droit à l'image sur les images en banque d'images..

[Yann.M]

Bonjour,

Dans le cadre de mon activité pro je souhaite ouvrir une banque d'images à vendre. 
Je me pose par contre des questions sur la vente de ces images (je n'ai jamais fait
ce genre de choses, d'habitude mes clients me payent pour des reportages que je leur
livre). Puis-je être 'attaqué' pour vendre (quelques exemples bêtes) ces images ?

- des photos aériennes (où l'on voit bien entendu les jardins et les cours privés)
- des photographies de chevaux sans (marque distinctives) sans l'accord des propriétaires...
- des paysages avec des maison ?
- des photos de ma ville (rues, monuments, etc)

Merci beaucoup.

D'ailleurs existe t-il un livre précis sur ces soucis de droits d'auteur ?

Merci.

Yann

[Sevgin, last viking of Sweden]

en étant aussi large, y a fatalement  un truc sur lequel il faudrait....
mais à noter que c'est la diffusion qui posera probléme, la vente un peu moins puisque elle est fait sous seing privé.

Dans la boutique Photim, tu as un guide juridique.

[Zouave15]

Si je comprends bien, tu vas vendre uniquement tes images ?

Sevgin fait la différence entre vente et diffusion, d'accord, mais si le site internet est ouvert à tous, il y a diffusion.

Les photos aériennes sont extrêmement problématiques, car on voit à l'intérieur des propriétés des gens, ce qui est rigoureusement interdit. Là, tu enfreins deux types de lois : celle sur le droit à l'image, et celle sur la propriété privée.

Si la photo aérienne est celle d'un paysage, on peut à la rigueur considérer que le but de la photo n'est pas la propriété. Mais c'est tout de même risqué.

[Henri34]

Il faudrait d'abord savoir ce que tu vends.

Si c'est des tirages pour des particuliers, comme le dit sevgin, pas trop de problemes d'autorisation.

Si c'est des droits d'utilisations pour des éditeurs ou autres diffuseurs, il te faut des autorisations pour certains cas. Les vues aériennes où on voit trop nettement les lieux privés, pour les paysages avec habitations, il peut y avoir problème si la photo est prise d'un terrain privé ou si la maison est vraiment le seul interet de la photo. Les dernières jurisprudences vont dans un sens plutot favorables aux photographes dans le sens où c'est au propriétaire de prouver la nuisance que lui apporte la diffusion de la photo de son bien. Idem à mon avis pour les photos en ville.
Pour les animaux, je pense que tu es tranquille ( voir l'affaire des bichons maltais où les propriétaires ont perdu leur procès)

Et sinon, comme le dit Zouave, un site internet est un lieu de diffusion publique, donc attention aussi.

[Cedric_g]

Bonjour

Pour les animaux, si ce sont des chevaux "non identifiables" dans un pré, aucun soucis.

Si ce sont des étalons grands champions d'une race peu commune, personnellement je demande toutes les autorisations  comme ce fut le cas avec cet étalon Irish cob, double Champion de France.



(séance photo faite avec la propriétaire)


Idem pour les chats/chiens/NAC (bon, sauf à photographier des chats de gouttière traînant hors de chez eux, pour tous les autres cas généralement le propriétaire n'est pas loin... Mais faire signer un papier ne coûte rien, et moyennant un tirage ou un CD avec quelques basses défs - et en expliquant que ce sont MES photos, accessoirement - je n'ai jamais essuyé aucun refus !)

Pour les photos aériennes, sauf à faire des photos de propriétés au télé ou à photographier des bâtisses singulières ou soumises à réglementation, il n'y a aucun soucis tant que la démarche se veut "paysagère".

[Zouave15]

Pour les photos aériennes, sauf à faire des photos de propriétés au télé ou à photographier des bâtisses singulières ou soumises à réglementation, il n'y a aucun soucis tant que la démarche se veut "paysagère".

Ça c'est pas sûr et personnellement je ne m'y risquerais pas. La jurisprudence à laquelle Vous faites allusion concerne l'extérieur des bâtiments. Mais en aérien, on voit à l'intérieur de lieux fermés.

Par exemple un proprio peut ne pas avoir envie que tout le monde sache qu'il a une piscine, et c'est son droit. Et que se passe-t-il si une photo montre quelques Ferraris bien à l'abri des regards et que  peu de temps après la maison est braquée ?

Prudence, donc. À mon avis il faut examiner chaque photo avant de statuer.

[Henri34]

Super ta tof, cedric.
Ca c'est des moonbbots 

[Cedric_g]

Zouave, je fais bien allusion à des photos aériennes "non zoomées" (pas des vues précises sur UNE propriété, genre château privé. Un exemple dans l'Aube que je ne prendrai pas en photo : le Château de Chacenay d'Arce, racheté par des hollandais qui interdisent TOUTE prise de vue de leur propriété...)

Par contre sur une photo comme celle qui suit, je vois pas où est le soucis 

[Zouave15]

C'est qui le couple illégitime, là, sur la place ?

Non, je plaisante.

Bien sûr, une vue comme ça, c'est pour ça que je dis qu'il faut examiner chaque photo. En paysage ou en zone de belles propriétés, c'est plus délicat.

[Yann.M]

Merci pour vos lumières.
Je vais donc il me semble rester dans mon créneau habituel, le reportage
à la demande car je me rends compte que c'est vite compliqué et flou juridiquement.
Je pensais un peu pouvoir utiliser mon fond photographique pour mettre un peu de beurre
supplémentaire dans mes épinards, mais si c'est pour me faire traîner en justice pour
une piscine ou un cheval 'primé'...

Je vias tout de même prendre le livre sur photim pour être plus à même de
connaître mes droits et devoirs d'auteur.

Bonne soirée.

Yann

[Zouave15]

Si tu veux, tu peux aussi nous montrer les photos une par une (du moins celles sur lequel tu penses qu'il y a un doute). Ça serait long mais éducatif pour nous tous !