A qui appartiennent mes photos ?

[ZEPPELLIN63]

 Bonsoir,
voilà, j'ai une petite question a vous soumettre, et je sais que la réponse n'est pas évidente et pas toujours facile a trancher, meme mon photographe n'a pas sus me donner une réponse claire.
 Je ne suis qu'un photographe amateur ( du dimanche ) et dernièrement je me suis permis de prendre des photos de personnes a la terrasse d'un café.
Me voyant en train de prendre ces photos, le propriétaire de ce bar ainsi que certaines de ces personnes m'ont demandait d'effaçer ces photos de mon appareil sans quoi ils allaient appeler
la gendarmerie.
  En avait il le droit ?
 Je tiens a préciser deus choses :
 D'une part, a la terrasse de ce café se trouvait une personne avec laquelle j'ai un petit contentieux (ceci explique peut etre cela )
 d'une autre, ces photos sont réservées a un usage strictement privé, c'est a dire quelles finiront, soit sur une partition de mon disque dur, soit par un effacement pur et simple.

       Merçi.
 
                 

[declic78]

Avais tu le droit ? Je ne suis pas juriste, tout juste amateur (du dimanche), donc ce n'est que mon humble avis.
La terrasse d'un café est-elle un lieu public ou privé ? je pense que la réponse est lieu "privé ouvert au public", donc le propriètaire de l'endroit est en droit d'y interdire la prise de vue (comme dans tous les lieux privés).
Si le lieu avait été public, je crois que l'on peut y faire des prises de vue, mais que c'est la diffusion qui peut être interdite.
Par contre, si tu tenais vraiment aux photos, obtempère, efface les photos à la vue et sus des demandeurs, ne fais plus rien puis rentre chez toi et récupères les avec un logiciel de restauration ... 

[ZEPPELLIN63]

 Oui, effectivement, lieu public ou lieu privé, je  n'y avait pas pensé.
    Pourtant, il me semble que l'on pouvait prendre n'importe qui, n'importe quoi , n'importe ou, sous réserve que les photos ne soient pas diffusées.

[declic78]

Oui, dans un lieu public, je pense la même chose.
Mais pas dans les lieux privés ; par exemple, je n'ai pas le droit de venir chez toi et d'y faire des photos sans ton accord. Remarque, cela semble logique, surtout pour les lieux commerciaux ou industriels, cela serait trop facile pour piquer les idées des autres ...

[Léon]

Soyons tatillon .... la photo d'un lieu privé ou la photo depuis un lieu privé ?! Le proprio peut surement interdire que quelqu'un fasse des photos dans son bar mais peut il interdire que l'on fasse une photo de son bar depuis le trottoir d'en face ?

Quand à la diffusion, c'est simple, si tu n'as pas l'accord des personnes y figurant, tu n'as pas le droit de diffuser ... mais rien ne t'interdit de te les regarder chez toi pour toi tout seul ... attention , même pas le chat sur les genoux ;-)

[betamax]

Une terrasse de café est sur la voie publique. (trottoir généralement).

[ZEPPELLIN63]

Effectivement, j'étais bien dans ce cas de figure, sur la voie publique, en face avec seulement
 mon 17 55 , c'est pas trés discret.

[Léon]

Une terrasse de café est sur la voie publique. (trottoir généralement).

Il y a location à la mairie je crois ...  à vérifier

[ZEPPELLIN63]

Une terrasse de café est sur la voie publique. (trottoir généralement).


[/q+1,  :-Xexacte, sur lequel les piètons  ne peuvent meme plus marcher !!!

Il y a location à la mairie je crois ...  à vérifier

uote]
  D'accord, mais une location reste une location, pas une propriété privée.

[Jidédegap]

L'autre jour, je photographiais un coquelicot contre le mur d'enceinte d'un magasin Leclerc quand un vigile a manqué me faire bouffer par son chien !

J'ai dû lui faire un cours de rattrapage sur les libertés individuelles : depuis la voie publique, on est libre de photographier ce qu'on veut sauf les zones militaires ou sensibles (piscine de Carla) pour lesquelles c'est réglementé, et les prisons.

Après, à l'intérieur des lieux, il y a des endroits pour lesquels il faut demander l'autorisation : musées, cimetières et bien sûr lieux privés.

Concernant les personnes ou objets photographiés depuis la voie publique, c'est la diffusion qui peut être réglementée, pas le fait de prendre la photo ; il me semble qu'il y a de plus en plus d'abus d'autorité où l'on veut nous faire vider la carte.

Maintenant, s'il s'agit d'une grosse brute ... Autre anecdote : l'autre fois, je m'amusais à faire des filés des roues de vélos qui passaient près d'un feu rouge. Soudain, des marseillais ont fait faire demi-tour à leur voiture pour me demander de quel droit je les photographiais. Je suppose qu'ils n'avaient pas intérêt que l'on sache qu'ils étaient là. En tout cas, heureusement, j'ai pu leur prouver qu'il n'en était rien en leur montrant les photos sur la carte.
Il m'ont dit que c'est bizarre de photographier des roues de vélo floues.

[Zouave15]

C'est sûr qu'il y a la loi et les circonstances: toujours être coopératif avec les Marseillais à lunettes noires !

Sinon, un café est un lieu privé ouvert au public (à la différence d'un club privé, par exemple), il est donc régi par un règlement interne, lequel peut interdire la photo. Mais si ce n'est pas prévu, ce n'est donc pas interdit.

Quoi qu'il en soit, rien n'interdit de photographier la terrasse depuis ailleurs.

Quant à faire effacer la carte, c'est manifestement un viol de vie privée.

Reste qu'il vaut mieux être pédagogue et ouvert, discuter sans chercher à avoir le dernier mot, et respecter les gens : s'ils n'ont pas envie d'être photographiés, même si la loi ne l'interdit pas, autant respecter leurs désirs.

[geargies]

essai de réponse claire:
1) "mes" photos appartiennent à ...moi.. ben oui juridiquement le propriétaire exclusif des photos , c'est l'auteur; donc celui qui les a prises.
bon ce premier point bien acquis , quelques éclaircissement:
2) on a toujours le droit de faire des photos, y compris des gens qui hurlent qu'ils ne veulent pas, car c'est l'utilisation qui est réglementée, et pas la prise de vue..
3) ici on entre dans le droit à l'image (étant clair que l'image appartient à celui qui l'a faite) et donc aux gens qui sont dessus: on ne peut utiliser une photo sans autorisation des personnes; "utiliser" ça veut dire (99% des cas) utiliser commercialement; le 1% qui reste est distribué aux artistes qui prennent des gens dans la rue et sont relaxés par le tribunal devant lequel ils on été assignés (j'y reviendrai)
4) si on utilise la photo sans autorisation (à mon avis 80% à 90% des cas de publication) , les cas sans discussion sont: dans la foule (on parle toujours de gens reconnaissables) de dos, coupés comme ci et comme ça... OU bien et c'est là qu'intervient dans les cas de litige le libre-arbitre du juge: l'utilisation ne porte pas préjudice à la personne représentée.. ou bien (représentation d'un bien ) ne lèse pas le propriétaire du bien.
5) extension du point précédent: si la personne est connue (surtout pour refuser ses photos de paparazzi ex Catherine Deneuve, on s'abstient, son avocat gagne toujours..) , on ne peut le prendre que dans le cadre de sa vie publique.. c'est là le fameux "atteinte à la vie privée" .. si la personne n'est pas connue, il faut qu'elle prouve que la représentation d'elle qu'on montre la dégrade.. attention les juges sont tatillons.. toutes les représentations d'enfant tombent vite dans ce cadre là...
6) l'image ne doit donc pas porter "atteinte à la dignité de la personne" et évidemment ne pas servir des thèmes qui sont dans le genre (je vous laisse deviner quoi)

le rôle des juges est primordial en cas de litige: ce sont eux qui décident qui est de bonne ou mauvaise foi.. quelque fois ça surprend.. par ex, dernièrement ils en ont eu marre de voir que les gens essayaient systématiquement d'extorquer de l'argent aux photographes parce qu'ils avaient photographié leur maison, leur bateau ou leur chien .. hop déboutés les gens..

dans ton cas
* les photos t'appartiennent
*l'utilisation que tu en fais, c'est à tes risques et périls... mais ils ne peuvent pas demander la destruction des fichiers...
j'espère que le "petit contentieux" est d'ordre privé sinon l'autre peut te chercher des poux dans la tête (ce qui ne veut pas dire qu'il gagnera quoi que ce soit!! devant le juge... je veux dire)

[Henri34]

D'accord avec Zouave et Geagies.

Seule la diffusion de photos nécessite une autorisation. La prise de vues de lieu privé depuis ce lieu privé est interdite sans autorisation simplement parce qu'elle peut être assimilé à une violation de propriété mais rien n'interdit de photographier un lieu privé depuis un lieu public. Idem pour les personnes.
Mais c'est vrai que depuis quelques années ( je daterai le phénomène depuis la mort de Lady Di ), tout le monde se prend pour une star assailli par les salauds de paparazzi et ça devient vraiment difficile de faire des photos de rues.

.

[ZEPPELLIN63]

 Bonsoir,
 si je vous ai bien compris, j'étais donc dans mon bon droit, je m'en doutait un peu. par conséquent, je vais peut etre bien en "remettre une couche"si l'occasion de représente.
    Conçernant le "petit contentieux", il est de l'ordre privé, et la personne visée est plutot en mauvaise position.       

