changer ou pas pour l'AGESSA ?

[LTBG]

Bonjour

Photographe pro, je suis inscrit depuis 5 ans à la chambre des métiers, (apres 15 ans de chambre de commerce) statut artisan imposé sur les BIC, assujetti à la TVA 19,60, caisse maladie commerçant etc ...

A chaque fois des confrères s'étonnent que je ne sois pas plutôt inscrit à l'AGESSA

Mon comptable n'y connaît rien !

Mon activité : vente de photos pour la presse spécialisée, établissements publics, travail de commande. Parrallement 1 activité de prestation de service : 15 % du CA

Donc je reste comme ça ou ai-je intérêt à changer ?

Merci pour vos réponses

[Fish eye]

Bonjour,

Concernant la vente de photo pour la presse, ce n'est pas possible (normalement) de passer par les agessa. Si quelqu'un peu confirmer...

[KiboOst]

commande = urssaf

[MiX700]

Bonjour,

J'ai ma propre entreprise initialement dans l'industrie mais compte-tenu de la situation economique j'ai reorienté l'entreprise vers de la prestation de services en France comme à l'étranger. 
J'aimerais savoir si dans le cadre d'une SARL dont la prestation de services figure dans l'objet de la société comment inclure et facturer des prestations photos: photos pour brochures et sites web,  reportages photos sur commandes...,  photos presse.

Merci de vos reponses

[B12]

commande = urssaf

a bon???

source agessa:
"Ce processus s’inscrit dans la logique de l’activité du photographe créateur, notamment dans le cadre
de l’exécution d’une oeuvre de commande car il est rare que le travail de réalisation ne donne pas lieu
à une exploitation de l’oeuvre, et ce, quels qu’en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination
(exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier de presse... ). Sont exclus de la base des
cotisations, les frais exposés par le photographe et donnant lieu à remboursement par le client sur
facture (travaux de laboratoire, achat de matériel, frais de voyage... )."

[Zouave15]

oui B12,mais le champ est assez restreint. Une commande pour de la pub mais pas un reportage industriel par exemple. Et aussi une commande qui te laisse libre car dès qu'il y a suspicion de lien de subordination, c'est Urssaf. Donc rien de régulier, de soumis à des horaires, ou dans les locaux du commanditaire sauf exception justifiée.

[B12]

reportage industriel ça recouvre différentes choses dans la mesure ou c'est destiné à être diffusé auprès d'un large public ( com. ou pub.)
 Après si c'est un évènement, il faut être au bon endroit quand ça ce passe. Ce n'est pas de la subordination.

le texte:
BRANCHE DE LA PHOTOGRAPHIE - n° 11
L’article R 382-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Entrent dans le champ d’application du
régime de sécurité sociale des artistes auteurs : les auteurs d’oeuvres photographiques ou d’oeuvres
réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ».
Personnes concernées par l’assujettissement aux cotisations d’assurances sociales, à la C.S.G., à la
C.R.D.S. et à la contribution du diffuseur :
Toute personne qui exerce, à titre indépendant, une activité de création dans le domaine de la
photographie et qui cède à un tiers les droits d’exploitation sur son oeuvre (droit de reproduction ou
droit de représentation), ou qui perçoit une rémunération au titre de la vente d’une oeuvre d’art
originale photographique, doit être obligatoirement assujettie aux cotisations d’assurances sociales, à la
contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Ces
cotisations font l’objet d’un précompte sur la rémunération due à l’auteur. En outre, le tiers qui rémunère
le photographe, est personnellement tenu d’acquitter une contribution calculée sur le montant brut
global hors taxes de la rémunération versée.
Détermination du revenu assujetti aux cotisations :
Lorsque l’activité est exercée en toute indépendance, la facture émise par le photographe prévoit le
versement :
• d’un honoraire au titre de la réalisation de la prise de vues, du reportage (calcul au temps
passé, forfait à la journée... )
et/ou
• d’un droit d’auteur, en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’oeuvre réalisée en principe
pour une durée, une forme d’exploitation et une destination déterminées. Dans ce cas, les
deux rémunérations, (ou la rémunération unique, exemple : photo préexistante donnant lieu
à reproduction, expositions photographiques, illustrations pour photothèques, achat d’une
oeuvre d’art originale photographique), sont déclarées à l’AGESSA et supportent les
cotisations dues au régime de sécurité sociale des auteurs.
Ce processus s’inscrit dans la logique de l’activité du photographe créateur, notamment dans le cadre
de l’exécution d’une oeuvre de commande car il est rare que le travail de réalisation ne donne pas lieu
à une exploitation de l’oeuvre, et ce, quels qu’en soient le mérite (qualité esthétique) et la destination
(exploitation commerciale, diffusion publicitaire, dossier de presse... ). Sont exclus de la base des
cotisations, les frais exposés par le photographe et donnant lieu à remboursement par le client sur
facture (travaux de laboratoire, achat de matériel, frais de voyage... ).
Sous réserve d’une étude du dossier, sont affiliables à l’AGESSA les auteurs d’épreuves photographiques
de portrait social (photographies originales numérotées et limitées à 30 exemplaires à l’exclusion des
photographies scolaires, de groupes, d’identité).
Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en
particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque
« l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer
l’existence d’un lien de subordination.
Par ailleurs, et sans qu’il soit nécessaire de prouver l’existence d’un lien de subordination, les
rémunérations versées aux auteurs d’oeuvres photographiques qui répondent à la définition du
journaliste professionnel donnée à l’article L 761-2 du code du travail, doivent être assujetties aux
cotisations du régime général de la sécurité sociale (URSSAF), sur le fondement des articles L 311-2 et
L 311-3-16ème du code de la sécurité sociale.

[B12]

la suite :
Précisions relatives au précompte des cotisations dues au régime des artistes-auteurs :
Le tiers diffuseur (l’éditeur, l’agence de publicité, l’annonceur, le commanditaire, etc.) est tenu de faire
la déclaration des rémunérations artistiques à l’AGESSA et d’effectuer le précompte. Il ne peut
subordonner le versement de la rémunération due à l’auteur à son affiliation préalable au régime des
auteurs ou à l’attribution d’un numéro de dossier par l’AGESSA. Une fois la prestation artistique exécutée
ou la cession des droits acquise, l’auteur a droit à sa rémunération sans aucune réserve.
En effet, dès lors que l’activité artistique entre dans le champ d’application dudit régime, le précompte
des cotisations d’assurances sociales, de la CSG et de la CRDS dues sur la totalité de la rémunération
revêt un caractère obligatoire et doit être opéré sous la responsabilité du tiers qui rémunère l’auteur
photographe, même si ce dernier n’a pas fait apparaître les retenues sur la facturation de ses
prestations artistiques et la cession de ses droits d’auteur.
L’artiste auteur ne peut s’opposer au prélèvement de ce précompte.
Toutefois, une adaptation à ce principe a été prévue par voie réglementaire pour ce qui concerne les
auteurs bénéficiaires du régime géré par l’AGESSA et dont les revenus artistiques sont imposables au titre
des bénéfices non commerciaux.
Après examen de chaque dossier, l’AGESSA remettra à l’auteur qui remplit les conditions, une
attestation annuelle (S 2062) qui lui permettra, à l’égard du tiers qui le rémunère, d’être dispensé du
précompte (l’auteur acquittera directement les cotisations appelées par l’AGESSA). Seul l’organisme
agréé est habilité à délivrer cette attestation qui est renouvelée chaque année en fonction de
l’examen individuel du dossier de l’auteur.
Important : Cette attestation n’exonère pas le diffuseur de l’obligation de déclarer la rémunération à
l’AGESSA et de verser la contribution (dite contribution « diffuseur ») mise à sa charge. L’assiette de la
contribution est constituée par le montant brut hors taxes de la rémunération due au photographe.
Photographes ne relevant pas du régime de sécurité sociale des auteurs
Les collaborateurs de presse :
Les fournitures de reportage et de photographies à une agence de presse ou à une entreprise d’édition
de journaux et de périodiques, par les personnes qui ont la qualité de journaliste professionnel et
assimilé au sens des articles L 761-1 et L 761-2 du code du travail, ne relèvent pas de l’assujettissement
au régime de sécurité sociale des auteurs.
Les personnes concernées relèvent de l’assujettissement au régime général de la sécurité sociale
(URSSAF) en application des articles L 311-2 et L 311-3-16ème du code de la sécurité sociale, quelle que
soit la nature du lien juridique qui les unit à l’agence ou à l’entreprise de presse.
Par journaliste professionnel, et assimilé, on entend « la personne qui a pour occupation principale,
régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou
périodiques, ou dans une ou plusieurs agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources ».
Le photographe rémunéré à la « pige » qui répond à cette définition, bénéficie du statut légal et
conventionnel des journalistes professionnels, même s’il ne détient pas la carte d’identité de journaliste.
Auteurs photographes salariés ou assimilés :
Ce sont les personnes qui exercent leur activité sous contrat de travail (exemple : technicien, assistant,
directeur artistique... ) ou dans des conditions de fait qui déterminent l’existence d’un lien de
subordination avec le donneur d’ouvrage (exemple : travail commandé comportant un certain nombre
d’instructions, des horaires déterminés, un contrôle du travail).
Dans tous les cas, l’AGESSA est habilitée à exiger toutes les justifications nécessaires à l’appréciation de
la situation juridique, ceci, notamment dans l’éventualité où la convention passée avec l’entreprise
aurait l’apparence d’un contrat d’auteur, et à requalifier la situation en vue d’un assujettissement au
régime général des salariés de l’industrie et du commerce.

[Zouave15]

Oui ? Je ne vois pas la différence avec ce que j'ai écrit, malgré le nombre de lignes. D'accord, par contre, je n'envisageais le reportage industriel que sous sa forme interne, les copains qui en font n'ayant en général pas le droit d'utiliser les photos à autre chose.

B12, tu maîtrises bien entendu, mais à mon avis tu ne vois pas que ceux qui nous lisent ne comprennent souvent pas ce qu'est un lien de subordination. Et ne savent sans doute pas que l'Urssaf les voit de manière extensive.

[LETOFFE]

Allez sur GOOGLE.
Tapez “eric delamarre".
Ouvrez le site marqué droit d'auteur.

Vous saurez beaucoup de choses sur AGESSA.

[LTBG]

Bonjour

Je reviens sur ce fil que j'ai créé il y a quelque temps. pardon pour ce silence.
Première chose : merci à certains de ne pas venir polluer mon fil avec leur situation personnelle. Qu'ils créent leur propre fil !
Et un grand merci a ceux qui ont bien voulu me répondre

mais  tout ca, c'est du copier coller du site de l'Agessa que j'ai deja parcouru !!!
JE REFORMULE MA QUESTION
 1- Je suis actuellement inscrit à la chambre des métiers. Puis je demain m'inscrire  à l'Agessa ?
-2- ayant 5 ans d'activité photo derrière moi et justifiant des conditions demandées, puis je etre rattaché d'office ou dois-je effectuer cette période probatoire d'un 1 an ?

Merci pour vos réponses

[Paco Balcon]

Salut,
Les revenus issus de la presse (pro ou pas) relèvent de la pige et en tant que tels sont payables en salaires (c'est obligatoire) avec ou sans carte de presse. C'est comme-ça et pas autrement, même si on te dit le contraire. Les entreprises de presse qui pratiquent le règlement en droit d'auteur seront immanquablement redressés et re-intégrés en salaire en cas de contrôle de l'URSAFF. Ceux qui prétendent le contraire n'y connaissent rien.

En ce qui concerne l'Agessa. Si ton travail répond aux critères, je ne vois pas où serait le problème. A l'inscription, ils prennent en cours les deux années précédentes plus l'année en cours. Il n'y a pas de période probatoire. Juste des effets de seuils. De mémoire en dessous de 7 500, tu es en pré-compte. Au delà tu peux t'affilier avec un numéro de cotisant. Ensuite, il y a des effets de seuil sur la TVA (avec ou sans).
Pour avoir les renseignements précis, il suffit de passer à l'Agessa ou de téléphoner et demander à rencontrer un conseiller-cotisant pour retirer le dossier et voir avec lui si tu réponds aux critères de L'Agessa.
Je crois que les cotisations sont rétroactives.

Voilà ce que je peux te dire

Paco Balcon

[LETOFFE]

www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

AGESSA AGESSA  AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA AGESSA

moins de charges que URSAAF, tva à 5,5

si besoin modifier texte facture
note d'auteur, cession de droits d'auteur pour archivage ou reproduction (publication) ou représentation (exposition)
toujours limiter dans le temps (sur la facture, dans la pratique, on peut laisser faire)

[LTBG]

Finalement l'AGESSA refuse mon inscription !!! car mon activité vente pour la presse est trop importante !

Tous les confrères travaillant pour les même revues et journaux sont pourtant affiliés AGESSA !
C'est  à ne plus rien y comprendre !

Je renonce

[Zouave15]

Je pense qu'il te faut t'inscrire comme diffuseur d'images (même si tu ne diffuses que les tiennes ; ne pas s'étendre sur le sujet). Tu paieras 1 % en plus.

Ensuite, pour tout ce qui relève du statut Agessa, tu déclares dans ta compta en Traitements, que tu te verses à toi-même. le faire réellement par un chèque pour éviter les problèmes. Tu t'établis toi-même un précompte comme si tu payais un autre photographe, et basta !

Si tu veux avoir l'Agessa comme statut unique, il faut d'abord que tu te radies en tant qu'artisan. Ensuite, tu te réinscris en cochant Agessa sur la pO, inscription via la chambre de commerce (CFE) et non la chambre des métiers.

Quand tu travailleras pour la presse, ce sera une pige si c'est une commande, un cession Agessa si c'est une proposition spontanée de ta part (et si tu es journaliste, ce sera forcément une pige dans tous les cas). Ce qui ne changera rien par rapport à actuellement.

[LETOFFE]

Venez donc le samedi 31 janvier au congrès UPC à Paris, entrée libre
voir www.upc.fr

400 auteurs photographes AGESSA et SAIf pour discuter et trouver la solution

[Paco Balcon]

Moi aussi je renonce
mais pas à la même chose