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Auteur Fil de discussion: tva et occasion au canada  (Lu 6355 fois)
pharaon
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« le: Septembre 10, 2008, 23:58:55 »

Bonjour,
Si j'achète un boitier d'occasion au canada (via ebay), vais-je devoir payer des frais de douanes?
Merci d'avance.
Gilles
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vulpes
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« Répondre #1 le: Septembre 13, 2008, 16:56:07 »

je ne suis pas spécialiste mais il me semble que si tu importes dans la CE tu devras payer les frais de douanes et la TVA.
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Impossible photographe....
p.jammes
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WWW
« Répondre #2 le: Septembre 13, 2008, 17:07:31 »

Effectivement, tout import neuf ou d'occasion hors UE d'une valeur supérieure à 22 € est susceptible d'être soumis aux droits de douanes et à la Tva sur la base du prix payé, de l'assurance et des frais de port.

Cela dit, pour des raisons évidentes de manque de moyens, beaucoup d'importations (+/-200€) passent à travers de cette obligation. Dans ce cas, la  douane pratique par sondage.

De plus, suivant le transporteur choisi, il y a dédouanement systématique ou pas, sachant que ses frais pour cette formalité seront payés par le destinataire à la remise de l'objet.

A+

Prévoir à la louche 25% du prix qui vous sera débité.
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