Un minimum de notions juridiques est conseillé si on veut éviter les surprises. Les chambres des métiers/commerce proposent toutes les compétences utiles. Les expert-comptables aussi.

[hacen]

C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Merci pour lui, mais ce n'est pas exactement ça. Vous avez le couperet rapide!

J'explique? Cet ami a créé sa société pour pouvoir passer commande de machines qui ne lui seront livrées que dans un an et demi (fabriquées spécialement) mais dont il doit payer des morceaux à mesure que l'échéance de livraison approche.
Sa société va passer environ 18 mois sans aucune recette, sans aucun salarié et sans aucune autre activité que l'émission de cette commande. Peu avant la livraison démarrera la préparation de locaux qui ne sont pas encore loués et une fois la machine arrivée, alors il y aura une activité.
Visiblement il n'avait pas d'autre choix.
Ce qui l'a surpris c'est de se voir réclamer des sommes astronomiques par le RSI alors qu'il n'a pas fait un euro de recette, pas eu la moindre activité et n'a aucun salarié, pas même lui, qui continue à être salarié et assuré social de son employeur actuel (qui est au courant du projet et sera surement son premier client, mais c'est une autre histoire).

3800€ de charges par trimestre pour 0€ de salaire et de CA, c'est dingue!  Depuis ma question, j'ai rencontré une personne qui a monté une EURL en parallèle avec son activité salariée et qui est donc à la sécu et non pas au RSI et qui a réussi à ramener sa "redevance" RSI à seulement 600€ par an!

Je renouvelle donc pa question: normalement, c'est quoi la cotisation minimale au RSI pour une personne qui est à la fois assurée sociale "salariée" pour son activité principale et qui a créé une SARL ou EURL pour une activité secondaire? Le vrai problème étant ce double statut

[hacen]

Pas forcément.
Il a probablement créé sa SARL en avance de phase, sachant que c'est long à mettre en place.
Le grandn'importe quoi, c'est de faire payer des charges à quelque chose qui ni rapporte pas encore.

C'est exactement ça.
SARL créée 18 mois avant le démarrage de son activité à cause du délai de commande et fabrication du matériel nécessaire à son exploitation.
Donc 0€ de recette, 0 facture, 0 salarié et 0 activité avant 1 an et demi, mais le RSI est déjà dans les starting blocks!

A quoi ça sert Lorsque j'ai dû émettre mes premières facture, je libellais en "immatriculation en cours".

Ce qui est inquiétant, c'est un type qui monte une boîte sans connaître les règles du jeu. Un minimum de notions juridiques est conseillé si on veut éviter les surprises. Les chambres des métiers/commerce proposent toutes les compétences utiles. Les expert-comptables aussi.

Sauf que là c'est pas des factures qu'il émet, mais une seule et unique commande avec près de c40% de paiement à la commande! Le matériel professionnel hyper spécialisé, c'est comme ça.

[norelo]

C'est que ton ami n'a rien compris et a fait n'importe quoi !

Créer une SARL pour faire 0 € de CA, c'est du grand guignol.

Visiblement, ton ami n'a pris aucun conseil auprès d'un des nombreux organismes qui aident à la création d'entreprise.

Me grand guignol, c'est celui qui répond de façon aussi catégorique sans avoir les données du problème. Attitude typique des forums.

Le cas décrit  par Harcen est un cas de figure connu qui frappe tous ceux qui tentent de lancer une 2ème activité tout en gardant leur emploi salarié principal.  C'est très fréquent notamment chez les personnes qui ont un bon emploi salarié et le conservent (ils sont donc assurés sociaux et leur patron et eux-mêmes paient déjà un max de charges) mais s'ils créent une société pour une activité marginale (par exemple vente de photos, de livres ou activité de la nouvelle économie") le RSI leur tombe dessus et essaie de leur faire payer les charges une 2ème fois!

Cf ce fil : http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,205381.msg4530045.html#msg4530045   mais aussi des milliers de fils du même genre sur les forums spécialisés.

[jmd2]

...
Donc 0€ de recette, 0 facture, 0 salarié et 0 activité avant 1 an et demi, mais le RSI est déjà dans les starting blocks!
...

s'il avait bien étudié "la création d'une SARL" avant de se lancer, il l'aurait su.

d'une manière générale, ne jamais se lancer dans une création d'entreprise sans s'être renseigné "à fond". On n'est pas aux USA ici.

[Vbloc]

Si la création d'une société déclenche l'ouverture  d'une protection sociale, il est normal que l'entreprise cotise. Même si elle fait 0€ de CA.

[Vbloc]

C'est très fréquent notamment chez les personnes qui ont un bon emploi salarié et le conservent (ils sont donc assurés sociaux et leur patron et eux-mêmes paient déjà un max de charges) mais s'ils créent une société pour une activité marginale (par exemple vente de photos, de livres ou activité de la nouvelle économie") le RSI leur tombe dessus et essaie de leur faire payer les charges une 2ème fois!

Donc, le principe, c'est le suivant : comme je suis couvert par mon employeur du lundi au vendredi, je ne paye pas de charge sociales quand je bosse de dimanche ?

L'employeur va être ravi d'apprendre qu'il paye des charges pour un autre.

Les concurrents vont être ravi d'apprendre qu'un confrère/concurrent est exonéré de charges sociales, car salarié.

J'ai trouvé la solution : je vais me trouver un emploi salarié pour chaque lundi. Je vais ensuite au RSI pour leur dire que mes revenus du mardi au dimanche seront exonérés de charges, car je suis "déjà" couvert 

[Vbloc]

Je ne comprends pas cette question de double cotisation.

