Quel status professionnel

[mistur]

Bonjour,

j'aurais besoin d'un petit coup mains pour éclaircir quelques point à propose des différents status professionnels ou semi professionnels pour les photographes.

Je suis actuellement ingénieur en informatique dans une petite SSII, et jusqu'ici faisait de la photo en amateur.

Récemment, un agence de communication m'a demandé de pouvoir utiliser une de mes photos pour leur site web et nous avons convenu d'un prix pour une cession des droits d'utilisation pour une durée de 3 ans et jusqu'ici tout va bien.

Suite à cela, l'agence en question m'a demandé si je voulais bien bosser pour eux pour couvrir les événements qu'elle organise. Et c'est là que ça se corse, je ne sais pas qu'elle status je peux prendre. Avant de m'engager d'une manière ou d'une autre, je cherche à connaître quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi.

Des personnes m'ont parlé du statut auteur (en s'affiliant à l'AGESSA) mais qui semble orienté sur de la démarche artistique, hors là c'est plus de la photo industrielle pas forcément compatible avec une démarche artistique.

sinon on m'a parlé aussi d'être "salarié" (pigiste) pour la boite de com, mais je me pose des questions par rapport à mon boulot actuel.

si vous aviez des conseilles/remarques (chose à faire ou à ne pas faire) des lieux ou je peux aller me renseigner sur ce sujet et notamment répondre à mes questions sur les questions fiscales tout ça, ce serai cool.

merci d'avance pour vos réponses

Yoann

[mistur]

oops, je crois que je me suis trompé de forum, ce message aurait plus sa place dans "Diffuser, vendre, publier, exposer... ses photos" non ?

désolé...

Yoann

[Vbloc]

La photo événementielle n'est pas une photo artistique, donc les statuts associés (AGESSA) ne conviennent pas.
Les boîtes événementielles sont structurées pour embaucher des intermitents du spectacle. C'est une solution pratique pour elles : charges sociales faibles et contrats précaires. Le photographe n'entre pas dans cette catégorie. Les solutions pour des extras d'un salarié ne sont pas simples.

Tu peux être pigiste de la boîte (= salarié pour la journée) ou te faire "porter". C'est-à-dire qu'une société va te salarier la journée et facturer la boîte d'événementiel.

Sinon, il faut émettre des factures, et pour cela, il faut une structure et tout le bazard qui va avec : TVA, charges sociales...

La compatibilité avec ton boulot est à vérifier sur ton contrat de travail.

[Daska47]

salut
tu peux créer une micro entreprise
tu t'inscrit au registre du commerce de ton coin dans la rubrique photographe
et tu tiens une compta basique recettes dépenses dans un cahier
tu peux émettre des factures sans TVA
c ce que je fais!!

[yannick-f]

Des personnes m'ont parlé du statut auteur (en s'affiliant à l'AGESSA) mais qui semble orienté sur de la démarche artistique, hors là c'est plus de la photo industrielle pas forcément compatible avec une démarche artistique.

Ok pour l'événementiel, mais par contre tu as le droit de faire de la photo indus, ou de la pub, tout dépend de l'utilisation des photos....enfin je crois.
Si par exemple, les photos, ou plutôt le reportage événementiel servira à une plaquette commerciale de la boite, je voispas le problème avec les agessa ....

je me trompe ? 

[Vazen]

Status quo

[mistur]

Bonjour et merci pour tous ces retours.

si je résume avec ce que j'ai eu en plus comme retour d'autres photographes, j'ai plusieurs possibilité :

1 - Salarié (pigiste) : simple pas de prise de tête mais je ne suis pas propriétaire des photos
2 - Caché (Intermittent) : je ne sais pas trop comment ça marche, mais peu d'intérêt car je ne ferai pas assez d'heure pour espérer obtenir le statut (et puis c'est pas mon objectif à court et moyen terme)
3 - prendre le statut d'artiste (affiliation AGESSA ? maison des artistes ?) : il faut pour cela justifier d'une démarche artistique si j'ai bien compris (j'expose quelques photos dans une galerie d'art, ça peut peu être aider non ?)
4 - Indépendant (micro entreprise) : grande libérté, mais dans l'obligation de travailler pour payer les charges (dans ce cas, même si je travaille pas, j'ai des charges à payer)
5 - On m'a parlé des bénéfices non Commerciaux, je suis un particulier et je fais une facture (sans TVA) limité à une certaine somme par an, j'ai juste à le rajouter sur ma feuille d'impôt, faut que je me renseigne sur le point là
6 - ma boite de service qui revend une prestation à l'agence (plus de charge à payer sur mais ça peut me laisse le temps d'étudier tout les possibilités sus cité (c'est mon patron qui m'a proposé).

si vous avez des précisions sur un ou plusieurs point ou si je dis des conneries, n'hésitez pas à corriger !)

