taxe professionnelle et 923A

[dav1]

Bonsoir à tous,

Déclaré comme photographe-auteur avec APE 923A, je reçois aujourd'hui un avis de paiement de la taxe pro dont je pensais être exonéré.

Que dois-je faire selon vous et d'autres sont-ils confrontés au problème ?

Merci

Dav 1

[STB]

Courrier rappelant l'article 1460 du CGI modifié par l'ajout de l'alinea 2bis suite à l'article 108 de la Loi des Finances 2004 !

[dav1]

merci STB pour cette rapide réponse

Bonne nuit

Dav

[Anne-Laure]

C'est décidément une info qui n'arrive pas à passer !

J'avais moi-même dû informer mon centre des impôts de cette exonération...
Et j'ai rencontré dernièrement un Auteur-Photographe aguerri qui paye la taxe depuis des années !

Pour une fois qu'on a un avantage hein !   

[dav1]

Bonjour,

je reviens du centre des impôts, où la personne qui suit mon dossier pro a fait une photocopie de mon avis de paiement de la taxe pro.

Je lui ai bien mis en évidence ce que STB énonce plus haut. Malgré cela, elle dit me tenir au courant, après recherche qu'elle fera dans les jours qui viennent, d'une éventuelle part qui me serait échue, dont je ne connais pas le montant.

Pour elle, la situation est plus compliquée qu'une simple exonération. Je m'attends donc à devoir lutter contre certaines ignorances. Je lui répète pourtant que je suis 923A, photographe auteur, ce qu'elle nomme elle photographe d'art.

A suivre

Dav

[LETOFFE]

depuis 2 ou 3 ans, je ne paye plus de taxe pro.
Après l'action engagée depuis des années par UPC, enfin....
Ouf!!
Il faut bien désigner sa profession sur la 2035 : auteur photographe et 923a

[STB]

D'ailleurs le code APE (NAF) n'est plus le 923A mais le 9003A 

[LETOFFE]

et s'il le faut dav demandez à www.upc.fr
je suis administrateur

ou plutôt regardez dans www.upc.fr
et copiez ce qui est dit dans le chapitre taxe pro pour montrer aux impots

www.christophejobard.com