c'est le cas pour les "assujettis".
La première année et en fonction de ton chiffre, tu es au précompte et il n'y a rien à déclarer à lAgessa pour la vente aux particuliers.
Entre temps, j'ai envoyé un mail à l'AGESSA pour savoir ce qu'ils entendaient par "diffuseur", et voici leur réponse :
Les diffuseurs sont tout simplement...vos "clients". En général, il s'agit d'entreprises, d'associations ou d'institutions publiques.
Il existe cependant, une situation particulière : la vente d'oeuvres à des particuliers. Ces derniers ne sont pas réellement des diffuseurs mais peuvent acheter vos créations. Les cotisations sociales seront reversées à notre organisme après affiliation.
Donc en fait, cela concerne les affiliés, et non les assujettis
Concernant le site d'Eric Delamarre, il m'a effectivement permis d'y voir plus clair.
Merci !
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