CRT : Vente Photo & Gestion des droits

[skyfox70]

Bonjour à tous,

je voulais vous demander conseils car je suis sur le point de vendre des vues panoramiques au Comité Régional du Tourisme et ces derniers m'ont envoyé une lettre que je dois signer pour confirmer que les images sont libres de droits et ne portant aucune atteinte à l’image des tiers.

Le fait est que je n'ai pas les moyens physiquement de faire signer à chaque passant une décharge lors de la prise de vue; de plus, l' utilisation devait-etre consacré au internet décliné en plusieurs langues et pas à l'impression selon leurs besoins tel qu'explicité au début.
Maintenant que le CRT est sur le point de définir ses choix finaux, ils me mettent devant le fait accompli.

Si je leur fournis le négatif numérique libre de droits, ils peuvent donc imprimer sur tous supports avec un nombre illimité de fois.

Dois-je faire appel à un aide de l'UPC ?

Merci pour vos conseils amis et ennemis photographes (ceux qui vendent à ! euros leur chef d'oeuvre se reconnaitront..).

Skyfox70

[Zouave15]

Il y a eu de nombreuses discussions récentes. Tu dois donc savoir que le libre de droits n'existe pas en France mais que c'est une demande habituelle en tourisme. Totalement illégal.

Si tu veux te faire avoir, à toi de voir. Ça peut ne pas être un problème (penser juste aux petits copains qui eux refusent de faire ça).

Pas tout compris dans ton post. S'il y a des gens sur les photos, il faut absolument une autorisation pour chaque usage de la photo.

Tu peux consulter ces fils :
http://www.photim.net/forum/index.php/topic,1140.0.html
et
http://www.photim.net/forum/index.php/topic,1946.0.html

et plus récent ;
http://www.photim.net/forum/index.php/topic,2701.0.html

et aussi tous ceux qui contiennet le mot microstock ou Pixburger. Bonne lecture ! C'est parfois hard ou pénible, mlais toutes les réponses s'y trouvent.

Il n'y a pas d'ennemis du moins en ce qui me concerne, juste des photographes avec des choix différents. On discute des choix et de leurs conséquences, et ensuite chacun fait à sa guise.

[Henri34]

Bonjour Skyfox,
Je travaille dans le tourisme ( mais pas dans ta région) et connais assez bien le fonctionnement avec les CRT et autres CDT. Comme le dit Zouave, le libre de droits n'existe pas en France et n'a aucune valeur juridique. En allant plus loin, tu peux meme te retourner contre ce CRT si tu signes un contrat libres de droits et qu'il utilisent un peu trop tes photos, tu seras quasiment sur de gagner.
Tu as deux solutions qui sont de loin les plus courantes, tu dois faire une cession de droits ( par contrat ou devis signé) stipulant :
soit une utilisation précise : site internet pour un an ou trois ans, ou tel brochure tiré a tant d'exemplaires.
soit ( ce qui est aussi tres pratiqué et accepté par les CRT ) une cession forfaitaire pour tant de photographies pour 3 ou 5 ans pour tous leurs support de communication.
Il va sans dire que tu vends plus cher tes photos dans le deuxieme cas.
Ces deux solutions sont celles pratiqués par la plupart des professionels et recommandés par l'UPC (dont je fais partie). Il est important de limiter les photos dans le temps et 5 ans doit etre un maximum.

Pour les autorisations, c'est un autre problème. Si ce sont des vues générales avec des gens pas  reconnaissables, pas trop de soucis çà se faire. Si ces personnages prennent trop d'importance dans la photo, il y a toujours un risque à les diffuser.

[polym]

d'accord avec Henri34. A défaut tu peux peut être leur expliquer que le libre de droits n'existe pas juridiquement en France, et donc que tu signes un contrat n'ayant aucune valeur ...

pas évident, mais si tu peux, essaye de faire préciser au moins, sur quels supports, dans quelles conditions et sur  quelle durée (3 ou 5 ans) portent la cession des droits :

un exemple d'alternative à leur "libre de droits" :
- Brochures CRT : utilisation tout format, à l'exception de la couverture 
- éditions : ouvrages payants édités par le CRT
- Sites internet et site intranet CRT
- pour dossier de presse : à l’exception de photo pleine page, pleine page en couverture, doubles pages
- produits dérivés, cartes postales, affiches
- ...

un point important, les CRT dépendent des Conseil Régional (je crois que ce sont des assos financées par les CR), c'est utile de demander si la cession couvre le magazine édité par le Conseil Régional.

bonne chance !!