[Lionel]

je photographiais un coquelicot contre le mur d'enceinte d'un magasin Leclerc

Nouze on t'a reconnu !! 

[geargies]

  contentieux perso: attention que la personne ne puisse pas prouver que ça ressemble à du harcèlement...

[ZEPPELLIN63]

Bonsoir,
 
  je veux bien ne prendre le risque, je n'aime pas qu'on me prenne pour un dindon ...

    Conçernant ce types de problèmes, je vois que dans la boutique PHOTIM, il y a un livre en vente
 " guide du photographe 2008 2009 ".
 Quelqu'un possède t il se livre ?
   ça me tente de l'acheter, si je peux y  trouver une réponse a ma question .

      Merçi.

[Sevgin, last viking of Sweden]

effacer les photos ne peuvenet qu'être demander sinon  aie aie, si c'est fait de force.

En tout cas, le cafetier a trés bien réagi qu'à défaut, il appelerait la gendarmerie, car il ne sait qu'a part de demander d'effacer les images, il ne peut rien faire.

Aprés d'un autre côte, une personne qui ne veut pas être sur la photo, on peut comprendre ses anagoisses m^me si le photographe a une bonne bouille....

comme qoui, un peu de courtoisie, un échange de regard parfois éviterait des sitiuations conflictuelles!

[babasanea]

Bonjour tt le monde,
La voilà l'occaze pour moi de formuler une question qui me turlupine le cerveau à chaque fois que je visionne un JT.

Quand les journalistes envoyés sur des évènements mineurs, genre "les départs en vacances en ce premier week-end de juillet à la gare Montparnasse", est-ce qu'à chaque fois qu'ils interrogent le français "moyen", ils lui font signer une autorisation ?

De la même manière lorsqu'ils filment "les soldes ne rapportent plus autant qu'avant", et diffusent donc une rue avec peu de passants, donc pas une foule, arrêtent-ils tt le monde pour leur demander l'autorisation?

Sur ce second point je pense sérieusement que non car entre le tps que les journalistes demandent à tant de monde pour finalement combien de minutes de tournage qui passeraient pas le montage, bonjour les coûts !

La question turlupinante est donc : "Pourquoi la photo a-t'elle tout ce bordel juridique alors que la télé, et donc la vidéo, en est dispensée de tout ce bordel juridique ?"

Revendons nos reflex, achetons des caméscopes !


SeB.

SeB.

[Sevgin, last viking of Sweden]

c'est simple Babasanea :

le droit à l'info prime sur le droit à l'image!

donc ces images utilisés dans les news, on n'a pas besoin d'autorisation.
Mais si par contre on utlise une de ces images, par exemple, pour faire une publicité: le droit à l'image reprend le dessus !

[nmeunier]

Les gens confondent prise de photo et utilisation.
tu as le droit de faire ses photos, tu n'as pas le droit de les utiliser.
Cependant beaucoup de gens sachant qu'il est plus facile d'empêcher la prise de photos que de maitriser la diffusion, on essaie de t'intimider... et souvent malheureusement ca marche.

Moi des gas faisant de la capuera m'ont dit que je ne devais pas les prendre en photos (j'étais assimilé pro à cause d'un objo trop gros alors que 30 personnes les prenaient en photos sans pb)
...et vous allez riree mais face à des gas qui font de la capuera... on s'ecrase même dans son droit.

Cordialement
Nicolas

[ZEPPELLIN63]

Bonsoir,

  oui, le sujet est toujours délicat, mais je me permet d'insister.
 Dans le cas extreme ou je ne voudrai pas effacer mes photos ( ce qui va surement arriver d'autant plus que la situation dans laquelle je me trouve commence a me "taper sur les nerfs ), que puis je vraiment faire si je suis dans mon bon droit ?.  Ou trouver quelque chose    ( un article de loi par ex : ) ou je sais quoi d'autres  pour "clouer le bec " a tous ces "empecheurs" de photographier.

                 Merçi.

[Sevgin, last viking of Sweden]

on ne peut t'obliger à effacer donc ils appeleront les Flics, qui ne pourront pas le faire mais les "faits" prendront date.

bref une perte de temps pour les 2 parties.... sinon t'efface et t'utlises un logiciel de recup par al suite

[geargies]

  et aussi.. trouve des arguments juridiques solides pour le "tapage sur les nerfs" doit bien y'en avoir un peu, si tu es dan ton droit???

[zytoon]

Je t'invite à regarder les "photographic'café" un thème réalisé par le collectif Brestois Caméra Obscura, avec un peu d'organisation et de pédagogie, on arrive à faire des choses pas trop mal.
De la photo volé à la photo organisé, il n'y à qu'un pas   

http://www.camera-obscura.fr/