Le type qui est salarié du lundi au vendredi puis indépendant le samedi et dimanche cotisera ainsi :

- par son employeur la semaine,
- par lui le week-end.

Je ne vois pas où est le problème. Il n'y a pas "double cotisation".

[Kadobonux]

mon experience perso avec le RSI

je me suis retrouvé, dans le cadre d'une defiscalisation "antilles", associé d'une SNC, non majoritaire, non dirigeant et ne percevant aucune rémunération ou dividendes, cette SNC étant structurellement déficitaire

bien qu'étant salarié, j'ai été emm...dé plusieurs fois par le RSI.
Il a fallu quelques courriers recommandés dont un dernier particulièrement musclé (avec menace de porter plainte pour harcelement) pour obtenir enfin la paix

[jmd2]

Vbloc,
tes 2 derniers messages résument bien la situation.

[mesfa]

Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.James ou à Joëlle Bruggière s'ils veulent bien s'y coller.

[Kadobonux]

dans le même genre (mais en moins douloureux financièrement) on peut aussi parler des retraités bénéficiant donc d'une couverture sociale, payant une nouvelle fois celle-ci lorsqu'ils ont un revenu d appoint comme auto-entrepreneurs (lequel ne majorera en rien leur retraite)

[mesfa]

Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.James ou à Joëlle Bruggière s'ils veulent bien s'y coller.

N'importe quoi, où ai-je la tête?   Joëlle Bruggière est une amie qui n'a rien à voir avec ça. Je voulais dire Joëlle Verbrugge!
Je reposte :
Il y a des compétences, sur ce forum, qui pourraient répondre à cette question.
Il faudrait demander à P.Jammes ou à Joëlle Verbrugge s'ils veulent bien s'y coller.

http://blog.droit-et-photographie.com/

[Vbloc]

Certes... mais la question était de connaître le montant minimal et tu n'y réponds pas.  

http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/cotisations-minimales.html

J'ai sous les yeux l'exemple d'un photographe qui n'a facturé que 720€ en 2013 et qui se voit réclamer 3800€ tous les trois mois par le RSI, sans le moindre début d'explication sur la manière dont ce décompte a été effectué! Et on nous soumet des dizaines de cas de ce type chaque année...

Dans ces histoires, on n'a souvent qu'un seul point de vue. Ce serait intéressant d'avoir celui du RSI. Je sais que le RSI taxe d'office ... quand on fait le mort.

Créer une société pour facturer 720 €/an, c'est curieux tout de même.

Je ne nie pas l'existence de ces cas. Mais quelle proportion cela représente ?

Il y a un statut créé pour les petits entrepreneurs qui ne coûte rien quand il ne rapporte rien. Sous-entendu : les autres statuts coûtent un bras si on se les croise trop longtemps.

[p.jammes]

Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

[aston]

Amusant de voir que certains tous ces dysfonctionnement comme normaux et que la faute viendrait forcément de l'indépendant

Ca déconne, c'est même officiel, petit article du jour :
http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/0203445562785-le-rsi-cauchemar-des-travailleurs-independants-63158.php

[obiou]

Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

SAS ? Sasu ?  je suis largué.
Tu veux bien expliquer l'avantage ou ce que c'est exactement?

[jmd2]

http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/guide-pratique-sas-et-sasu/

[Olivier_83]

Pas mieux que ci dessus.
Pour l'instant je conseille plutôt les SAS ou Sasu afin d'éviter tout rapport avec le Rsi ou la Cipav. Surtout pour les activités accessoires à un job salarié ou retraité. Pour les chômeurs, c'est plus delicat.
À+

Excellent conseil. J'ai regarde de près ce qu'est une SAS par curiosité. Et en effet, cela a l'air bien mieux qu'une SARL, EURL... Surtout, au début quand les revenus ne sont pas importants voire nuls. J'en ai parle a une amie qui hésitait a monter son projet (effrayée par le RSI), et qui du coup s'est renseignée auprès d'un expert-comptable, qui lui a confirmé les avantages de ce statut quant "aux rapports avec le RSI"., mais lui a souligné qu'il fallait bien étudier son cas. En particulier, le fait que les charges sont plus importantes (le président étant semi-salarié, son salaire étant soumis a environ 80% de charges sociales comme tous les salaires, a compare aux 40-50% a donner au SRI, voire moins, pour le statut classique d'indépendant) et qu'il est préférable de monter une SAS et pas une SASU (pour éviter une requalification arbitraire en statut de travailleur indépendant par les organismes sociaux ??). + l'imposition sur les bénéfices.

[STB]

attention, les frais de constitution et de fonctionnement d'une sas ou sasu sont bien plus important que pour une sarl

[Olivier_83]

attention, les frais de constitution et de fonctionnement d'une sas ou sasu sont bien plus important que pour une sarl

J'ai vu que les frais de constitution sont importants car il faut bétonner les statuts et que cela requiert bien souvent un avocat.
Mais quid des frais de fonctionnement ?

[STB]

J'ai vu que les frais de constitution sont importants car il faut bétonner les statuts et que cela requiert bien souvent un avocat.
Mais quid des frais de fonctionnement ?

Je suppose que le projet est mené et étudié avec l'aide d'une cabinet comptable et expert comptable. Ainsi qu'un cabinet juridique ...

[jmd2]

... il faut bétonner les statuts...

à quoi ça sert de bétonner des statuts ?
c'est un truc que je n'ai jamais compris "les statuts"