Yoann
 

[jm_gw]

Bonjour et merci pour tous ces retours.

si je résume avec ce que j'ai eu en plus comme retour d'autres photographes, j'ai plusieurs possibilité :

1 - Salarié (pigiste) : simple pas de prise de tête mais je ne suis pas propriétaire des photos
2 - Caché (Intermittent) : je ne sais pas trop comment ça marche, mais peu d'intérêt car je ne ferai pas assez d'heure pour espérer obtenir le statut (et puis c'est pas mon objectif à court et moyen terme)
3 - prendre le statut d'artiste (affiliation AGESSA ? maison des artistes ?) : il faut pour cela justifier d'une démarche artistique si j'ai bien compris (j'expose quelques photos dans une galerie d'art, ça peut peu être aider non ?)
4 - Indépendant (micro entreprise) : grande libérté, mais dans l'obligation de travailler pour payer les charges (dans ce cas, même si je travaille pas, j'ai des charges à payer)
5 - On m'a parlé des bénéfices non Commerciaux, je suis un particulier et je fais une facture (sans TVA) limité à une certaine somme par an, j'ai juste à le rajouter sur ma feuille d'impôt, faut que je me renseigne sur le point là
6 - ma boite de service qui revend une prestation à l'agence (plus de charge à payer sur mais ça peut me laisse le temps d'étudier tout les possibilités sus cité (c'est mon patron qui m'a proposé).

si vous avez des précisions sur un ou plusieurs point ou si je dis des conneries, n'hésitez pas à corriger !)

Yoann
 

cas n° 5 : tu a quand même les cotisations Agessa à payer (la solidarité : cad que mm sans y être 'affilié' si droits auteur < une certaine somme (X heures de smic) tu cotises mais tu n' a pas de droits en retour (mais comme tu es salarié par ailleurs tu a déjà une sécurité dite sociale

Ps: que l' on me corrige si je raconte des bourdes

[yannick-f]

Voilà ce que dit l'AGESSA :


Principes de l'assujettissement au régime des artistes auteurs

Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau déclaratif. C'est le principe dit de l'assujettissement.

Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.

Conditions d'assujettissement

    * travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
    * exercice indépendant de l'activité,
    * résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)

Pour bénéficier des prestations en qualité d'affilié

Il faut un niveau de revenus suffisant (tableau des cotisations et des seuils).

Il existe néanmoins une possibilité de recourir à l'avis d'une commission professionnelle si le revenu artistique est inférieur à ce seuil.

La personne concernée devra déposer une demande d'affiliation afin que l'AGESSA puisse vérifier, au travers des éléments constitutifs du dossier qui lui sera remis en visite ou adressé par courrier, si les conditions sont remplies pour bénéficier des prestations servies par ce régime.

Attention Dans l'éventualité où l'auteur ne satisferait pas à ces conditions (début d'activité ou revenus insuffisants), la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'AGESSA aura transmis la demande, précisera à l'intéressé quel est le régime de sécurité sociale qui va lui assurer la couverture maladie-maternité.


Lorsque l'activité d'auteur est secondaire, et en particulier, lorsqu'elle est exercée simultanément à une activité salariée, l'affiliation au régime des artistes auteurs n'est que "pour ordre", le rattachement au régime général étant déjà effectif au titre de l'activité principale.


Activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs

     :  auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').




Va à ton centre des impôts, rempli un formulaire P0, déclare toi en BNC (bénéfices non commerciaux concernant les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés) avec franchise en base (TVA non applicable dans ce cas car non facturée). Ce qui veut dire que tu relèves du centre des impôts et en même temps assujettie au régime des artistes-auteurs .

AGESSA ne veut pas forcément dire : vendre ses photos d'expos !!! c'est vendre une photo soumise à la diffusion, avec droit d'auteur !!!!

[mistur]

merci yannick

ça faisait longtemps qu'on avait pas envoyé un bon vieux "rtfm" des familles ça remet un le neurone en place ça fait pas de mal de temps en temps

Yoann

[yannick-f]

rtfm ? 


mode édit : read the fucking manual....OK, j'ai mis un moment....