facturation à l'étranger

[tomtom05]

Bonjour à tous !

Inscris depuis peu comme auteur photographe, j'ai besoin de conseil...

J'ai vendu à une entreprise US une photo pour leur catalogue et site web.
Le tarif est de 600$... mais je ne sais pas comment déclaré cela auprès de l'agessa,
le précompte fonctionne quand même ? j'envoie note de droit, plus bordereau et feuille de précompte comme en france ?
ou cela marche différemment avec une cession de droit au US ?

Merci de m'aider !

Cordialement, Thomas

[KiboOst]

google est ton ami ...

Y a t'il des cas où les cotisations ne doivent pas être prélevées sur les droits d'auteur versés ?
Oui. Pas de précompte sur les droits versés à des personnes ayant leur domiciliation fiscale à l'étranger. Pas de précompte sur les droits versés aux héritiers ou aux ayants droit des auteurs. Pas de précompte lorsque l'auteur dispose d'une attestation de dispense référence S 2062 à validité annuelle, exclusivement délivrée par l'AGESSA.
Dans ces trois cas, la déclaration sociale des droits versés est obligatoire et doit être adressée à l'AGESSA ainsi que le versement de la contribution de 1 % que vous devez sur ces mêmes droits.

Il n'y a pas non plus de précompte (ni de contribution de 1 %) dans le cadre d'une facturation de droits de personne morale à personne morale (rétrocession de droits), hormis le cas des agences de presse ou photographique d'illustrations.

[nikon31]

Je me trouve dans le même cas que tomtom05 (t'est branché GPS  ?). J'ai cédé des droits de reproduction aux USA pour une somme trés correcte ces derniers mois.
Je suis aussi délaré comme auteur-photographe auprès des impôts et de l'INSE depuis mars 2008.
J'ai appelé l'AGESSA ce matin pour régulariser ces revenus auprès d'eux. Il m' a été répondu que je n'avais rien à payer sur mes ventes à l'étranger étant en première année d'activité et n'ayant pas atteint le seuil de 7500 €.
Je suis assez surpris mais bon je fais comme on a dit et je me contenterai donc  de ma déclaration aux impots.....

[tomtom05]

Yes merci à vous 2 

donc rien à payer... juste à déclarer sur feuille impôt... bon cool tout ça !

Merci encore pour l'info !!

bonne photos à vous 

cordialement, thomas

PS: rien à voir mais j'en ai profité pour faire un tour sur vos sites, la classe, elles sont fichtres belles vos photos   

[Anne-Laure]

Tout a été dit !
Je m'étais posée cette question aussi, même si c'était pour un petit montant à l'époque...

C'est bien finalement de vendre à l'étranger !    Mais ça n'aide pas à avoir des prestations sociales en France !