je cherche des textes et références de loi

[zacpatman]

Bonjour à tous, je cherche des textes et références de loi, concernant la reproduction de mes photos (12) sur un site internet (style Airbnb) sans mon accord ni mon noms.

Les photos concerne une maison et c'est le propriétaire qui à fourni mes visuels sans mon accord ! qui est responsable ? lui ou le site en tant que éditeur.

Mon refus vient surtout du faite que ce propriétaire ma accordé le droits de faire les photos pour un magazine avec qui je collabore depuis 20 ans (pour le remercier je lui ai donné quelques tirages papier.
Lorsque le magazine lui à téléphoné un mois après pour l'article il a dit "non" pour la parution en nous utilisant pour faire un chantage au constructeur.
Donc moi pas payé et lui ce sert des photos !!!

Merci de votre aide

[Arnaud17]

Il convient de respecter et faire respecter ce qui est écrit dans les contrats qui ont été signés.

[zacpatman]

Soit, mais cela ne répond pas à la question "qui est responsable ? lui ou le site en tant que éditeur (qui le cas échéant doit ensuite ce retourner contre le propriétaire)"

[carpat]

Voir sur ce blog bien fait évoqué tout près d'ici :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,222688.0.html

[JCCU]

Soit, mais cela ne répond pas à la question "qui est responsable ? lui ou le site en tant que éditeur (qui le cas échéant doit ensuite ce retourner contre le propriétaire)"

Responsable de quoi?

Parce que visiblement tu parles de 2 choses différentes:
   le fait que le propriétaire interdise la publication des photos dans un magazine: là, çà me parait évident que le site n'a rien à y voir .Quand tu écris que le propriétaire t'avait donné une autorisation, c'était quoi oral, écrit?
   la publication sur le site: as tu demandé au site de les virer?   

[zacpatman]

Responsable de quoi?

Parce que visiblement tu parles de 2 choses différentes:
   le fait que le propriétaire interdise la publication des photos dans un magazine: là, çà me parait évident que le site n'a rien à y voir .Quand tu écris que le propriétaire t'avait donné une autorisation, c'était quoi oral, écrit?
   la publication sur le site: as tu demandé au site de les virer?   

Ma recherche de texte et loi concerne l'ordre des responsabilités soit : selon ce que je sais, si je dois faire une action en justice, le responsable vis à vis des faits est "l'éditeur" donc celui du site et c'est à lui ensuite de ce retourner contre la personne qui lui à confié les photos sans l'informer de l'origine de celles ci.

Le fait que le proprio à refusé la publication après m'avoir laissé faire le reportage (pour l'utilisé comme pression) c'est son droit ! même si je pense que c'est un enc...

Utiliser les photos (offertes pour le remercier) dans ce cadre d'utilisation n'aurai pas été un problème si il ne m'avais pas fait le coup du blocage de publication.

J'ai proposé un arrangement à l'amiable avec le site, et la cela fait 2 mois que le site me même en bateau me disant qu'il enlève les photos ! à ce jour elles y sont toujours !! donc proposition terminé !!!

[zacpatman]

Voir sur ce blog bien fait évoqué tout près d'ici :

http://www.chassimages.com/forum/index.php/topic,222688.0.html

Merci carpat !!!