Bonjour,
J'ai été contacté aujourd'hui par une agence de voyage qui souhaite utiliser mes photos dans ses catalogues et/ou sites internet. Le responsable d'édition m'a donc contacté, et m'a transmis un contrat d'accord d'utilisation.
Je ne suis pas un professionnel, je pratique la photo à titre amateur, et je dois dire que j'étais jusqu'à présent loin de me poser des questions concernant la commercialisation de mes travaux photos. J'aimerai donc savoir les points sur lesquels je dois faire attention pour protéger mes photos, ce à quoi je dois faire attention dans le contrat.
Tout d'abord, bravo pour ton travail qui intéresse et pour ta demande d'info, tout le monde ne le fait pas.
Il s'agit d'un contrat à durée déterminée (1 an) qui porte sur l'utilisation des photos sur tout type de support (brochures, tirés à part, presse, sites internet).
Voilà les tarifs proposés :
- couverture : 122 €
- page double : 75 €
- autres : 64 €
=> est-ce raisonnable?
=> habituellement, n'y a t il pas des tarifs évolutifs en fonction du nombre de tirages?
Non, ce n'est pas raisonnable, une cession de droits doit être clairement définie dans le temps, en fonction d'une utilisation précise, du tirage, du support... La même photo sur un site ou en couverture d'un catalogue, c'est deux cessions distinctes.
il est précisé que :
"Les photographes titulaires d’une dispense de paiement de précompte doivent fournir une copie de leur attestation AGESSA S2062 ou Maison des Artistes.
Dans le cas contraire un prélèvement Maladie/CSG/RDS de 8,61 % devra être mentionné et soustrait des honoraires sur la facture de droit d’auteur"
=> Quelqu'un peut-il m'éclairer là dessus?
Oui, le précompte est normal dans ton cas.
=> Quelle est la solution qui me convient le mieux sachant que je ne suis pas un professionnel?
Tu es auteur, donc je dirais statut d'auteur
La personne avec laquelle je suis en contact me propose d'envoyer une sélection de mes photos sur DVD par courrier dans laquelle l'agence fera ensuite son choix.
=> est-ce la procédure normale?
C'est une possibilité, en basse définition, petit format et avec un joli logo (donc à priori cd, pas dvd), c'est très suffisant pour qu'un professionnel fasse un choix.
=> dois je faire apparaitre une signature sur la photo? ou photo brute? comment font les gens habituellement?
Pour la sélection oui et n'envoie en aucun cas un fichier brut ! Pour la publication, sauf si tu ne le souhaites pas, c'est une obligation légale d'indiquer le nom de l'auteur à proximité de la photo.
=> ont-ils le droit de retoucher ou recadrer la photo une fois que le contrat est signé?
Certainement pas si tu n'as pas donné ton accord explicite (attention aux clauses du contrat)
=> est-ce que le contrat doit préciser que mon nom doit apparaitre à coté de la photo?
Oui et même s'il ne le précise pas, c'est une obligation (pas une faveur !) reconnue par le Code de la propriété intellectuelle.
C'est questions sont peut etre un peu naives, il en manque certainement, merci de m'éclairer...
Elles sont loin d'être naives, bien au contraire : vouloir connaitre ses droits, ça évite de se faire arnaquer, d'autant que tu as parfaitement raison de te méfier quand des professionnels (ils connaissent parfaitement leurs obligations, puisqu'on te parle de précompte) prétendent obtenir d'un amateur des clauses qui feraient ricaner quelqu'un d'un peu plus expérimenté.
"sur tout type de support" et sans tenir compte du tirage, tu as entièrement raison de te méfier avant de signer : c'est totalement illégal, mais plus difficile à contester après la signature d'un contrat !
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