Pages: [1]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Agessa en direct  (Lu 7802 fois)
claudius73
Très actif
*
Messages: 162


« le: Octobre 05, 2008, 18:18:41 »

Bonjour,

Je vendais  des images jusqu'à maintenant uniquement par agence et c'est donc elle qui s'occupait des prélèvements CSG, CRDS  et Agessa que je declarais ensuite dans mes revenus

Comme j'ai quelques demandes en individuel comment dois je faire pour l'Agessa  Huh

Merci d'avance

Claude
Signaler au modérateur   Journalisée
B12
Hyper actif
*
Messages: 6 884



« Répondre #1 le: Octobre 05, 2008, 19:11:03 »

tu télécharges et rempli le bordereau simplifié ( si tu n'es pas affilié).
Tu détailles sur ta note de DA en y joignant le bordereau ( en général vaut mieux faire les calculs et les reporter soi-même ;-)

  Tout est assez bien expliqué sur le site de l'agessa.
Signaler au modérateur   Journalisée
claudius73
Très actif
*
Messages: 162


« Répondre #2 le: Octobre 06, 2008, 08:03:06 »

tu télécharges et rempli le bordereau simplifié ( si tu n'es pas affilié).
Tu détailles sur ta note de DA en y joignant le bordereau ( en général vaut mieux faire les calculs et les reporter soi-même ;-)

  Tout est assez bien expliqué sur le site de l'agessa.


Merci pour ta réponse

Amicalement
Claude
Signaler au modérateur   Journalisée
LETOFFE
Très actif
*
Messages: 106


« Répondre #3 le: Octobre 06, 2008, 08:09:25 »

Règle AGESSA :
Bénéfice pour ne plus être précompté mais affiliié = 7524 € en 2007.
Si le bénéfice est inférieur, il faut l'accord de la commission de professionnalité (montrer ses factures).
Bénéfice pour maintien = 3762 € en 2007 (environ 3800 € en 2008).
5 ans possibles de maintien d'affiliation si ce bénéfice n'est pas atteint.

Règle Allocation de Solidarité Spécifique ASS :
-Condition 1 : Auteur photographe demandeur d'emploi.
- Condition 2 : affilié (pas précompté, pas radié) AGESSA depuis 3 ans.
si revenu inférieur à 7075 €, ASS =14,74 € par jour = 5380 € par an.
si revenu supérieur à 7075 € et inférieur à 12382 €, ASS =12382 € - ressources par an.
si revenu supérieur à 12382 € pas ASS.
- Condition 3 : Age supérieur à 55 ans, ASS = 21,16 € par jour = 7723 € par an.
Pas de limitation de durée si conditions 1 et 2 remplies.

Signaler au modérateur   Journalisée
STB
Hyper actif
*
Messages: 3 188



« Répondre #4 le: Octobre 07, 2008, 07:16:54 »

Lorsque l'on est au précompte et que la vente d'un tirage se destine à un particulier(pour une utilisation privé) , il n'y a pas de déclaration à faire auprès de l'AGESSA.
Les cotisations seront seulement prélevées si tu dépasses le seuil te permettant de passer en assujetti.
Signaler au modérateur   Journalisée

StB
claudius73
Très actif
*
Messages: 162


« Répondre #5 le: Octobre 07, 2008, 13:40:11 »

Merci à tous les deux

STB     
Là en l'occurrence il s'agit d'une demande pour bouquin donc pas pour une utilisation privé
C'est la même chose ?

Merci d'avance
Amicalement
Claude

Signaler au modérateur   Journalisée
STB
Hyper actif
*
Messages: 3 188



« Répondre #6 le: Octobre 07, 2008, 13:57:34 »

non, pas la même chose car l'utilisation pour un bouquin rejoint l'utilisation dite commerciale avec cession de droits.
Signaler au modérateur   Journalisée

StB
Zouave15
-
Hyper actif
*
Messages: 5 561



WWW
« Répondre #7 le: Octobre 08, 2008, 12:23:38 »

Si l'éditeur du livre ne sait pas comment faire, c'est inquiétant. Toi, tu n'as rien à faire (ni besoin d'aucun statut). Juste déclarer les revenus en Traitements et salaires, donc au fisc uniquement.
Signaler au modérateur   Journalisée

B12
Hyper actif
*
Messages: 6 884



« Répondre #8 le: Octobre 08, 2008, 12:39:16 »

Citation
il s'agit d'une demande pour bouquin donc pas pour une utilisation privé
C'est la même chose ?

bordereau agessa et déclaration des revenus. C'est tout  Clin d'oeil
Signaler au modérateur   Journalisée
claudius73
Très actif
*
Messages: 162


« Répondre #9 le: Octobre 08, 2008, 13:01:42 »

Merci à tous les trois

Amicalement
Claude
Signaler au modérateur   Journalisée
georges felix
Actif
*
Messages: 55



WWW
« Répondre #10 le: Octobre 14, 2008, 13:44:16 »

bonjour à tous,

ou peut on avoir confirmation de:

"Lorsque l'on est au précompte et que la vente d'un tirage se destine à un particulier(pour une utilisation privé) , il n'y a pas de déclaration à faire auprès de l'AGESSA.
Les cotisations seront seulement prélevées si tu dépasses le seuil te permettant de passer en assujetti."

plus concrétement, pour un auteur photographe assujetti:

facture à un professionnel: précompte (et le pro paye l'AGESSA)
facture à un privé: pas de précompte (et donc pas de versement AGESSA)

oui ? non ?
rayer la mention inutile

merci !
Signaler au modérateur   Journalisée
LETOFFE
Très actif
*
Messages: 106


« Répondre #11 le: Octobre 15, 2008, 14:05:21 »

taper sur GOOGLE "eric delamarre"

vous tombez sur les informations de  gestion pour un auteur photographe

lire et relire, tout est là
Signaler au modérateur   Journalisée
georges felix
Actif
*
Messages: 55



WWW
« Répondre #12 le: Octobre 15, 2008, 21:14:32 »

merci...

mais si quelqu'un l'a lu... relu... compris... et est sûr de lui...

et s'il pouvait répondre par "oui" ou "non"

ça pourrait aider !  Clin d'oeil

merci d'avance...
Signaler au modérateur   Journalisée
STB
Hyper actif
*
Messages: 3 188



« Répondre #13 le: Octobre 15, 2008, 23:21:38 »

merci...

mais si quelqu'un l'a lu... relu... compris... et est sûr de lui...

et s'il pouvait répondre par "oui" ou "non"

ça pourrait aider !  Clin d'oeil

merci d'avance...

Oui c'est bien çà. Je confirme. Clin d'oeil
Signaler au modérateur   Journalisée

StB
STB
Hyper actif
*
Messages: 3 188



« Répondre #14 le: Octobre 15, 2008, 23:25:45 »

Dis moi Georges...

Très belles images sur ton site...!
Mais y'en a une sacré tripoté  Grimaçant

çà rebute un peu et je suis sûr que des perles s'y cachent... c'est dommage.

Amicalement
Signaler au modérateur   Journalisée

StB
georges felix
Actif
*
Messages: 55



WWW
« Répondre #15 le: Octobre 17, 2008, 10:13:15 »

merci STB !

c'est une information TRES intéressante... Clin d'oeil

pour les "perles", d'accord avec toi, mais n'étant pas fan du classement par thèmes, je préfère que les visiteurs se promènent dans le calendrier et tombent "de temps en temps" sur une perle... 
plaisir de la découverte... Sourire
Signaler au modérateur   Journalisée
Pages: [1]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à: