Vente de photos

[Tony Malt]

Bonjour,

Une municipalité est intéressée par des clichés que j'ai réalisé. Mais ils voudraient une facture pour la vente de ces clichés ou du droit d'exploitation des images.
Comment faire et d'abord en ai-je le droit sachant que je ne suis pas artisan photographe (je pratique la photo en amateur) ?

Merci d'avance

[PEP]

http://www.upc.fr

...

A+
PEP

[kaylo]

Si tu es amateur, impossible de tirer une facture

[vernhet]

une facture,non ; une note de droit avec précompte Agessa en fournissant ton seul numéro de sécu ,c'est  tout à fait possible et absolument inattaquable surtout pour des images préexistantes à la demande.

[Tony Malt]

Merci pour les solutions. vernhet je ferai ce que tu m'as proposé.

[Gipé]

Merci pour les solutions. vernhet je ferai ce que tu m'as proposé.

Tu as des modèles sur le site de l'Agessa.

et pour les handicapés du clavier ou ceux qui ont u poil dans la main...
http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf