Cession "exclusive" de droits...

[georges felix]

bonjour à tous,
dans un contrat de cession de droits d'auteur, quelle est la portée du mot "exclusif" ?

j'ai un contrat n°1 pour des reproductions...
"l'auteur autorise machin à publier exclusivement, sous les formes définies à l'annexe 1, les oeuvres etc etc..."
"l'auteur s'interdit d'autoriser toute autre publication sous des formes semblables à celles définies à l'annexe 1"

je cède mes droit "exclusivement" pour les formes définies, en gardant la liberté de les utiliser pour autre chose, différent...
oui ? non ?

si une 2ème maison d'édition veut utiliser les mêmes visuels (!!?) pour des calendriers par exemple...
je peux ? oui ? non ?

mais je dois alors signer un contrat n°2 qui dit:

"le présent contrat a pour objet la cession exclusive des droits d'auteur pour des calendriers publicitaires etc..."
"l'auteur cède son droit de reproduction aux fins d'exploitation commerciale et publicitaire et notamment pour la fabrication et la commercialisation de calendriers etc..."

que pensez vous de la "cession exclusive pour..." alors que c'est une "cession, exclusivement pour..."
le "et notamment" ne vous parait pas bizarre alors que l'accord porte "uniquement" sur des calendriers ?

bref...
avant de signer ce contrat n°2, je voudrais bien être sûr de ne pas faire de connerie !
merci de vos avis éclairés ! 

[Zouave15]

La cession exclusive… est exclusive. Et aucun espoir d'avoir le moindre aménagement auprès des tribunaux, c'est gravé dans le marbre (et dans la loi). Seul moyen de casser cette exclusivité, qu'il y a dans TOUS les contrats d'édition, c'est de montrer une faute dans l'exécution du contrat, ce qui l'annule. C'est rare que l'éditeur se fasse pièger tant la plupart des clauses sont bidons.

Donc, il faut le détail de ton contrat pour savoir sur quoi porte l'exclusivité, mais il est hélas d'usage qu'elle soit large surtout pour un calendrier ou une carte postale.

En général ladite exclusivité aboutit à ranger la photo dans un placard et à l'oublier car on ne peut plus rien en faire. C'est pourquoi il faut bien négocier au départ.

Quant à « notamment » il se comprend très bien en « pour tout usage », ce qui est éventuellement contraire à la loi (mais le démontrer, c'est coton).

Je ne le redirai jamais assez : ne pas céder de photo à titre exclusif ! Sauf rémunération en conséquence.

Il faut savoir en plus qu'une photo semblable sera considérée par un tribunal comme étant de l'autoplagiat.

Contrairement à ce que croient bien des auteurs et des photographes, ce genre de clause a une portée à la fois étendue et légale, et en plus dans les usages.

[Zouave15]

Bref, et sans avoir lu tes contrats (à faire en détail), il est fort probable que tu ne puisses pas signer le contrat n°2.

D'autant plus qu'il doit y avoir une clause du genre « l'auteur garantit l'éditeur de tout trouble ou éviction », donc tu devrais l'indemniser.

Une solution : montrer le premier contrat, négocier sur cette base et surtout l'inclure dans le second en pièce annexe. Et bien entendu vérifier auprès de 1 que tu peux signer 2, en LR/AR.

Et attention que la lettre qu'il t'enverra éventuellement soit claire et sans ambiguïté. Je suis ainsi depuis deux ans en procès sur la base d'une lettre peu précise que chacun interprète à sa guise.

J'ajoute que pour qu'un titulaire d'un droit (ton contrat 1) y renonce valablement, il doit le faire explicitement (jurisprudence) et en disposant de tous les éléments (donc connaître exactement tes intentions.

[georges felix]

merci de ta réponse, Zouave...
je t'envoie un mail !