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Auteur Fil de discussion: Amateur, faire des photos pour un magasin ?  (Lu 11906 fois)
Zouave15
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« Répondre #50 le: Décembre 12, 2008, 17:00:17 »

Une entreprise type SARL peut elle envoyer un salarier faire une prestation photographique pour services developpement commercial/marketing peut elle facturer des honorraires en " Prestation de services" pour des photos effectuées dans une entreprise/ commerces...  Dans ce cas l'activitée Photo doit elle etre mentionnée sur la facture ou bon de commmande s'il y a lieu.

Merci

Oui bien sûr. La photo est une prestation comme une autre, sans réglementation spécifique. La seule difficulté est : « à qui appartient la photo ». Je ne vais pas développer car il y a différents cas de figure et il faut distinguer droit moral et patrimonial.
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Zouave15
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« Répondre #51 le: Décembre 12, 2008, 17:02:55 »

Ne pas oublier la spécificité de 1D Mark3 : il est mineur et a moins de 16 ans.

Au cas où son père serait salarié, est-ce que cela est susceptible de simplifier la situation et d'apporter une solution claire ?

Non, ça ne change rien.

Et comme l'a souligné Vernhet, la situation ici est spécifique : le client doit donner les objets, les locaux sans doute, donc les horaires. Autrement dit, c'est obligatoirement du salariat (CDD).

Le seul moyen non salarié et à peu près légal que je vois ici, c'est le stage, mais encore faut-il trouver une manière de le justifier (un rapport avec les études et un accord de l'éducation nationale…).
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seb7788
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« Répondre #52 le: Décembre 13, 2008, 22:56:59 »

Et qu'est qui l'empeche de faire une mission d'interim?
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Zouave15
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« Répondre #53 le: Décembre 14, 2008, 12:24:01 »

Rien
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